{"id":274379,"date":"2016-02-03T05:52:06","date_gmt":"2016-02-03T05:52:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=274379"},"modified":"2016-02-03T06:02:31","modified_gmt":"2016-02-03T06:02:31","slug":"emprunts-toxiques-patrick-saurin-des-arguments-favorables-aux-collectivites-restent-a-creuser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2016\/02\/emprunts-toxiques-patrick-saurin-des-arguments-favorables-aux-collectivites-restent-a-creuser\/","title":{"rendered":"Emprunts toxiques. \u00ab Des arguments favorables aux collectivit\u00e9s restent \u00e0 creuser \u00bb"},"content":{"rendered":"
\n

Par Patrick Saurin<\/strong><\/p>\n

Ancien charg\u00e9 de client\u00e8le pour les collectivit\u00e9s locales \u00e0 la Caisse d\u2019\u00c9pargne, ce sp\u00e9cialiste des emprunts \u00e0 risque interviendra \u00e0 Perros-Guirec demain 28 janvier pour expliquer la nature et les m\u00e9canismes de ces produits financiers<\/span><\/a> dont le degr\u00e9 de toxicit\u00e9 n\u2019a d\u2019\u00e9gal que leur sophistication. \u00c0 l\u2019appui des toutes derni\u00e8res d\u00e9cisions de justice, il assure qu\u2019en d\u00e9pit de l\u2019aide du fonds de soutien, le combat va se poursuivre. Il met \u00e9galement en \u00e9vidence des incoh\u00e9rences dans les op\u00e9rations de d\u00e9sensibilisation.<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n

\n

– Pourquoi continuer \u00e0 expliquer les m\u00e9canismes li\u00e9s aux emprunts toxiques puisqu\u2019a priori les difficult\u00e9s sont en passe d\u2019\u00eatre r\u00e9solues\u00a0?<\/strong><\/p>\n

J\u2019interviens \u00e0 la demande de collectifs citoyens, mais l\u2019affaire n\u2019est pas termin\u00e9e et le fonds de soutien ne r\u00e9sout rien du tout. J\u2019en veux pour preuve les deux derni\u00e8res d\u00e9cisions de justice rendues par les TGI de Nanterre et de Paris plut\u00f4t favorables aux collectivit\u00e9s locales, \u00e0 savoir Saint-Cast-le-Guildo (C\u00f4tes d\u2019Armor)<\/a> et\u00a0Laval (Mayenne)<\/a>. M\u00eame s\u2019ils ne sont pas enti\u00e8rement satisfaisants \u00e0 mes yeux, ces jugements reconnaissent la responsabilit\u00e9 des banques. Il y a donc encore des arguments favorables aux collectivit\u00e9s \u00e0 creuser et \u00e0 faire prosp\u00e9rer. Il faut par cons\u00e9quent continuer notre combat citoyen au c\u00f4t\u00e9 des collectivit\u00e9s. D\u2019autant que certaines d\u2019entre elles n\u2019ont pas encore sign\u00e9 de protocole dits de fa\u00e7on \u00ab\u00a0euph\u00e9mis\u00e9e\u00a0\u00bb de d\u00e9sensibilisation, elles ont besoin d\u2019\u00eatre inform\u00e9es tout comme leurs concitoyens, auxquels certains \u00e9lus opposent \u00e0 tort que ces n\u00e9gociations sont confidentielles.<\/p>\n

– Et ce n\u2019est pas le cas\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Non, \u00e0 partir du moment o\u00f9 un contrat d\u2019emprunt est conclu par une collectivit\u00e9 dans le cadre de sa mission de service public, il est consid\u00e9r\u00e9 comme un document administratif et perd son caract\u00e8re confidentiel. D\u00e8s lors, tous les \u00e9l\u00e9ments y aff\u00e9rents doivent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 toute personne qui en fait la demande. Cette obligation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e par le maire de Dijon, ce qui m\u2019a amen\u00e9 avec le collectif de C\u00f4te d\u2019Or pour un audit citoyen de la dette<\/span><\/a> (CAC 21), forts de deux avis de la Commission d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs (CADA), de saisir le tribunal administratif de Dijon. Par ailleurs, j\u2019ai remarqu\u00e9 des incoh\u00e9rences, voire quelques libert\u00e9s prises avec la r\u00e9glementation publique locale dans les op\u00e9rations de refinancement. Normalement, la dur\u00e9e d\u2019un emprunt souscrit par une collectivit\u00e9 locale ne peut pas d\u00e9passer la dur\u00e9e de l\u2019amortissement du bien financ\u00e9 et la collectivit\u00e9 n\u2019a pas le droit d\u2019emprunter pour financer des int\u00e9r\u00eats. Or, les nouveaux pr\u00eats souscrits pour solder la soulte et le capital restant d\u00fb financent \u00e9galement les int\u00e9r\u00eats et sont consentis sur des dur\u00e9es anormalement longues. La Cour des comptes a d\u2019ailleurs d\u00e9nonc\u00e9 ces allongements de la dur\u00e9e de la dette injustifi\u00e9s.<\/p>\n

– Les collectivit\u00e9s qui choisissent l\u2019aide du fonds de soutien au d\u00e9triment de la poursuite de leur action en justice le font pour se d\u00e9barrasser d\u2019un risque, m\u00eame si la facture reste \u00e9lev\u00e9e pour elles. N\u2019est-ce pas une bonne option pour repartir sur des bases plus saines\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9tendre que le fonds de soutien est la moins mauvaise solution est \u00e0 mon avis une erreur, car cela revient \u00e0 faire payer la facture au contribuable tant local que national et exon\u00e8re les banques \u00e0 bon compte. M\u00eame si le fonds finance une partie de l\u2019indemnit\u00e9, le reliquat \u00e0 la charge de la collectivit\u00e9 est exorbitant et va se traduire par une gestion locale d\u00e9grad\u00e9e. Mais au final c\u2019est le sauvetage de Dexia, \u00e0 l\u2019origine de la cr\u00e9ation du fonds, qui a \u00e9t\u00e9 une d\u00e9cision catastrophique.<\/p>\n

Plut\u00f4t que d\u2019accepter de reprendre un encours de 90 milliards d\u2019euros de dette int\u00e9grant des emprunts toxiques et de consentir \u00e0 cette banque (en association avec l\u2019\u00c9tat belge) une garantie d\u2019un montant identique, l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais aurait \u00e9t\u00e9 plus avis\u00e9 d\u2019organiser la faillite ordonn\u00e9e de l\u2019ex Dexia afin de faire porter le risque aux cr\u00e9anciers avertis de la banque.<\/p><\/blockquote>\n

Cette option n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 h\u00e9las retenue par les pouvoirs publics et l\u2019Etat fran\u00e7ais a cherch\u00e9 par tous les moyens \u00e0 pr\u00e9server ses int\u00e9r\u00eats. Le premier jugement sur la Seine-Saint-Denis condamnant la banque pour l\u2019absence de TEG (taux effectif global) dans ses contrats de pr\u00eat a amen\u00e9 le gouvernement \u00e0 changer les r\u00e8gles du jeu de fa\u00e7on d\u00e9loyale en faisant voter la loi de validation r\u00e9troactive de juillet 2014 et en mettant en place le fonds de soutien.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, ce dispositif ne vise qu\u2019\u00e0 sauver l\u2019\u00c9tat et les banques par la m\u00eame occasion, bien plus qu\u2019\u00e0 prot\u00e9ger les collectivit\u00e9s et leurs administr\u00e9s.<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n

Source La Gazette des communes<\/a><\/p>\n

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\n

Auteur.e<\/h3>\n<\/div>\n
\"\"<\/div>\n
\"\"<\/div>\n
Patrick Saurin <\/span><\/a>a \u00e9t\u00e9 pendant plus de dix ans charg\u00e9 de client\u00e8le aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s publiques au sein des Caisses d\u2019\u00c9pargne. Il est membre de l\u2019ex\u00e9cutif national de Sud BPCE, du CAC et du CADTM France. Il est l\u2019auteur du livre \u00ab\u00a0Les pr\u00eats toxiques\u00a0: Une affaire d\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb<\/a>.
\nIl est membre de la Commission pour la V\u00e9rit\u00e9 sur la dette publique de la Gr\u00e8ce, cr\u00e9\u00e9e le 4 avril 2015<\/a>. _<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Patrick Saurin Ancien charg\u00e9 de client\u00e8le pour les collectivit\u00e9s locales \u00e0 la Caisse d\u2019\u00c9pargne, ce sp\u00e9cialiste des emprunts \u00e0 risque interviendra \u00e0 Perros-Guirec demain 28 janvier pour expliquer la nature et les m\u00e9canismes de ces produits financiers dont le…<\/p>\n","protected":false},"author":848,"featured_media":274382,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[100,85,163],"tags":[10020,12322],"class_list":["post-274379","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-europe-fr","category-opinion-fr","tag-collectivites-territoriales","tag-emprunts-toxiques"],"yoast_head":"\nEmprunts toxiques. \u00ab Des arguments favorables aux collectivit\u00e9s restent \u00e0 creuser \u00bb<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Par Patrick Saurin Ancien charg\u00e9 de client\u00e8le 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