Les organisations signataires expriment leur profonde inqui\u00e9tude face \u00e0 la pers\u00e9cution continue dont est victime le d\u00e9fenseur des droits humains ukrainien Yurii Sheliazhenko<\/b>, objecteur de conscience au service militaire. Il court actuellement un grave risque d’\u00eatre arr\u00eat\u00e9 et enr\u00f4l\u00e9 de force dans le cadre du syst\u00e8me ukrainien d’enregistrement militaire universel<\/b>, qui est appliqu\u00e9 par des mesures coercitives telles que des d\u00e9tentions arbitraires et des transferts forc\u00e9s vers les bureaux de recrutement. Ces pratiques contraignent de fait les objecteurs de conscience \u00e0 agir contre leurs convictions et violent directement l’article 18(2) du PIDCP [Pacte international relatif aux droits civils et politiques], qui interdit toute contrainte compromettant la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion.<\/p>\n
En r\u00e9ponse \u00e0 ses recours contre la convocation re\u00e7ue r\u00e9cemment \u00e0 No\u00ebl, Yurii Sheliazhenko a re\u00e7u une communication de plusieurs autorit\u00e9s[1], qui affirment toutes par \u00e9crit que l’objection de conscience au service militaire en temps de guerre n’est pas reconnue en Ukraine<\/b>. Le secr\u00e9tariat du commissaire parlementaire aux droits humains, Dmytro Lubinets, a r\u00e9pondu \u00e0 une plainte \u00e0 ce sujet en d\u00e9clarant que \u00ab la mobilisation par l’\u00c9tat ukrainien est la seule mesure n\u00e9cessaire et urgente pour pr\u00e9venir l’agression d’un autre \u00c9tat, pendant laquelle la possibilit\u00e9 d’un service alternatif est exclue (car la mobilisation elle-m\u00eame n’a pas simplement pour but d’effectuer le service militaire, mais de prot\u00e9ger la patrie contre l’invasion militaire d’un autre \u00c9tat). Dans le m\u00eame temps, la l\u00e9gislation en vigueur pr\u00e9voit la punition des personnes coupables d’enfreindre la l\u00e9gislation sur le devoir militaire et le service militaire \u00bb.<\/p>\n
Cela enfreint les normes internationales et constitue une grave violation du droit des personnes qui refusent d’effectuer leur service militaire pour des raisons de conscience<\/b>. L’histoire d’autres pays offre en effet des exemples de bonnes pratiques en mati\u00e8re de dispositions relatives au service alternatif pendant les conflits arm\u00e9s.[2]<\/p>\n
L’objection de conscience au service militaire est un droit humain consacr\u00e9 par l’article 18 du PIDCP sur la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion<\/b>[3] et par l’article 18 de la D\u00e9claration universelle des droits humains.<\/p>\n
Selon le droit international et les normes internationales en mati\u00e8re de droits humains, le droit \u00e0 l’objection de conscience s’applique aussi bien en temps de guerre qu’en temps de paix<\/b>, comme l’a reconnu le Comit\u00e9 des droits humains [4]. L’article 4, paragraphe 2, du PIDCP n’autorise aucune d\u00e9rogation aux obligations d’un \u00c9tat signataire en ce qui concerne l’article 18 sur la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion, m\u00eame en cas d’urgence publique mena\u00e7ant la vie de la nation. [5]<\/p>\n
Selon les rapports du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits humains et du Commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe, plusieurs objecteurs de conscience en Ukraine ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s et emprisonn\u00e9s. [6]<\/p>\n
La violation du droit \u00e0 l’objection de conscience au service militaire peut \u00e9galement porter atteinte aux principes d\u00e9mocratiques qui garantissent la survie d’une soci\u00e9t\u00e9 inclusive, plut\u00f4t que d’opprimer une partie des citoyens qui recherchent et soutiennent, par exemple, des alternatives \u00e0 la guerre pour r\u00e9tablir la paix et garantir le bien-\u00eatre de leur communaut\u00e9.<\/p>\n
> Nous exhortons les autorit\u00e9s ukrainiennes \u00e0 mettre fin \u00e0 la pers\u00e9cution des objecteurs de conscience dans le pays, en particulier de M. Sheliazhenko<\/b>, qui a d\u00e9clar\u00e9 publiquement \u00eatre objecteur de conscience depuis 1998, et nous invitons le gouvernement \u00e0 cesser de criminaliser ceux qui exercent leur droit humain \u00e0 l’objection de conscience au service militaire.<\/p>\n
> Nous exhortons les autorit\u00e9s ukrainiennes \u00e0 retirer l’accusation de \u00ab justification de l’agression russe \u00bb port\u00e9e contre M. Sheliazhenko<\/b>[7] en raison de ses d\u00e9clarations pacifistes, dans lesquelles il a appel\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sistance non violente contre l’agression russe, [agression] qu\u2019il a condamn\u00e9e, ainsi que toutes les autres guerres, et \u00e0 garantir que sa libert\u00e9 d’expression et ses droits soient prot\u00e9g\u00e9s par les lois ukrainiennes, conform\u00e9ment aux normes internationales.<\/b><\/p>\n
Le cas de M. Sheliazhenko a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 dans une communication des Rapporteurs sp\u00e9ciaux sur le droit de r\u00e9union pacifique et d’association, sur les questions relatives aux minorit\u00e9s et sur la libert\u00e9 de religion ou de conviction. <\/b>[8] Le cas de M. Sheliazhenko, la communication des rapporteurs sp\u00e9ciaux et la r\u00e9ponse des autorit\u00e9s ukrainiennes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9s par le Haut-Commissariat aux droits humains <\/b>dans son rapport sur l’objection de conscience au service militaire, en particulier dans le chapitre intitul\u00e9 \u00ab S’abstenir de restreindre ind\u00fbment les droits humains de ceux qui repr\u00e9sentent ou d\u00e9fendent les droits des objecteurs de conscience \u00bb. <\/b>[9] Son cas a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence dans le rapport annuel 2023\/2024 d’Amnesty International.[10]<\/p>\n
> Nous appelons la communaut\u00e9 internationale \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir que les d\u00e9fenseurs des droits humains et les militants pour la paix ne soient pas criminalis\u00e9s pour leurs actions en faveur de la paix et de la non-violence ; en outre, que le droit \u00e0 l’objection de conscience soit pleinement appliqu\u00e9 conform\u00e9ment aux normes internationales et que les objecteurs de conscience b\u00e9n\u00e9ficient de la protection n\u00e9cessaire contre la pers\u00e9cution dans leur pays d’origine, y compris par l’octroi de l’asile.<\/b><\/p>\n
M. Sheliazhenko est universitaire, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du Mouvement pacifiste ukrainien (organisation membre de War Resisters International<\/i> fond\u00e9e en 1921) et membre du conseil d’administration du Bureau europ\u00e9en pour l’objection de conscience[11] et de World Beyond War.<\/i><\/p>\n
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Organisations signataires<\/strong> (par ordre alphab\u00e9tique)<\/i><\/p>\n Agir pour la Paix \u2013 Belgio<\/strong><\/p>\n Aktive Arbeitslose \u00d6sterreich \u2013 Austria<\/strong><\/p>\n Anglican Pacifist Fellowship<\/strong><\/p>\n Another Development Foundation<\/strong><\/p>\n Artist for Peace – Svezia<\/strong><\/p>\n Aseistakielt\u00e4ytyj\u00e4liitto (AKL) \u2013 Finlandia<\/strong><\/p>\n Association of Conscientious Objectors \u2013 Grecia<\/strong><\/p>\n Associazione Comunit\u00e0 Papa Giovanni XXIII (APG23) \u2013 Italia<\/strong><\/p>\n Associazione Nazionale Giuristi Democratici \u2013 Italia<\/strong><\/p>\n Board of Green Alternative e.V.<\/strong><\/p>\n BOCS Civilization Planning Foundation \u2013 Ungheria<\/strong><\/p>\n Bottna f\u00f6r Fred (Bottna for Peace) \u2013 Svezia<\/strong><\/p>\n Bund f\u00fcr Soziale Verteidigung (Federation for Social Defence)<\/strong><\/p>\n Bundesvereinigung Opfer der NS-Milit\u00e4rjustiz e.V. \u2013 Germania<\/strong><\/p>\n Campaign for Nuclear Disarmament \u2013 Regno Unito<\/strong><\/p>\n Center for Global Nonkilling<\/strong><\/p>\n Center for Nonviolent Action, Lausanne \u2013 Svizzera<\/strong><\/p>\n Center on Conscience & War \u2013 USA<\/strong><\/p>\n Centre d’Estudis per la pau JM Del\u00e0s \u2013 Spagna<\/strong><\/p>\n Church and Peace e.V. (European Ecumenical Peace Network)<\/strong><\/p>\n Community of Christ British Isles Mission Centre<\/strong><\/p>\n Connection e.V.<\/strong><\/p>\n Conscientious Objection Initiative \u2013 Cipro<\/strong><\/p>\n Conscientious Objection Watch \u2013 Turchia<\/strong><\/p>\n Coordinamento Fiorentino contro il Riarmo \u2013 Italia<\/strong><\/p>\n Coordination des Associations et des Particuliers pour la Libert\u00e9 de Conscience<\/strong><\/p>\n De Nieuwe Vredesbeweging \u2013 Olanda<\/strong><\/p>\n Deutsche Friedensgesellschaft – Vereinigte KriegsdienstgegnerInnen Frankfurt \u2013 Germania<\/strong><\/p>\n DFG-VK \u2013 Germania<\/strong><\/p>\n Dhesarme – Brazilian Action for Humanitarian Disarmament \u2013 Brasile<\/strong><\/p>\n DiEM25<\/strong><\/p>\n EAK \u2013 Germania<\/strong><\/p>\n European Bureau for Conscientious Objection (EBCO)<\/strong><\/p>\n Falu United Nations Association \u2013 Svezia<\/strong><\/p>\n FemArtAct social cooperative \u2013 Grecia<\/strong><\/p>\n Folk mot DCA \u2013 Svezia<\/strong><\/p>\n Forum Friedensethik in the Protestant Church of Baden \u2013 Germania<\/strong><\/p>\n Forum Nord-Sud \u2013 Belgio<\/strong><\/p>\n Friedensinitiative Hersfeld-Rotenburg<\/strong><\/p>\n Friedenszentrum Braunschweig e.V.<\/strong><\/p>\n gewaltfrei gr\u00fcn e.V.\u00a0<\/strong>(non-violent green association)<\/strong><\/p>\n Global Strategy of Nonviolence \u2013 USA<\/strong><\/p>\n Global Veterans Peace Network<\/strong><\/p>\n Halte aux guerres, halte \u00e0 la guerre sociale \u2013 Belgio<\/strong><\/p>\n Independent and Peaceful Australia network \u2013 Australia<\/strong><\/p>\n Institute of Peace and Law \u2013 Ucraina<\/strong><\/p>\n International Fellowship of Reconciliation (IFOR)<\/strong><\/p>\n International Peace Bureau<\/strong><\/p>\n Internationale der Kriegsdienstgegner*innen (IDK)<\/strong><\/p>\n Internationaler Vers\u00f6hnungsbund – \u00f6sterreichischer Zweig (IFOR branch) \u2013 Austria<\/strong><\/p>\n Internationaler Vers\u00f6hnungsbund e.V. (IFOR branch) \u2013 Germania<\/strong><\/p>\n Iona Community<\/strong><\/p>\n ISP VIENNA – AbFaNG \u2013 Austria<\/strong><\/p>\n Kerk en Vrede \u2013 Olanda<\/strong><\/p>\n La Acci\u00f3n Colectiva de Objetores y Objetoras de Conciencia (ACOOC) \u2013 Colombia<\/strong><\/p>\n Lay Down Your Arms \u2013 Norvegia & Svezia<\/strong><\/p>\n Le Cercle de libre Pens\u00e9e – Kring voor het Vrije Denken (CLP-KVD)<\/strong><\/p>\n Le Mouvement de la Paix \u2013 Francia<\/strong><\/p>\n Leuven Peace Movement \u2013 Belgio<\/strong><\/p>\n Lex Innocentium 21st Century \u2013 Irlanda<\/strong><\/p>\n Meeting of Friends of Ukraine \u2013 Ucraina<\/strong><\/p>\n MERA25 – Italia<\/strong><\/p>\n Mesarvot – Israele<\/strong><\/p>\n MIR France (IFOR branch) \u2013 Francia<\/strong><\/p>\n Montreal for a World Beyond War \u2013 Canada<\/strong><\/p>\n Movimento Internazionale della Riconciliazione – MIR Italy (IFOR branch) \u2013 Italia<\/strong><\/p>\n Movimento Nonviolento \u2013 Italia<\/strong><\/p>\n Netzwerk Friedenssteuer e.V. \u2013 Germania<\/strong><\/p>\n No to war – no to NATO<\/strong><\/p>\n Nouveaux Droits de l’Homme \u2013 Cameroon<\/strong><\/p>\n Observatorio de Militarismo \u2013 Colombia<\/strong><\/p>\n \u00d6kopax e.V. W\u00fcrzburg \u2013 Germania<\/strong><\/p>\n Our House \u2013 Bielorussia & Lituania<\/strong><\/p>\n Pax Christi Inghilterra & Galles<\/strong><\/p>\n Pax Christi Fiandre<\/strong><\/p>\n Pax Christi Germania<\/strong><\/p>\n Pax Christi Rhein-Main – Germania<\/strong><\/p>\n PDF-Africa \u2013 Uganda<\/strong><\/p>\n Peace and Social Concerns committee of Ottawa Quakers \u2013 Canada<\/strong><\/p>\n Peace SOS \u2013 Olanda<\/strong><\/p>\n Post-Soviet Left<\/strong><\/p>\n Presbyterian Peace Fellowship \u2013 USA<\/strong><\/p>\n Public Council of the South Coast of the Gulf of Finland<\/strong><\/p>\n Quaker Council for European Affairs<\/strong><\/p>\n Qu\u00e4ker-Hilfe e.V. \u2013 Germania<\/strong><\/p>\n Quakers in Fiandre<\/strong><\/p>\n Re-Imagining New Communities<\/strong><\/p>\n Religious Society of Friends (Quakers) \u2013 Olanda<\/strong><\/p>\n School of the Americas Watch (SOAW) \u2013 Cile<\/strong><\/p>\n September 11th Families for Peaceful Tomorrows \u2013 USA<\/strong><\/p>\n SERAPAZ \u2013 Messico<\/strong><\/p>\n Service Civil International (SCI)<\/strong><\/p>\n Stop Fuelling War\u00a0Cessez d’alimenter la guerre<\/em><\/strong><\/p>\n Stop the War Coalition<\/strong><\/p>\n Stop the War Coalition Filippine<\/strong><\/p>\n Stop Wapenhandel \u2013 Olanda<\/strong><\/p>\n Stoparmy Movement \u2013 Russia<\/strong><\/p>\n Sustainable Peace and Development Organization (SPADO)<\/strong><\/p>\n Svenska fredskommitten G\u00f6teborg \u2013 Svezia<\/strong><\/p>\n Swedish Peace and Arbitration Society \u2013 Svezia<\/strong><\/p>\n Swedish Peace Committee \u2013 Svezia<\/strong><\/p>\n The Association of Conscientious Objectors \u2013 Grecia<\/strong><\/p>\n The Center on Conscience & War \u2013 USA<\/strong><\/p>\n The Fellowship of Reconciliation England and Scotland (IFOR branch) \u2013 Regno Unito<\/strong><\/p>\n The Peace Committee of The Swedish Society of Friends \u2013 Svezia<\/strong><\/p>\n The Peace Institute,<\/strong>\u00a0Ljubljana \u2013 Slovenia<\/strong><\/p>\n The Peace Movement of Orust \u2013 Svezia<\/strong><\/p>\n transform! Italia \u2013 Italia<\/strong><\/p>\n Transnational Institute<\/strong><\/p>\n Ukrainian Pacifist Movement \u2013 Ucraina<\/strong><\/p>\n Un ponte per \u2013 Italia<\/strong><\/p>\n Victoria Peace Coalition \u2013 Canada<\/strong><\/p>\n Vrede vzw (Belgian Peace organisation) \u2013 Belgio<\/strong><\/p>\n Vredesactie \u2013 Belgio<\/strong><\/p>\n Vredesbeweging Pais (Dutch section of War Resisters International) \u2013 Olanda<\/strong><\/p>\n War Resisters\u2019 International (WRI)<\/strong><\/p>\n WILPF Bergen \u2013 Norvegia<\/strong><\/p>\n Women Against Nuclear Power \u2013 Finlandia<\/strong><\/p>\n Women for Peace \u2013 Finlandia<\/strong><\/p>\n World BEYOND War<\/strong><\/p>\n World BEYOND War Irlanda<\/strong><\/p>\n World Without War \u2013 Corea del Sud<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Notes<\/strong><\/p>\n [1] Autorit\u00e9s parmi lesquelles [figurent] Stanislav Kulish, directeur du d\u00e9partement charg\u00e9 de veiller au respect des droits dans le domaine de la d\u00e9fense et des droits des anciens combattants et du personnel militaire, des prisonniers de guerre et de leurs familles aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du commissaire aux droits humains de la Verkhovna Rada d’Ukraine, le colonel Serhii Kalugin, commandant du Centre de recrutement territorial du district de Pechersk dans la ville de Kiev, et Taras Kovalchuk , chef adjoint de la troisi\u00e8me division d’enqu\u00eate de la Direction territoriale du Bureau d’enqu\u00eate d’\u00c9tat bas\u00e9 dans la ville de Kiev.<\/p>\n [2] \u201cObiezione di coscienza in tempo di guerra e altre emergenze nazionali\u201d, ( Objection de conscience en temps de guerre et autres situations d’urgence nationale ) Rapporto annuale EBCO 2024, pagine 199-204. https:\/\/ebco-beoc.org\/sites\/ebco-beoc.org\/files\/2025-06-05-EBCO_Annual_Report_2024.pdf<\/a><\/p>\n