{"id":276061,"date":"2016-02-07T18:05:38","date_gmt":"2016-02-07T18:05:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=276061"},"modified":"2016-02-09T03:02:02","modified_gmt":"2016-02-09T03:02:02","slug":"debat-au-senat-le-9-mars-sur-le-revenu-de-base","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2016\/02\/debat-au-senat-le-9-mars-sur-le-revenu-de-base\/","title":{"rendered":"D\u00e9bat au S\u00e9nat le 9 mars sur le revenu de base"},"content":{"rendered":"

Le 9 mars prochain, le S\u00e9nat d\u00e9battra du revenu de base. Jean Desessard, s\u00e9nateur de Paris, vient en effet de d\u00e9poser un projet de r\u00e9solution qui sera examin\u00e9 ce jour-l\u00e0 en s\u00e9ance publique dans le cadre de l\u2019espace r\u00e9serv\u00e9 au groupe \u00e9cologiste du S\u00e9nat. Partisan convaincu du revenu de base et soutien du Mouvement Fran\u00e7ais pour un Revenu de Base (MFRB), Jean Desessard avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9fendu le principe d\u2019un revenu universel citoyen au S\u00e9nat le 23 octobre 2008 lors du vote de la loi pour la mise en place du RSA<\/a>. Il avait aussi ouvert le colloque au S\u00e9nat<\/a> organis\u00e9 par le collectif \u00c9mergence en partenariat avec le MFRB en mai 2015.<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019examen en janvier des amendements \u00e0 la loi sur la R\u00e9publique num\u00e9rique<\/a> propos\u00e9s par Delphine Batho et Fr\u00e9d\u00e9ric Lefebvre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, ce sera donc au tour de la seconde chambre du Parlement d\u2019\u00e9voquer le revenu du base. L\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une telle r\u00e9solution est essentiellement de susciter le d\u00e9bat et de permettre \u00e0 chaque groupe politique et au gouvernement de prendre position sur la question du revenu de base. Rendez-vous le 9 mars pour suivre les d\u00e9bats en direct sur Public S\u00e9nat.<\/p>\n

Vous trouverez ci-dessous l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du texte de la r\u00e9solution d\u00e9pos\u00e9e<\/a> le 2 f\u00e9vrier.<\/p>\n

Expos\u00e9 des motifs<\/h3>\n

Mesdames, Messieurs,<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e d\u2019une allocation universelle existe depuis plus de deux si\u00e8cles. Que ce soit Voltaire, dans L\u2019homme aux quarante \u00e9cus<\/i> (1768), Thomas Paine, dans Justice agraire<\/i> (1797) ou John Stuart Mill, dans Principes d\u2019\u00e9conomie politique<\/i> (1848), plusieurs auteurs pr\u00e9curseurs ont avanc\u00e9 l\u2019id\u00e9e d\u2019un revenu inconditionnel vers\u00e9 \u00e0 tous les habitants d\u2019un territoire.<\/p>\n

La proposition du revenu universel permet d\u2019envisager de mani\u00e8re diff\u00e9rente la place des hommes dans la cr\u00e9ation de valeur, la redistribution de cette valeur issue du travail collectif et l\u2019\u00e9mancipation \u00e9conomique des individus au sein du monde du travail.<\/p>\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es, des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour faire avancer ce sujet dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise. Plus concr\u00e8tement, la cr\u00e9ation en 2013 du Mouvement fran\u00e7ais pour un revenu de base, dans le contexte d\u2019une initiative citoyenne europ\u00e9enne, t\u00e9moigne de l\u2019int\u00e9r\u00eat de notre pays pour cette question.<\/p>\n

Selon le Mouvement Fran\u00e7ais pour un Revenu de Base, ce revenu est \u00ab un droit inali\u00e9nable, inconditionnel, cumulable avec d\u2019autres revenus, distribu\u00e9 par une communaut\u00e9 politique \u00e0 tous ses membres, de la naissance \u00e0 la mort, sur base individuelle, sans contr\u00f4le des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajust\u00e9s d\u00e9mocratiquement \u00bb.<\/p>\n

Parmi les raisons qui plaident pour l\u2019instauration de ce revenu universel, se trouve en premier lieu la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir \u00e0 chaque personne un niveau de vie suffisant pour assurer son bien-\u00eatre \u00e9l\u00e9mentaire. Cet objectif, inscrit au c\u0153ur de la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1948, n\u2019est aujourd\u2019hui que partiellement atteint. Le nombre de sans-abris dans notre pays reste \u00e9lev\u00e9 \u2013 112 000 en 2012 selon l\u2019INSEE dont 31 000 enfants \u2013 et les taux de non-recours du Revenu de solidarit\u00e9 active \u2013 50% selon le comit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation du RSA \u2013 t\u00e9moignent des limites de notre syst\u00e8me actuel de solidarit\u00e9 nationale.<\/p>\n

Le revenu de base, permet \u00e9galement une r\u00e9elle d\u00e9marche de simplification. Les minima sociaux sont regroup\u00e9s dans une allocation unique, les effets de seuils des allocations de solidarit\u00e9 nationale comme le RSA sont \u00e9vit\u00e9es puisque tout le monde y a droit et les services sociaux et l\u2019Etat \u00e9conomisent les moyens humains et financiers allou\u00e9s \u00e0 la gestion et au versement de ces allocations.<\/p>\n

En France de tr\u00e8s nombreuses personnalit\u00e9s \u00e9conomiques et politiques ont pris position en faveur de la mise en place du revenu de base.<\/p>\n

Yoland Bresson, \u00e9conomiste et fondateur de l\u2019Association pour l\u2019Instauration d\u2019un Revenu d\u2019Existence<\/a>, fut l\u2019un des premiers \u00e0 formuler cette id\u00e9e en France dans les ann\u00e9es 1980. Selon lui, chaque individu est cr\u00e9ateur de valeur tout au long de sa vie \u2013 la \u00ab valeur temps \u00bb \u2013 et qu\u2019en cons\u00e9quence : \u00ab il faut que la collectivit\u00e9, par le biais de l\u2019\u00c9tat, alloue p\u00e9riodiquement \u00e0 tout citoyen \u00e9conomique, sans autres consid\u00e9rations que celle de son existence, l\u2019\u00e9quivalent mon\u00e9taire de la valeur de l\u2019unit\u00e9 de temps. \u00bb.<\/p>\n

Son id\u00e9e a ensuite essaim\u00e9 au sein du paysage intellectuel fran\u00e7ais. Le philosophe \u00e9cologiste Andr\u00e9 Gorz envisage l\u2019allocation d\u2019un revenu social garanti. Le journaliste Ignacio Ramonet milite pour \u00ab \u00e9tablir un revenu de base inconditionnel pour tous \u00bb en lien avec l\u2019instauration d\u2019une taxe sur les transactions financi\u00e8res. L\u2019historien de l\u2019\u00e9conomie Jacques Marseille propose un revenu de base mensuel de 750 euros pour chaque adulte fran\u00e7ais, de la majorit\u00e9 \u00e0 la mort. La philosophe et psychanalyste Cynthia Fleury s\u2019est prononc\u00e9e en faveur d\u2019une allocation universelle. Bernard Maris, \u00e9conomiste disparu lors des attentats de Charlie Hebdo plaidait \u00e9galement pour un revenu minimum d\u2019existence.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de cette \u00e9num\u00e9ration, non-exhaustive, des soutiens au sein de la sph\u00e8re intellectuelle, de nombreux politiques de tous bords ont \u00e9galement pris position en faveur du revenu de base. Arnaud Montebourg, ancien ministre socialiste, d\u00e9fend le revenu d\u2019existence dans son livre Antimanuel de politique<\/i>. Fr\u00e9d\u00e9ric Lefebvre, d\u00e9put\u00e9 les R\u00e9publicains et Delphine Batho, d\u00e9put\u00e9e socialiste, ont tous deux r\u00e9cemment d\u00e9fendu des amendements pour que le gouvernement \u00e9tudie la possibilit\u00e9 de mettre en place le revenu de base. Dominique de Villepin, ancien Premier ministre, a int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 son programme pr\u00e9sidentiel de 2012 l\u2019id\u00e9e d\u2019un revenu citoyen. On peut \u00e9galement citer la prise de position du parti Europe Ecologie \u2013 Les Verts qui a adopt\u00e9 une motion pour l\u2019instauration d\u2019un revenu universel d\u2019existence lors de son congr\u00e8s de Caen en novembre 2013.<\/p>\n

Ce d\u00e9bat n\u2019existe pas qu\u2019en France. Ainsi, la Finlande a lanc\u00e9 une \u00e9tude en vue d\u2019une exp\u00e9rimentation d\u2019un revenu de base en 2017. Le 5 juin 2016, le peuple suisse sera invit\u00e9 \u00e0 se prononcer sur l\u2019instauration d\u2019un revenu de base dans le cadre d\u2019une initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale. Au Pays-Bas, 30 villes envisagent d\u2019exp\u00e9rimenter le revenu de base sur leur territoire. Des exp\u00e9rimentations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par le pass\u00e9 en Namibie, en Inde, en Alaska, au Canada et elles ont toutes amen\u00e9 des r\u00e9sultats positifs en mati\u00e8re \u00e9conomique et sociale sur les territoires concern\u00e9s.<\/p>\n

Ainsi, face \u00e0 ces enjeux et en accord avec une importante mobilisation intellectuelle et transpartisane, l\u2019instauration d\u2019un revenu de base appara\u00eet comme une n\u00e9cessit\u00e9 pour accompagner dignement les mutations de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise.<\/p>\n

Le Gouvernement est ainsi invit\u00e9 \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour mettre en place un \u00ab revenu de base, inconditionnel, cumulable avec d\u2019autres revenus, notamment d\u2019activit\u00e9, distribu\u00e9 par l\u2019\u00c9tat \u00e0 toutes les personnes r\u00e9sidant sur le territoire national, de la naissance \u00e0 la mort, sur base individuelle, sans contr\u00f4le des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement seront ajust\u00e9s d\u00e9mocratiquement \u00bb.<\/p>\n

Proposition de r\u00e9solution<\/h3>\n

Le S\u00e9nat,<\/p>\n

Vu l\u2019article 34-1 de la Constitution,<\/p>\n

Affirmant, en accord avec l\u2019article 25 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme de 1948, que : \u00ab toute personne a droit \u00e0 un niveau de vie suffisant pour assurer sa sant\u00e9, son bien-\u00eatre et ceux de sa famille, notamment pour l\u2019alimentation, l\u2019habillement, le logement, les soins m\u00e9dicaux ainsi que pour les services sociaux n\u00e9cessaires (\u2026) <\/i>\u00bb ;<\/p>\n

Reconnaissant la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 sociale pour am\u00e9liorer le bien-\u00eatre individuel et collectif des travailleurs ;<\/p>\n

Constatant que de nombreuses activit\u00e9s, pourtant g\u00e9n\u00e9ratrices de valeur d\u2019usage, notamment dans les domaines social, sanitaire et culturel, ne donnent droit aujourd\u2019hui \u00e0 aucune r\u00e9mun\u00e9ration ;<\/p>\n

Prenant acte des \u00e9volutions du monde du travail dues \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique qui diminue la demande de main d\u2019\u0153uvre et \u00e0 des d\u00e9localisations durables de nombreux sites de production engendrant la disparition d\u2019un grand nombre d\u2019emplois;<\/p>\n

Reconnaissant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former le syst\u00e8me dit des \u00ab minima sociaux \u00bb, \u00e0 savoir des allocations relevant de la solidarit\u00e9 nationale, dans un but de simplification mais aussi de g\u00e9n\u00e9ralisation aux b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels ;<\/p>\n

Consid\u00e9rant qu\u2019un revenu de base, loin de constituer un effet d\u2019aubaine \u00e9loignant de l\u2019emploi, cr\u00e9e au contraire les conditions de dignit\u00e9 et de confiance favorisant l\u2019employabilit\u00e9 ;<\/p>\n

Prenant acte et s\u2019inspirant des diverses initiatives et exp\u00e9rimentations lanc\u00e9es \u00e0 travers le monde sur la question du revenu de base ;<\/p>\n

Souhaite que le Gouvernement prenne les mesures n\u00e9cessaires pour mettre en place un revenu de base, inconditionnel, cumulable avec d\u2019autres revenus, notamment d\u2019activit\u00e9, distribu\u00e9 par l\u2019\u00c9tat \u00e0 toutes les personnes r\u00e9sidant sur le territoire national, de la naissance \u00e0 la mort, sur base individuelle, sans contr\u00f4le des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement seront ajust\u00e9s d\u00e9mocratiquement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Source : Mouvement fran\u00e7ais pour un revenu de base<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 9 mars prochain, le S\u00e9nat d\u00e9battra du revenu de base. Jean Desessard, s\u00e9nateur de Paris, vient en effet de d\u00e9poser un projet de r\u00e9solution qui sera examin\u00e9 ce jour-l\u00e0 en s\u00e9ance publique dans le cadre de l\u2019espace r\u00e9serv\u00e9 au…<\/p>\n","protected":false},"author":926,"featured_media":276070,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[98,85],"tags":[7085],"class_list":["post-276061","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits-de-lhomme","category-europe-fr","tag-revenu-dexistence"],"yoast_head":"\nD\u00e9bat au S\u00e9nat le 9 mars sur le revenu de base<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le 9 mars prochain, le S\u00e9nat d\u00e9battra du revenu de base. 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