\u00ab Un simple r\u00e8glement technique de la Commission europ\u00e9enne, adopt\u00e9 dans le cadre de la politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune (PESC), peut annuler les droits fondamentaux d’un citoyen sur le territoire europ\u00e9en sans d\u00e9bat public ni proc\u00e8s pr\u00e9alable, simplement parce qu’il ou elle figure sur une liste. Il ne s’agit plus seulement d’oligarques russes ou de fonctionnaires \u00e9trangers. La liste des sanctions pour des motifs tels que la dissidence sur la guerre en Ukraine, l’activisme pro-palestinien ou la critique de l’extractivisme postcolonial en Afrique, et pour d’autres all\u00e9gations similaires, comprend aujourd’hui au moins 59 personnes et 17 organisations. Parmi elles figurent des citoyens europ\u00e9ens et de pays tiers dont la seule faute est leur divergence politique. Nous analysons deux cas, deux condamnations administratives : <\/i>H\u00fcseyin Do\u011fru<\/i><\/b>, journaliste allemand, et <\/i>Nathalie Yamb,<\/i><\/b> militante suisse-camerounaise. Tous deux ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la m\u00eame peine : une \u00ab<\/i> mort civile, \u00e9conomique et sociale par voie<\/i><\/b> administrative <\/i><\/b>\u00bb. Ils partagent le m\u00eame limbo, un exil bureaucratique.<\/i><\/p>\n
L’Union Europ\u00e9enne (UE) : o\u00f9 la Commission europ\u00e9enne condamne par voie administrative sans proc\u00e8s<\/b><\/p>\n
Il existe des structures de pouvoir qui n’ont pas besoin de se montrer violentes pour \u00eatre profond\u00e9ment coercitives. Elles n’emprisonnent pas, ne jugent pas, ne condamnent pas publiquement. Elles administrent simplement<\/b>. Elles d\u00e9cident. Elles dressent des listes. Elles bloquent. Et ce faisant, elles transforment le citoyen en une figure floue, juridiquement vivante mais socialement inexistante.<\/p>\n
Une construction historique et une v\u00e9ritable r\u00e9ussite, l’UE est n\u00e9anmoins marqu\u00e9e par un profond d\u00e9s\u00e9quilibre entre l’int\u00e9gration politique et la participation d\u00e9mocratique, la souverainet\u00e9 s’\u00e9tant dilu\u00e9e dans les couloirs de Bruxelles au cours de ses 67 ann\u00e9es<\/b> d’existence.<\/p>\n
Le projet europ\u00e9en, n\u00e9 en 1957, est apparu comme un pari civilisationnel visant \u00e0 surmonter 3 200 ans de guerre, de conflits territoriaux et de rivalit\u00e9s dynastiques dans la p\u00e9ninsule europ\u00e9enne (nous sommes une p\u00e9ninsule du continent eurasien). Un march\u00e9 commun a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re d’int\u00e9gration \u00e9conomique et juridique\/normative, etc., mais la participation d\u00e9mocratique effective a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9e pour compte.<\/p>\n
La maison europ\u00e9enne s’est surtout construite au sommet : en conciliant les int\u00e9r\u00eats \u00e9tatiques, \u00e9conomiques, industriels et financiers, tandis que la voix de ses quelque 450 millions d’habitants \u00e9tait rel\u00e9gu\u00e9e au second plan, interm\u00e9di\u00e9e et de plus en plus distante.<\/p>\n
Dans ce contexte, le Conseil europ\u00e9en<\/b> n\u00e9gocie dans la p\u00e9nombre et la Commission europ\u00e9enne<\/b> est un organe technocratique puissant et quelque peu obscur, non \u00e9lu directement, qui a accumul\u00e9 un pouvoir ex\u00e9cutif et sanctionnateur, dont l’ombre commence parfois \u00e0 fr\u00f4ler le diktat. Il en r\u00e9sulte aujourd’hui une machine de plus en plus imp\u00e9n\u00e9trable et moins d\u00e9mocratique dans son fonctionnement quotidien.<\/p>\n
Cette machine a mis au point un instrument administratif<\/b> qui, sans tribunaux p\u00e9naux ni condamnations judiciaires, peut produire des effets comparables \u00e0 une peine totale<\/b> : les sanctions. Et lorsque ces mesures, con\u00e7ues pour des acteurs externes, s’appliquent \u00e0 des citoyens europ\u00e9ens r\u00e9sidant dans l’Union elle-m\u00eame<\/b>, le probl\u00e8me cesse d’\u00eatre diplomatique et devient une question centrale de l’\u00c9tat de droit.<\/p>\n
Avant d’entrer dans les histoires de H\u00fcseyin Do\u011fru<\/b> et Nathalie Yamb, deux citoyens enferm\u00e9s dans une prison administrative<\/b>, il convient de s’arr\u00eater sur l’architecture m\u00eame du pouvoir qui les a condamn\u00e9s sans proc\u00e8s. Car ils n’ont pas \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 un gouvernement ou \u00e0 un tribunal, mais \u00e0 une machine unique et opaque : un pouvoir souverain cr\u00e9\u00e9 pour l’ordre qui, aujourd’hui, d\u00e9vore les droits fondamentaux dans l’ombre.<\/p>\n
une structure bureaucratique centralis\u00e9e et opaque, exer\u00e7ant un pouvoir quasi souverain<\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne<\/b> est en r\u00e9alit\u00e9 le c\u0153ur administratif et ex\u00e9cutif de l’UE, mais son fonctionnement quotidien ressemble davantage au labyrinthe du \u00ab Ch\u00e2teau <\/i>\u00bb de Kafka, mentionn\u00e9 plus haut, qu’\u00e0 un minist\u00e8re national plus ou moins transparent tel qu’il existe dans les pays membres de l’UE. Le personnage de Kafka entre pour r\u00e9soudre une broutille et ne parvient jamais \u00e0 sortir du labyrinthe… H\u00fcseyin Do\u011fru<\/b> et Nathalie Yamb <\/b>ont v\u00e9cu une exp\u00e9rience similaire en tant que journalistes, chercheurs, militants et critiques.<\/p>\n
Sa structure est un univers parall\u00e8le compos\u00e9 de 33 directions g\u00e9n\u00e9rales<\/b>, v\u00e9ritables fiefs techniques, peupl\u00e9es de pas moins de 32 000 fonctionnaires, <\/b>un chiffre \u00e9quivalent \u00e0 la population d’une ville europ\u00e9enne de taille moyenne (Teruel, par exemple), mais enti\u00e8rement consacr\u00e9e \u00e0 des t\u00e2ches de r\u00e9glementation, de supervision et d’initiative l\u00e9gislative.<\/p>\n
Son travail, bien que public en th\u00e9orie, se d\u00e9roule dans un brouillard de n\u00e9gociations internes, de \u00ab trilogues \u00bb informels avec d’autres institutions et d’une expertise<\/i> technique si sp\u00e9cialis\u00e9e qu’elle constitue un obstacle \u00e0 la surveillance citoyenne et m\u00eame pour de nombreux parlementaires. <\/b>Cette opacit\u00e9, cependant, est une porte ouverte \u00e0 l’influence des diff\u00e9rents lobbies qui op\u00e8rent \u00e0 Bruxelles<\/b>.<\/p>\n
Il en r\u00e9sulte une asym\u00e9trie perverse : alors qu’il est presque impossible pour un citoyen de demander des comptes sur une d\u00e9cision sp\u00e9cifique, les groupes de pression disposant de ressources consid\u00e9rables trouvent de multiples moyens de faire pencher la balance. Un processus qui n’est pas \u00e9tranger \u00e0 la corruption \u2013 avec des affaires judiciaires pour des pots-de-vin en faveur de divers int\u00e9r\u00eats industriels \u2013 o\u00f9, trop souvent, la lettre de la loi na\u00eet d\u00e9j\u00e0 dans les bureaux des lobbies. La machine bureaucratique se contente alors de la retoucher, en adaptant la demande priv\u00e9e au moule de la r\u00e9glementation.<\/p>\n
Bien que, sur le papier, elle soit responsable devant le Parlement europ\u00e9en et les dirigeants nationaux, la cha\u00eene de responsabilit\u00e9 quotidienne est floue.<\/b> Pour un citoyen, identifier le responsable ultime d’une d\u00e9cision sp\u00e9cifique \u2014 le commissaire ? Le directeur g\u00e9n\u00e9ral ? le r\u00e9dacteur du texte ? \u2014 est une t\u00e2che aussi frustrante que celle de K. cherchant l’autorit\u00e9 dans le ch\u00e2teau.<\/p>\n
C’est dans ce contexte, o\u00f9 la bureaucratie d’une \u00ab cit\u00e9-\u00c9tat \u00bb acquiert la force d’un d\u00e9cret sans appel, que nous devons situer les cas qui suivent<\/b>. Il ne s’agit pas d’anomalies, mais de la cons\u00e9quence logique d’un syst\u00e8me o\u00f9 les proc\u00e9dures techniques peuvent \u00e9clipser les droits fondamentaux. Le ch\u00e2teau n’a pas besoin d’\u00eatre cruel ; il lui suffit d’\u00eatre inaccessible. La preuve vivante de ce saut qualitatif a un nom et un pr\u00e9nom. Commen\u00e7ons par l’histoire de H\u00fcseyin Do\u011fru<\/b>.<\/p>\n
De journaliste \u00e0 \u00ab persona non grata \u00bb dans son propre pays<\/b><\/p>\n
H\u00fcseyin Do\u011fru est citoyen allemand. Il est n\u00e9, a grandi, \u00e9tudi\u00e9 et travaill\u00e9 en Allemagne. Le 20 mai 2024, sa vie a bascul\u00e9. Il est apparu dans l’annexe d’un r\u00e8glement d’ex\u00e9cution de la<\/b> Commission europ\u00e9enne,<\/b> inclus dans le 17e paquet de sanctions \u00ab anti-russes \u00bb. Son crime, selon la justification officielle, \u00e9tait d’\u00eatre un \u00ab acteur de la d\u00e9sinformation russe \u00bb.<\/p>\n
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