{"id":310714,"date":"2016-05-04T18:51:14","date_gmt":"2016-05-04T17:51:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=310714"},"modified":"2016-05-05T09:51:53","modified_gmt":"2016-05-05T08:51:53","slug":"tti-pleaks-le-droit-de-savoir-quelle-sauce-veut-nous-manger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2016\/05\/tti-pleaks-le-droit-de-savoir-quelle-sauce-veut-nous-manger\/","title":{"rendered":"#TTIP leaks : le droit de savoir\u2026 \u00e0 quelle sauce on veut nous manger"},"content":{"rendered":"<header>Greenpeace Pays-Bas d\u00e9voile aujourd\u2019hui environ les\u00a0<a href=\"http:\/\/www.ttip-leaks.org\/\">deux tiers du texte confidentiel<\/a>\u00a0[EN] des n\u00e9gociations du trait\u00e9 de libre-\u00e9change entre l\u2019Europe et les \u00c9tats-Unis, confirmant les pires craintes sur ce qu\u2019il rec\u00e8le en termes de menace pour l\u2019environnement et la sant\u00e9 et r\u00e9v\u00e9lant la pression exerc\u00e9e par les n\u00e9gociateurs am\u00e9ricains.<\/header>\n<div class=\"entry\">\n<div class=\"entry\">\n<h2>Le TTIP, c\u2019est quoi ?<\/h2>\n<p>Depuis presque trois ans est n\u00e9goci\u00e9 dans le plus grand secret le trait\u00e9 de libre-\u00e9change entre les \u00c9tats-Unis et l\u2019Union europ\u00e9enne, plus connu sous le nom de trait\u00e9 transatlantique ou encore TTIP ou TAFTA (Transatlantique Free Trade Agreement).<\/p>\n<p>Ce trait\u00e9 est le plus grand accord commercial de tous les temps car ensemble, l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 50 % du commerce mondial et pr\u00e8s d\u2019un tiers des \u00e9changes commerciaux mondiaux. Ce trait\u00e9 aurait des cons\u00e9quences sur quasiment tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie, de l\u2019agriculture \u00e0 l\u2019industrie textile, en passant par les services (seul le secteur de la musique et du cin\u00e9ma est exclu \u00e0 la demande de la France). L\u2019objectif est de supprimer tous les derniers obstacles aux \u00e9changes commerciaux entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis (en nivelant par le bas les normes sanitaires et professionnelles, les r\u00e9glementations environnementales, etc.) et de prot\u00e9ger les investissements \u00e9trangers en instaurant des\u00a0<a href=\"http:\/\/www.euractiv.fr\/section\/innovation-entreprises\/news\/la-cour-darbitrage-du-ttip-incompatible-avec-les-droits-de-lhomme\/\">tribunaux d\u2019arbitrage ind\u00e9pendants des \u00c9tats<\/a>, o\u00f9 ne pourra plus pr\u00e9valoir l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en cas de contentieux avec des grands groupes.<\/p>\n<h2>Le TTIP est cens\u00e9 g\u00e9n\u00e9rer de la croissance \u00e9conomique et cr\u00e9er de l\u2019emploi. Mais \u00e0 quel prix ?<\/h2>\n<p>Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et de l\u2019autre de l\u2019Atlantique ne cessent d\u2019alerter l\u2019opinion publique sur les dangers que peuvent constituer ces n\u00e9gociations pour la protection des citoyens et pour notre environnement, au nom d\u2019un hypoth\u00e9tique regain de croissance \u00e9conomique dont<a href=\"http:\/\/abonnes.lemonde.fr\/idees\/article\/2014\/05\/23\/tafta-les-investissements-etrangers-n-assurent-pas-le-developpement_4424338_3232.html\">\u00a0beaucoup d\u2019experts doutent d\u00e9j\u00e0<\/a>.<\/p>\n<p>Nos coll\u00e8gues de\u00a0<a href=\"http:\/\/www.greenpeace.nl\/2016\/Nieuwsberichten\/Corporate\/Geheime-TTIP-documenten-onthuld\/\">Greenpeace Pays-Bas<\/a>\u00a0ont r\u00e9ussi \u00e0 se procurer une partie du texte n\u00e9goci\u00e9 dans le plus grand secret, en dehors de tout d\u00e9bat d\u00e9mocratique. Ces documents, complexes et denses, repr\u00e9sentent environ les deux tiers du texte du trait\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture en avril dernier du 13e cycle de n\u00e9gociation entre les \u00c9tats-Unis et l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 New York. Ils recouvrent treize chapitres sur des questions allant des t\u00e9l\u00e9communications aux pesticides, de l\u2019alimentation \u00e0 l\u2019agriculture en passant par les barri\u00e8res commerciales.<\/p>\n<h2>Quels risques sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s ?<\/h2>\n<p>Ces documents confirment ce que les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile disent depuis longtemps : ce trait\u00e9 mettrait les int\u00e9r\u00eats des grandes entreprises au centre des processus de d\u00e9cision politiques et l\u00e9gislatifs, au d\u00e9triment des enjeux environnementaux ou de sant\u00e9 publique (vous trouverez nos premi\u00e8res analyses\u00a0<a href=\"http:\/\/www.greenpeace.org\/france\/PageFiles\/266171\/Analyse%20Greenpeace%20TTIP.pdf\">ici<\/a>).<\/p>\n<p>Quelques exemples:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>L\u2019ancienne r\u00e8gle de la protection environnementale supprim\u00e9e<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>La r\u00e8gle de l\u2019\u00ab exception g\u00e9n\u00e9rale \u00bb, vieille de 70 ans et consacr\u00e9e par l\u2019accord du GATT (Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce sign\u00e9 en 1947) et par l\u2019OMC, est absente du document. Ce principe permet aux nations de \u00ab r\u00e9guler le commerce \u00bb pour \u00ab prot\u00e9ger la vie, la sant\u00e9 des humains, des animaux et des plantes \u00bb. Cette absence sugg\u00e8re la cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9gime qui place les profits avant l\u2019int\u00e9r\u00eat des citoyens.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>La lutte contre les changements climatiques mise \u00e0 mal<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Alors que l\u2019accord de Paris sur le climat impose de ne pas d\u00e9passer 1,5 \u00b0C d\u2019augmentation des temp\u00e9ratures pour prot\u00e9ger le climat, dans les documents r\u00e9v\u00e9l\u00e9s, les int\u00e9r\u00eats commerciaux ne semblent \u00eatre soumis \u00e0 aucune r\u00e8gle ni objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2. Pire, les mesures de r\u00e9duction semble \u00eatre entrav\u00e9es dans les chapitres sur la \u00ab coop\u00e9ration r\u00e8glementaire \u00bb et sur \u00ab l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s \u00bb des biens industriels. Par exemple, la r\u00e9gulation des importations de carburants forts \u00e9metteurs de CO2, comme ceux issus des sables bitumineux, serait proscrite.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le principe de pr\u00e9caution oubli\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le principe de pr\u00e9caution tel qu\u2019inscrit dans l\u2019article 191 de la Constitution europ\u00e9enne, n\u2019est mentionn\u00e9 dans aucun des treize chapitres r\u00e9v\u00e9l\u00e9s. En revanche, les \u00c9tats-Unis r\u00e9ussissent \u00e0 ins\u00e9rer dans plusieurs chapitres leur approche du risque environnemental ou sanitaire qui consiste \u00e0 \u00ab g\u00e9rer \u00bb les substances dangereuses plut\u00f4t que de les \u00e9viter. Ceci saperait la capacit\u00e9 du r\u00e9gulateur \u00e0 prendre des mesures pr\u00e9ventives contre de telles substances, comme les perturbateurs endocriniens par exemple.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Une mainmise des entreprises sur les grandes d\u00e9cisions<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Tandis que la protection de l\u2019environnement et de la sant\u00e9 est mise \u00e0 mal, les grandes entreprises ont des possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e9der aux premiers stades des prises de d\u00e9cision. L\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est bien cach\u00e9e dans son dernier rapport rendu public (The Twelfth Round of Negotiations for the Transatlantic Trade and Investment Partnership) de mentionner la forte influence des industriels, alors que dans les documents \u201cfuit\u00e9s\u201d il est fait mention explicitement du besoin de les consulter.<\/p>\n<h2>La mobilisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de l\u2019opinion publique<\/h2>\n<p>En avril, ils \u00e9taient des dizaines de milliers \u00e0 Hanovre, \u00e0 l\u2019occasion du nouveau round de n\u00e9gociations et de la visite en Europe de Barack Obama, \u00e0 scander : \u00ab Yes, We Can\u2026 Stop TTIP ! \u00bb. Ils repr\u00e9sentent une petite frange des 3,5 millions de citoyens europ\u00e9ens qui ont d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 la p\u00e9tition contre le TTIP. Une derni\u00e8re \u00e9tude en la mati\u00e8re montre que moins de 20 % des citoyens allemands (17 %) et am\u00e9ricains (18 %) voient encore le TTIP comme une bonne chose pour leur pays.<\/p>\n<figure id=\"attachment_16395\" class=\"wp-caption aligncenter\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-img_blog wp-image-16395\" src=\"http:\/\/cdn.greenpeace.fr\/blog\/uploads\/2016\/05\/GP0STPRKQ_Web_size-640x426.jpg\" alt=\"Mobilisation contre le TTIP \u00e0 Hanovre \u00a9 Michael Loewa \/ Greenpeace\" width=\"640\" height=\"426\" \/><figcaption class=\"wp-caption-text\">TTIP \u00e0 Hanovre \u00a9 Michael Loewa \/ Greenpeace<\/figcaption><\/figure>\n<p>En France le\u00a0<a href=\"https:\/\/www.collectifstoptafta.org\/\">collectif Stop Tafta<\/a>\u00a0est mobilis\u00e9 sur ce sujet depuis le d\u00e9but. Nul doute que les derni\u00e8res r\u00e9v\u00e9lations de Greenpeace vont amplifier le m\u00e9contentement contre ce texte et bloquer les n\u00e9gociations.<\/p>\n<h2>Et maintenant?<\/h2>\n<p>Les textes d\u00e9voil\u00e9s par Greenpeace Pays-Bas doivent servir \u00e0 montrer que l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi menac\u00e9 et que les n\u00e9gociations en cours auront des impacts catastrophiques sur nous tous. Il faut mettre un terme \u00e0 la privatisation de l\u2019exercice du pouvoir par des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s qui cherchent uniquement leur profit, au d\u00e9triment de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>En publiant ces documents, Greenpeace appelle tous les responsables politiques europ\u00e9ens, les parlementaires et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 les lire et \u00e0 s\u2019en saisir, tant les conditions de consultation \u00e9taient jusqu\u2019alors restreintes. Nous n\u2019avons pu analyser que les parties qui couvrent nos domaines d\u2019expertise et gr\u00e2ce aux d\u00e9cryptages \u00e0 venir des autres acteurs, cette publication permettra enfin \u00e0 des millions de citoyens de mieux comprendre ce qui se n\u00e9gocie en leur nom. En l\u2019\u00e9tat actuel, ce texte graverait dans le marbre un gigantesque transfert de pouvoir d\u00e9mocratique vers les multinationales. Il est temps d\u2019ouvrir le d\u00e9bat et de mettre un terme \u00e0 ces n\u00e9gociations.<\/p>\n<h2>S\u2019informer pour mieux s\u2019opposer<\/h2>\n<p>Ce trait\u00e9 nous concerne toutes et tous. En tant que citoyen-ne, vous pouvez prendre connaissance\u00a0<a href=\"http:\/\/www.ttip-leaks.org\/\">des documents<\/a>, soutenir\u00a0<a href=\"https:\/\/www.collectifstoptafta.org\/\">les mobilisations en cours<\/a>, diffuser l\u2019information autour de vous et demander aussi une r\u00e9glementation pour mieux prot\u00e9ger les lanceurs d\u2019alerte, courageux et n\u00e9cessaires pour d\u00e9fendre nos libert\u00e9s et nos droits.<\/p>\n<p>Soutenez\u00a0<a href=\"https:\/\/www.powerfoule.org\/campaigns\/panamapapers\/lanceurs-dalerte\/prot%C3%A9geons-nos-lanceurs-dalerte\">la p\u00e9tition<\/a>\u00a0pour prot\u00e9ger celles et ceux qui prennent des risques pour notre d\u00e9mocratie !<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Greenpeace Pays-Bas d\u00e9voile aujourd\u2019hui environ les\u00a0deux tiers du texte confidentiel\u00a0[EN] des n\u00e9gociations du trait\u00e9 de libre-\u00e9change entre l\u2019Europe et les \u00c9tats-Unis, confirmant les 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