{"id":323059,"date":"2016-05-28T23:00:44","date_gmt":"2016-05-28T22:00:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=323059"},"modified":"2016-05-30T02:06:05","modified_gmt":"2016-05-30T01:06:05","slug":"mafia-dechets-menagers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2016\/05\/mafia-dechets-menagers\/","title":{"rendered":"La mafia des d\u00e9chets m\u00e9nagers"},"content":{"rendered":"

\u00ab Le capital n’est donc pas seulement comme le dit Adam Smith le pouvoir de disposer du travail d’autrui. C’est donc essentiellement le pouvoir de disposer du travail non pay\u00e9. \u00bb<\/em>\u00a0Karl MARX<\/p>\n

A la fin de la Seconde guerre mondiale, on utilisait des prisonniers de droit commun pour d\u00e9miner les plages de Normandie ; aujourd’hui, on exploite des travailleurs \u00ab prot\u00e9g\u00e9s \u00bb pour trier vos ordures chimiques que vous laissez \u2013 \u00e0 m\u00eame le quai de la d\u00e9chetterie.<\/strong><\/p>\n

Dieulefit : vos d\u00e9chets chimiques tri\u00e9s \u00e0 la main\u00a0gratuitement\u00a0par un travailleur handicap\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Ils s’appellent Octave, Kasi, Easy (1), Jean-Michel et Joseph, presque tous handicap\u00e9s psychiques, appartenant \u00e0 une entreprise dite adapt\u00e9e.<\/p>\n

Depuis des ann\u00e9es, \u00e0 la grande satisfaction de leurs protecteurs \u2013 des notables de la r\u00e9gion constitu\u00e9s en association \u2013, ces\u00a0\u00ab travailleurs \u00e0 efficience r\u00e9duite \u00bb<\/em>\u00a0(c’est le terme juridique pour les qualifier) sont gardiens des d\u00e9chetteries de Dieulefit, Lalaupie et celle, parfois, de Bourdeaux.<\/p>\n

Certains alternent la mission de gardien et de durs travaux en espace vert, sous la houlette d’ouvriers valides peu \u00e9conomes de leur \u00e9nergie vitale.<\/p>\n

Et ce pour un salaire de mis\u00e8re n’exc\u00e9dant pas 1 118 euros nets par mois lequel, pour le volume de travail accompli, ferait honte \u00e0 Harpagon.<\/p>\n

Pas de prime d’insalubrit\u00e9, pas de prime d’intemp\u00e9rie, pas de r\u00e9gime de pr\u00e9voyance. Rien.<\/p>\n

Il est \u00e0 souligner que leurs r\u00e9mun\u00e9rations sont pay\u00e9es \u00e0 80% par l’Etat, dans le cadre d’une \u00e9conomie soit-disant sociale et solidaire.<\/p>\n

Pourquoi se g\u00eaner ?<\/strong><\/p>\n

Le propri\u00e9taire des d\u00e9chetteries, la Communaut\u00e9 des communes de Dieulefit-Bourdeaux dont le pr\u00e9sident est membre, par ailleurs, du conseil d’administration de la dite association et la soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9rante de 16 d\u00e9chetteries, la COVED, ont d\u00e9cid\u00e9 de livrer ces esclaves dociles \u00e0 une fili\u00e8re de traitement des d\u00e9chets, dirig\u00e9e par 31 requins de l’industrie chimique et 17 de la grande distribution (2), organis\u00e9s opportun\u00e9ment en \u00e9co-organisme.<\/p>\n

Pour ce surcro\u00eet de travail p\u00e9nible et dangereux, les parias du monde du travail (la CGT de l’entreprise, aux mains d’hommes valides, ne les d\u00e9fend pas), les handicap\u00e9s ne seront pas pay\u00e9s ; et \u2013 comble du m\u00e9pris \u2013 ne disposeront m\u00eame pas de la Convention nationale des industries chimiques et connexe.<\/p>\n

Prenant la chose avec philosophie, un des ouvriers de l’entreprise adapt\u00e9e qui fut, pendant quatre ans, gardien de la d\u00e9chetterie de Dieulefit, d\u00e9clare :\u00a0\u00ab Les d\u00e9chets de la soci\u00e9t\u00e9 vont avec les d\u00e9chets m\u00e9nagers… \u00bb<\/em><\/p>\n

Des esclavagistes et une mafia des d\u00e9chets adoub\u00e9s par l’Etat\u00a0<\/strong><\/p>\n

C’est en 2010, sous le r\u00e8gne de Nicolas Sarkozy, que voit le jour l’article 127 de la loi de finance qui instaure le principe de responsabilit\u00e9 \u00e9largie aux producteurs (REP).<\/p>\n

Au d\u00e9part, la chose est louable : il s’agit de faire payer les fabricants pollueurs, de prot\u00e9ger la nature et de s\u00e9parer les d\u00e9chets pouvant repr\u00e9senter un risque significatif pour la sant\u00e9 des personnels charg\u00e9s de trier les ordures m\u00e9nag\u00e8res (Article L.541-10.4).<\/p>\n

Mais le gisement des d\u00e9chets diffus sp\u00e9cifiques (DDS : intitul\u00e9 sous lequel on classe les produits pr\u00e9sentant un risque tels les p\u00e2teux, les acides, les bases, les comburants, les a\u00e9rosols, les phytosanitaires, utilis\u00e9s par les m\u00e9nages) est une manne trop importante, estim\u00e9e annuellement \u00e0 50 000 tonnes, qui attise bien des convoitises…<\/p>\n

A titre de comparaison, un peu moins de 5 millions de tonnes d’emballage, 2 millions de tonnes de papier et pr\u00e8s de 1,6 million de tonne d’\u00e9quipement \u00e9lectroniques et \u00e9lectriques sont mis sur le march\u00e9 chaque ann\u00e9e (source ADEME).<\/p>\n

Ce fleuve d’ordures sp\u00e9cifiques, presque infini, attire imm\u00e9diatement les\u00a0\u00ab metteurs sur le march\u00e9 \u00bb<\/em>\u00a0: les r\u00e9seaux de la grande distribution (Auchan, Carrefour, Casino, Super U, Bricorama, Castorama, Leroy Merlin, etc.) et les fabricants de produits chimiques (Duralex, BHS, 3V3, STO, Soudal, Renaulac, etc.) qui voient ici une opportunit\u00e9 d’\u00e9largir leur monopole au traitement de leurs propres produits en fin de vie.<\/p>\n

Beaucoup d’entre eux, en effet, comme certains pesticide, herbicide ou insecticide vont \u00eatre, l’un apr\u00e8s l’autre, bient\u00f4t interdits par le gouvernement.<\/p>\n

Sous l’\u00e9gide de 10 f\u00e9d\u00e9rations professionnelles, ils cr\u00e9ent, le 23 avril 2012, une entit\u00e9, un \u00e9co-organisme, EcoDDS, lequel masque l’int\u00e9r\u00eat mercantile sous l’allure d’un service public.<\/p>\n

Le chiffre d’affaires de cette nouvelle forme d’entreprise, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 actions simplifi\u00e9e, au modeste capital de 70 000 euros est, \u00e0 la fin de 2014, de 30 614 000.00 euros !<\/p>\n

Il est stup\u00e9fiant de remarquer que lors de la maigre formation des gardiens (3), Octave, Kasi, Jean-Michel et Joseph, dans les bureaux du syndicat des traitements de d\u00e9chets (SYPP), le 6 avril 2016 \u00e0 Mont\u00e9limar, on ira jusqu’\u00e0 masquer \u2013 outre le chiffre d’affaires \u2013 le nom des marques impliqu\u00e9es…<\/p>\n

EcoDDS recueillait pourtant officiellement en 2013, une \u00e9co-contribution pour la fin de vie des produits m\u00e9nagers de 14,6 millions d’euro, aupr\u00e8s de la plupart des marques fran\u00e7aises (4) ; et ne reversait la m\u00eame ann\u00e9e que 1,9 million aux collectivit\u00e9s locales !<\/p>\n

Premier grand d\u00e9tournement de la loi dite \u00ab responsabilit\u00e9 \u00e9largie aux producteurs \u00bb.<\/p>\n

Ce sont les pollueurs, eux-m\u00eames, qui encaissent au travers l’\u00e9co-organisme l’\u00e9co-contribution, demand\u00e9e sur chaque produit en fin de vie et qui organisent, avec les moyens de l’Etat \u2013 les d\u00e9chetteries publiques \u2013 le tri s\u00e9lectif, le transport des d\u00e9chets sp\u00e9cifiques, leur recyclage ou leur \u00e9limination.<\/p>\n

Pendant le laps de temps de leur agr\u00e9ment, d\u00e9livr\u00e9 par l’Etat, qui court du 20 avril 2013 au 31 d\u00e9cembre 2017, EcoDDS ne cr\u00e9era pas de nouvelles d\u00e9chetteries, ni d’usines de retraitement ni ne formera ou n’embauchera, sur le terrain, aucun technicien qualifi\u00e9 ; mais se greffera comme une mafia parasite sur les infrastructures existantes.<\/p>\n

En situation de monopole, EcoDDS \u2013 gr\u00e2ce \u00e0 des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels \u2013 impose virtuellement, de ses bureaux confortables de Boulogne-Billancourt, son diktat et un p\u00e9rim\u00e8tre d’activit\u00e9s aux collectivit\u00e9s locales, comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de traitement des d\u00e9chets.<\/p>\n

Libre aux collectivit\u00e9s de refuser ou non la convention et le mode d’organisation.<\/p>\n

Si elles acceptent, elles toucheront un\u00a0\u00ab bar\u00eame aval national \u00bb\u00a0de 812 euros par d\u00e9chetterie et de 0,20 euro par usager + un kit d\u00e9risoire de formation de 300 euros pour les agents de d\u00e9chetterie ainsi que des bacs et contenants de location de 60 \u00e0 600 litres afin de ranger proprement les d\u00e9chets de produits dont les fabricants ont pay\u00e9 l’\u00e9co-contribution.<\/p>\n

Certaines collectivit\u00e9s, dans les r\u00e9gions PACA, Maine-et-Loire et Gironde, se mordent, aujourd’hui, les doigts d’avoir \u00e9t\u00e9 s\u00e9duites par la fili\u00e8re : elles sont en proc\u00e8s avec EcoDDS parce que cette derni\u00e8re a interrompu, de mani\u00e8re arbitraire, les dotations financi\u00e8res et l’enl\u00e8vement des conteneurs au pr\u00e9texte que ces derniers remplis \u00e9taient non conformes \u00e0 l’organisation \u00e9tablie par l’\u00e9co-organisme (5).<\/p>\n

En fait, les gardiens, plongeant les mains gant\u00e9s, dans les d\u00e9tritus chimiques dont l’emballage bien souvent n’existe plus, avaient m\u00e9lang\u00e9 des produits non identifi\u00e9s avec des d\u00e9chets de marque ayant pay\u00e9 l’\u00e9co-contribution.<\/p>\n

Pas \u00e9vident au quotidien pour les agents de d\u00e9chetterie, mal pay\u00e9s, peu instruits, d’int\u00e9grer cette t\u00e2che tr\u00e8s complexe (6) parmi une foule d’autres missions.<\/p>\n

Auparavant le tri s\u00e9lectif, l’identification, l’\u00e9tiquetage pr\u00e9cis voire le reconditionnement \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9s par l’usine CHIMIREC, dans les lieux adapt\u00e9s avec du personnel qualifi\u00e9 : chimistes et ouvriers poss\u00e9dant au minimum un BTS.<\/p>\n

Aujourd’hui, EcoDDS et la collectivit\u00e9 sous son joug ont \u00e9chang\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 du gardien contre une poign\u00e9e de dollars et un maximum de risques !<\/p>\n

Deuxi\u00e8me grand d\u00e9tournement de la loi dite \u00ab responsabilit\u00e9 \u00e9largie aux producteurs \u00bb.<\/p>\n

Pas un centime d’euro n’est vers\u00e9, de la poche de l’\u00e9co-organisme, \u00e0 l’agent de d\u00e9chetterie, surcharg\u00e9 de travail, plac\u00e9 pourtant au c\u0153ur du dispositif.<\/p>\n

La valorisation du m\u00e9tier n’est pas un de leurs objectifs.<\/p>\n

En outre, les d\u00e9chetteries ne b\u00e9n\u00e9ficient, \u00e0 ma connaissance, d’aucun investissement pour les am\u00e9nager afin qu’elles puissent satisfaire aux travaux demand\u00e9s : tri s\u00e9lectif, identification des agents chimiques, stockage volumineux des produits dans un local aux normes ICPE 2710-1, \u00e9tiquetage et reconditionnement des d\u00e9chets dangereux fuyant.<\/p>\n

Les d\u00e9chetteries de Dieulefit et de Lalaupie satisfont \u00e0 peine aux normes ICPE 2710-2 (7) d’un centre de transfert et regroupement.<\/p>\n

Comment d\u00e9s lors expliquer \u2013 sinon par la corruption \u2013 que certaines collectivit\u00e9s aient accept\u00e9 une telle fili\u00e8re sur leur territoire ?<\/p>\n

Une convention qui interdit la gr\u00e8ve<\/strong><\/p>\n

Ce qui choque le plus, dans la lecture de la convention, sign\u00e9e volontairement par la Communaut\u00e9 des communes, c’est l’article 2 relatif \u00e0 la suspension du contrat :<\/p>\n

\u00ab Elle\u00a0(la convention)\u00a0est suspendue en cas de d\u00e9claration de force majeure par l’une des parties. Est assimil\u00e9 au cas de force majeure et emportera les m\u00eames effets tout cas de gr\u00e8ve du personnel charg\u00e9 de l’exploitation des d\u00e9chetteries, ou des prestataires charg\u00e9s par EcoDDS de l’enl\u00e8vement ou de la gestion de DDS. \u00bb\u00a0(8)<\/em><\/p>\n

Or une gr\u00e8ve interne \u00e0 l’entreprise (fut-elle sous-traitante) ne constitue pas en soi un cas de force majeure, puisque l’employeur peut y mettre fin en acceptant les revendications des employ\u00e9s.<\/p>\n

Cette atteinte au droit de gr\u00e8ve signifie, en fait, que nous sommes ici dans une relation qui n’est plus r\u00e9gie par le code du travail et les conventions collectives ; mais par des imp\u00e9ratifs \u00e9conomiques communs peu avouables.<\/p>\n

Il s’agit pour les deux parties de r\u00e9duire au maximum le co\u00fbt du traitement des d\u00e9chets dangereux en \u00e9conomisant sur les conditions de travail, la sant\u00e9 du gardien, et le salaire des prestataires.<\/p>\n

Il est significatif que dans les 27 pages de la convention d’EcoDDS, pas un mot n’est dit sur les valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France (9).<\/p>\n

Dernier grand d\u00e9tournement de la loi dite \u00ab de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie aux producteurs \u00bb : celui des codes de la sant\u00e9 et de l’environnement.<\/p>\n

Un gardien, Jean-Michel, au risque de perdre son poste a pos\u00e9, par \u00e9crit, trois questions (10) au syndicat des traitements des d\u00e9chets des Portes de Provence, EcoDDS, \u00e0 la Communaut\u00e9 des communes de Dieulefit-Bourdeaux, \u00e0 la COVED et \u00e0 son entreprise adapt\u00e9e :<\/p>\n