{"id":303979,"date":"2016-04-19T02:11:18","date_gmt":"2016-04-19T01:11:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=303979"},"modified":"2016-04-19T03:25:13","modified_gmt":"2016-04-19T02:25:13","slug":"coup-etat-cours-bresil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2016\/04\/coup-etat-cours-bresil\/","title":{"rendered":"Le coup d’Etat en cours au Br\u00e9sil"},"content":{"rendered":"

La Nouvelle Campagne de la L\u00e9galit\u00e9, impuls\u00e9e par plus de huit mille juristes de tous les \u00e9tats du Br\u00e9sil vient de commencer aujourd’hui. Elle cherche \u00e0 transmettre au monde le manifeste qui d\u00e9nonce le coup d’Etat en cours au Br\u00e9sil.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Contexte<\/strong><\/p>\n

La Pr\u00e9sidente Dilma Roussef a \u00e9t\u00e9 la cible d\u2019attaques syst\u00e9matiques provenant de l\u2019opposition politique, des grands m\u00e9dias et des secteurs conservateurs de la soci\u00e9t\u00e9, depuis l\u2019annonce officielle de sa victoire au second tour des \u00e9lections de 2014. Dans un premier temps, avant m\u00eame que la Pr\u00e9sidente ne soit investie de ses fonctions, l\u2019opposition a initi\u00e9 une campagne destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9pandre le doute quant \u00e0 la confiance sur le d\u00e9pouillement des votes et sur la r\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me informatique \u00e9lectoral.<\/p>\n

Par un acte in\u00e9dit depuis l\u2019implantation du vote \u00e9lectronique (1996), le Tribunal Supr\u00eame \u00c9lectoral a autoris\u00e9 un audit \u00e0 la demande du candidat vaincu, en l\u2019absence de tout indice de fraude. Bien que cette premi\u00e8re tentative de d\u00e9stabilisation du gouvernement se soit sold\u00e9e par un \u00e9chec, le candidat de l\u2019opposition, insatisfait de ce r\u00e9sultat, a appel\u00e9 la\u00a0population br\u00e9silienne \u00e0 sortir dans les rues et \u00e0 demander la d\u00e9mission de la Pr\u00e9sidente, accus\u00e9e d\u2019avoir abus\u00e9 des finances publiques afin de remporter les \u00e9lections. Les principaux mouvements organisateurs des protestations, auto-intitul\u00e9s \u201csans-partis et spontan\u00e9s\u201d, d\u2019orientation politique conservatrice et financ\u00e9s par de grandes entreprises br\u00e9siliennes et \u00e9trang\u00e8res d\u00e9fenseurs du libre march\u00e9, veulent l\u2019impeachment.<\/p>\n

Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2015, la coalition du candidat vaincu a demand\u00e9 \u00e0 la Justice \u00c9lectorale de statuer sur la r\u00e9gularit\u00e9 des mandats de la Pr\u00e9sidente et du Vice-Pr\u00e9sident, all\u00e9guant un abus de pouvoir politique et \u00e9conomique durant la campagne (\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2015, cette action fut d\u00e9clar\u00e9e recevable par le Tribunal et n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e). Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2015, les attaques de l\u2019opposition se sont intensifi\u00e9es. Et c\u2019est \u00e0 ce moment que la soci\u00e9t\u00e9 Petrobras se trouve \u00eatre la cible de la plus grande op\u00e9ration anti corruption jamais r\u00e9alis\u00e9e dans le pays \u2013 ce qui a justement \u00e9t\u00e9 rendu possible en raison des mesures d\u2019inspection et de transparence approuv\u00e9es tout au long des ann\u00e9es de gouvernement du Parti des Travailleurs. Les grands m\u00e9dias priv\u00e9s promeuvent les actions du juge S\u00e9rgio Moro \u2013 charg\u00e9 des proc\u00e8s instaur\u00e9s \u00e0 partir des investigations polici\u00e8res \u2013 comme un spectacle de masses. Tout ceci se traduit par une couverture m\u00e9diatique syst\u00e9matique et partiale des faits, renforc\u00e9e par des commentaires d\u00e9pr\u00e9ciatifs quant au gouvernement et stigmatisant quant \u00e0 ses soutiens. Les grands groupes de communication
\ns\u2019\u00e9vertuent clairement \u00e0 d\u00e9construire l\u2019un des camps de la dispute politique et \u00e0 renforcer l\u2019autre, fomentant l\u2019id\u00e9e que le Parti des Travailleurs est responsable de la corruption structurelle du Br\u00e9sil. Ils r\u00e9duisent la dimension des manifestations populaires en faveur du gouvernement et occultent les nuances et les complexit\u00e9s du moment politique, en s\u2019associant aux protagonistes de la campagne \u201cDehors Dilma!\u201d.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 en 2015, le Pr\u00e9sident de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s, Eduardo Cunha, qui fait\u00a0l\u2019objet d\u2019investigations pour son implication dans les affaires de corruption de la Petrobras et mis en cause p\u00e9nalement pour avoir re\u00e7u des pots de vin sur un compte bancaire suisse, a re\u00e7u la demande d\u2019impeachment fond\u00e9e sur\u00a01) les \u201cp\u00e9dalages fiscaux\u201d (2015), pr\u00e9sent\u00e9s comme des op\u00e9rations de cr\u00e9dit entre la F\u00e9d\u00e9ration Br\u00e9silienne et des banques publiques (Banco do Brasil, Caixa Econ\u00f4mica Federal e BNDES- Banque Nationale pour le D\u00e9veloppement \u00c9conomique et Social) et 2) l\u2019\u00e9diction de six d\u00e9crets non \u00e9num\u00e9r\u00e9s responsables de l\u2019ouverture de cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires, sans autorisation l\u00e9gislative. Aucune de ces deux actions pourtant ne r\u00e9pond \u00e0 l\u2019exigence constitutionnelle d\u2019offense \u00e0 la Loi de Finances et ne constitue\u00a0ainsi un crime de responsabilit\u00e9, qui serait la seule et unique raison pour laquelle l\u2019ordre juridique br\u00e9silien autorise le proc\u00e8s d\u2019impeachment. Eduardo Cunha, encore non suspendu par la Commission d\u2019\u00c9thique de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s, exerce en toute impunit\u00e9 ses fonctions de Pr\u00e9sident de la Chambre. Dans\u00a0ces circonstances, et avec l\u2019appui de l\u2019opposition vaincue par les urnes en 2014, il s\u2019appr\u00eate \u00e0 conduire la premi\u00e8re et plus importante phase du proc\u00e8s d\u2019impeachment. Par ailleurs, avec le risque de perdre son mandat, sans preuves, investigation ou accusation de fraude fiscale ou de dissimulation d\u2019informations sur ses biens et son patrimoine, la Pr\u00e9sidente Dilma Roussef, qui n\u2019a pas de compte bancaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et dont le nom ne figure sur aucune liste de politiciens impliqu\u00e9s dans des affaires de corruption, n\u2019appara\u00eet sur aucune op\u00e9ration de repentance pour avoir re\u00e7u ou offert des pots de vin, et ne figure pas comme accus\u00e9e ou mise en cause dans des investigations polici\u00e8res ou criminelles.<\/p>\n

D\u2019un c\u00f4t\u00e9, le principe de pr\u00e9somption d\u2019innocence, de l\u2019autre, la pr\u00e9somption de faute comme r\u00e8gle politique du moment. La Commission Sp\u00e9ciale du proc\u00e8s d\u2019impeachment de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s est compos\u00e9e majoritairement d\u2019hommes politiques qui ont notoirement re\u00e7u des donations de campagne \u00e9lectorale de la part d\u2019entreprises soumises \u00e0 enqu\u00eate\u00a0dans les d\u00e9tournements de la Petrobras. Les membres de cette Commission sont des d\u00e9put\u00e9s \u00e9galement soumis \u00e0 enqu\u00eate\u00a0par cette m\u00eame op\u00e9ration polici\u00e8re. Le Br\u00e9sil vit un moment particulier de grande appr\u00e9hension et de souffrance. La rue et les r\u00e9seaux sociaux distillent la haine contre ceux qui appellent \u00e0 la d\u00e9fense de la D\u00e9mocratie ou du Droit. Les citoyens de base ainsi que des personnalit\u00e9s publiques qui ne participent pas du \u201cfaux consensus\u201d produit par l\u2019opposition, deviennent la\u00a0cible d\u2019attaques personnelles stimul\u00e9es par les m\u00e9dias conservateurs et dominants, clairement int\u00e9ress\u00e9s par l\u2019inversion du r\u00e9sultat \u00e9lectoral produit par les urnes. La Pr\u00e9sidente Dilma est offens\u00e9e, tout particuli\u00e8rement dans sa condition de femme, par des insultes machistes et des plaisanteries misogynes. Les politiciens alli\u00e9s, en raison d\u2019int\u00e9r\u00eats personnels ou \u00e9lectoraux, s\u2019\u00e9loignent de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle. Depuis les \u00e9lections, la propre gouvernance se trouve menac\u00e9e, de nombreuses actions sont bloqu\u00e9es par le parlement, afin de fomenter la crise \u00e9conomique et sociale qui permet d\u2019asseoir le discours du coup d\u2019\u00e9tat. Le Droit, a \u00e9t\u00e9, pour de nombreux juristes ou agents du syst\u00e8me judiciaire, utilis\u00e9 comme un instrument politique d\u2019inversion du r\u00e9sultat des urnes, en flagrant d\u00e9lit d\u2019abandon des principes \u00e9l\u00e9mentaires d\u00e9fendus par les diverses instances judiciaires.<\/p>\n

Ce sc\u00e9nario rend hautement pr\u00e9occupant la perspective d\u2019une rupture de l\u2019ordre d\u00e9mocratique et d\u2019une violation de la souverainet\u00e9 populaire au moyen d\u2019abus de pouvoir. En d\u2019autres mots, par l\u2019exercice d\u2019un pouvoir qui ne se soumet pas au Droit. L\u2019absence de fondement factuel valide quant \u00e0 la motivation de l\u2019impeachment, l\u2019utilisation de jugements politiques vagues et impr\u00e9cis, et le non respect du principe constitutionnel de l\u00e9galit\u00e9 sont des instruments qui caract\u00e9risent ce qu\u2019il peut convenir d\u2019appeler un \u201ccoup d\u2019\u00e9tat l\u00e9gislatif\u201d, un \u201ccoup d\u2019\u00e9tat blanc\u201d, ou un \u201ccoup d\u2019\u00e9tat occulte\u201d (la d\u00e9position de Fernando Lugo, Pr\u00e9sident du Paraguay, en 2012, bien que n\u2019\u00e9tant
\npas un cas isol\u00e9 en Am\u00e9rique Latine, est la typique illustration et application de ce jugement politique qui conduit \u00e0 la d\u00e9position du Chef du Pouvoir Ex\u00e9cutif dans un syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel : \u201cmauvais bilan politique\u201d). Pourtant, dans le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel, le jugement sur le bilan politique du mandataire est le citoyen, au moyen du vote issu d\u2019un suffrage r\u00e9gulier et direct et en aucun cas par le L\u00e9gislatif, sous peine de rupture de l\u2019\u00c9tat D\u00e9mocratique de Droit.<\/p>\n

NOUVELLE CAMPAGNE POUR LA\u00a0L\u00c9GALIT\u00c9\u00a0: MANIFESTE DES JURISTES EN\u00a0D\u00c9FENSE\u00a0DE\u00a0LA\u00a0CONSTITUTION ET DE L\u2019ETAT DE DROIT<\/strong><\/p>\n

\u00c0 Mme la Pr\u00e9sidente de la R\u00e9publique, \u00e0 Mmes et MM. les S\u00e9nateurs et S\u00e9natrices, \u00e0 Mmes et MM les D\u00e9put\u00e9s F\u00e9d\u00e9raux, \u00e0 Mmes et MM les Membres de la Cour Supr\u00eame F\u00e9d\u00e9rale, au Peuple Br\u00e9silien.<\/p>\n

La Nouvelle Campagne pour la l\u00e9galit\u00e9 : Manifeste des Juristes en D\u00e9fense de la Constitution et de l\u2019\u00c9tat de Droit.<\/p>\n

Nous, soussign\u00e9s, juristes, avocates et avocats, professeures et professeurs de Droit du pays tout entier, entendons par le pr\u00e9sent manifeste :<\/p>\n

1 \u2013 Affirmer l\u2019\u00c9tat de Droit D\u00e9mocratique et Constitutionnel, qui doit \u00eatre soumis aux lois et se r\u00e9aliser par la loi, qui ne peut\u00a0admettre aucune violation de garanties fondamentales \u00e9tablies ainsi qu\u00b4aucune instauration d\u2019un \u00c9tat d\u2019exception par le truchement d\u2019un proc\u00e8s d\u2019impeachment sans fondement juridique.<\/p>\n

2 \u2013 D\u00e9fendre l\u2019impartialit\u00e9 de la Justice, qui doit pouvoir fonctionner selon les r\u00e8gles de la Constitution et de l\u2019ordre juridique, refusant son fonctionnement s\u00e9lectif ainsi que les pers\u00e9cutions politiques de quelque nature.<\/p>\n

3 \u2013 D\u00e9fendre la r\u00e9pression de la corruption, qui doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e9thique, r\u00e9publicaine et transparente, sans que cela ne conduise \u00e0 quelque restriction ou infl\u00e9chissement des droits des citoyens ou l\u2019utilisation irresponsable de moyens de communication quant \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement artificiel et impropre d\u2019actes judiciaires. La lutte contre la corruption ne peut s\u2019exercer \u00e0 l\u2019encontre des droits et garanties du citoyen.<\/p>\n

4 \u2013 Affirmer que nous lutterons pour la pr\u00e9servation de la stabilit\u00e9 et du respect des institutions politiques, ce qui en ce moment de crise se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre une position prudente, afin d\u2019assurer le respect de la volont\u00e9 populaire, qui doit se manifester par les r\u00e8gles d\u00e9finies dans la Constitution, au moyen d\u2019\u00e9lections directes r\u00e9guli\u00e8res et p\u00e9riodiques.
\nLe Br\u00e9sil traverse actuellement une grave crise au cours de sa r\u00e9cente d\u00e9mocratie. Pendant les ann\u00e9es de dictatures, nombre de\u00a0citoyens ont souffert et se sont sacrifi\u00e9s pour que nous puissions aujourd\u2019hui exercer pleinement nos droits.<\/p>\n

La corruption n\u2019est pas un fait nouveau, elle demeure pr\u00e9sente depuis trop longtemps et doit \u00eatre fortement combattue. Mais afin d\u2019\u00e9liminer la corruption nous ne pouvons pas, au risque de faire r\u00e9gresser la protection des droits du citoyen br\u00e9silien \u2013 comme ce fut le cas pendant la dictature militaire instaur\u00e9e apr\u00e8s le Coup d\u2019\u00c9tat de 1964 \u2013, permettre de relativiser la pr\u00e9somption d\u2019innocence ou d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence d\u2019actes arbitraires comme les mandats d\u2019amener coercitifs de simples t\u00e9moins ou mis en cause, de d\u00e9tentions provisoires, sans base juridique l\u00e9gale afin d\u2019obtenir des accords de r\u00e9duction de peine pour repentance ou d\u2019\u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques ill\u00e9gales qui violent les pr\u00e9rogatives des avocats et jusqu\u2019\u00e0 ceux de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n

En outre, nous ne pouvons pas admettre la compromission des principes d\u00e9mocratiques qui r\u00e9gissent le proc\u00e8s p\u00e9nal, ainsi que les op\u00e9rations m\u00e9diatiques et les fuites s\u00e9lectives, qui visent \u00e0 d\u00e9truire les r\u00e9putations et \u00e0 interf\u00e9rer dans le d\u00e9bat politique, en plus de provoquer des tensions au sein de l\u2019opinion publique afin de l\u00e9gitimer ces op\u00e9rations. Nous ne pouvons pas accepter l\u2019infl\u00e9chissement du principe d\u00e9mocratique au moyen d\u2019un impeachment sans fondement juridique. La constitution exige, en effet, la commission d\u2019un crime de responsabilit\u00e9 qui doit \u00eatre pr\u00e9alablement d\u00e9fini par la loi. Il n\u2019en va pas ainsi de quelque d\u00e9cision politique li\u00e9e \u00e0 la satisfaction ou \u00e0 l\u2019insatisfaction de la gestion de l\u2019ex\u00e9cutif. Le vote populaire choisit le Pr\u00e9sident pour un mandat de quatre ans, au terme\u00a0duquel il sera \u00e9valu\u00e9. M\u00eame si l\u2019on suppose que l\u2019impeachment est une d\u00e9cision politique, cela ne lui retire point sa juridicit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire son caract\u00e8re de d\u00e9cision juridique conforme \u00e0 la Constitution.<\/p>\n

L\u2019approbation des lois ou l\u2019\u00e9diction de d\u00e9crets sont aussi des d\u00e9cisions politiques et ne peuvent, ainsi,\u00a0aller dans un sens contraire \u00e0 la Constitution. Affirmer que le jugement est politique ne peut pas signifier que la Constitution puisse \u00eatre viol\u00e9e. La preuve de l\u2019existence d\u2019un crime est une condition de constitutionnalit\u00e9 de l\u2019impeachment. Ainsi m\u00eame \u00e0 partir d\u2019une analyse tr\u00e8s l\u00e9galiste du proc\u00e8s, la conclusion est que le crime de responsabilit\u00e9 ne s\u2019impose pas. La d\u00e9mocratie permet la divergence de point de vue sur le caract\u00e8re des d\u00e9cisions politiques, mais l\u2019ultime d\u00e9cision quant aux erreurs et succ\u00e8s, au sein d\u2019un r\u00e9gime d\u00e9mocratique, repose sur le vote populaire. M\u00eame aux parlementaires \u00e9lus par le peuple il n\u2019est pas donn\u00e9 de pouvoir par la Constitution d\u2019exclure le chef de l\u2019ex\u00e9cutif, aussi \u00e9lu par le suffrage, sur la base de dissensions politiques, mais \u00e0 peine dans la stricte et exceptionnelle hypoth\u00e8se de crime de responsabilit\u00e9. Dans ce sens, nous voulons affirmer que la lutte pour la pr\u00e9servation de la stabilit\u00e9 et le respect des institutions politiques passe par le respect du mandat populaire acquis au moyen du vote issu d\u2019\u00e9lections r\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Nouvelle Campagne de la L\u00e9galit\u00e9, impuls\u00e9e par plus de huit mille juristes de tous les \u00e9tats du Br\u00e9sil vient de commencer aujourd’hui. 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