{"id":312896,"date":"2016-05-09T21:16:52","date_gmt":"2016-05-09T20:16:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=312896"},"modified":"2016-05-09T23:20:54","modified_gmt":"2016-05-09T22:20:54","slug":"union-europeenne-le-conseil-de-lue-doit-mettre-fin-la-publicite-commerciale-pour-les-instruments-de-torture-en-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2016\/05\/union-europeenne-le-conseil-de-lue-doit-mettre-fin-la-publicite-commerciale-pour-les-instruments-de-torture-en-europe\/","title":{"rendered":"Union europ\u00e9enne. Le Conseil de l\u2019UE doit mettre fin \u00e0 la publicit\u00e9 commerciale pour les instruments de torture en Europe"},"content":{"rendered":"
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L’Union europ\u00e9enne (UE) doit imm\u00e9diatement r\u00e9primer au sein de ses \u00c9tats membres la publicit\u00e9 commerciale pour les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 pouvant \u00eatre utilis\u00e9s pour infliger \u00e0 des personnes un traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant, ont soulign\u00e9 Amnesty International et la Fondation de recherche Omega dans un nouveau rapport rendu public le 9\u00a0mai 2016.<\/p>\n

Ce rapport, intitul\u00e9\u00a0Why the EU should ban the commercial marketing and promotion of inhumane policing and prison equipment<\/i>, montre que des failles dans la l\u00e9gislation permettent que de potentiels instruments de torture tels que des matraques \u00e0 pointes, des poucettes ou encore des boucliers \u00e0 pointes fassent l’objet d’une publicit\u00e9 ou soient parfois expos\u00e9s dans des foires commerciales au sein de l’UE, alors m\u00eame que le commerce de ces articles est interdit par le r\u00e8glement de l’UE sur le \u00ab\u00a0commerce des \u00e9quipements de torture\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le fait est que ces articles destin\u00e9s \u00e0 infliger de terribles souffrances \u00e0 des personnes sont librement expos\u00e9s dans des foires commerciales en Europe, et leurs fabricants font de la publicit\u00e9 pour les vendre. Ces pratiques vont totalement \u00e0 l’encontre de l’esprit du r\u00e8glement qui interdit l’importation et l’exportation de ces articles afin qu’aucun individu ou aucune entreprise ne tire profit du commerce de la torture\u00a0\u00bb<\/i>, a d\u00e9clar\u00e9 Iverna McGowan, responsable du Bureau europ\u00e9en d\u2019Amnesty International.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L’UE et ses \u00c9tats membres doivent mettre de l’ordre dans leurs affaires et interdire la publicit\u00e9 pour les poucettes, les matraques \u00e0 pointes et tous les autres \u00e9quipements barbares qui ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que pour infliger un traitement cruel ou d\u00e9gradant \u00e0 des \u00eatres humains<\/i>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le rapport montre que des articles interdits au titre du r\u00e8glement sur le commerce des \u00e9quipements de torture b\u00e9n\u00e9ficient d’une publicit\u00e9 aussi bien sur Internet que lors d’\u00e9v\u00e9nements tels que le salon Milipol de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en 2015, \u00e0 Paris.<\/p>\n

Des poucettes, des matraques \u00e0 pointes, des boucliers \u00e0 pointes et des entraves lest\u00e9es pour chevilles ont tous fait l’objet d’une publicit\u00e9 commerciale au salon Milipol, alors que l’importation de ces articles en UE et leur exportation vers des pays hors de l’UE sont interdits.<\/p>\n

De plus, un bouclier \u00e0 pointes et une paire d’entraves lest\u00e9es pour chevilles ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s physiquement au salon Milipol, ce qui incite \u00e0 se demander comment ces articles ill\u00e9gaux ont pu \u00eatre introduits dans l’UE.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, nous avons rassembl\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments prouvant que des entreprises font de la publicit\u00e9 pour des \u00e9quipements de torture lors de salons d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 tels que le salon Milipol, ou sur Internet. Or, \u00e0 chaque fois que nous avons pr\u00e9sent\u00e9 les r\u00e9sultats de nos recherches \u00e0 l’Allemagne, \u00e0 la France et \u00e0 d’autres pays de l’UE en leur demandant de mettre fin \u00e0 ces pratiques, nous avons re\u00e7u une r\u00e9ponse n\u00e9gative\u00a0\u00bb<\/i>, a d\u00e9clar\u00e9 Michael Crowley, de la Fondation de recherche Omega.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est grand temps que les gouvernements des pays de l’UE agissent en toute bonne foi et respectent leurs obligations internationales de combattre la torture et les mauvais traitements, et de veiller \u00e0 ce que l’Europe ne soit plus un lieu de commerce d’\u00e9quipements pour la police et les prisons permettant d’infliger un traitement inhumain.<\/i>\u00a0\u00bb<\/p>\n

En octobre 2015, le Parlement europ\u00e9en a sp\u00e9cifiquement propos\u00e9 d’interdire le marketing et la promotion commerciale pour tous les articles interdits au titre du r\u00e8glement sur le commerce des \u00e9quipements de torture, \u00e0 la fois physiquement et en ligne. Cette proposition n’a pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le Conseil de l’UE\u00a0; elle fait actuellement l’objet de discussions dans le cadre de n\u00e9gociations informelles en \u00ab\u00a0trilogue\u00a0\u00bb entre le Parlement europ\u00e9en, la Commission europ\u00e9enne et le Conseil de l’UE.<\/p>\n

Amnesty International et la Fondation de recherche Omega demandent au Conseil de l’UE d’accepter la proposition du Parlement europ\u00e9en, et de l’appliquer fermement afin qu’aucun individu ni aucune entreprise ayant des activit\u00e9s commerciales au sein de l’UE ne puisse continuer \u00e0 tirer profit de ce commerce d’\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 infliger des souffrances \u00e0 des \u00eatres humains.<\/p>\n

Compl\u00e9ment d\u2019information<\/strong><\/p>\n

Avec l’entr\u00e9e en vigueur en 2006 du r\u00e8glement n\u00b0\u00a01236\/2005 du Conseil, l’UE s’est dot\u00e9e d’une r\u00e9glementation contraignante et sans pr\u00e9c\u00e9dent sur le commerce d’une gamme d’\u00e9quipements qui sont souvent utilis\u00e9s en vue d’infliger la peine capitale, la torture et d’autres mauvais traitements (les \u00ab\u00a0instruments de torture\u00a0\u00bb), mais qui ne figurent g\u00e9n\u00e9ralement pas sur les listes de contr\u00f4le des exportations des \u00c9tats membres concernant les \u00e9quipements militaires, strat\u00e9giques ou \u00e0 double usage.<\/p>\n

Amnesty International et la Fondation de recherche Omega ont publi\u00e9 quatre rapports sur cette question, en 2007, 2010, 2012 et 2015. Ces documents ont mis en \u00e9vidence des lacunes sp\u00e9cifiques dans la r\u00e9glementation de l\u2019UE et des omissions dans les deux listes \u00e9tablies par l’UE des articles interdits et soumis \u00e0 un contr\u00f4le, qui ont permis au commerce des \u00ab\u00a0instruments de torture\u00a0\u00bb de se poursuivre.<\/p>\n

Le 16\u00a0juillet\u00a02014, le r\u00e8glement d’ex\u00e9cution n\u00b0\u00a0775\/2014 de la Commission a \u00e9tendu la liste des biens interdits et celle des biens soumis \u00e0 un contr\u00f4le couverts par le r\u00e8glement. Ces deux listes figurent en annexe du rapport\u00a0Why the EU should ban the commercial marketing and promotion of inhumane policing and prison equipment<\/i>.<\/p>\n

Informations compl\u00e9mentaires et rapport t\u00e9l\u00e9chargeable \u00e0 ce lien.<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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