{"id":285291,"date":"2016-03-01T22:12:16","date_gmt":"2016-03-01T22:12:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=285291"},"modified":"2016-03-01T22:14:45","modified_gmt":"2016-03-01T22:14:45","slug":"lassainissement-reconnu-droit-humain-a-part-entiere-nations-unies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2016\/03\/lassainissement-reconnu-droit-humain-a-part-entiere-nations-unies\/","title":{"rendered":"L\u2019assainissement reconnu comme droit humain \u00e0 part enti\u00e8re par les Nations Unies"},"content":{"rendered":"
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L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies a reconnu le 17 d\u00e9cembre 2015 le droit \u00e0 l\u2019assainissement (1) comme un droit humain fondamental et distinct du droit \u00e0 l\u2019eau, dans sa\u00a0r\u00e9solution 70\/169<\/a><\/u>. Une avanc\u00e9e majeure qui met en lumi\u00e8re et clarifie ce droit, dont une grande partie de l\u2019humanit\u00e9 est encore priv\u00e9e.<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n

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Aujourd’hui, on estime que plus de 2,4 milliards de personnes n’ont pas acc\u00e8s \u00e0 des toilettes, le premier maillon de la cha\u00eene de l’assainissement. Pr\u00e8s d’un milliard d’entre elles pratiquent toujours la d\u00e9f\u00e9cation \u00e0 l’air libre (2). Des chiffres effarants au regard des dangers pour la sant\u00e9 et des probl\u00e8mes sociaux li\u00e9s au manque d’acc\u00e8s \u00e0 un assainissement d\u00e9cent.<\/p>\n

L’absence d’assainissement\u00a0: des cons\u00e9quences dramatiques<\/strong><\/p>\n

Diarrh\u00e9es, chol\u00e9ra, h\u00e9patites… le manque d’acc\u00e8s \u00e0 l’assainissement est \u00e0 l’origine de nombreuses maladies. Chaque jour, 1000 enfants de moins de 5ans d\u00e9c\u00e8dent de la diarrh\u00e9e caus\u00e9e par une eau insalubre et un assainissement inad\u00e9quat (3). Les cons\u00e9quences sont tr\u00e8s lourdes sur l’\u00e9ducation, les maladies entra\u00eenant un fort absent\u00e9isme scolaire. De nombreuses jeunes filles sont \u00e9galement contraintes d’arr\u00eater leur scolarit\u00e9 \u00e0 l’apparition de leurs premi\u00e8res menstruations. L’assainissement est au c\u0153ur du droit \u00e0 un niveau de vie suffisant et est indispensable au plein exercice des autres droits humains, tels le droit \u00e0 un logement ad\u00e9quat, le droit \u00e0 la sant\u00e9, le droit \u00e0 l’\u00e9ducation, le droit \u00e0 un environnement sain ou encore le droit \u00e0 l’eau. Il touche notre capacit\u00e9 \u00e0 vivre dignement.<\/p>\n

\u00c9tonnamment, la non-jouissance du droit \u00e0 l’assainissement de mani\u00e8re pleine et effective concerne \u00e9galement les pays dits d\u00e9velopp\u00e9s, en particulier les personnes sans domicile fixe, vivant en habitat pr\u00e9caire ou n’ayant pas les moyens de payer le service. Autant de points que la Fondation Danielle Mitterrand et la Coalition Eau entendent faire \u00e9voluer en France \u00e0 travers la proposition de loi n\u00b02715<\/a> sur le droit \u00e0 l’eau et \u00e0 l’assainissement, qui sera prochainement d\u00e9battue \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale. L’Op\u00e9ration Transparence 2015-2016<\/a> de la Fondation Danielle Mitterrand vise en outre \u00e0 mettre les projecteurs sur les in\u00e9galit\u00e9s des usagers dans le service public de l’assainissement non-collectif.<\/p>\n

Le droit \u00e0 l’assainissement reconnu comme droit humain \u00e0 part enti\u00e8re<\/strong><\/p>\n

Cinq ans apr\u00e8s la reconnaissance du droit de l’Homme \u00e0 l’eau et \u00e0 l’assainissement par les Nations Unies (r\u00e9solution 64\/292 du 28 juillet 2010), cette nouvelle r\u00e9solution reconnait un droit \u00e0 l’assainissement distinct du droit \u00e0 l’eau. Souvent en retrait par rapport \u00e0 la question de l’acc\u00e8s \u00e0 l’eau, \u00e0 laquelle il est fondamentalement li\u00e9, l’assainissement a \u00e9t\u00e9 per\u00e7u comme un sujet secondaire qui int\u00e9resse peu la communaut\u00e9 internationale. Le tabou qui l’entoure n’a pas facilit\u00e9 non plus une v\u00e9ritable volont\u00e9 politique d’agir. Un tabou que la Coalition Eau et le Secours Islamique France ont point\u00e9 du doigt via la campagne \u00ab\u00a0Parlons Toilettes<\/a>\u00a0\u00bb l’ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n

Il faudra donc d\u00e9sormais parler DES droitS \u00e0 l’eau et \u00e0 l’assainissement. Esp\u00e9rons que cette r\u00e9solution, adopt\u00e9e par consensus et initialement coparrain\u00e9e par 95 pays – un nombre record dans ce domaine\u00a0-, permette d’aller vers une priorisation de l’assainissement dans les agendas politiques nationaux et une intensification des actions.<\/p>\n

Le droit \u00e0 l’assainissement\u00a0: quelles obligations\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Pour la premi\u00e8re fois, une r\u00e9solution de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale clarifie les particularit\u00e9s du droit \u00e0 l’assainissement\u00a0: \u00ab\u00a02. […] le droit de l’homme \u00e0 l’assainissement doit permettre \u00e0 chacun, sans discrimination, physiquement et \u00e0 un co\u00fbt abordable, d’avoir acc\u00e8s \u00e0 des \u00e9quipements sanitaires, dans tous les domaines de la vie, qui soient sans risque, hygi\u00e9niques, s\u00fbrs, socialement et culturellement acceptables, qui pr\u00e9servent l’intimit\u00e9 et garantissent la dignit\u00e9 […]\u00a0\u00bb. Notons toutefois que cette d\u00e9finition se cantonne \u00e0 l’acc\u00e8s aux installations sanitaires et ne prend pas en compte le reste de la cha\u00eene de l’assainissement\u00a0: \u00e9vacuation des excr\u00e9ments, traitement, r\u00e9utilisation.<\/p>\n

Comme pour tout droit humain, il incombe en premier chef aux \u00c9tats de respecter, prot\u00e9ger et mettre en \u0153uvre le droit \u00e0 l’assainissement. Toutefois, l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale demande \u00e9galement \u00ab\u00a06. […] aux acteurs non \u00e9tatiques, dont les entreprises, notamment transnationales, de s’acquitter de leur responsabilit\u00e9 de respecter les droits de l’homme, y compris les droits fondamentaux \u00e0 l’eau potable et \u00e0 l’assainissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Autre avanc\u00e9e\u00a0: La r\u00e9solution reconnait l’incidence n\u00e9gative du manque d’eau et d’assainissement sur l’\u00e9galit\u00e9 des genres, en d\u00e9taillant largement les impacts sp\u00e9cifiques qui p\u00e8sent sur les femmes et les filles. Le texte promeut la participation des femmes dans les processus de d\u00e9cisions sur les questions d’eau et d’assainissement et la prise en compte de l’\u00e9galit\u00e9 des genres dans tous les programmes d’acc\u00e8s.<\/p>\n

Il est d\u00e9sormais du ressort des \u00c9tats de mettre en \u0153uvre le droit humain \u00e0 l’assainissement pour tous, sur la base de la d\u00e9finition et des obligations pos\u00e9es dans ce texte. Un texte que les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les citoyens pourront \u00e9galement utiliser afin d’invoquer ce droit et faire progresser son application.<\/p>\n

(1) Catarina de Albuquerque, ancienne Rapporteuse sp\u00e9ciale de l’ONU sur le droit \u00e0 l’eau et \u00e0 l’assainissement, d\u00e9finit l’assainissement comme \u00ab\u00a0un syst\u00e8me de collecte, de transport, de traitement et d’\u00e9vacuation ou de r\u00e9utilisation des excr\u00e9ments humains, auxquels sont associ\u00e9s les dispositifs d’hygi\u00e8ne connexes\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

(2) Rapport du Joint Monitoring Program OMS\/UNICEF 2015<\/em><\/p>\n

(3) OMS, \u00ab\u00a0Preventing diarrhoea through better water, sanitation and hygiene\u00a0: exposures and impacts in low- and middle-income countries\u00a0\u00bb (d\u00e9cembre 2014)<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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