Du 16 au 22 Juin 2025, le parc des expositions du Bourget (93) accueillera l\u2019un des plus grands salons mondiaux de l\u2019a\u00e9ronautique et de l\u2019espace civil et militaire. 2500 exposants, industriels et start-ups venues de 48 pays viennent pr\u00e9senter leurs derniers produits (missiles, drones, bombardiers\u2026) pour signer des contrats avec des Etats du monde entier.<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s les informations publi\u00e9es sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9 SIAE, organisatrice du salon, huit entreprises d\u2019armement isra\u00e9liennes exposeraient leurs produits et leurs activit\u00e9s lors de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Il ne devrait pourtant exister aucun doute quant au soutien que ces entreprises apporteraient \u00e0 l\u2019effort de guerre men\u00e9 par Isra\u00ebl dans les territoires palestiniens occup\u00e9s (TPO), au vu des \u00e9l\u00e9ments accessibles sur leurs sites ou r\u00e9seaux officiels. Certaines iraient m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 promouvoir leurs armements comme ayant \u00e9t\u00e9 \u00ab test\u00e9s au combat \u00bb \u00e0 Gaza. Le SIBAT, Direction de la coop\u00e9ration internationale du minist\u00e8re isra\u00e9lien de la D\u00e9fense, figure \u00e9galement sur la liste officielle des exposants.<\/p>\n
De plus, plusieurs entreprises d\u2019armement, d\u2019autres nationalit\u00e9s, qui continueraient \u00e0 fournir directement ou indirectement du mat\u00e9riel militaire \u00e0 des entreprises, d\u00e9l\u00e9gations ou interm\u00e9diaires isra\u00e9liens, seraient-elles aussi annonc\u00e9es parmi les exposants.<\/p>\n
Une assignation en justice a donc \u00e9t\u00e9\u00a0envoy\u00e9e au tribunal judiciaire de Bobigny<\/i>\u00a0pour une proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, port\u00e9e par les associations Al-Haq, Union juive fran\u00e7aise pour la paix (UJFP), Attac-France, Stop Fuelling War (SFW) et Survie, reprochant \u00e0 la SIAE d’accueillir ces entit\u00e9s alors que\u00a0la Cour Internationale de Justice\u00a0(CIJ)\u00a0a\u00a0affirm\u00e9 et\u00a0rappel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la\u00a0plausibilit\u00e9\u00a0du\u00a0g\u00e9nocide\u00a0\u00e0 Gaza et que\u00a0la Cour P\u00e9nale Internationale\u00a0(CPI) a \u00e9mis des mandats d’arr\u00eats pour crimes de guerre et crimes contre l’humanit\u00e9\u00a0\u00e0 l’encontre du Premier Ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre isra\u00e9lien de la d\u00e9fense Yoav Gallant.\u00a0Les crimes vis\u00e9s comprennent le meurtre et le recours \u00e0 la famine comme arme de guerre.<\/b><\/p>\n
En d\u00e9pit\u00a0d’une ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire aigu\u00eb<\/a>[i],\u00a0et\u00a0des appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e9manant de nombreuses instances internationales exhortant Isra\u00ebl \u00e0 mettre un terme \u00e0 la commission des crimes les plus graves, le\u00a0nombre de\u00a0civils tu\u00e9s\u00a0augmente\u00a0encore\u00a0chaque jour en Palestine. L\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne a d\u00e9clar\u00e9 ce dimanche 18 mai le lancement de l\u2019op\u00e9ration \u00ab Chariots de G\u00e9d\u00e9on \u00bb dont le but affich\u00e9 est d\u2019 \u00ab attaquer Gaza de toutes ses forces \u00bb (B. Netanyahou).<\/p>\n On\u00a0compte aujourd’hui plus de 52 000 morts selon l’ONU dont au moins la moiti\u00e9 de femmes et d’enfants, et plus de 118 000 bless\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 Gaza et en Cisjordanie. Gaza compte le plus grand nombre d\u2019enfants amput\u00e9s par habitant au monde<\/a>[ii]. L\u2019acheminement de l\u2019aide humanitaire est rendu chaque jour plus difficile\u00a0-et ce alors que d\u00e8s mars 2024, les Nations Unies estimaient d\u00e9j\u00e0 que\u00a0\u00ab 100 % de la population de Gaza\u00a0<\/i>[\u00e9tait]\u00a0dans une situation d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire grave (ou de famine).\u00a0Ces \u00e9l\u00e9ments ne font que renforcer la conclusion de la CIJ portant sur la plausibilit\u00e9 du g\u00e9nocide\u00a0\u00bb<\/i>[iii]\u00a0\u00e0 Gaza.<\/i><\/p>\n Par ailleurs, une seconde assignation distincte port\u00e9e par Attac-France, Survie et Stop fuelling War, \u00e0 laquelle Al-Haq a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas se joindre, a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e conjointement au m\u00eame tribunal. Les associations plaignantes reprochent au SIAE la promotion et la participation au salon d\u2019entreprises qui alimenteraient indirectement les conflits en Ukraine et au Soudan, \u00e0 travers la livraison d\u2019armes \u00e0 des entreprises de pays tiers, tels que les \u00c9mirats Arabes Unis.<\/p>\n Depuis\u00a0l\u2019invasion russe du 24 f\u00e9vrier 2022, la guerre continue de faire rage en Ukraine, faisant plus de 40 000 victimes civiles dans le pays : 12 000 tu\u00e9s et 29 000 bless\u00e9s. La CPI a ouvert une enqu\u00eate sur les crimes commis en Ukraine d\u00e8s mars 2022 et a depuis \u00e9mis 6 mandats d\u2019arr\u00eat dont un contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine pour les crimes de guerre de d\u00e9portation et transfert ill\u00e9gal de population.<\/p>\n Enfin\u00a0depuis\u00a0avril 2023, le Soudan est plong\u00e9 dans une guerre civile d\u00e9vastatrice opposant l\u2019arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re aux milices paramilitaires des Forces de Soutien Rapide (FSR), reconnues par la communaut\u00e9 internationale comme \u00e9tant responsables de graves crimes internationaux, incluant pillages, ex\u00e9cutions et violences sexuelles, particuli\u00e8rement dans la r\u00e9gion du Darfour o\u00f9 un risque r\u00e9el de g\u00e9nocide\u00a0a\u00a0\u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 contre la communaut\u00e9 Masalit.\u00a0Ce conflit a caus\u00e9 plus de 150 000 morts et d\u00e9plac\u00e9 pr\u00e8s de 13 millions de personnes tandis que la moiti\u00e9 des 44 millions de Soudanais sont aujourd\u2019hui menac\u00e9s par la famine.<\/p>\n Par ces deux assignations, il est demand\u00e9 \u00e0\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 SIAE\u00a0de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour faire cesser un \u00ab\u00a0trouble manifestement illicite\u00a0\u00bb et de pr\u00e9venir un risque de \u00ab\u00a0dommages imminents\u00a0\u00bb, dans la mesure o\u00f9 le salon pourrait servir de plate-forme commerciale renfor\u00e7ant le pouvoir \u00e9conomiques d’entreprises, d\u00e9l\u00e9gations ou interm\u00e9diaires susceptibles de participer directement ou indirectement \u00e0 la perp\u00e9tuation des crimes internationaux en question.<\/p>\n Sans les armes et composants provenant de multinationales du monde entier, ces crimes ne pourraient \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9s avec une telle intensit\u00e9.\u00a0Ce commerce\u00a0s\u2019appr\u00eate \u00e0 avoir lieu sur notre sol, \u00e0 quelques kilom\u00e8tres de Paris.<\/p>\n Tout en d\u00e9non\u00e7ant l\u2019inaction persistante des autorit\u00e9s fran\u00e7aises face au risque s\u00e9rieux de g\u00e9nocide \u00e0 Gaza, ainsi que celle de la communaut\u00e9 internationale, qui n\u2019a toujours pas adopt\u00e9 de sanctions \u00e9conomiques \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Isra\u00ebl \u2014 alors qu\u2019elle a su le faire dans les cas de la Russie et du Soudan \u2014, ces assignations rappellent avec insistance la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas occulter la responsabilit\u00e9 des acteurs priv\u00e9s dans le soutien parfois m\u00eame indirect \u00e0 la commission de crimes internationaux graves, pr\u00e9vus et sanctionn\u00e9s par notre Code P\u00e9nal.<\/p>\n Les deux assignations ont \u00e9t\u00e9\u00a0r\u00e9dig\u00e9es avec la coordination, l\u2019aide juridique\u00a0et strat\u00e9gique de la coalition Droit et mouvements sociaux,\u00a0et gr\u00e2ce aux recherches de membres des collectifs en soutien.\u00a0Elles\u00a0s’inscrivent\u00a0dans un contexte de mobilisation sociale croissante contre les politiques de militarisation de la France et de l’Europe, contre l’impunit\u00e9\u00a0d’acteurs qui tirent profit\u00a0de\u00a0la\u00a0guerre,\u00a0contre la tenue du salon du Bourget dans ces conditions, et contre la r\u00e9pression grandissante des d\u00e9fenseurs des droits des peuples vis\u00e9s dans ces recours (en t\u00e9moigne la menace r\u00e9cente de dissolution d’Urgence Palestine), mobilisation men\u00e9e notamment par la coalition Guerre \u00e0 la guerre et la dynamique Stop Bourget, qui soutiennent\u00a0cette d\u00e9marche judiciaire.<\/p>\n <\/a>[i] https:\/\/www.ipcinfo.org\/ipc-country-analysis\/details-map\/en\/c\/1159596\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n <\/a>[ii] https:\/\/www.ungeneva.org\/fr\/news-media\/news\/2024\/12\/101341\/gaza-compte-le-plus-grand-nombre-denfants-amputes-par-habitant-au<\/a><\/p>\n<\/div>\n <\/a>[iii]https:\/\/blogs.mediapart.fr\/les-invites-de-mediapart\/blog\/040325\/pas-d-espoir-de-paix-durable-sans-justice-des-juristes-du-monde-entier-se-mobilisent-p<\/a><\/p>\n<\/div>\n <\/p>\n Contacts<\/b> presse<\/b>:<\/p>\n Al-Haq,\u00a0 joel.alhaq@gmail.com<\/a><\/p>\n Droits et Mouvements Sociaux, Droitetmouvementssociaux@proton.me<\/a><\/p>\n