{"id":2617001,"date":"2025-07-05T22:51:21","date_gmt":"2025-07-05T21:51:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=2617001"},"modified":"2025-07-06T21:42:23","modified_gmt":"2025-07-06T20:42:23","slug":"la-pollution-est-un-delit-decision-historique-a-vicenza-italie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2025\/07\/la-pollution-est-un-delit-decision-historique-a-vicenza-italie\/","title":{"rendered":"La pollution est un d\u00e9lit : d\u00e9cision historique \u00e0 Vicenza (Italie)"},"content":{"rendered":"

C’est ce que confirme le jugement rendu par la Cour d’assises de Vicence le 26 juin 2005. Les peines d’emprisonnement inflig\u00e9es aux onze accus\u00e9s vont de 2 ans et 8 mois \u00e0 17 ans et demi, les dommages-int\u00e9r\u00eats s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de 75 millions d’euros, dont 58 millions reviennent au minist\u00e8re de l’Environnement. (1)<\/strong><\/p>\n

Ce jugement fait date. Il m\u00e9rite l’adjectif \u00ab historique \u00bb pour au moins trois raisons (entre autres).<\/p>\n

1. Du principe \u00ab pollueur-payeur \u00bb au principe \u00ab polluer est un d\u00e9lit, polluer est interdit \u00bb<\/strong><\/p>\n

Il rompt en effet avec le c\u00e9l\u00e8bre (et peu sens\u00e9) principe \u00ab pollueur-payeur \u00bb <\/em>qui a guid\u00e9 pendant des d\u00e9cennies le traitement des ravages inflig\u00e9s \u00e0 l’environnement (accidents p\u00e9troliers…), aux \u00e9l\u00e9ments fondamentaux du monde naturel (mortalit\u00e9 des poissons, d\u00e9gradation des sols, pollution de l’air urbain…), aux \u00e9cosyst\u00e8mes de la Terre (d\u00e9forestation, …) et, par cons\u00e9quent, \u00e0 la sant\u00e9 des \u00eatres humains. Je signale que le principe \u00ab pollueur-payeur<\/em> \u00bb est encore en 2025 le principe directeur appliqu\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne de l’UE dans son r\u00e9cent document politique \u00ab La strat\u00e9gie europ\u00e9enne pour la r\u00e9silience dans le domaine de l’eau \u00bb. (2)<\/p>\n

Le jugement \u00e9tablit que la pollution est un d\u00e9lit<\/strong>. Elle a donc condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance onze dirigeants de Miteni pour \u00ab empoisonnement volontaire de l’eau, pollution environnementale et catastrophe innomm\u00e9e \u00bb \u00e0 la suite du rejet de substances chimiques nocives, en particulier les PFAS. Pour la Cour d’assises, \u00ab polluer est interdit \u00bb, c’est-\u00e0-dire \u00ab personne ne peut polluer \u00bb, m\u00eame en payant ! Si cela se produit, on enfreint la loi, on est hors la loi. Aucune somme d’argent ne peut donner l’immunit\u00e9.<\/p>\n

Le saut civilisationnel est consid\u00e9rable. La primaut\u00e9 de la loi et de la justice sur tout autre principe est clairement reconnue. Ce jugement signifie, pour la millioni\u00e8me fois, que les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques ne doivent pas pr\u00e9valoir sur le droit et que personne n’est au-dessus de la loi.<\/p>\n

2. La lutte s\u00e9rieuse et coh\u00e9rente contre le d\u00e9sastre \u00e9cologique mondial a besoin de justice et non de d\u00e9r\u00e9glementation<\/strong><\/p>\n

Il n’y a pas de \u00ab soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, encore moins dans un monde comme le n\u00f4tre o\u00f9 le droit, la loi, ne sont plus respect\u00e9s, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment et explicitement, en particulier par les dirigeants des pays les plus \u00ab d\u00e9velopp\u00e9s \u00bb et les plus puissants du monde, les \u00c9tats-Unis en t\u00eate.<\/p>\n

L’absence ou la faiblesse des r\u00e8gles visant \u00e0 promouvoir et \u00e0 d\u00e9fendre les droits et les responsabilit\u00e9s collectives pour la justice d\u00e9note un net d\u00e9clin de la soci\u00e9t\u00e9 juste et responsable des biens communs essentiels \u00e0 la vie de tous. La justiciabilit\u00e9 elle-m\u00eame est essentielle. Le principe de justiciabilit\u00e9 repose sur le postulat qu’il n’y a pas d’impunit\u00e9 absolue. Celle-ci peut exister dans des conditions exceptionnelles strictes, \u00e9tablies par la Constitution et non modifiables.<\/p>\n

L’aspect de la r\u00e9paration financi\u00e8re est justifi\u00e9 mais secondaire. D’autant plus que, le plus souvent, les dommages \u00e9cologiques et les effets dramatiques sur les \u00eatres humains ne sont pas r\u00e9parables. La bonne justiciabilit\u00e9 est avant tout pr\u00e9ventive et doit \u00eatre une fonction publique, collective, fond\u00e9e sur des r\u00e8gles contraignantes et transparentes.<\/em><\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne a donc tort lorsqu’elle accepte, dans son document sur la r\u00e9silience et l’eau, de r\u00e9duire consid\u00e9rablement la r\u00e9glementation et l’\u00e9valuation par des tiers, publique, des impacts polluants des activit\u00e9s industrielles, agricoles et tertiaires. (3)<\/p>\n

Dans le cas de la lutte contre la catastrophe \u00e9cologique, y compris la lutte contre la crise mondiale de l’eau, la justiciabilit\u00e9 est un principe\/instrument d’une grande valeur soci\u00e9tale, \u00e9thique, politique et culturelle, en particulier \u00e0 l’\u00e8re de l\u2019anthropoc\u00e8ne. (4)<\/p>\n

Nos soci\u00e9t\u00e9s garantissent que 80 % des principaux changements syst\u00e9miques de la nature (de plus en plus \u00ab artificielle \u00bb) sont dus aux actions des humains. La nature n’est gu\u00e8re en cause en tant que cause, ce qui signifie qu’on ne peut pas penser pouvoir agir correctement et efficacement dans un syst\u00e8me d\u00e9pourvu de justiciabilit\u00e9. Pensons, par exemple, aux risques et aux probl\u00e8mes graves li\u00e9s au non-respect du Trait\u00e9 international sur l’interdiction des armes nucl\u00e9aires. (5) Le jugement de Vicence montre que ce raisonnement s’applique \u00e9galement de mani\u00e8re absolue \u00e0 l’empoisonnement des eaux de la plan\u00e8te d\u00fb \u00e0 l’utilisation consciente de substances chimiques toxiques.<\/p>\n

Le message qui doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne et aux dirigeants des deux autres grandes institutions europ\u00e9ennes (le Parlement europ\u00e9en et le Conseil europ\u00e9en) qui ont exprim\u00e9 leur soutien \u00e0 la \u00ab strat\u00e9gie europ\u00e9enne pour la r\u00e9silience et l’eau \u00bb est qu’il ne peut \u00eatre autoris\u00e9 de continuer \u00e0 polluer l’environnement de la Terre avec des substances toxiques .Il est au contraire du devoir des pouvoirs publics d’interdire imm\u00e9diatement les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ainsi que tous les produits chimiques toxiques pour la sant\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures.<\/p>\n

Les \u00e9normes sacrifices impos\u00e9s et subis par les \u00eatres humains les plus faibles, les plus fragiles et les plus pauvres au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies sur l’autel de la croissance \u00e9conomique, de la comp\u00e9titivit\u00e9 et de l’enrichissement d’une minorit\u00e9 doivent cesser.<\/p>\n

3. Endettement et justiciabilit\u00e9. Aujourd’hui, les v\u00e9ritables d\u00e9biteurs sont les pays \u00e0 l’origine du d\u00e9sastre \u00e9cologique mondial<\/strong><\/p>\n

Les dirigeants europ\u00e9ens ne peuvent plus pr\u00e9tendre ignorer que les pays europ\u00e9ens, m\u00eame s’ils occupent la deuxi\u00e8me place derri\u00e8re les \u00c9tats-Unis et la Chine (voir les donn\u00e9es sur l’empreinte \u00e9cologique), (6) sont les principaux pollueurs de la plan\u00e8te et responsables de l’empoisonnement des eaux. Nous sommes donc parmi les premiers responsables de l’obligation de cesser de polluer et de reconna\u00eetre que le probl\u00e8me de la dette internationale n’est pas tant celui de l’endettement mon\u00e9taire des pays appauvris, dits \u00ab en d\u00e9veloppement \u00bb, envers les pays enrichis et d\u00e9velopp\u00e9s du \u00ab Nord \u00bb du monde.<\/p>\n

Ce qui compte, ce qui est fondamental, c’est l’endettement non seulement financier accumul\u00e9 par les pays du \u00ab Nord \u00bb envers les pays du \u00ab Sud \u00bb au cours du long processus de pr\u00e9dation des ressources de la plan\u00e8te, en particulier des grandes ressources naturelles et humaines de l’Afrique, de l’Am\u00e9rique latine et de l’Asie. La pr\u00e9dation a enrichi le \u00ab Nord \u00bb mais a appauvri, par rapport au \u00ab Nord \u00bb, les populations du \u00ab Sud \u00bb, laissant leurs terres et leurs eaux dans un \u00e9tat grave de d\u00e9s\u00e9quilibre et de d\u00e9gradation.<\/p>\n

Les dominants du \u00ab Nord \u00bb sont m\u00eame parvenus en 2022 \u00e0 faire accepter par la COP-15 -Biodiversit\u00e9 de l’ONU \u00e0 Montr\u00e9al , y compris donc les pays du \u00ab Sud \u00bb , que la solution la meilleure et la plus efficace pour assainir les 30 % les plus d\u00e9grad\u00e9s du monde consiste \u00e0 confier cette t\u00e2che \u00e0 une nouvelle cat\u00e9gorie d’entreprises cot\u00e9es en bourse, les Natural Capital Corporations (NCC), et de cr\u00e9er \u00ab le march\u00e9 des cr\u00e9dits biodiversit\u00e9 \u00bb sur le mod\u00e8le rat\u00e9 du \u00ab march\u00e9 des cr\u00e9dits carbone \u00bb de 1993.(7) Il est vrai qu’il n’y a pas de limites \u00e0 l’hypocrisie souriante.<\/p>\n

En ce qui concerne l’injustice du \u00ab Nord \u00bb, les dirigeants europ\u00e9ens feraient bien de revoir \u00ab La strat\u00e9gie europ\u00e9enne de r\u00e9silience dans le domaine de l’eau \u00bb apr\u00e8s avoir lu le texte commun des \u00c9glises catholiques du Sud (Am\u00e9rique latine et Cara\u00efbes, Afrique, Asie) approuv\u00e9 ce 1er juillet (et qui sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la COP30 qui se tiendra \u00e0 Bel\u00e9m, au Br\u00e9sil, en novembre prochain). Si nous devons parler de leadership, il est urgent de devenir les \u00ab leaders \u00bb d’une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’\u00e9conomie \u00e9cologique, juste et solidaire.<\/p>\n

PS Je tiens \u00e0 rendre hommage au grand courage des \u00ab Mamme No Pfas \u00bb, une association cr\u00e9\u00e9e par quelques m\u00e8res de la province de Vicence et de V\u00e9rone, que j’ai eu l’honneur de conna\u00eetre et, avec d’autres, de soutenir en tant qu’Association du Monast\u00e8re du Bien Commun \u00e0 Sezano (V\u00e9rone). Un courage g\u00e9n\u00e9reux et tenace qui a guid\u00e9 leur mobilisation ces derni\u00e8res ann\u00e9es, non seulement en tant que m\u00e8res d\u00e9fendant la sant\u00e9 de leurs enfants dont le sang s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 contamin\u00e9 par les PFAS, mais aussi celle de tous les enfants et adultes dans un esprit d’amour et de solidarit\u00e9 pour la vie, droit universel et bien commun mondial.<\/p>\n

 <\/p>\n

Notes<\/strong><\/p>\n

(1) https:\/\/epiprev.it\/notizie\/pfas-la-sentenza-della-corte-d-assise-di-vicenza-riconosce-il-reato-di-disastro-ambientale-doloso-e-avvelenamento-delle-acque<\/u><\/p>\n

(2) https:\/\/environment.ec.europa.eu\/publications\/european-water-resilience-strategy_en?prefLang=fr<\/a> .<\/p>\n

(3) Ibidem. Voir la section relative \u00e0 l’Omnibus.<\/p>\n

(4) L’Anthropoc\u00e8ne d\u00e9finit l’\u00e8re g\u00e9ologique qui a d\u00e9but\u00e9 avec la r\u00e9volution industrielle, au cours de laquelle l’homme a eu et continue d’avoir un impact d\u00e9cisif sur l’\u00e9cosyst\u00e8me. Plus simplement, l’\u00e8re des humains qui \u00ab dominent \u00bb la nature, m\u00eame dans le mal.<\/p>\n

(5) Cf. Le Trait\u00e9 sur l’interdiction des armes nucl\u00e9aires, approuv\u00e9 par l’ONU en 2017 et ratifi\u00e9 par 73 \u00c9tats, qui est donc entr\u00e9 en vigueur en tant que loi internationale en janvier 2021<\/p>\n

(6) Voir https:\/\/www.footprintnetwork.org\/our-work\/countries\/<\/u><\/p>\n

(7) Cf. https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2023\/05\/la-financiarisation-de-la-vie-de-leau-a-lensemble-de-la-nature\/ de Riccardo Petrella<\/u><\/p>\n

(8) https:\/\/encuentroysolidaridad.net\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/Las-Iglesias-del-Sur-Global-con-motivo-de-la-COP30.pdf<\/a> \u00a0Pr\u00e9sentation du document \u00ab Un llamado por la justicia clim\u00e1tica y la casa com\u00fan : conversi\u00f3n ecol\u00f3gica, transformaci\u00f3n y resistencia a las falsas soluciones \u00bb, voir en particulier la section 6. \u00ab Qui d\u00e9truit la Terre et qui propose de fausses solutions \u00bb (pp. 21-23)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C’est ce que confirme le jugement rendu par la Cour d’assises de Vicence le 26 juin 2005. Les peines d’emprisonnement inflig\u00e9es aux onze accus\u00e9s vont de 2 ans et 8 mois \u00e0 17 ans et demi, les dommages-int\u00e9r\u00eats s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0…<\/p>\n","protected":false},"author":1266,"featured_media":1582132,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11386,97],"tags":[10563,842,19140,139320,3218],"class_list":["post-2617001","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-contenu-original","category-environnement-et-ecologie","tag-catastrophe-ecologique","tag-dette","tag-empreinte-ecologique","tag-no-pfas-fr","tag-pollution-fr"],"yoast_head":"\nLa pollution est un d\u00e9lit : d\u00e9cision historique \u00e0 Vicenza (Italie)<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"C'est ce que confirme le jugement rendu par la Cour d'assises de Vicence le 26 juin 2005. 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