Plus de 40 maires et autorit\u00e9s locales ont r\u00e9pondu \u00e0 l’appel de la campagne espagnole Noal TTIP, des campagnes europ\u00e9ennes et du Conseil de la ville de Barcelone. En outre plus de 200 repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s de mouvements sociaux, d’organisations environnementales, de syndicats, d’associations de taxis, de groupements d’agriculteurs, ainsi que des partis politiques et des repr\u00e9sentants du parlement europ\u00e9en ont pris part \u00e0 ces deux jours de rencontre. C’est la premi\u00e8re r\u00e9union \u00e0 rassembler des groupes de divers horizons avec une pr\u00e9occupation unique\u00a0: la d\u00e9fense de la d\u00e9mocratie locale prioritairement aux b\u00e9n\u00e9fices des entreprises mondiales.<\/p>\n
Nous, Maires, Mairesses, \u00e9lus et \u00e9lues, parties prenantes de la Premi\u00e8re Rencontre pan europ\u00e9enne \u00ab\u00a0Autorit\u00e9s Locales et Trait\u00e9s de Libre-\u00e9change de Nouvelle G\u00e9n\u00e9ration\u00a0\u00bb, d\u00e9clarons que\u00a0:<\/p>\n
La Commission Europ\u00e9enne, par mandat des \u00c9tats Membres, a entam\u00e9 des n\u00e9gociations avec les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique en vue d’un accord transatlantique de commerce et d’investissements (TTIP), un accord int\u00e9gral d’\u00e9conomie et de commerce entre l’Union Europ\u00e9enne et le Canada (CETA), ainsi qu’un accord de commerce de services (TISA). Ces trait\u00e9s sont en cours de n\u00e9gociation sous une forme peu transparente et enfreignent les standards d\u00e9mocratiques et participatifs europ\u00e9ens.<\/p>\n
Nous pensons que la transparence ne peut \u00eatre sacrifi\u00e9e sur l’autel du droit commercial. Les entit\u00e9s locales et r\u00e9gionales doivent participer \u00e0 la cr\u00e9ation des mandats de n\u00e9gociation.<\/p>\n
L’Europe se trouve aujourd’hui \u00e0 la crois\u00e9e des chemins. Les diff\u00e9rentes crises qu’a travers\u00e9es l’Union europ\u00e9enne n\u00e9cessitent d’une solution politique. C’est pourquoi nous croyons que l’Europe doit mettre ses valeurs premi\u00e8res au centre de sa politique\u00a0: solidarit\u00e9, respect des libert\u00e9s et justice. Ces trait\u00e9s de commerce de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration risquent de ne pas \u00eatre b\u00e9n\u00e9fiques pour l’ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. L’Europe doit soutenir son \u00e9conomie via le renforcement des droits sociaux, \u00e9conomiques, environnementaux et des codes du travail, et non seulement en \u00e9largissant ses march\u00e9s.<\/p>\n
Nous sommes tr\u00e8s inquiets de la possibilit\u00e9 que ces trait\u00e9s puissent mettre en p\u00e9ril notre capacit\u00e9 \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer et \u00e0 employer les fonds publics \u2013 inclus la commande publique\u00a0-, ce qui porterait un s\u00e9rieux pr\u00e9judice \u00e0 notre action d’aide \u00e0 la citoyennet\u00e9, sur des questions de base telles que le logement, la sant\u00e9, l’environnement, les services sociaux, l’enseignement, le d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie sociale ou la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, qui pourraient s’en retrouver affaiblis.<\/p>\n
Nous sommes \u00e9galement alarm\u00e9s par le fait que ces accords puissent mettre en danger les principes d\u00e9mocratiques, en r\u00e9duisant la marge d’action et la port\u00e9e du politique, et limitant l’\u00e9ventail de choix de la puissance publique. L’entr\u00e9e en vigueur de ce type de mesures aura un impact direct sur la d\u00e9mocratie locale, telles l’Arbitrage des Diff\u00e9rends \u00c9tat-Investisseurs (ISDS) ou le syst\u00e8me International d’arbitrage (ICS) et la Coop\u00e9ration R\u00e9gulatrice int\u00e9gr\u00e9es au TTIP, ainsi que des \u00e9volutions dans la r\u00e9gulation des march\u00e9s publics et les services publics.<\/p>\n
Nous reconnaissons l’importance du commerce des biens et des services pour le bien \u00eatre des citoyens, mais nous mettons l’accent sur le fait que la comp\u00e9titivit\u00e9 et la croissance \u00e9conomique ne peuvent pas \u00eatre les seuls crit\u00e8res qui d\u00e9terminent des accords de libre-\u00e9change tels que le TTIP, le CETA ou autres, \u00e0 l’instar du TiSA.<\/p>\n
Nous pensons que le commerce International doit avoir des crit\u00e8res qui vont bien au del\u00e0 d’une vision \u00e9triqu\u00e9e du \u00ab\u00a0libre-\u00e9change\u00a0\u00bb. Le commerce juste, de proximit\u00e9, qui respecte le droit du travail, doit avoir la primaut\u00e9 dans l’agenda europ\u00e9en.<\/p>\n
Nous consid\u00e9rons, en tant que repr\u00e9sentants \u00e9lus et \u00e9lues, que notre devoir est de d\u00e9fendre nos communaut\u00e9s locales et les institutions d\u00e9mocratiques comme espaces de d\u00e9bat et de prise de d\u00e9cisions, et de renforcer les politiques publiques en faveur de nos populations, afin de prot\u00e9ger l’environnement et de soutenir les PME et l’\u00e9conomie locale.<\/p>\n
C’est pourquoi nous demandons \u00e0 ce que les actuelles n\u00e9gociations sur le TTIP et le TISA soient suspendues jusqu’\u00e0 ce que les Gouvernements locaux et r\u00e9gionaux aient dict\u00e9 leur opinion.<\/p>\n
Dans ce sens, nous sommes fiers des mobilisations citoyennes, qui ont permis ce d\u00e9bat europ\u00e9en. Et nous voulons reconna\u00eetre le r\u00f4le qu’elles ont jou\u00e9, et nous invitons \u00e0 poursuivre ces mobilisation.<\/p>\n
Pour toutes ces raisons, nous demandons que les n\u00e9gociations en cours sur le TTIP et le TISA soient suspendues et qu’un nouveau mandat soit construit, recueillant les demandes de tous ceux et toutes celles qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s ou consult\u00e9es. Nous appelons le Parlement Europ\u00e9en, le Conseil Europ\u00e9en et les Gouvernements nationaux \u00e0 ne pas ratifier le CETA.<\/p>\n
Cette d\u00e9claration, qui sera adopt\u00e9e par les municipalit\u00e9s pr\u00e9sentes, ainsi que par tous ceux et celles qui y adh\u00e9reront dans le futur, sera transmise aux responsables de l’Union europ\u00e9enne, des Gouvernements nationaux et des institutions et organisations pertinentes.<\/p>\n
Barcelone, le 21\u00a0avril 2016<\/p>\n
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