{"id":285081,"date":"2016-03-01T22:30:18","date_gmt":"2016-03-01T22:30:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=285081"},"modified":"2016-03-01T22:32:06","modified_gmt":"2016-03-01T22:32:06","slug":"banque-centrale-europeenne-bce-gouvernement-non-elu-de-leurope","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2016\/03\/banque-centrale-europeenne-bce-gouvernement-non-elu-de-leurope\/","title":{"rendered":"La Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) : le gouvernement non-\u00e9lu de l\u2019Europe"},"content":{"rendered":"
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Le 14 janvier 2016 s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e au parlement europ\u00e9en \u00e0 Bruxelles une conf\u00e9rence internationale pour d\u00e9noncer les diktats de la BCE<\/span><\/a>. Elle \u00e9tait organis\u00e9e par le groupe parlementaire GUE\/NGL. Le CADTM y a activement particip\u00e9. La vid\u00e9o de la conf\u00e9rence est disponible dans son int\u00e9gralit\u00e9 sur cette page<\/a>. En bas de la page sont \u00e9galement disponibles les supports de pr\u00e9sentation utilis\u00e9s par les intervenants.<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n

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Les eurod\u00e9put\u00e9-e-s Gabriele Zimmer<\/strong> (Die Linke) et Matt Carthy<\/strong> (Sinn F\u00e9in) ont introduit la s\u00e9ance.<\/p>\n

La question principale, quand on s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la BCE<\/span><\/a>, est\u00a0: \u00ab\u00a0Qui contr\u00f4le la BCE\u00a0?\u00a0\u00bb. Si la BCE r\u00e9affirme sans cesse son ind\u00e9pendance par rapport aux d\u00e9cideurs politiques, elle exerce en r\u00e9alit\u00e9 une action politique. On a vu comment elle est intervenue dans les diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens (comme en Gr\u00e8ce). Se poser des questions sur la BCE, c\u2019est aussi s\u2019interroger sur la zone euro et l\u2019Eurogroupe, dont les membres et le pr\u00e9sident ne sont pas \u00e9lus par les citoyens. Quelles alternatives existent pour une autre voie en Europe\u00a0?
\nDans la gestion de la crise de la zone euro, les parlementaires GUE\/NGL critiquent le fait que le Parlement europ\u00e9en (PE) n\u2019est pas consult\u00e9 et qu\u2019il n\u2019a aucun droit de regard sur le travail de la Commission, et donc de la Tro\u00efka<\/span><\/a>. Aujourd\u2019hui, Draghi vient trois \u00e0 quatre fois par an devant le PE, visites durant lesquelles la commission \u00e9conomique du PE ne peut prendre la parole que pendant cinq minutes pour l\u2019interpeller.<\/p>\n

Le r\u00f4le de la BCE est devenu de plus en plus n\u00e9gatif au fil des ans. Dans les pays p\u00e9riph\u00e9riques de la zone euro, la Tro\u00efka a contribu\u00e9 \u00e0 mettre en place un agenda aust\u00e9ritaire, augmentant la pauvret\u00e9 et les in\u00e9galit\u00e9s, ne permettant pas de faire progresser une croissance stagnante (ou positive mais bas\u00e9e sur une \u00e9conomie non soutenable). Les populations europ\u00e9ennes, et notamment des pays p\u00e9riph\u00e9riques, ont pay\u00e9 un lourd tribut dans la crise\u00a0: elles ont pay\u00e9 au moins 33% de la banqueroute europ\u00e9enne.<\/p>\n

En Irlande, la population a pay\u00e9 64 milliards d\u2019euros pour sauver le syst\u00e8me bancaire. Dans le m\u00eame temps, les files d\u2019attente s\u2019allongent devant les h\u00f4pitaux irlandais, et le pays doit faire face \u00e0 une crise du logement et \u00e0 une augmentation du nombre de SDF (dont les d\u00e9c\u00e8s augmentent aussi). Les responsables de la crise sont encore au pouvoir aujourd\u2019hui\u00a0: les gouvernements de droite ou sociaux-lib\u00e9raux de l\u2019UE peuvent continuer \u00e0 mettre en \u0153uvre les politiques qui ont men\u00e9 \u00e0 la d\u00e9b\u00e2cle, tandis que les gouvernements progressistes ont la corde au cou.<\/p>\n

Cette conf\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 structur\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 aborder tout d\u2019abord les probl\u00e8mes fondamentaux de la BCE, avant de discuter des solutions et des alternatives possibles.<\/p>\n


\n1. L\u2019\u00e9mergence de mesures politiques non-conventionnelles.<\/strong><\/p>\n

Pour Norbert H\u00e4ring<\/strong> (\u00e9conomiste et journaliste), la BCE ressemble \u00e0 une super-agence gouvernementale, sur laquelle les d\u00e9cideurs politiques influent selon \u00ab\u00a0plus d\u2019inflation<\/span><\/a> \u2013 moins de ch\u00f4mage\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0moins d\u2019inflation \u2013 plus de ch\u00f4mage\u00a0\u00bb, mais sans jamais questionner la structure ni les motivations de l\u2019institution.<\/p>\n

Historiquement, les banques centrales sont des banques commerciales<\/span><\/a>, cr\u00e9\u00e9es par des banquiers d\u2019affaires conform\u00e9ment \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats. Les banques centrales ont \u00e9t\u00e9 fa\u00e7onn\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce que les d\u00e9cideurs politiques aient le moins d\u2019influence dessus. Les gouvernements ont repris un peu de contr\u00f4le au fil du temps et notamment durant les Trente glorieuses, mais les banquiers ont contre-attaqu\u00e9 et ont invent\u00e9 le \u00ab\u00a0time inconsistency\u00a0\u00bb, reprenant la main sur les banques centrales. Aujourd\u2019hui, des banques commerciales contr\u00f4lent les banques centrales. En Italie par exemple, la banque centrale<\/a>\u00a0<\/span>a \u00e9t\u00e9 privatis\u00e9e, augmentant le capital des banques commerciales de plusieurs milliards.<\/p>\n

Les banques centrales estiment que les gouvernements devraient \u00eatre soumis aux\u00a0march\u00e9s financiers<\/span><\/a>, et mettent cette id\u00e9e en application. Tout ce qui est bon pour les banques serait bon pour l\u2019\u00e9conomie, et donc pour les populations. Les banques supervis\u00e9es par la BCE ont l\u2019avantage d\u2019avoir une institution importante qui travaille avec elles \u00e0 l\u2019augmentation de leurs profits.
\nL\u2019objectif de la BCE est soi-disant de faire en sorte que les banques dans chaque pays soient motiv\u00e9es \u00e0 pr\u00eater plus. Un autre objectif est que les banques ach\u00e8tent des titres, comme par exemple des obligations<\/span><\/a>, contribuant ainsi \u00e0 cr\u00e9er des bulles financi\u00e8res.<\/p>\n

La BCE ne fait pas de politique mon\u00e9taire, et n\u2019injecte donc pas d\u2019argent dans l\u2019\u00e9conomie, bien que cela serait possible. Elle pourrait transf\u00e9rer de la monnaie nouvellement cr\u00e9\u00e9e aux gouvernements, qui pourraient l\u2019utiliser pour leurs d\u00e9penses. Les fonds qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour l\u2019assouplissement quantitatif (quantitative easing, QE) pourraient \u00eatre divis\u00e9s \u00e9quitablement entre les populations europ\u00e9ennes. Mais les banquiers estiment que cela les conduirait \u00e0 leur perte et donc continuent \u00e0 mener des politiques de QE, qui leur b\u00e9n\u00e9ficient. Le QE est la \u00ab\u00a0meilleure redistribution de richesses des classes moyenne et populaire vers la classe sup\u00e9rieure\u00a0\u00bb, selon le gestionnaire de fonds sp\u00e9culatif Stanley Druckenmiller. Il s\u2019agit en fait d\u2019une politique de bail-out des banques, consistant \u00e0 injecter de l\u2019argent dans les secteurs les plus riches de l\u2019\u00e9conomie en esp\u00e9rant un \u00ab\u00a0effet de ruissellement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00c0 travers l\u2019exemple de la crise chypriote, Harald Schumann<\/strong> (journaliste d\u2019investigation) explique que les repr\u00e9sentants de la BCE ont d\u00e9pass\u00e9 leur mandat. Cela commence avec le PSI\u00a0|1<\/a>|, quand les cr\u00e9anciers ont pr\u00eat\u00e9 plus de 100 milliards \u00e0 la Gr\u00e8ce. Au m\u00eame moment, le gouvernement a d\u00fb d\u00e9bourser 50 milliards pour sauver son syst\u00e8me bancaire. La Banque Piraeus est sortie championne de ce sauvetage. La Banque de Chypre et la Banque chypriote La\u00efki ont perdu 10 \u00e0 14 milliards d\u2019euros dans la crise grecque. Ces banques ne re\u00e7oivent pas de cr\u00e9dit pour \u00eatre recapitalis\u00e9es, mais sont alors soumises \u00e0 une supervision. Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que le chef de la banque Piraeus \u00e0 Ath\u00e8nes avait, par voie d\u2019entreprises off-shore au nom de ses enfants, re\u00e7u plus d\u2019un milliard de cr\u00e9dit pour acheter de nouvelles actions Piraeus. Celles-ci n\u2019\u00e9taient pas couvertes, il s\u2019agissait en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un montage financier pour gonfler le capital de la banque. La Banque centrale n\u2019est pas intervenue quand il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que la banque Piraeus avait trich\u00e9. Il y avait conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat entre le chef de la Banque centrale, la BCE, et la banque Piraeus.<\/p>\n

Ces interventions \u00e9taient un non respect du mandat de la BCE. \u00c0 cause de cela, des centaines de milliers de Chypriotes et de Grecs se sont retrouv\u00e9s en faillite. Le syst\u00e8me de l\u2019aide des liquidit\u00e9s d\u2019urgence a depuis \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9.<\/p>\n


\n2. Implication de la BCE dans la gestion de la crise dans diff\u00e9rents pays.<\/strong><\/p>\n

Pour Pearse Doherty<\/strong> (parlementaire irlandais, porte-parole du Sinn F\u00e9in sur les questions de finance), la BCE a d\u00e9pass\u00e9 son mandat dans la gestion de la crise irlandaise. D\u00e8s 2008, la BCE a annonc\u00e9 que les pays p\u00e9riph\u00e9riques de la zone euro ne devraient pas avoir de droit de regard sur la politique communautaire. Au nom de \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la zone euro\u00a0\u00bb, M.\u00a0Trichet a donn\u00e9 des conseils politiques au Portugal, \u00e0 l\u2019Etat espagnol et \u00e0 l\u2019Irlande. La BCE a demand\u00e9 aux Etats p\u00e9riph\u00e9riques d\u2019appliquer l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 dans les salaires et d\u2019assouplir le droit du travail. Quel que soit le probl\u00e8me, c\u2019est toujours la solution apport\u00e9e par la BCE. Ce programme de coupes budg\u00e9taires a aggrav\u00e9 la situation en termes d\u2019endettement. Une baisse de 3,6% du PIB<\/a>\u00a0<\/span>irlandais est directement la cons\u00e9quence de la politique avalis\u00e9e par la BCE. Les programmes de la Tro\u00efka ont \u00e9t\u00e9 responsables d\u2019une hausse de 3,5% du ch\u00f4mage. Le co\u00fbt de la consolidation fiscale aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9. Sept ann\u00e9es d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 ont eu d\u2019\u00e9normes cons\u00e9quences sur les plus faibles.<\/p>\n

L\u2019alourdissement de la dette<\/span><\/a>, l\u2019effondrement du secteur de la construction et l\u2019acharnement de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 ont augment\u00e9 les complications en 2010. M.\u00a0Trichet a alors \u00e9crit au gouvernement irlandais, mena\u00e7ant d\u2019un effondrement bancaire si la politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire recommand\u00e9e par la Tro\u00efka n\u2019\u00e9tait pas appliqu\u00e9e. Cela n\u2019\u00e9tait pourtant pas du ressort de la BCE. Les \u00ab\u00a0conseils\u00a0\u00bb de celle-ci \u00e9taient des menaces, et donc des injonctions. L\u2019establishment irlandais a accept\u00e9 l\u2019aust\u00e9rit\u00e9, appliquant 12 milliards d\u2019euros de coupes budg\u00e9taires dans les services publics. Le gouvernement irlandais a pris la d\u00e9cision de faire tenir sur les \u00e9paules de sa population le fardeau des obligations. M.\u00a0Trichet avait parl\u00e9 d\u2019une \u00ab\u00a0bombe\u00a0\u00bb qui exploserait \u00e0 Dublin si les d\u00e9tenteurs des obligations \u00e9taient laiss\u00e9s de c\u00f4t\u00e9. Il y a donc, aux niveaux nationaux et europ\u00e9en, des mesures antid\u00e9mocratiques. La Tro\u00efka a trouv\u00e9 du r\u00e9pondant en Irlande\u00a0: les \u00e9lites politiques et financi\u00e8res du pays voyaient leurs int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par la Tro\u00efka. La gestion de la crise irlandaise par la BCE n\u2019annonce rien de bon pour l\u2019avenir.<\/p>\n

Marika Fragaki<\/strong> (\u00e9conomiste, membre du Secr\u00e9tariat politique de Syriza en charge des questions \u00e9conomiques) revient sur le r\u00f4le jou\u00e9 par la BCE dans la crise grecque. Tout a commenc\u00e9 sur les march\u00e9s financiers, avec les obligations du gouvernement grec. En mai 2010, un premier programme d\u2019ajustement a allou\u00e9 un pr\u00eat au gouvernement grec, conditionn\u00e9 par des mesures s\u00e9v\u00e8res que le gouvernement accepte. Le 10 mai 2010, la BCE lance un programme permettant aux banques centrales de racheter des obligations grecques sur le march\u00e9 secondaire. Cela permet de sauver les banques europ\u00e9ennes, et non pas la Gr\u00e8ce.<\/p>\n

Un deuxi\u00e8me pr\u00eat est sign\u00e9 en 2012. \u00c0 ce moment-l\u00e0, la BCE revendique son statut d\u2019anciennet\u00e9 en tant que cr\u00e9ancier\u00a0: ses obligations sont prioritaires. La BCE contrevient ainsi \u00e0 son mandat fondamental\u00a0: entre 2010 et 2012, la BCE a totalement \u00e9chou\u00e9 dans son r\u00f4le d\u2019assurer la stabilit\u00e9 financi\u00e8re. En 2012, le programme OMT (qui impliquait le rachat d\u2019obligations souveraines par la BCE aupr\u00e8s des banques priv\u00e9es) qui devait durer jusqu\u2019\u00e0 2015, est d\u00e9cid\u00e9, sans jamais \u00eatre mis en \u0153uvre dans le cas de la Gr\u00e8ce. Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les d\u00e9p\u00f4ts sont devenus n\u00e9gatifs, plongeant l\u2019\u00e9conomie dans un pi\u00e8ge de liquidit\u00e9s. La BCE a alors introduit le QE et le programme d\u2019achat des actifs publics.<\/p>\n

Le 25 janvier 2015, Syriza gagne les \u00e9lections en Gr\u00e8ce. Le 27 janvier, les n\u00e9gociations entre le nouveau gouvernement et les cr\u00e9anciers commencent. Le 22, la BCE avait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle d\u00e9penserait 60 milliards chaque mois pour acheter des actifs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des pays de la zone euro. Le 14 juillet, Tsipras fait une annonce, disant que le r\u00e9sultat du sommet europ\u00e9en a \u00e9t\u00e9 celui d\u2019une \u00e9norme pression favorisant les pouvoirs financiers en Europe. Si bien que l\u2019on arrive au troisi\u00e8me pr\u00eat conditionn\u00e9 \u00e0 un assainissement budg\u00e9taire, des r\u00e9formes structurelles et des privatisations. La BCE a jou\u00e9 un r\u00f4le de soutien aux cr\u00e9anciers, asphyxiant le syst\u00e8me bancaire pour peser dans les n\u00e9gociations. D\u00e8s la fin janvier, des mesures sont prises par l\u2019institution pour faire pression sur le gouvernement, comme la lev\u00e9e des d\u00e9rogations sur les obligations grecques. Apr\u00e8s l\u2019annonce du referendum, la BCE a gel\u00e9 les financements des banques grecques. Le 6 juillet, elle impose une d\u00e9cote sur les obligations grecques. Cela aboutit \u00e0 une fuite des capitaux.
\nL\u2019\u00e9conomie grecque est aujourd\u2019hui dans une spirale de d\u00e9flation. La BCE devrait r\u00e9tablir les d\u00e9rogations pour lever la d\u00e9cote, et accepter les obligations grecques dans le programme de QE.<\/p>\n

Eric Toussaint<\/strong> (CADTM, coordinateur de la commission pour la v\u00e9rit\u00e9 sur la dette publique grecque), revient sur les r\u00e9sultats du travail de la commission en 2015. Voir\u00a0http:\/\/cadtm.org\/Les-diktats-et-le-…<\/a>
\n\u00c0 partir de 2010, le probl\u00e8me fondamental en Gr\u00e8ce rel\u00e8ve de la dette priv\u00e9e en raison d\u2019une bulle sp\u00e9culative encourag\u00e9e par tr\u00e8s peu d\u2019acteurs\u00a0: des banques fran\u00e7aises (Cr\u00e9dit Agricole, BNP Paribas, Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, Banque Populaire \u2013 Caisse d\u2019Epargne), trois ou quatre banques allemandes, et quelques banques grecques.<\/p>\n

Selon le t\u00e9moignage de Panagiotis Roumeliotis (repr\u00e9sentant de la Gr\u00e8ce au FMI<\/span><\/a> entre 2010 et 2011) devant la commission d\u2019audit de la dette grecque[[voir cet article<\/a>, d\u00e8s le premier m\u00e9morandum Trichet mena\u00e7ait de supprimer l\u2019acc\u00e8s aux liquidit\u00e9s pour les banques grecques si la Gr\u00e8ce demandait une r\u00e9duction de sa dette. Pour Trichet, il fallait que les 110 milliards du premier m\u00e9morandum soient utilis\u00e9s par la Gr\u00e8ce pour rembourser les cr\u00e9anciers priv\u00e9s et pour permettre aux banques fran\u00e7aises et allemandes de se retirer de la Gr\u00e8ce en vendant les obligations acquises auparavant et en vendant leurs filiales grecques. Emp\u00eacher la restructuration de la dette grecque jusqu\u2019en 2012 devait ainsi permettre non seulement aux banques allemandes et fran\u00e7aises, mais aussi aux banques grecques, de se d\u00e9barrasser de leurs titres.<\/p>\n

La question de la restructuration est report\u00e9e \u00e0 2012. En attendant cela, la BCE a impos\u00e9 des mesures extr\u00eamement dures, sans m\u00eame respecter la constitution grecque (le parlement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 pour le 1er<\/sup> m\u00e9morandum), et sans respecter les droits humains fondamentaux.
\nEntre 2010 et 2012 est appliqu\u00e9 un programme d\u2019achats de titres publics. La BCE ach\u00e8te aux banques fran\u00e7aises et allemandes des titres grecs au moment o\u00f9 ceux-ci sont en train de s\u2019effondrer, une tr\u00e8s bonne op\u00e9ration pour ces banques. Trichet est \u00e0 la man\u0153uvre, avec le soutien de Merkel mais aussi d\u2019Obama. La BCE rach\u00e8te environ 55 milliards de titres grecs, avec des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9s (ex\u00a0: 6,10%, qui se transforment en 8% puisque la BCE a achet\u00e9 les titres \u00e0 75% de leur valeur). Elle se fait ensuite rembourser ces titres, et ce jusque 2018. Quand la BCE organise la restructuration de la dette de 2012, elle utilise sa s\u00e9niorit\u00e9 pour refuser d\u2019y participer. Les titres que la BCE a achet\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en juillet et ao\u00fbt 2015 au gouvernement grec \u00e0 100% de leur valeur, et avec les int\u00e9r\u00eats. Il y a l\u00e0 un abus de taux usurier de la BCE, qui profite de son statut pout tirer des profits sur le dos du peuple grec.
\nDans la restructuration op\u00e9r\u00e9e par la Tro\u00efka en 2012, les fonds de pension<\/span><\/a>, les petits porteurs grecs et les travailleurs licenci\u00e9s ont vu leurs titres perdre plus de 50% de leur valeur. Ainsi la Tro\u00efka est responsable de l\u2019effondrement des fonds de pension grecs. Il y a ici ill\u00e9galit\u00e9 \/ ill\u00e9gitimit\u00e9 de la BCE, qui impose des sacrifices terribles aux peuples, en s\u2019accordant des gains alors qu\u2019elle est responsable. En 2014, les titres grecs repr\u00e9sentent 40% des revenus de la BCE, dont les gains effectu\u00e9s sur les titres grecs vont s\u2019\u00e9lever \u00e0 7,7 milliards d\u2019euro d\u2019ici 2018 selon ses propres documents. Alors que la BCE s\u2019\u00e9tait engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9troc\u00e9der les int\u00e9r\u00eats trop per\u00e7us et s\u2019en est servi comme moyen de chantage pour qu\u2019un 3e<\/sup> m\u00e9morandum soit accept\u00e9 par le gouvernement de Tsipras. C\u2019est finalement, apr\u00e8s la capitulation de Tsipras d\u00e9but juillet, que la BCE accepte de r\u00e9troc\u00e9der les montants trop per\u00e7us \u00e0 condition qu\u2019ils soient utilis\u00e9s pour rembourser le FMI.<\/p>\n

Parmi les membres du conseil g\u00e9n\u00e9ral du fonds de recapitalisation grec, on trouve Pierre Mariani, responsable de la faillite de Dexia, qui \u00e9tait parti avec un parachute de 1,5 milliard. On trouve aussi Wouter Devriendt, qui avait occup\u00e9 des fonctions dans les banques Fortis et ABN-Amro, toutes deux sauv\u00e9es de la faillite par le gouvernement belge en 2008. Steven Franck fait \u00e9galement partie du conseil g\u00e9n\u00e9ral. Entre 2006 et 2009, il avait travaill\u00e9 pour la BNP Paribas, qui a jou\u00e9 un r\u00f4le important dans la formation d\u2019une bulle sp\u00e9culative du cr\u00e9dit priv\u00e9 en Gr\u00e8ce. La composition de ce conseil g\u00e9n\u00e9ral devrait nous poser des questions.<\/p>\n

\u00c0 travers ce fonds de recapitalisation, des grandes banques et des fonds d\u2019investissement<\/a>\u00a0<\/span>vont acheter les titres brad\u00e9s de la Gr\u00e8ce pour en tirer des profits. Cette op\u00e9ration va diluer la part des pouvoirs publics dans les banques grecques. L\u2019un des buts est que le syst\u00e8me bancaire grec reste dans les mains d\u2019une poign\u00e9e d\u2019actionnaires.<\/p>\n

En f\u00e9vrier 2015, la BCE s\u2019est immisc\u00e9e dans les affaires grecques en annon\u00e7ant que les banques grecques n\u2019auraient plus acc\u00e8s au taux normal de la BCE, et a oblig\u00e9 les banques grecques \u00e0 passer par le programme de liquidit\u00e9s d\u2019urgence ELA, avec un taux plus \u00e9lev\u00e9 et des garanties<\/span><\/a> plus importantes. Cela a asphyxi\u00e9 le syst\u00e8me bancaire grec. C\u2019est dans ce contexte qu\u2019est sign\u00e9 l\u2019accord du 20 f\u00e9vrier, par lequel le gouvernement s\u2019engage \u00e0 continuer le remboursement sans garantie que les cr\u00e9anciers se d\u00e9sengageraient.
\n40 milliards ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s des banques grecques entre d\u00e9cembre 2014 et juillet 2015. En permanence, la BCE maintient sa pression sur la Gr\u00e8ce. Beno\u00eet Coeur\u00e9, l\u2019un des dirigeants de la BCE, annonce un possible Grexit en cas de \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb au referendum. Quelques jours avant le referendum, un autre dirigeant de la BCE fait une annonce similaire. Ils d\u00e9clareront par la suite que ce n\u2019\u00e9tait qu\u2019un effet d\u2019annonce, et que cela n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 possible l\u00e9galement.
\nLa commission d\u2019audit va continuer ses travaux \u00e0 Ath\u00e8nes sans le soutien du parlement grec. Elle travaille sur un document sur les banques grecques et sur l\u2019intervention de la BCE dans la crise. Ce document sera certainement rendu public le 1er<\/sup> mars au PE.<\/p>\n

Depuis la salle, Zo\u00e9 Konstantopoulou<\/strong> souligne le fonctionnement antid\u00e9mocratique de la BCE. \u00c0 travers l\u2019exemple grec, nous avons la preuve concr\u00e8te que la BCE extorque de l\u2019argent et ne prend pas en compte les d\u00e9cisions d\u00e9mocratiques des peuples europ\u00e9ens. Mais les peuples ne sont pas sans d\u00e9fense face \u00e0 la BCE et disposent d\u2019outils contre ce chantage. Le rapport pr\u00e9liminaire de la commission d\u2019audit de la Gr\u00e8ce est sorti \u00e0 la mi-juin 2015 et prouve la responsabilit\u00e9 des cr\u00e9anciers, notamment le FMI et la BCE, dans la faillite grecque afin de sauver les banques fran\u00e7aises et allemandes. Le gouvernement grec aurait d\u00fb prendre ce rapport en compte et l\u2019utiliser face au chantage des cr\u00e9anciers.<\/p>\n


\n3. Alternatives institutionnelles\u00a0: imaginer une Banque centrale d\u00e9mocratique et responsable.<\/strong><\/p>\n

Johannes Priesemann<\/strong> (employ\u00e9 de la BCE et syndicaliste \u00e0 IPSO) affirme la n\u00e9cessaire d\u00e9mocratisation de la BCE et de l\u2019UE. IPSO est le seul syndicat reconnu de la BCE, repr\u00e9sentant environ 40% du personnel. La BCE n\u2019est pas seulement leur employeur, mais aussi leur l\u00e9gislateur pour le droit du travail.
\nDans l\u2019article 36 des statuts de la BCE, un texte permet au conseil des gouverneurs et au Conseil ex\u00e9cutif de d\u00e9finir la l\u00e9gislation du travail. Ce texte a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9 par les employeurs comme une autonomie totale. De fait, la BCE a une l\u00e9gislation qui lui est propre et qui s\u2019applique \u00e0 tous ses employ\u00e9s. L\u2019article 36 est pourtant incompatible avec les principes juridiques de l\u2019UE. L\u2019article 2 du Trait\u00e9 de l\u2019UE pr\u00e9voit la d\u00e9mocratie, l\u2019\u00e9galit\u00e9 et l\u2019Etat de droit. La BCE a un pouvoir de r\u00e9glementation bancaire. Le principe de s\u00e9paration des pouvoirs est une pierre angulaire de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne, et cet article 36 n\u2019y correspond pas. Toute l\u00e9gislation dans le domaine de la BCE se fait sans l\u2019approbation d\u2019un parlement. Peut-on imaginer qu\u2019une banque centrale nationale ait le pouvoir de d\u00e9cider des conventions collectives sans consultation du parlement\u00a0?<\/p>\n

L\u2019IPSO a demand\u00e9 \u00e0 ce que le PE se saisisse de la question. Le PE pourrait demander \u00e0 ce que tous les textes r\u00e9glementant la BCE soient rendus publics, de mani\u00e8re \u00e0 v\u00e9rifier qu\u2019ils sont conformes au droit europ\u00e9en, et modifier ces textes le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une fa\u00e7on d\u2019aborder les probl\u00e8mes de l\u2019action de la BCE serait de renforcer la d\u00e9mocratie interne \u00e0 la BCE. La BCE affirme avoir choisi le dialogue social le plus vaste possible avec une double consultation des repr\u00e9sentants du personnel avant toute modification de ses statuts, plut\u00f4t que d\u2019\u00e9tablir une convention collective. Or, les repr\u00e9sentants du personnel ne sont pas pr\u00e9sents quand le CE prend des d\u00e9cisions.<\/p>\n

La BCE est une joint venture dirig\u00e9e par les gouverneurs, qui emploie des travailleurs pr\u00e9caires en grand nombre. Il y a un march\u00e9 du travail \u00e0 deux vitesses \u00e0 la BCE, ce qu\u2019a d\u00e9nonc\u00e9 IPSO dans une lettre ouverte adress\u00e9e aux gouverneurs. La BCE utilise les travailleurs \u00ab\u00a0temporaires\u00a0\u00bb, les pr\u00e9caires, en tant que travailleurs permanents.<\/p>\n

IPSO d\u00e9veloppe des pistes alternatives de fonctionnement, notamment \u00e0 travers ses s\u00e9minaires IPSOnomics, qui ne seront pas d\u00e9velopp\u00e9es ici mais que l\u2019on peut trouver en ligne. \u00c0 partir d\u2019une d\u00e9mocratisation du fonctionnement de la BCE, on peut imaginer un changement positif dans son action.<\/p>\n

La BCE est partie int\u00e9grante d\u2019une vision politique selon Connor McCabe<\/strong> (professeur en \u00e9conomie politique). En cela, il ne suffit pas de la r\u00e9former\u00a0: ce sont les politiques \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans l\u2019UE qu\u2019il faut modifier. Peu importe la situation \u00e0 laquelle elle devait faire face, la BCE a toujours pr\u00f4n\u00e9 les m\u00eames solutions\u00a0: mener des r\u00e9formes structurelles afin de lib\u00e9raliser les march\u00e9s et de casser le droit du travail. La BCE est l\u2019instrument d\u2019une politique de domination de la classe capitaliste, qui s\u2019attaque notamment aux pays p\u00e9riph\u00e9riques, v\u00e9ritables vassaux des pays du centre de la zone euro.<\/p>\n


\n4. Des alternatives politiques progressistes face aux politiques \u00e9conomiques actuelles.<\/strong><\/p>\n

Andreas N\u00f6lke<\/strong> (professeur de Relations internationales et d\u2019\u00e9conomie politique internationale) d\u00e9veloppe les alternatives qu\u2019il estime envisageables.
\nLes contraintes institutionnelles du syst\u00e8me de l\u2019euro rendent impossible un changement progressiste. Il n\u2019y a pas de possibilit\u00e9 de d\u00e9valuation<\/span><\/a> au sein de la zone euro, et dans le m\u00eame temps un dogme de la politique fiscale qui favorise les pays d\u00e9gageant des exc\u00e9dents budg\u00e9taires. De plus, la BCE ind\u00e9pendante limite toute marge de man\u0153uvre politique.<\/p>\n

Certains \u00e0 gauche estiment qu\u2019il est possible de mener un plan A, c\u2019est-\u00e0-dire de r\u00e9former la zone euro de mani\u00e8re progressiste, en diminuant les \u00e9carts salariaux entre les pays et en la d\u00e9mocratisant de l\u2019int\u00e9rieur. Cela est d\u00e9sirable, mais irr\u00e9aliste. En Allemagne, ni les syndicats, ni le gouvernement ne seraient pr\u00eats \u00e0 pr\u00f4ner une diminution de la comp\u00e9titivit\u00e9 dans l\u2019UE. Nous devons donc exiger un plan B alternatif au syst\u00e8me actuel.<\/p>\n

Une premi\u00e8re possibilit\u00e9 de plan B implique de r\u00e9former le syst\u00e8me mon\u00e9taire europ\u00e9en, en introduisant des devises nationales et le r\u00e9tablissement de la souverainet\u00e9 mon\u00e9taire, tout en conservant l\u2019euro dans un premier temps afin de permettre un r\u00e9alignement, avant de n\u00e9gocier les fluctuations des devises puis d\u2019intervenir afin de stabiliser les monnaies nationales. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un retour au nationalisme\u00a0: ce plan B est compatible avec un projet europ\u00e9en.
\nUne autre possibilit\u00e9 pour le plan B serait de regarder du c\u00f4t\u00e9 des propositions \u00e9nonc\u00e9es par Keynes dans les ann\u00e9es 40, \u00e0 savoir un contr\u00f4le des capitaux, une union mon\u00e9taire fixe mais ajustable, et des p\u00e9nalit\u00e9s pour les pays ayant des d\u00e9ficits, mais aussi pour ceux d\u00e9gageant des exc\u00e9dents, afin de r\u00e9injecter ces surplus pour l\u2019investissement. Aujourd\u2019hui dans l\u2019UE, il faudrait ainsi conf\u00e9rer un autre r\u00f4le \u00e0 la BCE, celui d\u2019assurer le plein-emploi et de stabiliser la balance des paiements<\/span><\/a>, et il faudrait envisager une version all\u00e9g\u00e9e de la monnaie commune (avec une compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les devises nationales et l\u2019euro).<\/p>\n

Carlos Carvalhas<\/strong> (\u00e9conomiste, membre du Parti communiste portugais) explique que les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 sont surtout des politiques de concentration des richesses. L\u2019augmentation de la dette publique depuis 2008 n\u2019est pas due \u00e0 des d\u00e9penses exag\u00e9r\u00e9es, mais au transfert de ressources publiques vers la recapitalisation du syst\u00e8me bancaire. Celui-ci a eu des pratiques frauduleuses\u00a0: il y a eu une augmentation des banques fictives et des produits d\u00e9riv\u00e9s<\/span><\/a>. La classe politique dominante ne veut ni nationaliser les banques, ni m\u00eame les contr\u00f4ler, et encore moins faire participer les travailleurs \u00e0 leur fonctionnement. La monnaie est un bien public qui devrait \u00eatre au service de la communaut\u00e9, et non pas au service de l\u2019accumulation des richesses dans les mains d\u2019une minorit\u00e9.<\/p>\n

Une premi\u00e8re mesure qui peut \u00eatre avanc\u00e9e sans rompre avec le syst\u00e8me actuel serait d\u2019emp\u00eacher que le pouvoir politique soit subordonn\u00e9 au pouvoir financier. Pour plusieurs pays de l\u2019UE, la dette publique est une v\u00e9ritable corde autour du cou qui pousse au d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019Etat social. Les taux d\u2019endettement ont atteint des niveaux in\u00e9dits suite \u00e0 une sp\u00e9culation<\/span><\/a> d\u00e9brid\u00e9e. La dette publique est une question qui doit \u00eatre abord\u00e9e frontalement.<\/p>\n

La BCE pourrait financer directement les Etats et garder le contr\u00f4le sur l\u2019inflation. L\u2019UE devrait consacrer la coop\u00e9ration et la solidarit\u00e9 entre des Etats souverains libres et \u00e9gaux en droits. Il faut liquider la dette publique des pays les plus endett\u00e9s. Il faut r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une r\u00e9forme du syst\u00e8me mon\u00e9taire. Il faudrait \u00e9galement rompre avec une politique d\u2019investissement au service des multinationales. Il faut augmenter les salaires et les d\u00e9penses sociales dans tous les pays de l\u2019UE, et r\u00e9duire de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e le temps de travail.<\/p>\n

Les eurod\u00e9put\u00e9s Fabio De Masi<\/strong> (Die Linke) et Jo\u00e3o Ferreira<\/strong> (Parti communiste portugais) ont conclu la s\u00e9ance\u00a0:
\nLa BCE est l\u2019institution la plus puissante d\u2019Europe, r\u00e9actionnaire et mettant la corde autour du cou des peuples europ\u00e9ens, imposant des coupes dans les budgets sociaux. Or, les investissements dans les domaines sociaux devront \u00eatre importants dans les mois \u00e0 venir, surtout si l\u2019on veut r\u00e9server un accueil digne aux r\u00e9fugi\u00e9s. La GUE\/NGL continuera \u00e0 mettre la pression sur la classe dominante europ\u00e9enne.<\/p>\n

Il faut un contr\u00f4le public et d\u00e9mocratique de la BCE, aspect essentiel d\u2019une politique progressiste en Europe. Ramener la BCE \u00e0 sa fonction sociale\u00a0: une banque au service du d\u00e9veloppement, menant une politique de cr\u00e9dit v\u00e9ritable, au service des m\u00e9nages et des PME.<\/p>\n

Il faut absolument ren\u00e9gocier la dette et restructurer l\u2019endettement public. L\u2019exp\u00e9rience de la commission sur l\u2019audit de la dette grecque va \u00eatre importante. Si on le peut, il faudra passer par une solution n\u00e9goci\u00e9e, mais si ce n\u2019est pas possible il faudra aussi reconna\u00eetre aux pays souverains le droit inali\u00e9nable de se d\u00e9barrasser de la partie ill\u00e9gitime de la dette.<\/p>\n

Il n\u2019est pas possible de mener des politiques alternatives dans le cadre de l\u2019Eurozone. Il faut d\u00e9manteler de mani\u00e8re organis\u00e9e cette machine qui nous a amen\u00e9 dans cette situation. Chaque Etat souverain doit pouvoir mettre en place un \u00ab\u00a0plan B\u00a0\u00bb. Un Etat doit pouvoir se d\u00e9barrasser de ce carcan que sont les politiques \u00e9conomiques et mon\u00e9taires europ\u00e9ennes afin de mener une vraie politique de gauche.<\/p>\n

Enfin, la gauche doit pousser la r\u00e9flexion sur une sortie de certains pays de la zone euro. Nous n\u2019avons jamais r\u00e9clam\u00e9 une sortie inconditionnelle. Il faut d\u00e9fendre une \u00ab\u00a0sortie de gauche\u00a0\u00bb, qui profite de toutes les possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement qui pourraient se pr\u00e9senter. Il faut un contr\u00f4le public du syst\u00e8me bancaire et une restructuration de la dette. Cela doit d\u00e9terminer notre action politique au quotidien.<\/p>\n<\/div>\n

Notes<\/p>\n

\n

|1<\/a>| Private Sector Involvement<\/i>. Voir le paragrape 2.2 (\u00ab\u00a0M\u00e9canisme 2\u00a0: Appliqu\u00e9 dans le cadre de la restructuration de 2012 (PSI)\u00a0\u00bb) du texte suivant\u00a0: http:\/\/cadtm.org\/Le-mecanisme-du-sy…<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n
\n

Auteur.e<\/h3>\n<\/div>\n
\"\"<\/div>\n
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Nathan Legrand <\/span><\/a>Stagiaire CADTM<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 14 janvier 2016 s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e au parlement europ\u00e9en \u00e0 Bruxelles une conf\u00e9rence internationale pour d\u00e9noncer les diktats de la BCE. Elle \u00e9tait organis\u00e9e par le groupe parlementaire GUE\/NGL. Le CADTM y a activement particip\u00e9. 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