{"id":261196,"date":"2015-12-22T21:15:52","date_gmt":"2015-12-22T21:15:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=261196"},"modified":"2015-12-22T21:15:52","modified_gmt":"2015-12-22T21:15:52","slug":"261196","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/12\/261196\/","title":{"rendered":"France. La r\u00e9forme de la Constitution menace d’\u00e9riger les mesures d’urgence en nouvelle norme"},"content":{"rendered":"
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France. La r\u00e9forme de la Constitution menace d’\u00e9riger les mesures d’urgence en nouvelle norme<\/h2>\n
L’\u00e9tat d\u2019urgence d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 pour trois mois prendra fin le 26 f\u00e9vrier 2016.<\/div>\n<\/div>\n
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Le projet de r\u00e9forme de la Constitution fran\u00e7aise – s\u2019il est approuv\u00e9 par le gouvernement lors du Conseil des ministres pr\u00e9vu mercredi 23 d\u00e9cembre – permettrait aux autorit\u00e9s de prolonger certaines mesures d’urgence pendant six mois apr\u00e8s la fin de l’\u00e9tat d’urgence.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il risquerait d’exposer de nombreuses personnes \u00e0 des violations des droits humains en donnant aux autorit\u00e9s administratives carte blanche pour proc\u00e9der \u00e0 des perquisitions sans autorisation pr\u00e9alable d\u2019un juge, imposer des assignations \u00e0 r\u00e9sidence, fermer des associations et restreindre d’autres droits fondamentaux, notamment le droit de se r\u00e9unir pacifiquement\u00a0\u00bb<\/i>, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International.<\/p>\n

\u00ab\u00a0D\u00e9cr\u00e9ter l’\u00e9tat d’urgence dans des situations de danger public exceptionnel telles que les attentats de Paris peut s\u2019av\u00e9rer l\u00e9gitime, mais \u00e9largir ces mesures pour contrer des menaces d\u00e9finies dans des termes vagues n\u2019est pas recevable\u00a0\u00bb<\/i>, a d\u00e9clar\u00e9 Genevi\u00e8ve Garrigos, pr\u00e9sidente d’Amnesty International France.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le risque est r\u00e9el de menacer les droits fondamentaux d\u2019une plus grande partie de la population. Des personnes se retrouvent ainsi prises au pi\u00e8ge dans un filet cens\u00e9 ne cibler que celles repr\u00e9sentant une v\u00e9ritable menace. De nombreuses personnes sont dans le collimateur uniquement en raison de leur pratique religieuse ou de vagues soup\u00e7ons.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Une vague de perquisitions administratives<\/b><\/p>\n

De nombreuses personnes ont racont\u00e9 \u00e0 Amnesty International avoir \u00e9t\u00e9 traumatis\u00e9es par des perquisitions conduites \u00e0 leur domicile. Elles n’ont pas eu d’explication quant aux motifs de la perquisition ni quant \u00e0 l’objet des recherches.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Mon p\u00e8re souffrait de probl\u00e8mes cardiaques, il venait de sortir de l’h\u00f4pital. Les policiers ont forc\u00e9 la porte d’entr\u00e9e, sans sonner, ils ont fait irruption dans l’appartement, ont commenc\u00e9 \u00e0 crier, et ont menott\u00e9 mon p\u00e8re et ma s\u0153ur\u00a0\u00bb<\/i>, a racont\u00e9 Nadia, dont le p\u00e8re \u00e2g\u00e9 de 80 ans vit avec sa fille handicap\u00e9e, aux chercheurs d’Amnesty International apr\u00e8s une descente effectu\u00e9e le 21 novembre.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Mon p\u00e8re ne se sentait pas bien et au bout de quelques minutes, il a perdu connaissance. Ils ont d\u00fb appeler une ambulance\u2026 Il \u00e9tait terrifi\u00e9 et pleurait beaucoup lorsque nous lui rendions visite \u00e0 l’h\u00f4pital les premiers jours.\u00a0\u00bb\u00a0<\/i><\/p>\n

Selon les autorit\u00e9s, les 2700 descentes effectu\u00e9es au mois de novembre n’ont donn\u00e9 lieu qu\u2019\u00e0 deux enqu\u00eates pr\u00e9liminaires pour des infractions li\u00e9es au terrorisme. 488 proc\u00e9dures judiciaires ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ouvertes, mais l\u00e0 encore pour des infractions p\u00e9nales non li\u00e9es au terrorisme. Ces chiffres mettent en doute le caract\u00e8re n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 de cette mesure de protection de l\u2019ordre public.<\/p>\n

Restrictions de la libert\u00e9 de mouvement<\/b><\/p>\n

Au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, 360 personnes ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9es \u00e0 r\u00e9sidence, tenues de r\u00e9sider dans un certain secteur et de se pr\u00e9senter trois fois par jour au commissariat de leur quartier. Cette mesure restreint fortement leur libert\u00e9 de mouvement et a des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur leur vie priv\u00e9e et professionnelle.<\/p>\n

Un consultant ind\u00e9pendant en r\u00e9gion parisienne a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Amnesty International qu’il \u00e9tait assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence depuis le 15 novembre, date \u00e0 laquelle la police s’est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 son domicile en raison de son lien pr\u00e9sum\u00e9 avec des musulmans \u00ab\u00a0radicaux\u00a0\u00bb et des personnes qui s’\u00e9taient rendues en Syrie.<\/p>\n

Selon lui, il ne connaissait que vaguement une des personnes dans la longue liste pr\u00e9sent\u00e9e par les autorit\u00e9s. \u00catre assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence et devoir pointer au commissariat plusieurs fois par jour a contraint ce p\u00e8re de trois enfants \u00e0 annuler tous ses engagements professionnels. Il redoute les r\u00e9percussions qu’aurait la prolongation de l’\u00e9tat d’urgence pour sa famille.<\/p>\n

\u00ab\u00a0J’ai vraiment peur qu’il ne soit renouvel\u00e9. Cela signifierait que les mesures prises \u00e0 mon encontre se prolongeraient \u00e9galement, et que je ne pourrais peut-\u00eatre pas travailler pendant des mois.\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Un \u00ab\u00a0filet\u00a0\u00bb discriminatoire\u00a0<\/b><\/p>\n

Ces mesures d’urgence, sur le long terme, risquent d’\u00eatre utilis\u00e9es contre des groupes sp\u00e9cifiques, notamment des individus et des associations musulmanes. Au titre de l’\u00e9tat d’urgence, plus de 20 mosqu\u00e9es et plusieurs associations musulmanes ont fait l’objet de perquisitions et une dizaine de mosqu\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab\u00a0J\u2019ai l\u2019impression que si vous affichez votre religion, si vous portez une barbe, un symbole ou un v\u00eatement religieux, ou si vous priez dans une certaine mosqu\u00e9e, vous pouvez \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00a0\u00bb\u00a0radical\u00a0\u00a0\u00bb et donc pris pour cible\u00a0\u00bb<\/i>, a d\u00e9clar\u00e9 Amar \u00e0 Amnesty International, dont le domicile a \u00e9t\u00e9 perquisitionn\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si l’on s’efforce de ne pas trop afficher sa religion, ils pensent que l’on a quelque chose \u00e0 cacher. Nous ne savons pas comment nous sommes suppos\u00e9s nous comporter.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Bien que le Conseil d’\u00c9tat, la plus haute instance administrative du pays, ait \u00e9mis des r\u00e9serves \u00e0 l\u2019encontre des mesures d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence transitoire propos\u00e9es, le projet de r\u00e9forme de la Constitution, s’il est adopt\u00e9 demain, sera alors soumis au vote du Parlement en 2016.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ces mesures d’urgence s’av\u00e8rent d\u00e9j\u00e0 disproportionn\u00e9es. Les prolonger en dehors de l’\u00e9tat d\u2019exception serait dangereux\u00a0\u00bb<\/i>, a d\u00e9clar\u00e9 Gauri van Gulik, directrice adjointe du programme Europe et Asie Centrale d\u2019Amnesty International.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Utiliser la menace terroriste pour modifier la Constitution ouvre la br\u00e8che et risque d’\u00e9riger les mesures d’urgence en nouvelle norme.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\"Logo<\/p>\n

AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE<\/strong>
\n72-76, bd de la Villette – 75940 Paris cedex 19 – France
\nT\u00e9l\u00e9phone (33 +) 01 53 38 65 65 – Fax (33 +) 01 53 38 55 00<\/p>\n

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