{"id":2665034,"date":"2026-01-01T16:23:16","date_gmt":"2026-01-01T16:23:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=2665034"},"modified":"2026-01-01T16:25:29","modified_gmt":"2026-01-01T16:25:29","slug":"le-reglement-fantome-de-bruxelles-proscrire-un-citoyen-sans-proces-en-24-heures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2026\/01\/le-reglement-fantome-de-bruxelles-proscrire-un-citoyen-sans-proces-en-24-heures\/","title":{"rendered":"Le \u00ab R\u00e8glement Fant\u00f4me \u00bb de Bruxelles : proscrire un citoyen, sans proc\u00e8s, en 24 heures"},"content":{"rendered":"

Le \u00ab r\u00e8glement fant\u00f4me<\/strong> \u00bb : gr\u00e2ce \u00e0 un r\u00e8glement technique \u00e9manant de Bruxelles et ayant force de loi, la Commission europ\u00e9enne peut ruiner la vie d\u2019un citoyen europ\u00e9en ou d\u2019un r\u00e9fugi\u00e9 en situation r\u00e9guli\u00e8re \u2013 sans d\u00e9bat public ni proc\u00e9dure judiciaire \u2013 simplement parce qu\u2019il a exprim\u00e9 une opinion politique g\u00eanante ou particip\u00e9 \u00e0 une manifestation jug\u00e9e \u00ab ill\u00e9gale \u00bb. Son nom figure dans une annexe. Le lendemain, il n\u2019a plus d\u2019argent, son titre de s\u00e9jour est r\u00e9voqu\u00e9 et toute sa vie s\u2019\u00e9croule comme un ch\u00e2teau de cartes. Ce n\u2019est plus une simple th\u00e9orie, mais la nouvelle arme de dissuasion silencieuse de l\u2019UE. C\u2019est le d\u00e9but de la fin de la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/span><\/p>\n

Imaginez que vous soyez citoyen europ\u00e9en ou r\u00e9fugi\u00e9, titulaire d’un permis de s\u00e9jour et occupant un emploi \u00e0 temps plein \u00e0 Berlin. Vous avez une vie stable, un contrat de travail, un appartement et des amis. Vous tenez un blog, participez \u00e0 des manifestations pacifiques ou exprimez votre opinion et votre opposition \u00e0 la militarisation de l’Union europ\u00e9enne sur les r\u00e9seaux sociaux, \u00e0 la radio et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision.<\/span><\/p>\n

En bref\u00a0: ils expriment et publient leurs critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute implication directe dans un conflit comme celui en Ukraine, ou leur activisme antimilitariste g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/span><\/p>\n

Un jour, sans pr\u00e9venir, votre compte bancaire est bloqu\u00e9. Votre titre de s\u00e9jour est r\u00e9voqu\u00e9 ou invalid\u00e9 (si vous \u00eates r\u00e9fugi\u00e9). Vous \u00eates d\u00e9clar\u00e9 persona non grata\u00a0: vous n\u2019avez plus le droit de travailler, de louer un appartement, de percevoir des aides sociales et, dans de nombreux cas, vous n\u2019\u00eates m\u00eame plus autoris\u00e9 \u00e0 rester au sein de l\u2019UE. Vous \u00eates ray\u00e9 de la carte. Une v\u00e9ritable \u00ab\u00a0mort civile\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Il ne s’agit pas d’un fantasme dystopique. C’est une possibilit\u00e9 bien r\u00e9elle, rendue possible par un instrument juridique de l’UE. Cet instrument fonctionne comme une guillotine silencieuse et \u00e9chappe \u00e0 tout contr\u00f4le d\u00e9mocratique normal.<\/span><\/p>\n

L\u2019architecte de cet instrument est la Commission europ\u00e9enne, forte de son pouvoir de d\u00e9l\u00e9gation de mise en \u0153uvre<\/em><\/span><\/strong><\/p>\n

L’organe qui d\u00e9termine ce type de mesures coercitives n’est pas le Parlement europ\u00e9en, ce forum de d\u00e9bat et de repr\u00e9sentation citoyenne, mais la Commission europ\u00e9enne, organe ex\u00e9cutif et technique de l’UE. Elle agit par le biais d’\u00ab actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00bb ou \u00ab actes d’ex\u00e9cution \u00bb, notamment dans le domaine de la politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune (PESC). Le processus se d\u00e9roule comme suit\u00a0: le Conseil de l’UE (les gouvernements nationaux) \u00e9tablit un cadre de sanctions global \u00e0 l’encontre d’un pays (par exemple, la Russie en raison de la guerre en Ukraine). Il autorise ensuite la Commission \u00e0 compl\u00e9ter et \u00e0 actualiser les listes de personnes et d’organisations sanctionn\u00e9es par voie r\u00e9glementaire.<\/span><\/p>\n

C\u2019est l\u00e0 le point crucial\u00a0: ces r\u00e8glements de la Commission ont un effet direct. Ce ne sont pas des recommandations. Ils constituent une loi directement applicable dans tous les \u00c9tats membres et pr\u00e9valent sur les lois nationales dans leur champ d\u2019application. Ils sont publi\u00e9s au Journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne et deviennent obligatoires pour toutes les autorit\u00e9s (banques, police, services d\u2019immigration) d\u00e8s le lendemain. Sur le plan juridique, ils repr\u00e9sentent la norme supr\u00eame au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, car ils ont force de loi (voir la rubrique \u00ab\u00a0Sources\u00a0\u00bb \u00e0 la fin de l\u2019article<\/em>).<\/span><\/p>\n

La paralysie de la d\u00e9mocratie : pourquoi le Parlement europ\u00e9en <\/span><\/strong>ressemble \u00e0 un ge\u00f4lier g\u00e9ant <\/strong><\/span>aux pieds d’argile<\/span><\/strong><\/p>\n

Et voici le point \u00ab inqui\u00e9tant \u00bb\u00a0: le contr\u00f4le d\u00e9mocratique de ce processus est quasiment illusoire. Le Parlement europ\u00e9en, compos\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus au suffrage direct par les Europ\u00e9ens, ne dispose d\u2019aucun v\u00e9ritable droit de veto sur ces r\u00e8glements de sanctions individuels. Son r\u00f4le se limite, au mieux, \u00e0 un contr\u00f4le a posteriori. Il peut exercer des pressions politiques, adopter des r\u00e9solutions exigeant des explications et convoquant des commissaires \u00e0 t\u00e9moigner. Mais il ne peut annuler un r\u00e8glement ayant d\u00e9j\u00e0 gel\u00e9 des avoirs et expuls\u00e9 une personne.<\/span><\/p>\n

Ce m\u00e9canisme est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment con\u00e7u pour \u00eatre flexible et opaque afin de r\u00e9agir rapidement aux crises internationales. Les listes sont \u00e9tablies par la Commission et le Service europ\u00e9en pour l’action ext\u00e9rieure (SEAE) sur la base de rapports des services de renseignement des \u00c9tats membres, m\u00eame si les preuves sont souvent totalement obscures. Le niveau de preuve requis n’est pas celui d’un tribunal p\u00e9nal (\u00ab\u00a0preuve hors de tout doute raisonnable\u00a0\u00bb), mais plut\u00f4t un crit\u00e8re administratif et politique. Il suffit d’\u00eatre accus\u00e9 de \u00ab\u00a0soutenir\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0proposer un avantage\u00a0\u00bb au r\u00e9gime sanctionn\u00e9, ou encore de \u00ab\u00a0porter atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale de l’Ukraine\u00a0\u00bb. Et c’est l\u00e0 que le flou du langage devient une arme redoutable.<\/span><\/p>\n

De la th\u00e9orie au cauchemar : militants, journalistes, citoyens et r\u00e9fugi\u00e9s pris entre deux feux<\/span><\/strong><\/p>\n

Prenons un exemple concret. Vous \u00eates un r\u00e9fugi\u00e9 ukrainien ayant fui la guerre. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’une protection temporaire au sein de l’UE. Cependant, vous \u00eates un militant pacifiste qui r\u00e9dige, depuis votre nouveau pays, des articles critiquant non seulement la Russie, mais aussi les livraisons d’armes occidentales, car vous estimez qu’elles prolongent les souffrances. Ou bien vous \u00eates un citoyen europ\u00e9en et antimilitariste de longue date, organisant des manifestations devant des usines d’armement. Selon la logique extensive de ces r\u00e9glementations, un \u00c9tat membre ou une autorit\u00e9 pourrait arguer que vos d\u00e9clarations, qui \u00ab portent atteinte \u00bb \u00e0 \u00ab l’unit\u00e9 de l’UE \u00bb dans son soutien \u00e0 l’Ukraine, constituent un \u00ab soutien indirect \u00bb aux objectifs russes ou une \u00ab d\u00e9stabilisation \u00bb.<\/span><\/p>\n

Soudain, votre nom appara\u00eet dans une annexe du r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) 20XX\/XXX de la Commission. Aucune proc\u00e9dure judiciaire n\u2019est engag\u00e9e. Aucun avocat n\u2019est pr\u00e9sent. Vous n\u2019avez aucun droit d\u2019acc\u00e8s aux preuves, g\u00e9n\u00e9ralement tenues secr\u00e8tes pour des raisons de \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb. Les cons\u00e9quences sont imm\u00e9diates et d\u00e9finitives et peuvent inclure\u00a0:<\/span><\/p>\n