{"id":265956,"date":"2016-01-12T05:10:20","date_gmt":"2016-01-12T05:10:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=265956"},"modified":"2016-01-12T05:10:20","modified_gmt":"2016-01-12T05:10:20","slug":"la-france-un-etat-de-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2016\/01\/la-france-un-etat-de-droit\/","title":{"rendered":"La France\u00a0: un \u00c9tat de droit\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Nous vivons dans un monde pris d’assaut par la violence, les chocs culturels et religieux, l’ambition \u00e9conomique et financi\u00e8re d\u00e9mesur\u00e9e qui soumet des peuples entiers, et m\u00eame, mais tenue sous silence, la possibilit\u00e9 d’une troisi\u00e8me guerre mondiale, cette fois avec des armes nucl\u00e9aires capables de r\u00e9duire en poussi\u00e8re la plan\u00e8te toute enti\u00e8re.<\/p>\n

Les pays et leurs Etats sont d\u00e9pass\u00e9s et les r\u00e9ponses apport\u00e9es (localement ou internationalement) de plus en plus improvis\u00e9es<\/strong> selon le degr\u00e9 de peur engendr\u00e9, selon l\u2019estimation hasardeuse et controvers\u00e9es des menaces, dans tous les cas selon l\u2019urgence et la l\u00e9gitimit\u00e9 <\/strong>invoqu\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e 2015 restera sombre dans nos m\u00e9moires\u00a0; mais cette obscurit\u00e9 masque des faits qui sont tout aussi lugubres, mais l\u00e9gitim\u00e9s par \u00ab\u00a0l\u2019urgence\u00a0\u00bb.<\/strong> Ainsi, en France, \u00ab\u00a0pays des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb, on ne juge plus apr\u00e8s enqu\u00eate, on tire \u00e0 vue sur les suspects qu\u2019on dit \u00ab\u00a0savoir\u00a0\u00bb coupables. Et tandis que les pires criminels de guerre sont n\u00e9anmoins jug\u00e9s \u00e0 La Haye, ici des gosses \u00e9duqu\u00e9s dans la violence et manipul\u00e9s \u00e0 tuer par avance n\u2019auront droit ni acc\u00e8s \u00e0 aucun tribunal\u00a0: ils seront abattus avant, pour notre s\u00e9curit\u00e9\u00a0! Ainsi, en France, \u00ab\u00a0pays des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb, on propose la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9, avec l\u2019id\u00e9ologie sous-jacente et toutes les cons\u00e9quences que cela implique. L\u2019horreur des actes commis justifie-t-elle qu\u2019on se passe d\u00e9sormais de la justice\u00a0? <\/strong>Le droit et l\u2019Etat de droit sont bafou\u00e9s dans chaque r\u00e9action et d\u00e9cision institutionnelle, beaucoup d\u2019actes ill\u00e9gaux sont pos\u00e9s\u2026 Sans aucune opposition\u00a0!<\/p>\n

Pourtant, en France, nous sommes dans un Etat de droit<\/em><\/strong>\u00a0!<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00c9tat de droit\u00a0?[1]<\/strong><\/a><\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00c9tat de droit peut se d\u00e9finir comme un syst\u00e8me institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit<\/strong>. Cette notion, d\u2019origine allemande (Rechtsstaat<\/em>), a \u00e9t\u00e9 red\u00e9finie au d\u00e9but du vingti\u00e8me si\u00e8cle par le juriste autrichien Hans Kelsen<\/strong>, comme un \u00c9tat dans lequel les normes juridiques sont hi\u00e9rarchis\u00e9es de telle sorte que sa puissance s\u2019en trouve limit\u00e9e<\/strong>. Dans ce mod\u00e8le, chaque r\u00e8gle tire sa validit\u00e9 de sa conformit\u00e9 aux r\u00e8gles sup\u00e9rieures. Un tel syst\u00e8me suppose, par ailleurs, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sujets<\/strong> de droit devant les normes juridiques et l\u2019existence de juridictions ind\u00e9pendantes.<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat de droit est avant tout un mod\u00e8le th\u00e9orique. Mais il est \u00e9galement devenu un th\u00e8me politique, puisqu\u2019il est aujourd\u2019hui consid\u00e9r\u00e9 comme la principale caract\u00e9ristique des r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques<\/strong>. En faisant du droit un instrument privil\u00e9gi\u00e9 de r\u00e9gulation de l\u2019organisation politique et sociale, il subordonne le principe de l\u00e9gitimit\u00e9 au respect de la l\u00e9galit\u00e9<\/u>.<\/strong> Il justifie ainsi le r\u00f4le croissant des juridictions dans les pays qui se r\u00e9clament de ce mod\u00e8le.<\/p>\n

L\u2019ind\u00e9pendance de la Justice<\/strong><\/p>\n

Pour avoir une port\u00e9e pratique, le principe de l\u2019\u00c9tat de droit suppose l\u2019existence de juridictions ind\u00e9pendantes, comp\u00e9tentes pour trancher les conflits entre les diff\u00e9rentes personnes juridiques en appliquant \u00e0 la fois le principe de l\u00e9galit\u00e9<\/strong>, qui d\u00e9coule de l\u2019existence de la hi\u00e9rarchie des normes, et le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9<\/strong>, qui s\u2019oppose \u00e0 tout traitement diff\u00e9renci\u00e9 des personnes juridiques. Un tel mod\u00e8le implique l\u2019existence d\u2019une s\u00e9paration des pouvoirs et d\u2019une justice ind\u00e9pendante. En effet, la Justice faisant partie de l\u2019\u00c9tat, seule son ind\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif est en mesure de garantir son impartialit\u00e9 dans l\u2019application des normes de droit.<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat, pas plus qu\u2019un particulier, ne peut ainsi m\u00e9conna\u00eetre le principe de l\u00e9galit\u00e9\u00a0: toute norme, toute d\u00e9cision qui ne respecteraient pas un principe sup\u00e9rieur seraient en effet susceptible d\u2019encourir une sanction juridique.<\/p>\n

Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des r\u00e8glements. Une loi ou une convention internationale contraire \u00e0 la Constitution doit ainsi \u00eatre \u00e9cart\u00e9e par le juge et consid\u00e9r\u00e9e comme non valide.<\/p>\n

Nouveau projet constitutionnel <\/strong><\/p>\n

C\u2019est donc seulement en changeant la Constitution[2]<\/u><\/strong><\/a><\/u><\/strong> que l\u2019\u00c9tat peut pr\u00e9tendre \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 dans ses agissements actuels et donc \u00e0 un Etat de droit. Depuis des mois (ann\u00e9es\u00a0?), cet Etat pr\u00e9tend \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 de ses agissements et la renforce<\/strong> par des campagnes sournoises et absurdes de maintien de la peur et des d\u00e9crets aussi p\u00e9riph\u00e9riques qu\u2019inefficaces. Ceci a pu faire \u00e9cran un temps devant l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 des situations maintenues (\u00e9tat d\u2019urgence) et des m\u00e9thodes employ\u00e9es. Mais il est \u00e0 craindre que des juristes, penseurs, acteurs politiques et sociaux, faiseurs d\u2019opinions se r\u00e9veillent et fassent appel tant \u00e0 la Cour constitutionnelle qu\u2019\u00e0 la r\u00e9action du peuple. Alors il fallait rapidement LEGALISER la situation.<\/p>\n

Il ne s\u2019agit pas seulement du th\u00e8me de la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9, il ne s\u2019agit pas seulement non plus de la dur\u00e9e et des conditions d\u2019application de l\u2019Etat d\u2019urgence. Les implications sont plus vastes. Le gouvernement \u00e0 plus ou moins long terme -sans ignorer que cela se produit d\u00e9j\u00e0- pourra d\u00e9sormais en toute impunit\u00e9 parce qu\u2019en toute l\u00e9galit\u00e9, criminaliser toute id\u00e9ologie politique, religieuse et sociale ainsi que son expression orale et \u00e9crite. Faire des dons \u00e0 des groupes non-violents, participer \u00e0 des manifestations, aller \u00e0 l\u2019\u00e9glise, \u00e0 la mosqu\u00e9e ou \u00e0 la synagogue, se r\u00e9unir avec des amis et poster des choses sur internet, par exemple, pourraient s\u2019av\u00e9rer plus tard \u00eatre ill\u00e9gaux \u00e0 cause d\u2019\u201dassociations\u201d, ou relations possibles -invent\u00e9es par des experts anonymes- avec telle ou telle organisation terroriste. [3]<\/a><\/p>\n

Le projet de Loi constitutionnelle, pr\u00e9sent\u00e9 le 23 d\u00e9cembre 2015, est une manipulation, une insulte \u00e0 la d\u00e9mocratie, une menace permanente pour des milliers d\u2019individus, une m\u00e9thodologie d\u2019action juridiquement d\u00e9fendable\u00a0!<\/p>\n

Comment r\u00e9veille-ton un peuple quand on l\u2019a ainsi profond\u00e9ment endormi\u00a0?<\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/a> D\u00e9finition donn\u00e9e par le site gouvernemental \u00ab\u00a0vie publique\u00a0\u00bb\u00a0: http:\/\/www.vie-publique.fr\/decouverte-institutions\/institutions\/approfondissements\/qu-est-ce-que-etat-droit.html<\/p>\n

[2]<\/a> Voir article de Monsieur Didier Gay, agence de presse Pressenza, http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2016\/01\/la-france-bascule-vers-le-cote-obscur\/<\/p>\n

[3]<\/a> Voir article de Dr Paul Craig Robert sur la d\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019\u00c9tat de droit aux Etats-Unis, http:\/\/www.paulcraigroberts.org\/2013\/01\/31\/in-amerika-law-no-longer-exists-the-extermination-of-truth\/<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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