{"id":2692169,"date":"2026-04-11T22:40:47","date_gmt":"2026-04-11T21:40:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=2692169"},"modified":"2026-04-11T22:42:02","modified_gmt":"2026-04-11T21:42:02","slug":"le-statut-de-rome-au-moyen-orient-bilan-et-perspectives-notamment-au-vu-de-ce-qui-se-passe-au-liban","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2026\/04\/le-statut-de-rome-au-moyen-orient-bilan-et-perspectives-notamment-au-vu-de-ce-qui-se-passe-au-liban\/","title":{"rendered":"Le Statut de Rome au Moyen-Orient : bilan et perspectives, notamment au vu de ce qui se passe au Liban"},"content":{"rendered":"
\n

Le Statut de Rome adopt\u00e9 en 1998, est entr\u00e9 en vigueur en 2002, suite\u00a0\u00e0\u00a0la ratification par la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo enregistr\u00e9e le 11 avril 2002.<\/p>\n

Il s’agissait alors de la ratification num\u00e9ro 60, tant attendue par de fort nombreuses Etats, organisations et entit\u00e9s, associations de victimes, et ce depuis la Conf\u00e9rence de Rome qui s’\u00e9tait tenue au mois de juillet 1998.<\/p>\n

L’espoir cr\u00e9\u00e9 \u00e9tait de taille : la lutte contre l’impunit\u00e9 disposerait enfin d’un m\u00e9canisme international pour essayer d’y mettre fin en cas de justice nationale d\u00e9faillante, peu (ou pas du tout) int\u00e9ress\u00e9e\u00a0\u00e0\u00a0le faire.<\/p>\n

Or, le 17 juillet 2025, jour international de la justice p\u00e9nale internationale, autrement comm\u00e9mor\u00e9 il y a encore quelques ann\u00e9es, avec des communiqu\u00e9s officiels et des d\u00e9clarations r\u00e9affirmant l’attachement des Etats \u00e0 la justice p\u00e9nale de La Haye, aura \u00e9t\u00e9 un jour de plus dans le calendrier ou presque, comme nous avions eu l’occasion de le signaler (voir notre note<\/a><\/b> du 17 juillet 2025) : comme si tout d’un coup, sous l’effet de quelques coups de semonce de certains Etats contre cette justice p\u00e9nale internationale et de la menace de droits de douane … tout avait chang\u00e9.<\/p>\n

Etats-Unis, Isra\u00ebl et justice p\u00e9nale internationale\u00a0<\/i><\/b><\/p>\n

Ce 11 avril 2026 doit aussi nous rappeler que le 11 avril 2002 a signifi\u00e9 pour les Etats-Unis le d\u00e9clenchement des hostilit\u00e9s et d’une op\u00e9ration d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e tout azimuts contre la justice p\u00e9nale internationale de la part de son appareil diplomatique, et ce au plan mondial.<\/p>\n

Cette campagne inusit\u00e9e contre une juridiction internationale a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9e en d\u00e9tail dans de fort nombreux articles parus sur le sujet : en France, nous recommandons notamment, parmi bien d’autres, cette \u00e9tude parue en 2003 (voir texte<\/a>\u00a0<\/b>int\u00e9gral).<\/p>\n

Bien avant le 11 avril 2002, les Etats Unis avaient laiss\u00e9 entrevoir une certaine hostilit\u00e9 (voir cette note<\/a><\/b> de 2001 de la FIDH par exemple), mais c’est bien le 11 avril 2002 qui changea la donne pour l’ensemble de l’appareil diplomatique nord-am\u00e9ricain.<\/p>\n

Bien que non explicite, prot\u00e9ger aussi \u00e0 tout prix les dirigeants d’Isra\u00ebl fut l\u00b4un des objectifs de cette campagne tout azimuts. Afin de \u00ab\u00a0montrer l’exemple<\/i>\u00ab\u00a0, les Etats-Unis et Isra\u00ebl furent les premiers signataires d’un ABI (Accord Bilat\u00e9ral d\u00b4Immunit\u00e9) le 4 ao\u00fbt 2002 (voir note<\/a><\/b> officielle), un trait\u00e9 bilat\u00e9ral que les Etats-Unis essaieront par la suite de conclure avec tous les Etats du monde afin de \u00ab\u00a0torpiller<\/i>\u00a0\u00bb l\u00b4esprit de Rome.<\/p>\n

Pour ce qui est de la politique in\u00e9dite dans les annales du droit international men\u00e9e par les Etats-Unis visant\u00a0\u00e0\u00a0sanctionner les membres de la CPI, nous nous permettons de renvoyer nos lecteurs\u00a0\u00e0\u00a0une\u00a0note<\/a><\/b>\u00a0publi\u00e9e sur le site juridique en France\u00a0LeMondeduDroit<\/i>\u00a0en 2020: dans ce texte, nous expliquions les raisons pour lesquelles les Etats-Unis se sont toujours sentis oblig\u00e9s de prot\u00e9ger Isra\u00ebl de la justice p\u00e9nale internationale.\u00a0 Ce texte est de 2020 : tout juste arriv\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0la Maison Blanche, son actuel occupant d\u00e9cida d’imposer de nouvelles sanctions (voir le texte de l’\u00a0Executive Order<\/b><\/a>\u00a0du 6 f\u00e9vrier 2025).<\/p>\n

Le Statut de Rome: 124 Etats Parties sur 191 qui pourraient le devenir un jour<\/i><\/b><\/p>\n

Au-del\u00e0 des craintes des Etats-Unis et d’Isra\u00ebl concernant une juridiction internationale charg\u00e9e de juger les responsables du crime de g\u00e9nocide, de crimes contre l\u00b4humanit\u00e9 et de crimes de guerre, ce qui en soi m\u00e9riterait r\u00e9flexions tant aux Etats-Unis qu’ en Isra\u00ebl, le Statut de Rome qui cr\u00e9e la Cour P\u00e9nale Internationale\u00a0 (CPI) (voir texte<\/a><\/b> int\u00e9gral du Statut de Rome), a \u00e9t\u00e9 depuis ratifi\u00e9 par 125 Etats, le dernier \u00e0 le faire \u00e9tant l’Ukraine (octobre 2024), pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par l’Arm\u00e9nie (novembre 2023): voir \u00e0\u00a0\u00a0ce sujet l’\u00a0\u00e9tat officiel<\/a><\/b> des signatures et des ratifications.<\/p>\n

Tous les Etats europ\u00e9ens, mis \u00e1 part la Turquie, sont des Etats Parties au Statut de Rome, ainsi que l’Australie, le Canada, la Cor\u00e9e du Sud, le Japon et la Nouvelle Z\u00e9lande.<\/p>\n

En Am\u00e9rique Latine seuls manquent toujours\u00a0\u00e0 l’appel Cuba et le Nicaragua, qui ne l’ont m\u00eame pas sign\u00e9.<\/p>\n

Parmi les Etats du Maghreb, seule la Tunisie l’a ratifi\u00e9 (au mois de juin 2011).<\/p>\n

En Afrique, on compte 32 Etats ayant ratifi\u00e9 le Statut de Rome : une critique fort soutenue concernant la priorit\u00e9 donn\u00e9e uniquement au continent africain par la CPI durant ses premiers d\u00e9buts a men\u00e9 certains Etats \u00e0 d\u00e9noncer le Statut de Rome, parmi lesquels le Burundi (voir note<\/a><\/b> officielle) et la Gambie en 2016 (voir note<\/a><\/b> officielle). En 2017, l’Afrique du Sud a notifi\u00e9 son intention de laisser finalement sans effet sa d\u00e9nonciation de 2016 (voir note<\/a><\/b> officielle).<\/p>\n

Le Statut de Rome au Moyen-Orient<\/i><\/b><\/p>\n

Au Moyen-Orient, la Palestine l’a ratifi\u00e9 en janvier 2015 (suite au statut d’ \u00ab\u00a0Etat Observateur non membre<\/i>\u00a0\u00bb des Nations Unies obtenu lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, le 29 novembre 2012) accompagnant ainsi la profonde solitude de la Jordanie, qui avait ratifi\u00e9 le Statut de Rome d\u00e8s le mois d\u00b4avril 2002.<\/p>\n

A presque 25 ans depuis son entr\u00e9e en vigueur, la moisson recueillie par le Statut de Rome au Moyen-Orient en termes de ratifications est bien maigre.<\/p>\n

S’agissant d’Etats qui subissent avec une certaine r\u00e9gularit\u00e9 des frappes de la part d’Isra\u00ebl qui qualifient comme crimes de guerre susceptibles d\u00b4int\u00e9resser la justice p\u00e9nale internationale (en vertu de la d\u00e9finition de crimes de guerre –\u00a0 Article 8 du Statut de Rome), on est en droit de se demander si les accords pass\u00e9s avec les Etats-Unis (ou bien avec d’autres Etats) par certains Etats du Moyen-Orient, ne contiennent pas une clause non explicite les obligeant \u00e0 maintenir leurs distances avec le Statut de Rome.<\/p>\n

Il va sans dire que le fait qu’aucun des quatre Etats ayant sign\u00e9 avec Isra\u00ebl les fameux\u00a0\u00ab\u00a0Accords d’Abraham<\/i>\u00a0\u00bb en septembre 2020 (et sous forte pression des Etats-Unis) ne soit Etat Partie au Statut de Rome est un d\u00e9tail\u00a0\u00e0 prendre \u00e9galement en compte.<\/p>\n

L’Ukraine et la justice p\u00e9nale internationale<\/i><\/b><\/p>\n

Or il se trouve qu\u00b4un alli\u00e9 de taille des Etats-Unis (au moins jusqu’au 20 janvier 2025 date d’entr\u00e9e en fonctions de l’actuel Pr\u00e9sident des Etats-Unis) ayant subi une agression depuis 2022 a parfaitement int\u00e9gr\u00e9 la justice p\u00e9nale internationale dans son combat contre la Russie.<\/p>\n

Lorsque l’agression russe contre l’Ukraine a d\u00e9but\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2022, l’Ukraine n’\u00e9tait pas Etat Partie au Statut de Rome, mais comptait avec une reconnaissance unilat\u00e9rale de la comp\u00e9tence de la CPI faite en septembre 2015 (voir texte<\/a><\/b>), ce qui a permis\u00a0\u00e0\u00a0la CPI de saisir une Chambre pr\u00e9liminaire et ce d\u00e8s le 2 mars 2022 (voir d\u00e9cision<\/a><\/b>) et\u00a0\u00e0 l’Ukraine\u00a0de recevoir plus tard des \u00e9quipes d’enqu\u00eateurs du Bureau du Procureur de la CPI sur son territoire afin de documenter les crimes de guerre commis par la Russie.<\/p>\n

D\u00e8s le mois de mars 2023, un mandat d\u00b4arr\u00eat contre le Pr\u00e9sident de la Russie et une haute fonctionnaire russe a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 par la Chambre pr\u00e9liminaire de la CPI (voir communiqu\u00e9 de presse<\/a><\/b> du 17 mars 2023).<\/p>\n

Ayant re\u00e7u officiellement sans le capturer le chef d\u00b4Etat russe sur son territoire, la Hongrie a fait l\u00b4objet d\u00b4une d\u00e9cision de la CPI concernant ses manquements au Statut de Rome (voir d\u00e9cision<\/a><\/b> du 24 juillet 2025), pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par une d\u00e9cision similaire de la CPI contre la Mongolie ayant manqu\u00e9 \u00e9galement \u00e0 ses obligations internationales (voir d\u00e9cision<\/a><\/b> du 24 octobre 2024).<\/p>\n

Dans le cas de la Hongrie, il s’agit du premier Etat Membre de l’Union Europ\u00e9enne (UE) sanctionn\u00e9 par les juges de la CPI, et le premier aussi ayant notifi\u00e9 aux Nations Unies son intention de d\u00e9noncer le Statut de Rome, avec effet juridique\u00a0\u00e0\u00a0compter du 2 juin 2026 (voir lettre<\/a><\/b>).<\/p>\n

Les mandats d\u2019arr\u00eat de la CPI concernant Isra\u00ebl<\/i><\/b><\/p>\n

En ce qui concerne les mandats d’arr\u00eat\u00a0contre deux dirigeants en Isra\u00ebl et trois responsables du Hamas, confirm\u00e9s para une Chambre Pr\u00e9liminaire au mois de novembre 2024, nous renvoyons nos lecteurs\u00a0\u00e0\u00a0cette note<\/a><\/b> publi\u00e9e sur le site juridique sp\u00e9cialis\u00e9 en Argentine de DIP\u00fablico,<\/i>\u00a0texte \u00e9galement publi\u00e9 sur le site de l\u00b4UJFP en France (voir hyperlien<\/a><\/b>). Au mois d\u00b4avril 2025, deux d\u00e9cisions de la Chambre d’Appel de la CPI, pass\u00e9es sous les radars de bien des experts, revues juridiques et sites sp\u00e9cialis\u00e9s en droit p\u00e9nal international, ont confirm\u00e9 la pleine validit\u00e9 des mandats d’arr\u00eats, suite\u00a0\u00e0\u00a0une action, somme toute assez d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e, intent\u00e9e par les services juridiques de la diplomatie isra\u00e9lienne (voir d\u00e9cision 1<\/a><\/b> et d\u00e9cision 2<\/a><\/b>).<\/p>\n

Concernant les arguments officiels \u00e9cout\u00e9s en France expliquant que le premier ministre isra\u00e9lien devrait en se rendant en France b\u00e9n\u00e9ficier de toutes les immunit\u00e9s\u00a0reconnues\u00a0\u00e0\u00a0un chef d\u00b4Etat dans l’exercice de ses fonctions, nous nous sommes permis d\u00b4indiquer dans une note \u00e9dit\u00e9e le 30 novembre 2024 (voir texte<\/a><\/b>) que:<\/p>\n

\u00a0\u00bb …\u00a0lorsque ces accusations ont \u00e9t\u00e9 soigneusement examin\u00e9es et m\u00e9ticuleusement document\u00e9es par le Procureur de la CPI, puis revues m\u00e9thodiquement par trois juges de la CPI, et que ce chef d’Etat \u00e9tranger fait finalement l’objet d’un mandat d’arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 par une Chambre pr\u00e9liminaire de la CPI, le droit international s’impose automatiquement aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises en vertu du Statut de Rome : on proc\u00e8de alors\u00a0\u00e0\u00a0la capture de ce m\u00eame chef d’Etat s’il se trouve en France par les autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes, et on le remet sans tarder aux juges de la CPI\u00a0\u00e0\u00a0La Haye. Fini le temps des accolades devant les cam\u00e9ras\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n

Toujours en ce qui concerne la France et le soin particulier de ses autorit\u00e9s lorsqu’il s’agit des exactions commises par Isra\u00ebl, on rappellera que le 11 juin prochain, une d\u00e9cision de 2020 de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme de Strasbourg f\u00eatera son printemps num\u00e9ro six sans que la France ait consid\u00e9r\u00e9 durant toutes ces ann\u00e9es utile de proc\u00e9der \u00e0 sa mise en \u0153uvre : voir note<\/a><\/b> publi\u00e9e en d\u00e9cembre 2020 sur le site du Monde du Droit<\/i> intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Appel au boycott des produits isra\u00e9liens\u00a0: quand la France fait la sourde oreille<\/i>\u00ab\u00a0. Dans un tout autre domaine, une autre demande provenant cette fois du S\u00e9nat de saisir la CPI de janvier 2024 concernant Gaza … attend \u00e9galement (voir texte<\/a><\/b>).<\/p>\n

Le Liban, toujours r\u00e9serv\u00e9 par rapport\u00a0<\/i><\/b>\u00e0<\/b><\/i>\u00a0la CPI<\/i><\/b><\/p>\n

Si le Liban est \u00e0 nouveau frapp\u00e9 par Isra\u00ebl et que des crimes de guerre sont commis sur son territoire comme celui observ\u00e9 le 8 avril dernier, il faut aussi observer les faits suivants.<\/p>\n

En effet, ce bombardement du 8 avril a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par d’intenses frappes sur son territoire depuis plusieurs semaines qui \u00e9voquent sans surprise les techniques employ\u00e9es par Isra\u00ebl depuis le soir du 7 octobre 2023 \u00e0 Gaza : frappes aveugles avec un bilan dramatique pour les civils libanais, pilonnage de zones dens\u00e9ment peupl\u00e9es (notamment dans la capitale libanaise), assassinats cibl\u00e9s de journalistes, recours au \u00ab\u00a0double tap strike<\/i>\u00a0\u00bb en vue d’\u00e9liminer les secouristes, les ambulanciers venant au secours des victimes et arriv\u00e9s sur le site du premier impact, mais aussi frappes sur les \u00e9tablissements hospitaliers et sur les ambulances, des \u00e9tablissements \u00e9ducatifs et sur des sites historiques faisant partie du patrimoine libanais.<\/p>\n

On est en droit de se demander ce qui peut bien freiner le Liban\u00a0\u00e0\u00a0suivre l’exemple des autorit\u00e9s ukrainiennes et des autorit\u00e9s palestiniennes concernant la justice p\u00e9nale internationale de La Haye.<\/p>\n

Depuis le 25 f\u00e9vrier 2026, une demande en ce sens a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aux autorit\u00e9s libanaises : voir cette\u00a0\u00a0lettre<\/a>\u00a0<\/b>conjointe de cinq importantes organisations internationales de la soci\u00e9t\u00e9 civile, post\u00e9e sur le site de l ONG nord-americaine\u00a0Human Rights Watch.<\/i><\/p>\n

Conclusion<\/i><\/b><\/p>\n

Ce 11 avril 2026, alors que d\u00e9butent des pourparlers entre les Etats-Unis et l’Iran au Pakistan, et que d’autres sont annonc\u00e9s entre Isra\u00ebl et le Liban, est aussi une journ\u00e9e de r\u00e9flexion, notamment pour toutes les personnes s’int\u00e9ressant au droit p\u00e9nal international depuis presque 25 ans maintenant.<\/p>\n

Une justice p\u00e9nale internationale, m\u00eame imparfaite, lente et surtout d\u00e9pendant en grande partie de la bonne volont\u00e9 des 125 Etats Parties au Statut de Rome afin de coop\u00e9rer avec elle, constitue un horizon vers lequel placent ce qui leur reste d’espoir, bien des victimes de par le monde.<\/p>\n

Le simple fait que cette justice p\u00e9nale internationale ait \u00e9t\u00e9 combattue par les Etats-Unis et Isra\u00ebl depuis sa cr\u00e9ation est un autre \u00e9l\u00e9ment dont il faudrait pouvoir tenir compte au sein de certaines instances dirigeantes au Moyen-Orient. C’est depuis cette perspective que la demande faite aux autorit\u00e9s libanaises, qui attend toujours d’\u00eatre suivie d’effets, m\u00e9rite d\u2019\u00eatre connue, diffus\u00e9e et surtout soutenue.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour aller un petit peu plus loin:<\/i><\/p>\n

BOEGLIN. N.<\/b>\u00a0\u00ab\u00a0Gaza \/ Isra\u00ebl : un pr\u00e9tendu \u00ab Plan de Paix \u00bb pr\u00e9sent\u00e9 par les \u00c9tats-Unis et Isra\u00ebl \u00e0 la lumi\u00e8re du droit international public<\/i>\u00ab\u00a0,\u00a0 note mise en ligne le 5 octobre 2025. Texte int\u00e9gral disponible\u00a0ici<\/a><\/b><\/p>\n

BOEGLIN. N.<\/b> \u00ab\u00a0Gaza \/ Israel: Sala de Apelaciones de Corte Penal Internacional (CPI) mantiene \u00f3rdenes de arresto contra dirigentes en Israel<\/i>\u00ab\u00a0,\u00a0 note mise en ligne le 5 avril 2025. Texte int\u00e9gral disponible ici<\/a><\/b><\/p>\n

BOEGLIN N.<\/b>, \u00ab\u00a0Gaza \/ Isra\u00ebl : \u00e0 propos de la r\u00e9cente\u00a0 requ\u00eate \u00e0 fin d’intervention de l’Irlande aupr\u00e8s de la Cour internationale de Justice (CIJ)<\/i>\u00ab\u00a0, note mise en ligne le 10 janvier 2025. Texte int\u00e9gral disponible ici<\/b><\/a>.<\/p>\n

BOEGLIN N.<\/b>,\u00a0 \u00ab\u00a0Gaza \/ Isra\u00ebl : la port\u00e9e des mandats d’arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s r\u00e9cemment par la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI) et la surprenante r\u00e9action officielle de la France<\/i>\u00ab\u00a0, note miss en ligne le 30 novembre 2024. Texte int\u00e9gral\u00a0disponible ici<\/b><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Statut de Rome adopt\u00e9 en 1998, est entr\u00e9 en vigueur en 2002, suite\u00a0\u00e0\u00a0la ratification par la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo enregistr\u00e9e le 11 avril 2002. 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