{"id":280169,"date":"2016-02-20T21:25:01","date_gmt":"2016-02-20T21:25:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=280169"},"modified":"2016-02-20T21:25:01","modified_gmt":"2016-02-20T21:25:01","slug":"en-islande-les-responsables-du-naufrage-bancaire-nont-pas-pu-acheter-leur-proces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2016\/02\/en-islande-les-responsables-du-naufrage-bancaire-nont-pas-pu-acheter-leur-proces\/","title":{"rendered":"\u00ab En Islande, les responsables du naufrage bancaire n\u2019ont pas pu acheter leur proc\u00e8s \u00bb"},"content":{"rendered":"

Par Eva Joly<\/b> , Renaud Vivien<\/b><\/p>\n

\n

A l\u2019issue de sa visite en Gr\u00e8ce qui s\u2019est achev\u00e9e le 8 d\u00e9cembre 2015, l\u2019Expert de l\u2019ONU sur la dette<\/span><\/a> Juan Pablo Bohoslavski a recommand\u00e9 au gouvernement grec<\/a> \u00ab\u00a0d\u2019am\u00e9liorer les proc\u00e9dures juridiques et administratives pour examiner la responsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s du gouvernement et celles des d\u00e9cideurs du secteur priv\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb en citant l\u2019exemple de l\u2019Islande<\/a>. Ce petit pays de 320 000 habitants a, en effet, d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il est tout \u00e0 fait possible de poursuivre en justice les responsables de la crise financi\u00e8re et de les condamner \u00e0 des peines d\u2019emprisonnement. Le CADTM s\u2019est entretenu avec Eva Joly, d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne du groupe des Verts qui a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 puisqu\u2019elle a conseill\u00e9 en 2009 et 2010 le Procureur sp\u00e9cial islandais dans le cadre de ces enqu\u00eates p\u00e9nales. Eva Joly, \u00e0 qui nous avons remis le dernier ouvrage d\u2019Eric Toussaint \u00ab\u00a0Bancocratie<\/a>\u00a0\u00bb, aborde \u00e9galement dans cet entretien la gestion de la crise en Islande et les pressions de ses cr\u00e9anciers pour obtenir le remboursement d\u2019une dette ill\u00e9gitime<\/span><\/a>.<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n

\n

Avant d\u2019\u00e9voquer votre r\u00f4le comme conseill\u00e8re du Procureur islandais, pouvez-vous nous rappeler la situation des banques islandaises en 2008\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Comme les autres pays europ\u00e9ens, l\u2019Islande a subi de plein fouet la crise financi\u00e8re d\u00e9clench\u00e9e par la crise des \u00ab\u00a0subprime<\/i>\u00a0\u00bb. En septembre 2008, les trois principales banques du pays (Kaupthing<\/i>, Landbanski<\/i> et Glitnir<\/i>) sont tomb\u00e9es en faillite et l\u2019\u00c9tat a du les nationaliser en urgence.<\/p>\n

La faillite de ces banques s\u2019explique par la d\u00e9r\u00e9gulation financi\u00e8re qui a d\u00e9but\u00e9 dans les ann\u00e9es 1990. Le secteur bancaire, qui a \u00e9t\u00e9 totalement privatis\u00e9 en 2003, a alors pris un maximum de risques pour attirer les capitaux \u00e9trangers. Les banques islandaises ont notamment d\u00e9velopp\u00e9 des comptes en ligne qu permettaient d\u2019offrir des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9s d\u00e9fiant toute concurrence. R\u00e9sultat\u00a0: en \u00e0 peine quatre ans, la dette<\/span><\/a> ext\u00e9rieure de ces trois banques islandaises a plus que quadrupl\u00e9\u00a0: passant de de 200% du PIB<\/span><\/a> en 2003 \u00e0 900\u00a0% du PIB en 2007\u00a0! En 2008, lorsque la crise des subprime<\/i> frappe l\u2019Islande, elles \u00e9taient \u00e9videmment dans l\u2019impossibilit\u00e9 de rembourser leurs dettes<\/a>.<\/p>\n

Contrairement aux autres pays europ\u00e9ens, les dettes du secteur bancaire n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es vers le secteur public. Elles ont \u00e9t\u00e9 support\u00e9es par les cr\u00e9anciers de ces banques plut\u00f4t que par la population islandaise. Ce qui est tout \u00e0 fait normal vu que la grande majorit\u00e9 des Islandais-e-s ne sont en rien responsables du comportement des banques.<\/p>\n

Le refus d\u2019assumer ces dettes provient de la formidable mobilisation citoyenne qui, malheureusement, a \u00e9t\u00e9 largement pass\u00e9e sous silence par les grands m\u00e9dias. Rappelons que par deux r\u00e9f\u00e9rendums successifs (en mars 2010 et avril 2011), le peuple islandais a refus\u00e9 de rembourser les cr\u00e9anciers \u00e9trangers qui \u00e9taient principalement des \u00e9pargnants britanniques et n\u00e9erlandais ayant perdu de l\u2019argent lors de la faillite en 2008 de la banque en ligne Icesave<\/i>, la succursale Internet de la banque Lanbanski<\/i> qui offrait des taux d\u00e9lirants. Les r\u00e9sultats de ces r\u00e9f\u00e9rendums ont \u00e9t\u00e9 suivis d\u2019effet par le gouvernement islandais en d\u00e9pit des protestations des gouvernements anglais et hollandais. La population a ainsi obtenu une victoire sur les cr\u00e9anciers.<\/p>\n


\nQue r\u00e9clamaient le gouvernement hollandais et anglais\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Ils exigeaient que l\u2019Islande leur verse des sommes astronomiques (plus de 2,7 milliards d\u2019euros pour le Royaume-Uni et plus de 1,3 milliards d\u2019euros pour les Pays-Bas) assorties d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 5,5\u00a0%.<\/p>\n

Alors que les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont accueilli \u00e0 bras ouverts les filiales et succursales de ces banques islandaises et que les autorit\u00e9s de ces deux pays ont \u00e9t\u00e9 alert\u00e9es des risques qui pesaient sur ces banques, ils ont estim\u00e9 que c\u2019\u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00c9tat islandais de garantir les d\u00e9p\u00f4ts r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019Icesave<\/i>… Et ils ont d\u00e9cid\u00e9 de fixer eux-m\u00eames cette garantie de 50 000 euros \u00e0 100 000 euros par d\u00e9p\u00f4t. Or, ce que disait la directive europ\u00e9enne sur les garanties des d\u00e9p\u00f4ts<\/a> \u00e9tait bien diff\u00e9rent.<\/p>\n

Primo, la directive pr\u00e9voyait 20 000 euros environ par d\u00e9p\u00f4ts (ce qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 impossible \u00e0 tenir pour le gouvernement islandais). Secundo, elle n\u2019obligeait pas les \u00c9tats \u00e0 garantir les d\u00e9posants avec de l\u2019argent public. En effet, cette directive demandait seulement aux \u00c9tats de constituer des fonds de garanties<\/span><\/a> qui peuvent donc \u00eatre aliment\u00e9s par les banques elles-m\u00eames via des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

En plus de nier leurs responsabilit\u00e9s\u00a0|1<\/a>| et de bafouer le droit europ\u00e9en, les gouvernements de Grande-Bretagne et des Pays-Bas ont tent\u00e9 d\u2019imposer le remboursement de ces dettes priv\u00e9es en exer\u00e7ant un chantage odieux sur le gouvernement islandais. Mais fort heureusement, le peuple a r\u00e9sist\u00e9 au chantage et a pouss\u00e9 le Pr\u00e9sident d\u2019Islande \u00e0 recourir aux r\u00e9f\u00e9rendums\u00a0|2<\/a>| afin de rejeter les demandes des cr\u00e9anciers.<\/p>\n


\nQuel \u00e9tait ce chantage des cr\u00e9anciers\u00a0?<\/strong><\/p>\n

En octobre 2008, le Royaume-Uni de Gordon Brown a pris une mesure de r\u00e9torsion extr\u00eame\u00a0: le gel des avoirs de la banque Landsbanki<\/i> mais aussi de Kaupthing<\/i> alors que cette derni\u00e8re n\u2019avait aucun rapport avec Icesave<\/i>, en usant de sa l\u00e9gislation anti-terroriste. Ce faisant, il mettait les Islandais dans la m\u00eame cat\u00e9gorie que des organisations comme Al Qaida. Le gouvernement anglais a aussi us\u00e9 de son influence pour qu\u2019aucune \u00ab\u00a0aide\u00a0\u00bb internationale (de l\u2019UE et du FMI<\/span><\/a>) ne soit octroy\u00e9e \u00e0 l\u2019Islande avant qu\u2019elle ne rembourse les dettes priv\u00e9es contest\u00e9es.<\/p>\n

Quant au FMI lui-m\u00eame, il a assorti les conditions de son pr\u00eat de 2,1 milliards de dollars \u00e0 des mesures drastiques dont l\u2019objectif \u00e9tait de ramener le d\u00e9ficit public de l\u2019Islande \u00e0 z\u00e9ro d\u2019ici 2013. Cet objectif impossible \u00e0 tenir a entra\u00een\u00e9 d\u2019\u00e9normes coupes dans les d\u00e9penses publiques. Le FMI a \u00e9galement conditionn\u00e9 le versement des tranches de ce pr\u00eat au remboursement des dettes priv\u00e9es par l\u2019Islande (celles qui ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es par la population islandaise). Le FMI s\u2019est donc comport\u00e9 comme un v\u00e9ritable agent de recouvrement au service du Royaume-Uni et des Pays-Bas\u00a0!<\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne a aussi clairement pris fait et cause pour ces deux pays puisque son pr\u00e9sident de l\u2019\u00e9poque Jos\u00e9 Manuel Barroso a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019y aurait pas d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0aide\u00a0\u00bb europ\u00e9enne tant que le cas \u00ab\u00a0Icesave<\/i>\u00a0\u00bb ne serait pas r\u00e9solu\u00a0|3<\/a>|. Ajoutons \u00e0 cela que la Commission europ\u00e9enne s\u2019est associ\u00e9e \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e par les Pays-Bas et le Royaume-Uni contre l\u2019Islande aupr\u00e8s du tribunal de l\u2019AELE (Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change).<\/p>\n


\nPouvez-vous nous r\u00e9sumer le jugement rendu par ce tribunal\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Ce tribunal a donn\u00e9 raison \u00e0 l\u2019Islande\u00a0dans son refus de payer la dette r\u00e9clam\u00e9e par la Grande-Bretagne et les Pays-Bas et a donc rejet\u00e9 les plaintes d\u00e9pos\u00e9es par ces pays. Le jugement indique clairement que ce n\u2019est pas la responsabilit\u00e9 du pays o\u00f9 une soci\u00e9t\u00e9 bancaire a son si\u00e8ge de couvrir les co\u00fbts des garanties de son syst\u00e8me bancaire. Ce jugement est tout \u00e0 fait conforme au droit europ\u00e9en puisque je le r\u00e9p\u00e8te\u00a0: rien dans les directives europ\u00e9ennes n\u2019obligeait les \u00c9tats \u00e0 secourir les banques avec de l\u2019argent public.<\/p>\n


\nVenons-en \u00e0 pr\u00e9sent au volet p\u00e9nal. Comment avez vous \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e par le gouvernement islandais en 2008 pour enqu\u00eater sur les responsabilit\u00e9s dans ces faillites bancaires et quels ont \u00e9t\u00e9 les principaux r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate\u00a0?<\/strong><\/p>\n

A l\u2019origine, il y a eu une \u00e9mission de talk show<\/i> \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision islandaise en 2008 \u00e0 laquelle j\u2019ai particip\u00e9 comme expert juridique sur les d\u00e9lits et les crimes financiers. Le journaliste-pr\u00e9sentateur de cette \u00e9mission m\u2019avait invit\u00e9 sur son plateau car il avait lu mon livre \u00ab\u00a0Justice under Siege<\/i><\/a>\u00a0\u00bb et parce qu\u2019il y avait une demande forte de justice de la part de la population pour identifier et sanctionner les responsables de la crise.<\/p>\n

A la suite de cette \u00e9mission, il y a eu un engouement incroyable\u00a0: une page \u00ab\u00a0Eva Joly\u00a0\u00bb\u00a0sur Facebook<\/i> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e (en une nuit cette page a r\u00e9uni 20 000 internautes\u00a0!). J\u2019ai \u00e9galement donn\u00e9 plusieurs conf\u00e9rences dans des Universit\u00e9s en Islande. Devant cet \u00e9lan populaire, le gouvernement m\u2019a demand\u00e9 de le conseiller pour chercher les responsabilit\u00e9s p\u00e9nales dans ce naufrage bancaire. Il y a donc eu une volont\u00e9 politique claire des autorit\u00e9s islandaises pouss\u00e9es par la population de poursuivre les responsables de la crise financi\u00e8re.<\/p>\n

Vu que le syst\u00e8me juridique islandais est tr\u00e8s proche du syst\u00e8me norv\u00e9gien\u00a0|4<\/a>|, j\u2019ai accept\u00e9 la proposition mais \u00e0 la condition de disposer de v\u00e9ritables moyens humains pour mener l\u2019enqu\u00eate. Fort heureusement, le gouvernement a accept\u00e9 et j\u2019ai pu travailler au sein d\u2019une large \u00e9quipe de 84 personnes compos\u00e9e de plusieurs experts judiciaires et d\u2019auditeurs financiers. Ma mission en tant que conseill\u00e8re du Procureur sp\u00e9cial islandais sur ces enqu\u00eates a dur\u00e9 de janvier 2009 \u00e0 octobre 2010.<\/p>\n

Avec cette \u00e9quipe, nous avons pu mener des perquisitions dans les filiales des banques islandaises comme la filiale de Kaupthing<\/i> au Luxembourg. Il faut souligner que cette banque empruntait aupr\u00e8s de la Banque centrale europ\u00e9enne<\/span><\/a> (BCE) de mani\u00e8re frauduleuse, que le ratio de solvabilit\u00e9 inscrit dans les Conventions de B\u00e2le n\u2019\u00e9tait absolument pas respect\u00e9 et que des d\u00e9lits boursiers ont \u00e9t\u00e9 commis. D\u2019autres d\u00e9lits sont venus s\u2019ajouter au fil de notre enqu\u00eate.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, ces enqu\u00eates ont permis les poursuites en justice et les condamnations de plusieurs dizaines de responsables de haut niveau. Jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, Il n\u2019y a malheureusement pas d\u2019\u00e9quivalent dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens.<\/p>\n


\nQui sont ces responsables condamn\u00e9s et pour quel motifs\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 poursuivies et condamn\u00e9es par les tribunaux islandais occupaient diff\u00e9rents postes cl\u00e9s. On trouve aussi bien des PDG de ces banques, des directeurs financiers, des avocats de ces banques, des gros actionnaires que des hauts fonctionnaires d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Les peines prononc\u00e9es, dont certaines font encore l\u2019objet d\u2019appel, vont jusqu\u2019\u00e0 6 ans de prison ferme. Ces individus n\u2019ont pas pu \u00ab\u00a0acheter\u00a0\u00bb leur proc\u00e8s via des transactions financi\u00e8res pour \u00e9chapper \u00e0 toute sanction comme c\u2019est souvent le cas ailleurs, notamment aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Les motifs de leurs condamnations sont multiples\u00a0: manipulation des cours boursiers, escroquerie, d\u00e9lits d\u2019initi\u00e9s, falsification de comptes, octroi de pr\u00eats frauduleux, etc. Ces cas ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s par plusieurs cours en Islande\u00a0: la Cour supr\u00eame et les tribunaux de grande instance.<\/p>\n

Pour donner quelques exemples de condamnations\u00a0par la Cour supr\u00eame d\u2019Islande\u00a0: l\u2019ancien chef de cabinet du Minist\u00e8re des finances a \u00e9cop\u00e9 de 2 ans d\u2019emprisonnement pour d\u00e9lit d\u2019initi\u00e9. Il poss\u00e9dait des parts dans la banque Landsbanki<\/i> et les a revendu quelques jours seulement avant la faillite de cette banque. L\u2019ancien PDG de la banqueByr<\/i> a \u00e9cop\u00e9 de 4 ans de prison et le PDG de la banque MP<\/i> a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 1 an et demi de prison pour pr\u00eat frauduleux. Devant les tribunaux de premi\u00e8re instance, deux anciens PDG de Kaupthing<\/i> ont \u00e9cop\u00e9 respectivement de 3 ans et demi de prison et de 5 ans et demi. Un gros actionnaire de Kaupthing<\/i> a quant \u00e0 lui \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 3 ans de prison pour manipulation de cours et pr\u00eat frauduleux. Plusieurs de ces personnes condamn\u00e9es ont fait appel devant la Cour supr\u00eame mais pour le moment elles restent en prison.<\/p>\n

Il y a aussi de nombreuses autres proc\u00e9dures en cours (une quarantaine) et des dossiers toujours en phase d\u2019enqu\u00eate (pr\u00e8s d\u2019une trentaine). Le combat contre l\u2019impunit\u00e9 est donc loin d\u2019\u00eatre termin\u00e9 en Islande\u00a0! Il serait temps que cette volont\u00e9 politique de poursuivre en justice les responsables de la crise financi\u00e8re se r\u00e9pande dans d\u2019autres pays.<\/p>\n


\nEntretien r\u00e9alis\u00e9 par Renaud Vivien (CADTM)<\/i><\/p>\n<\/div>\n

 <\/p>\n

\n
Notes<\/h5>\n

|1<\/a>| Les directives europ\u00e9ennes consacr\u00e9es aux conglom\u00e9rats financiers indiquent que les \u00c9tats membres de l\u2019UE qui autorisent l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de tels \u00e9tablissements originaires d\u2019un pays tiers doivent s\u2019assurer qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un m\u00eame degr\u00e9 de contr\u00f4le de la part des autorit\u00e9s de leur \u00c9tat d\u2019origine que ce que les textes europ\u00e9ens pr\u00e9voient.<\/p>\n

|2<\/a>| Le 30 d\u00e9cembre 2009, l\u2019Althingi (Parlement islandais) vote la loi dite \u00ab\u00a0Icesave<\/i>\u00a0\u00bb, en accord avec les exigences des pays demandeurs, qui ent\u00e9rine le remboursement de 4 milliards d\u2019euros \u00e0 la Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. Cela revient \u00e0 payer environ 100 euros par habitant et par mois pendant huit ans pour la faillite d\u2019une banque aux investissements tr\u00e8s hasardeux. La population manifeste son d\u00e9saccord en exigeant, par une p\u00e9tition et plusieurs jours de \u00ab\u00a0casserolades\u00a0\u00bb devant le parlement, que le pr\u00e9sident Olaf Ragnar Grimsson ne promulgue pas la loi. Ces manifestations permettent aussi la sensibilisation d\u2019une partie de la population sur les m\u00e9faits du monde financier. Devant la pression de la rue, d\u00e9montrant que les peuples en mouvement peuvent se faire entendre, le pr\u00e9sident refuse de signer, appelant, dans le cadre de l\u2019article 26 de la Constitution islandaise, \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum contraignant pour le gouvernement. Le 6 mars 2010, avec une forte mobilisation, 93% des Islandais rejettent l\u2019accord. Le 9 avril 2011, les Islandais ont refus\u00e9, \u00e0 pr\u00e8s de 60%, de payer pour assumer les erreurs de ceux qui ont conduit leur pays dans l\u2019ab\u00eeme. Ils ont une nouvelle fois refus\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rendum l\u2019accord Icesave<\/i>, qui pr\u00e9voit que l\u2019\u00c9tat indemnise Ils ont donc confirm\u00e9 le premier \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb prononc\u00e9 en mars 2010.<\/p>\n

|3<\/a>| L\u2019Islande ou les faux semblants de la r\u00e9gulation de l\u2019apr\u00e8s-crise, par Eva Joly, Le Monde.fr | 01.08.2009
\nhttp:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article…<\/a><\/p>\n

|4<\/a>| Eva Joly a la double nationalit\u00e9\u00a0: fran\u00e7aise et norv\u00e9gienne<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Eva Joly , Renaud Vivien A l\u2019issue de sa visite en Gr\u00e8ce qui s\u2019est achev\u00e9e le 8 d\u00e9cembre 2015, l\u2019Expert de l\u2019ONU sur la dette Juan Pablo Bohoslavski a recommand\u00e9 au gouvernement grec \u00ab\u00a0d\u2019am\u00e9liorer les proc\u00e9dures juridiques et administratives…<\/p>\n","protected":false},"author":848,"featured_media":280170,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[98,85,163],"tags":[842,1052],"class_list":["post-280169","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits-de-lhomme","category-europe-fr","category-opinion-fr","tag-dette","tag-islande"],"yoast_head":"\n\u00ab En Islande, les responsables du naufrage bancaire n\u2019ont pas pu acheter leur proc\u00e8s \u00bb<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Par Eva Joly , Renaud Vivien A l\u2019issue de sa visite en Gr\u00e8ce qui 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