{"id":2679233,"date":"2026-02-25T16:19:30","date_gmt":"2026-02-25T16:19:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=2679233"},"modified":"2026-02-25T16:19:30","modified_gmt":"2026-02-25T16:19:30","slug":"la-societe-civile-se-mobilise-a-bruxelles-contre-la-reforme-du-reglement-retour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2026\/02\/la-societe-civile-se-mobilise-a-bruxelles-contre-la-reforme-du-reglement-retour\/","title":{"rendered":"La soci\u00e9t\u00e9 civile se mobilise \u00e0 Bruxelles contre la r\u00e9forme du \u00ab R\u00e8glement retour \u00bb"},"content":{"rendered":"<p>Ce mercredi 25 f\u00e9vrier \u00e0 18 heures, le monde associatif et les organisations de d\u00e9fense des droits humains se rassemblent place du Luxembourg, \u00e0 Bruxelles, \u00e0 l\u2019appel du CNCD-11.11.11, pour s\u2019opposer avec d\u00e9termination \u00e0 la <strong>r\u00e9forme du \u00ab R\u00e8glement retour \u00bb de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong>, actuellement en discussion au Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9forme s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de la directive 2008\/115\/CE, dite \u00ab directive retour \u00bb, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9e d\u00e8s son adoption en 2008 comme la \u00ab directive de la honte \u00bb par de nombreuses associations, ONG et organisations syndicales, en raison de la duret\u00e9 de ses dispositions.<\/p>\n<p>Le nouveau texte entend durcir encore des politiques d\u2019\u00e9loignement d\u00e9j\u00e0 extr\u00eamement brutales, en accentuant les pratiques de refoulement et en s\u2019inspirant, dans leurs aspects les plus r\u00e9pressifs, des mod\u00e8les \u00e9tats-unien et australien, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9tention administrative et d\u2019externalisation des expulsions en collaboration avec des pays tiers, comme dans le cas des accords conclus avec certains pays des Balkans occidentaux candidats \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>La mobilisation pr\u00e9vue aujourd\u2019hui intervient \u00e0 quelques jours d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance politique majeure. Le 9 mars, le Parlement europ\u00e9en adoptera sa position sur la proposition pr\u00e9sent\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne au printemps 2025 : un nouveau r\u00e8glement \u00ab Retour \u00bb destin\u00e9 \u00e0 remplacer la directive 2008\/115\/CE actuellement en vigueur. Sous la pression de plusieurs \u00c9tats membres et de gouvernements d\u2019extr\u00eame droite, la Commission aurait publi\u00e9 cette proposition l\u2019an dernier dans la pr\u00e9cipitation, sans \u00e9tude d\u2019impact approfondie ni consultation pr\u00e9alable des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n<p>En amont de ce vote europ\u00e9en, plus d\u2019une centaine d\u2019organisations bas\u00e9es dans diff\u00e9rents pays ont sign\u00e9 un communiqu\u00e9 d\u2019alerte d\u00e9non\u00e7ant un texte qui risque d\u2019\u00e9tendre et de banaliser les rafles migratoires ainsi que les dispositifs de surveillance discriminatoires dans les villes et les quartiers. Le projet viserait \u00e0 contraindre les \u00c9tats membres \u00e0 \u00ab d\u00e9tecter \u00bb les personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re, transformant les espaces du quotidien, les services publics et les interactions communautaires en instruments de contr\u00f4le migratoire, sur un mod\u00e8le comparable \u00e0 celui d\u00e9j\u00e0 critiqu\u00e9 de l\u2019ICE aux \u00c9tats-Unis, que de nombreuses organisations d\u00e9noncent jour apr\u00e8s jour.<\/p>\n<p>Une telle logique a d\u00e9j\u00e0 produit, dans plusieurs pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, des effets particuli\u00e8rement pr\u00e9occupants, notamment en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique et, plus largement, d\u2019acc\u00e8s aux services sociaux, dans la mesure o\u00f9 un nombre croissant de personnes sans papiers renoncent \u00e0 recourir aux soins m\u00e9dicaux essentiels par crainte d\u2019\u00eatre signal\u00e9es ou interpell\u00e9es.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-2679284 size-full\" src=\"https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Retour-Directive-25.02.2026.jpg\" alt=\"\" width=\"1080\" height=\"1350\" srcset=\"https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Retour-Directive-25.02.2026.jpg 1080w, https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Retour-Directive-25.02.2026-240x300.jpg 240w, https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Retour-Directive-25.02.2026-820x1024.jpg 820w\" sizes=\"auto, (max-width: 1080px) 100vw, 1080px\" \/><\/p>\n<p><strong>Une r\u00e9forme aux cons\u00e9quences lourdes<\/strong><\/p>\n<p>Pour les organisations mobilis\u00e9es aujourd\u2019hui, la r\u00e9forme soul\u00e8ve de graves inqui\u00e9tudes quant au respect des droits fondamentaux. Parmi les mesures envisag\u00e9es figurent :<\/p>\n<ul>\n<li>La possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer des personnes vers des pays tiers dits \u00ab s\u00fbrs \u00bb, sans lien r\u00e9el avec ces pays et sans garanties suffisantes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de protection.<\/li>\n<li>La cr\u00e9ation de \u00ab hubs retour \u00bb dans des pays non europ\u00e9ens, externalisant davantage la politique migratoire de l\u2019UE, sur le mod\u00e8le de l\u2019accord Rama\u2013Meloni.<\/li>\n<li>La restriction des garanties juridiques, notamment la limitation du recours suspensif, qui permet aujourd\u2019hui de bloquer une expulsion le temps de l\u2019examen d\u2019un recours.<\/li>\n<li>La g\u00e9n\u00e9ralisation et l\u2019allongement des p\u00e9riodes de d\u00e9tention administrative, y compris pour des familles et des enfants.<\/li>\n<li>La banalisation de contr\u00f4les, de mesures de d\u00e9tection et de dispositifs de surveillance susceptibles d\u2019encourager le profilage racial.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces orientations, comme le d\u00e9noncent les organisations signataires de la lettre d\u2019alerte, contreviennent aux engagements internationaux des \u00c9tats membres, notamment \u00e0 la Convention de Gen\u00e8ve, au principe de non-refoulement, \u00e0 l\u2019article 3 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme ainsi qu\u2019\u00e0 la Convention internationale relative aux droits de l\u2019enfant. Elles menacent \u00e9galement le droit au respect de la vie priv\u00e9e et risquent de fragiliser le principe de non-criminalisation de la solidarit\u00e9, au c\u0153ur des mobilisations de ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Vers une logique de \u00ab d\u00e9tection \u00bb g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des proc\u00e9dures de retour elles-m\u00eames, les organisations d\u00e9noncent l\u2019int\u00e9gration, dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, de mesures dites de \u00ab d\u00e9tection \u00bb des personnes en s\u00e9jour irr\u00e9gulier.<\/p>\n<p>Selon la proposition de la Commission et les positions d\u00e9j\u00e0 soutenues par plusieurs \u00c9tats membres, les autorit\u00e9s nationales pourraient \u00eatre encourag\u00e9es, voire contraintes, \u00e0 intensifier l\u2019identification des personnes sans titre de s\u00e9jour. Dans les faits, cela pourrait se traduire par :<\/p>\n<p>Des descentes de police dans des domiciles priv\u00e9s, avec la possibilit\u00e9 d\u2019entrer dans des lieux de vie pour rechercher des personnes sans papiers, mais aussi dans des bureaux ou centres d\u2019accueil g\u00e9r\u00e9s par des organisations humanitaires.<\/p>\n<p>Des op\u00e9rations de contr\u00f4le massives dans les espaces publics \u2014 gares, stations de bus, axes routiers ou a\u00e9roports \u2014 \u00e0 l\u2019image de d\u00e9ploiements policiers d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9s dans certains \u00c9tats membres.<\/p>\n<p>Un recours accru aux technologies de surveillance, incluant la collecte et l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es personnelles \u00e0 grande \u00e9chelle entre forces de police, ainsi que l\u2019utilisation de dispositifs biom\u00e9triques.<\/p>\n<p>L\u2019imposition d\u2019obligations de signalement \u00e0 certaines autorit\u00e9s publiques ou services sociaux.<\/p>\n<p>La multiplication de contr\u00f4les fond\u00e9s sur l\u2019apparence, la langue ou l\u2019origine suppos\u00e9e des personnes, renfor\u00e7ant des pratiques de profilage racial d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9es par de nombreuses instances ind\u00e9pendantes.<\/p>\n<p>Pour les organisations mobilis\u00e9es, ces mesures ne sont ni abstraites ni hypoth\u00e9tiques : certaines existent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, notamment en Belgique et dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens. Leur inscription dans un r\u00e8glement europ\u00e9en contraignant aurait pour effet de les l\u00e9gitimer, de les financer et de les harmoniser \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union.<\/p>\n<p><strong>Des effets en cascade sur l\u2019acc\u00e8s aux droits<\/strong><\/p>\n<p>Les d\u00e9fenseurs des droits humains alertent \u00e9galement sur les cons\u00e9quences sociales et sanitaires d\u2019un tel dispositif. L\u2019exp\u00e9rience montre que lorsque la crainte d\u2019\u00eatre signal\u00e9 ou arr\u00eat\u00e9 s\u2019installe, les personnes concern\u00e9es \u00e9vitent de recourir aux soins de sant\u00e9 \u2014 y compris pour des grossesses, des maladies chroniques ou des vaccinations. Elles renoncent \u00e9galement \u00e0 scolariser leurs enfants ou \u00e0 solliciter des services sociaux.<\/p>\n<p>Un tel climat de suspicion fragilise le lien de confiance entre les professionnel\u00b7les \u2014 soignant\u00b7es, enseignant\u00b7es, travailleur\u00b7ses sociaux\u00b7ales \u2014 et les publics qu\u2019ils accompagnent. Il expose davantage les personnes \u00e0 des situations de violence, d\u2019exploitation et d\u2019abus, en les poussant vers la clandestinit\u00e9.<\/p>\n<p>Le 26 janvier dernier, seize rapporteurs sp\u00e9ciaux et experts ind\u00e9pendants des Nations unies ont adress\u00e9 une lettre conjointe aux institutions europ\u00e9ennes pour exprimer leurs pr\u00e9occupations quant aux effets potentiellement dissuasifs d\u2019obligations de signalement sur l\u2019acc\u00e8s aux droits fondamentaux.<\/p>\n<p><strong>Dignit\u00e9 humaine ou n\u00e9gation des droits : un choix de soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Pour les organisations r\u00e9unies aujourd\u2019hui place du Luxembourg, l\u2019enjeu d\u00e9passe la seule question migratoire : il s\u2019agit d\u2019un choix de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Inscrire dans le droit europ\u00e9en des m\u00e9canismes de surveillance renforc\u00e9e, de d\u00e9tention \u00e9largie et d\u2019externalisation des expulsions reviendrait, selon elles, \u00e0 consolider un syst\u00e8me punitif fond\u00e9 sur la suspicion et la criminalisation de personnes en raison de leur seule situation administrative. Une telle \u00e9volution risquerait d\u2019\u00e9roder des principes fondamentaux qui prot\u00e8gent l\u2019ensemble de la population, bien au-del\u00e0 des seules personnes migrantes.<\/p>\n<p>\u00ab L\u2019Europe conna\u00eet, dans son histoire, les d\u00e9rives auxquelles peuvent conduire des syst\u00e8mes de contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et de d\u00e9signation de boucs \u00e9missaires \u00bb, rappellent plusieurs organisations signataires.<\/p>\n<p>Le CNCD-11.11.11 appelle la Belgique et ses eurod\u00e9put\u00e9\u00b7es \u00e0 rejeter fermement les propositions li\u00e9es \u00e0 cette r\u00e9forme et \u00e0 d\u00e9fendre une politique migratoire fond\u00e9e sur la dignit\u00e9 humaine, l\u2019\u00c9tat de droit et le respect des engagements internationaux.<\/p>\n<p><strong>Un rendez-vous citoyen pour d\u00e9fendre l\u2019id\u00e9e d\u2019une Europe inclusive<\/strong><\/p>\n<p>Le rassemblement de ce 25 f\u00e9vrier se veut \u00e0 la fois un signal politique et un moment de solidarit\u00e9. \u00c0 quelques jours du vote au Parlement europ\u00e9en, les repr\u00e9sentant\u00b7es de la soci\u00e9t\u00e9 civile entendent rappeler que les choix adopt\u00e9s aujourd\u2019hui fa\u00e7onneront durablement le mod\u00e8le europ\u00e9en. Selon eux, cette r\u00e9forme s\u2019inscrit dans une logique d\u2019exclusion, contribue \u00e0 vider de leur substance les valeurs europ\u00e9ennes et renforce, de mani\u00e8re toujours plus brutale, la \u00ab forteresse Europe \u00bb.<\/p>\n<p>\u00ab Soyons nombreux et nombreuses \u00e0 proclamer haut et fort : nous ne sommes pas d\u2019accord avec ces accords mortif\u00e8res. Nous sommes pour une soci\u00e9t\u00e9 fond\u00e9e sur la dignit\u00e9 humaine, pas sur son effacement \u00bb, lancent les organisateurs.<\/p>\n<p>Rendez-vous \u00e0 18 heures, place du Luxembourg, devant le Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce mercredi 25 f\u00e9vrier \u00e0 18 heures, le monde associatif et les organisations de d\u00e9fense des droits humains se rassemblent place du Luxembourg, \u00e0 Bruxelles, \u00e0 l\u2019appel du CNCD-11.11.11, pour s\u2019opposer avec d\u00e9termination \u00e0 la r\u00e9forme du \u00ab R\u00e8glement 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