La Cour de justice europ\u00e9enne a rendu ce jour un arr\u00eat selon lequel les pays de l’Union europ\u00e9enne doivent reconna\u00eetre le mariage entre personnes du m\u00eame sexe l\u00e9galement contract\u00e9 dans n’importe quel pays de l’Union, m\u00eame si leur l\u00e9gislation nationale ne le pr\u00e9voit pas.<\/p>\n
Refuser cette reconnaissance est \u00ab contraire au droit de l’Union car cela viole cette libert\u00e9 et le droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale et peut causer de graves d\u00e9sagr\u00e9ments sur le plan administratif, professionnel et priv\u00e9, en obligeant les conjoints \u00e0 vivre comme des personnes non mari\u00e9es \u00bb.<\/p>\n
L’affaire concerne deux citoyens polonais qui se sont mari\u00e9s \u00e0 Berlin en 2018, puis sont retourn\u00e9s en Pologne, o\u00f9 ils ont demand\u00e9 que leur certificat de mariage en allemand soit transcrit dans le registre civil polonais ; la demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e et la famille a donc saisi la Cour europ\u00e9enne de justice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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