{"id":2678745,"date":"2026-02-23T16:48:06","date_gmt":"2026-02-23T16:48:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=2678745"},"modified":"2026-02-23T16:48:06","modified_gmt":"2026-02-23T16:48:06","slug":"chili-un-tireur-delite-israelien-accuse-de-crimes-contre-lhumanite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2026\/02\/chili-un-tireur-delite-israelien-accuse-de-crimes-contre-lhumanite\/","title":{"rendered":"Chili : Un tireur d\u2019\u00e9lite isra\u00e9lien accus\u00e9 de crimes contre l’humanit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Le 16 f\u00e9vrier 2026, une plainte p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e devant le 8e Tribunal de Garantie de Santiago contre Rom Kovtun, citoyen isra\u00e9lo-ukrainien, pour sa participation pr\u00e9sum\u00e9e \u00e0 des crimes commis lors de l\u2019offensive militaire \u00e0 Gaza en 2024. L\u2019action judiciaire, introduite par la Fondation Hind Rajab par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019avocat chilien Pablo Andr\u00e9s Araya Zacar\u00edas, invoque la loi 20.357 et le principe de comp\u00e9tence universelle. L\u2019affaire n\u2019ouvre pas seulement une enqu\u00eate p\u00e9nale : elle place le Chili face \u00e0 l\u2019obligation juridique d\u2019agir si une personne se trouve sur son territoire et que des \u00e9l\u00e9ments existent qui, s\u2019ils \u00e9taient \u00e9tablis, constitueraient un g\u00e9nocide, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou des crimes de guerre.<\/p>\n

Le d\u00e9p\u00f4t formel de la plainte a eu lieu le lundi 16 f\u00e9vrier 2026 devant le 8e Tribunal de Garantie de Santiago, juridiction p\u00e9nale comp\u00e9tente dans la capitale. Selon la pr\u00e9sentation judiciaire diffus\u00e9e le m\u00eame jour par des m\u00e9dias nationaux et internationaux, l\u2019action demande que la plainte soit d\u00e9clar\u00e9e recevable, qu\u2019une enqu\u00eate p\u00e9nale soit ouverte, que des diligences soient men\u00e9es par la Brigade d\u2019enqu\u00eate sur les crimes contre les droits humains et que des mesures conservatoires soient ordonn\u00e9es afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019accus\u00e9 de quitter le pays pendant la proc\u00e9dure.<\/p>\n

L\u2019accusation soutient que Kovtun aurait servi comme tireur d\u2019\u00e9lite dans une unit\u00e9 des Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes lors des op\u00e9rations \u00e0 Gaza entre mars et avril 2024, notamment dans le contexte du si\u00e8ge et de la destruction du complexe hospitalier Al-Shifa. La plainte d\u00e9crit une participation \u00e0 l\u2019encerclement du site, une pr\u00e9sence \u00e0 des positions de tir autour de l\u2019h\u00f4pital et une contribution \u00e0 des conditions qui auraient emp\u00each\u00e9 des \u00e9vacuations s\u00fbres et l\u2019acc\u00e8s humanitaire. Sur cette base, les faits sont juridiquement qualifi\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u2014 pour avoir fait partie d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique contre une population civile \u2014, de g\u00e9nocide \u2014 pour l\u2019imposition d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de conditions d\u2019existence visant \u00e0 la destruction partielle d\u2019un groupe national \u2014 et de crimes de guerre \u2014 pour des attaques contre des civils et des installations m\u00e9dicales prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n

La question centrale n\u2019est toutefois pas le r\u00e9cit factuel, qui devra \u00eatre prouv\u00e9 ou \u00e9cart\u00e9 devant les tribunaux. Le point d\u00e9cisif est la comp\u00e9tence de l\u2019\u00c9tat chilien pour reconna\u00eetre ces faits. Sur ce plan, le cadre normatif est sans \u00e9quivoque.<\/p>\n

Le Chili a ratifi\u00e9 le Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale- commun\u00e9ment appel\u00e9 Cour P\u00e9nale Internationale- et a adapt\u00e9 sa l\u00e9gislation interne par la loi 20.357, qui incrimine express\u00e9ment le g\u00e9nocide, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les crimes de guerre. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une adh\u00e9sion symbolique : en int\u00e9grant ces infractions dans son droit interne, le l\u00e9gislateur chilien a assum\u00e9 le pouvoir \u2014 et le devoir \u2014 de les poursuivre lorsque les conditions habilitantes sont r\u00e9unies.<\/p>\n

L\u2019une de ces conditions est la comp\u00e9tence universelle. Ce principe, consolid\u00e9 en droit international contemporain, permet aux \u00c9tats d\u2019exercer leur comp\u00e9tence p\u00e9nale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certains crimes particuli\u00e8rement graves, m\u00eame s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 commis hors de leur territoire et par des \u00e9trangers, lorsque l\u2019accus\u00e9 se trouve physiquement sous leur juridiction et qu\u2019il n\u2019existe pas de proc\u00e9dure effective dans un autre \u00c9tat r\u00e9pondant aux exigences d\u2019une enqu\u00eate authentique. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une anomalie juridique : c\u2019est un m\u00e9canisme destin\u00e9 \u00e0 emp\u00eacher que la mobilit\u00e9 internationale ne devienne un refuge pour l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

Dans le cas pr\u00e9sent, la plainte est fond\u00e9e sur la pr\u00e9sence de l\u2019accus\u00e9 sur le territoire chilien. Cette circonstance active la comp\u00e9tence des tribunaux nationaux pour, \u00e0 tout le moins, examiner la recevabilit\u00e9 de l\u2019action et \u00e9valuer s\u2019il existe des \u00e9l\u00e9ments suffisants pour ouvrir une enqu\u00eate. Si le tribunal estime que les faits d\u00e9crits, s\u2019ils sont \u00e9tablis, correspondent aux infractions en vigueur et que l\u2019accus\u00e9 se trouve effectivement sous juridiction chilienne, il peut ordonner des diligences, recueillir des d\u00e9clarations et prononcer des mesures conservatoires, y compris une interdiction de sortie du territoire.<\/p>\n

La r\u00e9tention de la personne, dans ce contexte, n\u2019est ni arbitraire ni politique. Il s\u2019agit d\u2019un outil proc\u00e9dural pr\u00e9vu par l\u2019ordre p\u00e9nal chilien pour assurer la comparution de l\u2019accus\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de la proc\u00e9dure. Lorsque sont investigu\u00e9s des crimes dont la gravit\u00e9 les place au sommet du droit p\u00e9nal international, le standard de s\u00e9curisation de la proc\u00e9dure n\u2019est pas inf\u00e9rieur \u00e0 celui d\u2019une affaire ordinaire. La diff\u00e9rence est qu\u2019ici le fondement r\u00e9side non seulement dans la loi interne, mais aussi dans les engagements internationaux assum\u00e9s par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9, consacr\u00e9 par le Statut de Rome, renforce cette logique. La responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de poursuivre incombe aux \u00c9tats. Ce n\u2019est que lorsqu\u2019ils ne peuvent ou ne veulent pas mener une enqu\u00eate authentique que la juridiction internationale intervient. Si le Chili a incrimin\u00e9 ces crimes, si l\u2019accus\u00e9 se trouve sur son territoire et s\u2019il n\u2019existe pas de proc\u00e9dure effective dans un autre \u00c9tat pour les m\u00eames faits, le syst\u00e8me juridique chilien ne se trouve pas face \u00e0 un choix politique discr\u00e9tionnaire, mais face \u00e0 une comp\u00e9tence pleinement habilit\u00e9e.<\/p>\n

Cette affaire ne pr\u00e9sume pas de la culpabilit\u00e9. La pr\u00e9somption d\u2019innocence s\u2019applique int\u00e9gralement et la charge de la preuve sera exigeante. Mais la comp\u00e9tence ne d\u00e9pend pas de l\u2019issue finale du proc\u00e8s ; elle d\u00e9pend de l\u2019existence d\u2019une base l\u00e9gale et d\u2019un lien juridictionnel suffisant. Ces deux conditions, au regard des informations relatives \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e le 16 f\u00e9vrier 2026 devant le 8e Tribunal de Garantie de Santiago, sont r\u00e9unies.<\/p>\n

La v\u00e9ritable \u00e9preuve pour le syst\u00e8me judiciaire chilien n\u2019est pas de savoir s\u2019il condamnera, mais s\u2019il enqu\u00eatera. S\u2019il admet la plainte et active les m\u00e9canismes pr\u00e9vus par sa propre l\u00e9gislation, le Chili agira conform\u00e9ment \u00e0 son ordre juridique et aux engagements internationaux qu\u2019il a volontairement assum\u00e9s. Si, au contraire, il refuse d\u2019intervenir malgr\u00e9 la pr\u00e9sence de l\u2019accus\u00e9 et l\u2019incrimination interne de ces infractions, la comp\u00e9tence universelle sera r\u00e9duite \u00e0 une d\u00e9claration formelle sans effet pratique.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, l\u2019affaire Kovtun n\u2019est pas uniquement une plainte p\u00e9nale. C\u2019est un test de coh\u00e9rence entre la loi \u00e9crite et son application. Le Chili dispose d\u2019une base normative, d\u2019une comp\u00e9tence territoriale d\u00e9riv\u00e9e de la pr\u00e9sence de l\u2019accus\u00e9 et d\u2019outils proc\u00e9duraux pour assurer sa comparution. D\u2019un point de vue juridique, la comp\u00e9tence existe. Reste \u00e0 voir si elle sera exerc\u00e9e avec la m\u00eame fermet\u00e9 qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9e dans la loi.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Pour aller plus loin : https:\/\/www.swissinfo.ch\/spa\/denuncian-en-chile-a-soldado-israel%C3%AD-por-genocidio-y-cr%C3%ADmenes-de-guerra-en-gaza\/90953036<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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