{"id":316077,"date":"2016-05-12T21:01:40","date_gmt":"2016-05-12T20:01:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=316077"},"modified":"2016-05-12T21:20:00","modified_gmt":"2016-05-12T20:20:00","slug":"prime-dactivite-echec-a-mediter","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2016\/05\/prime-dactivite-echec-a-mediter\/","title":{"rendered":"Prime d\u2019Activit\u00e9 : un \u00e9chec \u00e0 m\u00e9diter"},"content":{"rendered":"

Par\u00a0<\/strong>L\u00e9on R\u00e9gent pour\u00a0revenudebase.info<\/b><\/p>\n

Depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier, la nouvelle Prime d\u2019Activit\u00e9 (PA) s\u2019est substitu\u00e9e au RSA d\u2019activit\u00e9 et \u00e0 la Prime Pour l\u2019Emploi (PPE). L\u2019accueil des m\u00e9dias a \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t favorable car la r\u00e9forme d\u00e9gage une impression positive et elle ne gr\u00e8ve pas le budget. Pourtant, une analyse pr\u00e9cise conduit \u00e0 une conclusion tr\u00e8s diff\u00e9rente. En fait, la prime d\u2019activit\u00e9 est embl\u00e9matique de l\u2019impasse dans laquelle se trouve notre syst\u00e8me socio-fiscal. Elle fait partie des minimas sociaux que le revenu de base pourrait remplacer.<\/p>\n

Quelle est la racine du mal ? Sans reprendre ici l\u2019analyse compl\u00e8te<\/a> que j\u2019ai faite de la Prime d\u2019Activit\u00e9, voici trois points qui me semblent essentiels.<\/p>\n

Le cas d\u2019un c\u00e9libataire<\/strong><\/p>\n

Attention, le diable est dans les d\u00e9tails ! Un salaire net de 1300 \u20ac donne droit \u00e0 une Prime d\u2019Activit\u00e9 de 34 \u20ac par mois. Dans son \u00e9dition du 24 d\u00e9cembre, le journal Le Monde<\/i><\/a> indique 97 \u20ac, mais il s\u2019agit d\u2019un cas rarissime qui oublie le \u00ab\u00a0forfait logement\u00a0\u00bb d\u00e9duit syst\u00e9matiquement d\u00e8s que le b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d\u2019un logement. Dans les deux cas, ce montant nominal sera amput\u00e9 de 0,5 % de CRDS.<\/p>\n

Le simulateur de la CAF impose de saisir les revenus de chacun des mois du trimestre pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

\"Capture<\/p>\n

Ces r\u00e9sultats bizarres ne sont pas une erreur. Les textes disent en effet que le montant de la prime d\u2019activit\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 la moyenne des primes calcul\u00e9es pour chacun des trois mois pr\u00e9c\u00e9dant le r\u00e9examen p\u00e9riodique du droit<\/i>. De plus, quand le salaire mensuel est nul, la PA est nulle, car sa vocation est d\u2019encourager l\u2019activit\u00e9, et non pas d\u2019am\u00e9liorer la situation des plus pauvres.<\/p>\n

Ainsi, quand le salaire est instable, le montant de la Prime d\u2019Activit\u00e9 est erratique et incompr\u00e9hensible. Pour les ayants droit en situation de pr\u00e9carit\u00e9, il s\u2019apparente \u00e0 une loterie.<\/p>\n

Le cas des couples<\/strong><\/p>\n

Comme pour le RSA socle, les couples n\u2019ont droit qu\u2019\u00e0 un montant plus faible que deux c\u00e9libataires (coefficient 1,5 au lieu de 2). La CAF veille strictement au respect des textes. Ainsi, les concubins doivent d\u00e9clarer les dates de d\u00e9but et de fin de leur vie commune. Quand on fustige les fraudeurs, c\u2019est principalement de cela qu\u2019il s\u2019agit. Par exemple, un r\u00e9frig\u00e9rateur partag\u00e9 entre des colocataires peut suffire pour exiger le remboursement des indus. Et c\u2019est \u00e0 cela que les 18-25 ans susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier de la prime d\u2019activit\u00e9 seront confront\u00e9s\u2026<\/p>\n

Le cas des familles<\/strong><\/p>\n

Le montant du RSA socle est le premier param\u00e8tre de calcul de la prime d\u2019activit\u00e9. En d\u00e9duisant le \u00ab\u00a0forfait logement\u00a0\u00bb, il est de 461 \u20ac pour un c\u00e9libataire, 660 \u20ac pour un couple et 1155 \u20ac pour une famille de trois enfants. Mais c\u2019est un affichage en trompe-l\u2019\u0153il. Il faut aussit\u00f4t d\u00e9duire les \u00ab\u00a0autres ressources per\u00e7ues\u00a0\u00bb, c\u2019est \u00e0 dire toutes les autres ressources, sauf vingt-six d\u2019entre elles qui sont cumulables \u00ab\u00a0en raison de leur finalit\u00e9 sociale particuli\u00e8re<\/i>\u00a0\u00bb. Par exemple, Les allocations familiales n\u2019ont pas de\u00a0finalit\u00e9 sociale particuli\u00e8re<\/i>, mais la majoration des allocations familiales \u00e0 partir de 14 ans en a une\u2026 Comprenne qui pourra !<\/p>\n

Au final, la famille devra d\u00e9duire 295 \u20ac d\u2019allocations familiales et 202 \u20ac de compl\u00e9ment familial. Sa prime d\u2019activit\u00e9 se calculera en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un montant de 1155 \u2013 295 \u2013 202, soit 658 \u20ac.<\/p>\n

Vrai changement ou faux semblant ?<\/strong><\/p>\n

La Prime d\u2019Activit\u00e9 est la somme de deux composantes. La principale, calcul\u00e9e par foyer, est la s\u0153ur jumelle du RSA d\u2019activit\u00e9, \u00e9tendu \u00e0 certains jeunes. L\u2019autre est une bonification calcul\u00e9e pour chaque salari\u00e9 gagnant au moins 570 \u20ac par mois. Son montant maximum est de 67 \u20ac, pour un salaire net de 970 \u20ac.<\/p>\n

Quant \u00e0 la prime pour l\u2019emploi, elle dispara\u00eet alors qu\u2019elle pr\u00e9sentait l\u2019avantage d\u2019\u00eatre automatique. Elle permettait d\u2019\u00e9viter les contraintes administratives du RSA d\u2019activit\u00e9 tout en permettant de conserver a posteriori, sous forme d\u2019avoir fiscal, une partie de son b\u00e9n\u00e9fice. Pour les salaires de plus de 1000 \u20ac, le non-recours au RSA d\u2019activit\u00e9 \u00e9tait ainsi totalement compens\u00e9.<\/p>\n

A partir de maintenant, la contrainte d\u2019un dossier \u00e0 \u00e9tablir puis \u00e0 actualiser chaque trimestre s\u2019imposera \u00e0 tous.<\/p>\n

\u00c0 qui la faute ?<\/strong><\/p>\n

De nombreux acteurs ont longuement travaill\u00e9 depuis 2012 pour accoucher\u2026 de rien. Le premier naufrag\u00e9 de la prime d\u2019activit\u00e9 sera donc le citoyen. D\u00e9poss\u00e9d\u00e9 de toute capacit\u00e9 de comprendre, il lui est simplement demand\u00e9 de croire au P\u00e8re No\u00ebl.<\/p>\n

Les m\u00e9dias, pris dans le tourbillon des informations quotidiennes, reprennent les discours officiels, car les journalistes ne disposent pas des quarante heures que j\u2019ai pass\u00e9es sur ce dossier pour en comprendre la triste r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

Les politiques seraient-ils des grands manipulateurs ? M\u00eame pas ! Ils sont eux aussi incapables de comprendre ce qu\u2019ils votent. Leur P\u00e8re No\u00ebl \u00e0 eux, c\u2019est l\u2019informatique qu\u2019ils croient capable de tout. Ils s\u00e9duisent leurs \u00e9lecteurs avec les cadeaux bien emball\u00e9s qu\u2019une machine aux multiples rouages et un marketing de haut niveau leur ont pr\u00e9par\u00e9s .<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019administration, on ne cesse de lui demander l\u2019impossible. D\u00e9sabus\u00e9e, son horizon devient la d\u00e9fense de ses avantages acquis. Elle b\u00e9tonne ses bunkers. Aucun \u00ab\u00a0choc de simplicit\u00e9\u00a0\u00bb ne saurait l\u2019\u00e9branler\u00a0: les m\u00e9andres des r\u00e8glements et de son organisation redondante sont imp\u00e9n\u00e9trables.<\/p>\n

La seule bonne nouvelle dans cet \u00e9tat des lieux, c\u2019est que chacun est pourtant de bonne volont\u00e9. La racine du mal pourrait bien \u00eatre notre culture de la comp\u00e9tition et de l\u2019adversit\u00e9. L\u2019autre est un ennemi auquel chacun cherche \u00e0 imposer sa v\u00e9rit\u00e9 par tous les moyens : manipulations, mensonges, violences\u2026 La voie du futur consistera \u00e0 passer des combats id\u00e9ologiques \u00e0 l\u2019\u00e9laboration pragmatique, ensemble, de meilleures r\u00e8gles. Mais le premier frein \u00e0 ce dialogue est la complexit\u00e9 inutile et l\u2019opacit\u00e9 des mesures mises en place.<\/p>\n

Le Revenu de Base est la seule vraie solution<\/strong><\/p>\n

Oui, le Revenu de Base est une vraie solution technique. Car il est individuel<\/b>. L\u2019\u00c9tat n\u2019a pas \u00e0 interf\u00e9rer dans les choix de vie de chacun. Si la vie en couple est avantageuse, tant mieux pour l\u2019\u00e9cologie et les cons\u00e9quences sociales ! Le revenu de base est aussi inconditionnel<\/b>, stable et non pas erratique. Il est simple et transparent. Il est juste au plan macro-\u00e9conomique. Et enfin, il permet aux compl\u00e9ments sp\u00e9cifiques indispensables (handicap\u00e9s, surendettement, familles monoparentales\u2026\u2026) de s\u2019ins\u00e9rer dans un cadre clair.<\/p>\n

Sans le revenu de base, les rustines continueront \u00e0 s\u2019accumuler dans une fuite en avant st\u00e9rile\u00a0 : CICE, prise en compte du patrimoine pour calculer les aides au logement, fusion de l\u2019ASS et du RSA, pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, CSG \u00e0 taux variable\u2026\u2026<\/p>\n

Un revenu de base se contentant de remplacer le fatras de minimas sociaux et prestations familiales actuel, sans forc\u00e9ment les augmenter, serait un immense progr\u00e8s. On ne pourra ni jeter brutalement ce qui existe, ni le garder tel quel. Un long travail pr\u00e9paratoire sera n\u00e9cessaire, qui demandera le concours de nombreux sp\u00e9cialistes. Passer de la d\u00e9fiance \u00e0 la confiance est \u00e0 la fois le pr\u00e9alable et le magnifique enjeu de ce projet.<\/p>\n

Source :\u00a0http:\/\/revenudebase.info\/2016\/01\/15\/prime-dactivite-un-echec-a-mediter\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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