L\u2019existence des paradis fiscaux soul\u00e8ve plusieurs types de questions distinctes :<\/p>\n
- \n
- la concurrence fiscale<\/li>\n
- la concurrence \u00e9conomique, entre entreprises issues de pays diff\u00e9rents<\/li>\n
- la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement d\u2019organisations criminelles<\/li>\n
- la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier international<\/li>\n<\/ul>\n
Qui a recours aux paradis fiscaux ?<\/h2>\n
Essentiellement les fonds sp\u00e9culatifs, les grandes entreprises, qui y installent leur filiales (Google en poss\u00e8de par exemple une aux Bermudes) et les riches particuliers. L\u2019int\u00e9r\u00eat pour eux est d\u2019\u00e9chapper \u00e0 une fiscalit\u00e9 plus lourde dans leurs pays d\u2019origine. En France, le ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019est pas mineur : en avril 2009, peu apr\u00e8s l\u2019affaire HSBC, la France a mis en place une \u201ccellule de r\u00e9gularisation\u201d pour les \u00e9vad\u00e9s fiscaux. Un dispositif qui a permis de rapatrier 7,3 milliards d\u2019euros d\u2019actifs, avec un b\u00e9n\u00e9fice estim\u00e9 pour le fisc \u00e0 1,3 milliards d\u2019euros.<\/p>\n
Par ailleurs, les paradis fiscaux abritent une part non quantifiable d\u2019actifs destin\u00e9s au blanchiment de l\u2019argent sale issu de la corruption ou encore du trafic de drogue.<\/p>\n
Quelle part de l\u2019\u00e9conomie mondiale repr\u00e9sentent-ils ?\/h2><\/h2>\n
Selon le Fonds mon\u00e9taire international, 50 % des transactions internationales transitent par des paradis fiscaux. Ces derniers h\u00e9bergeraient 4 000 banques, les deux tiers des hedge funds et 2 millions de soci\u00e9t\u00e9s-\u00e9cran. Environ 7 000 milliards de dollars d\u2019actifs dormiraient sur ces comptes, soit plus de trois fois le PIB de la France. Economiste \u00e0 l\u2019Ecole d\u2019\u00e9conomie de Paris, Gabriel Zucman estime que le montant des avoirs de particuliers d\u00e9tenus dans les paradis fiscaux s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8 % des ressources financi\u00e8res mondiales (lire son \u00e9tude<\/a>).<\/p>\n
En 2008, le quotidien La Tribune estimait que les actifs g\u00e9r\u00e9s par les paradis fiscaux atteignaient les 10 000 milliards de dollars.<\/p>\n
Quels sont-ils ?<\/h2>\n
Officiellement, les principaux pays d\u00e9velopp\u00e9s veulent lutter contre les paradis fiscaux, notamment dans le cadre de la lutte anti-terroriste, contre le crime organis\u00e9, ou contre l\u2019\u00e9vasion fiscale extr\u00eamement co\u00fbteuse pour les finances publiques.<\/p>\n
Mais dans le m\u00eame temps, les pays occidentaux acceptent, voire maintiennent, des paradis fiscaux \u00e0 proximit\u00e9 de leur territoire pour capter des flux financiers et plus ou moins contr\u00f4ler l\u2019\u00e9vasion fiscale. Tous les pays occidentaux ont leurs propres paradis fiscaux : Monaco pour la France, les \u00eeles Anglo-Normandes pour le Royaume-Uni, les Bahamas pour les Etats-Unis, le Liechtenstein pour les pays germaniques, Macao pour la Chine. Cette ambigu\u00eft\u00e9 est apparue de mani\u00e8re flagrante lors du sommet du G20 d\u2019avril 2009 \u00e0 Londres.<\/p>\n
Le \u201clabel\u201d paradis fiscal n\u2019a rien d\u2019officiel et varie selon les institutions qui les r\u00e9pertorient. L\u2019OCDE s\u2019est \u00e0 cette occasion essay\u00e9 \u00e0 classer les paradis fiscaux selon trois listes :<\/p>\n
- \n
- noire<\/strong>, pour les Etats fiscalement non coop\u00e9ratifs ;<\/li>\n
- grise<\/strong>, pour les Etats \u201cqui ont promis de se conformer aux nouvelles r\u00e8gles sans les appliquer et ceux qui s\u2019y conforment substantiellement\u201d;<\/li>\n
- blanche<\/strong>, pour les Etats ou territoires qui ont fait un effort r\u00e9el et dont les r\u00e8gles \u201csont conformes aux standards internationaux de l\u2019OCDE\u201d.<\/li>\n<\/ul>\n
Les pays occidentaux ont alors \u00e9tabli des listes de paradis fiscaux en r\u00e9clamant une meilleure coop\u00e9ration de la part de ces pays pour lutter, notamment, contre le blanchiment d\u2019argent. Dans le m\u00eame temps, les pays occidentaux ont voulu \u201cprot\u00e9ger\u201d leurs paradis fiscaux. Par exemple, apr\u00e8s n\u00e9gociations, la Chine a obtenu que Macao et Hong-Kong ne figurent pas dans la liste des paradis fiscaux alors que ces deux d\u00e9pendances chinoises en ont toutes les caract\u00e9ristiques. En \u00e9change, les Etats-Unis ont obtenu le classement des Bahamas dans la liste grise au lieu de la liste noire.<\/p>\n
Le 2 avril 2009, le monde fut ainsi \u00e9bahi de d\u00e9couvrir que, selon les crit\u00e8res retenus, les pires trous noirs financiers de la plan\u00e8te \u00e9taient le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l\u2019Uruguay, tandis que de v\u00e9ritables paradis fiscaux, comme Jersey ou l\u2019\u00eele de Man \u00e9taient blanchis. Les grandes nations s\u2019\u00e9taient aussi arrang\u00e9es pour que leurs propres jardins secrets (la city de Londres, l\u2019Etat am\u00e9ricain du Delaware ou Hong-Kong pour la Chine) ne soient pas mis en \u00e9vidence.<\/p>\n
Quant aux pays plac\u00e9s sur la liste grise (\u00eeles Ca\u00efmans, Luxembourg, Belgique, Liechtenstein, Suisse, Singapour, \u00eeles vierges britanniques, Autriche\u2026), ils protest\u00e8rent vivement (voir cette interview du Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker), mais l\u2019affront fut de courte dur\u00e9e. Il ne leur fut pas tr\u00e8s difficile de se refaire une r\u00e9putation, tant les crit\u00e8res choisis \u00e9taient faibles.<\/p>\n
En effet, voici la liste de 2009<\/a>\u00a0(blanche, grise puis noire) :<\/p>\n
![\"liste](\"http:\/\/www.les-crises.fr\/images\/0400-financiarisme\/0420-paradis-fiscaux\/liste-paradis-fiscaux-ocde-2009.jpg\")
<\/a><\/p>\nPour ne pas figurer sur la liste noire<\/strong>, un pays doit simplement signifier \u00e0 l\u2019OCDE son engagement \u00e0 respecter \u201cle standard fiscal agr\u00e9\u00e9 internationalement\u201d, qu\u2019elle a elle-m\u00eame mis au point. Cette norme pr\u00e9voit que le pays accepte de fournir \u00e0 un autre Etat qui le demande des informations sur un contribuable. Soit un \u00e9change bas\u00e9 sur une demande motiv\u00e9e et argument\u00e9e, qui ne permet de combattre que les cas les plus graves de fraude. Pour obtenir l\u2019information \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le fisc doit effet pouvoir \u00e9tayer ses accusations, alors qu\u2019il ne dispose que de peu d\u2019\u00e9lements concrets face \u00e0 des montages complexes. Cet \u00e9change sur demande constitue donc un progr\u00e8s par rapport \u00e0 l\u2019opacit\u00e9 totale, mais il n\u2019autorise pas une v\u00e9rification rapide et syst\u00e9matique comme dans le cas d\u2019un \u00e9change automatique d\u2019informations. Le standard automatique est d\u00e9fendu par les organisations de justice fiscale depuis longtemps. Depuis peu, l\u2019OCDE elle-m\u00eame a commenc\u00e9 \u00e0 le promouvoir plus activement.<\/p>\n
Pour sortir de la liste grise<\/strong>, un pays doit non seulement accepter le principe de l\u2019\u00e9change sur demande, mais l\u2019avoir mis en oeuvre \u201csubstantiellement\u201d. Ici, l\u2019OCDE se satisfait qu\u2019un pays ait transpos\u00e9 ce principe dans 12 conventions bilat\u00e9rales. Peu lui importe que ce soit avec la Groenland et le Botswana ou avec des pays \u00e9conomiquement significatifs. Une condition tellement facile \u00e0 remplir que tous les pays vis\u00e9s ont rejoint la liste blanche les uns apr\u00e8s les autres en quelques mois. Dans la derni\u00e8re version du rapport de progr\u00e8s, les listes noire et grise sont d\u00e9sormais presque vides. En effet, voici la liste de 2012<\/a> :<\/p>\n
![\"liste](\"http:\/\/www.les-crises.fr\/images\/0400-financiarisme\/0420-paradis-fiscaux\/liste-paradis-fiscaux-ocde-2012.jpg\")
<\/a><\/p>\nTout le monde sait bien, pourtant, que les paradis fiscaux n\u2019ont pas disparu\u2026<\/p>\n
La France a r\u00e9agi, et publie d\u00e9sormais sa propre liste. Tremblez paradis fiscaux !!!!!!!!!! Euh, mais pas trop non plus\u2026 Voici donc la liste officielle des pays officiellement reconnus<\/a>\u00a0comme paradis fiscaux par la France en 2015 :<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.les-crises.fr\/wp-content\/uploads\/2013\/03\/liste-fisc-france.jpg\" "\\"liste-fisc-france\\"")
<\/a><\/p>\nSans commentaire\u2026<\/p>\n
La liste des paradis fiscaux du Tax Justice Netwok<\/h2>\n
L\u2019ONG Tax Justice Network a consist\u00e9 un indice de secret financier (FSI), consultable ici<\/a>\u00a0(si \u00e7a vous int\u00e9resse, il y a un pdf d\u00e9taill\u00e9 analysant chaque pays, ici la France<\/a>).<\/p>\n
Il croise les informations sur l\u2019opacit\u00e9 du territoire mais aussi sur son poids international.<\/p>\n
Voici donc la liste des pays selon leur Indice de Secret Financier du TJN :<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.les-crises.fr\/wp-content\/uploads\/2013\/03\/paradis-fiscaux-2015-1.jpg\" "\\"paradis-fiscaux-2015-1\\"")
<\/a><\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/www.les-crises.fr\/wp-content\/uploads\/2013\/03\/paradis-fiscaux-2015-2.jpg\" "\\"paradis-fiscaux-2015-1\\"")
<\/a><\/p>\nVoici ici ceux dont le score de secret est sup\u00e9rieur \u00e0 60, et qu\u2019on peut v\u00e9ritablement qualifier de paradis fiscaux :<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.les-crises.fr\/wp-content\/uploads\/2013\/03\/paradis-fiscaux-2015-3.jpg\" "\\"paradis-fiscaux-2015-1\\"")
<\/a><\/p>\nLe m\u00eame sur 2 colonnes :<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.les-crises.fr\/wp-content\/uploads\/2013\/03\/paradis-fiscaux-2015-4.jpg\" "\\"paradis-fiscaux-2015-1\\"")
<\/a><\/p>\nLe Top 10 des paradis fiscaux Forbes<\/h2>\n
Le magazine Forbes a \u00e9galement dress\u00e9 sa liste en 2010 :<\/p>\n
![\"liste](\"http:\/\/www.les-crises.fr\/images\/0400-financiarisme\/0420-paradis-fiscaux\/21-paradis-fiscaux-forbes.jpg\")
<\/a><\/p>\nLe Top 10 Forbes<\/a> des paradis fiscaux est ainsi le suivant :<\/p>\n
- \n
- Delaware (\u00c9tats-Unis)<\/li>\n
- Luxembourg<\/li>\n
- Suisse<\/li>\n
- \u00celes Ca\u00efmans<\/li>\n
- La City de Londres<\/li>\n
- Irlande<\/li>\n
- Bermudes<\/li>\n
- Singapour<\/li>\n
- Belgique<\/li>\n
- Hong Kong<\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
En conclusion, la lutte contre les paradis fiscaux est loin d\u2019\u00eatre gagn\u00e9e, voire m\u00eame engag\u00e9e\u2026 Elle butte souvent sur les probl\u00e8mes diplomatiques consistant \u00e0 montrer du doigt certains pays, en particuliers\u00a0europ\u00e9ens\u2026<\/p>\n
Mais les autres ont encore de beaux jours devant eux. Ainsi, dans son rapport sur les paradis fiscaux, le CCFD note que \u201cles \u00eeles Vierges britanniques (qui comptent 830 000 soci\u00e9t\u00e9s pour 24 491 habitants en 2010), les \u00eeles Ca\u00efmans, le Luxembourg, l\u2019\u00eele Maurice et les Pays-Bas ne repr\u00e9sentent que 1 % du PIB mondial et 0,27 % de la population de la plan\u00e8te alors qu\u2019\u00e0 eux cinq, ces pays p\u00e8sent 1,7 fois plus que les Etats-Unis et trois fois plus que le Japon, l\u2019Allemagne et la France r\u00e9unis en mati\u00e8re d\u2019investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u201d.<\/p>\n
NB. Sources de ce billet : wikipedia<\/a>, le monde<\/a>, politique.net<\/a>, nouvelle donne<\/a>.<\/p>\n
Je vous conseille particuli\u00e8rement de visiter le site du CCFD Terre-solidaire<\/a> qui a beaucoup creus\u00e9 ce sujet.<\/p>\n
Et de lire le rapport s\u00e9natorial de 2012 consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale, consultable\u00a0ici<\/a>\u00a0\u2013 et sa synth\u00e8se\u00a0est l\u00e0<\/a>.<\/p>\n
Nous analyserons dans un prochain billet l\u2019\u00e9volution des d\u00e9p\u00f4ts bancaires dans les paradis fiscaux<\/a>.<\/p>\n
- grise<\/strong>, pour les Etats \u201cqui ont promis de se conformer aux nouvelles r\u00e8gles sans les appliquer et ceux qui s\u2019y conforment substantiellement\u201d;<\/li>\n
- noire<\/strong>, pour les Etats fiscalement non coop\u00e9ratifs ;<\/li>\n
![\"liste](\"http:\/\/www.les-crises.fr\/images\/0400-financiarisme\/0420-paradis-fiscaux\/paradis-fiscaux.gif\")
<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"