{"id":2568583,"date":"2024-12-07T21:00:31","date_gmt":"2024-12-07T21:00:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=2568583"},"modified":"2024-12-07T21:00:31","modified_gmt":"2024-12-07T21:00:31","slug":"france-censure-du-gouvernement-si-emmanuel-macron-choisit-encore-le-premier-ministre-les-memes-causes-produiront-les-memes-effets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2024\/12\/france-censure-du-gouvernement-si-emmanuel-macron-choisit-encore-le-premier-ministre-les-memes-causes-produiront-les-memes-effets\/","title":{"rendered":"France. Censure du gouvernement\u00a0: \u00ab\u00a0Si Emmanuel Macron choisit encore le premier ministre, les m\u00eames causes produiront les m\u00eames\u00a0effets\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Quel bilan tirer de la s\u00e9quence qui va des l\u00e9gislatives anticip\u00e9es de juin \u00e0 la chute du gouvernement Barnier\u00a0? Pour le politiste Thomas Ehrhard, la censure ne traduit pas une \u00ab\u00a0crise\u00a0\u00bb des institutions d\u00e9mocratiques, mais un d\u00e9faut dans le processus de nomination du premier ministre et dans la m\u00e9thode de construction d\u2019une coalition majoritaire. Entretien.<\/strong><\/p>\n

Thomas Ehrhard<\/a>, Universit\u00e9 Paris-Panth\u00e9on-Assas<\/a><\/em><\/p>\n

\n

Comment interpr\u00e9ter la s\u00e9quence qui va des l\u00e9gislatives anticip\u00e9es \u00e0 la chute du gouvernement Barnier\u00a0? Est-ce le sympt\u00f4me d\u2019une crise institutionnelle ou d\u00e9mocratique\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Thomas Ehrhard<\/strong>\u00a0: La censure vis-\u00e0-vis du gouvernement de Michel Barnier s\u2019explique par deux facteurs principaux\u00a0: un processus de formation du gouvernement mal con\u00e7u et des raisons strat\u00e9giques li\u00e9es aux \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es de 2025, le RN souhaitant emp\u00eacher la gauche de monopoliser l\u2019incarnation de l\u2019opposition.<\/p>\n

On beaucoup dit que le RN n\u2019\u00e9tait pas dans l\u2019opposition, qu\u2019il soutenait Michel Barnier\u00a0: cela est faux. \u00c0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le groupe s\u2019est clairement d\u00e9clar\u00e9 dans l\u2019opposition, n\u2019a jamais pass\u00e9 d\u2019accord officiel\u00a0: il \u00e9tait \u00e9vident qu\u2019ils allaient censurer, la seule question \u00e9tait celle du moment. Tout est donc tr\u00e8s logique dans cette censure.<\/p>\n

Je m\u2019inscris en faux contre l\u2019id\u00e9e que la censure traduirait une \u00ab\u00a0crise institutionnelle\u00a0\u00bb<\/a>. Les institutions fonctionnent, contrairement \u00e0 la situation, par exemple, de la IIIe<\/sup>\u00a0R\u00e9publique qui a connu 104 gouvernements entre 1871 et 1940.<\/p>\n

Les commissions mixtes paritaires conclusives sur le projet de loi de finances<\/a> de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et sur le projet de loi de fin de gestion du budget<\/a> 2024 sont le fruit d\u2019un accord entre s\u00e9nateurs et d\u00e9put\u00e9s de diff\u00e9rents groupes\u00a0: le syst\u00e8me parlementaire a bien fonctionn\u00e9.<\/p>\n

Le vrai probl\u00e8me vient du fait que les groupes, tous minoritaires, sont d\u00e9j\u00e0 tourn\u00e9s vers les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales \u00e0 venir\u00a0: probables \u00e9lections l\u00e9gislatives de juillet 2025, \u00e9lections municipales de 2026 et \u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2027 qui ach\u00e8veront la fin du macronisme.<\/p>\n

Vous avez \u00e9voqu\u00e9 \u00ab\u00a0un mauvais processus de formation du gouvernement\u00a0\u00bb. Que voulez-vous dire\u00a0? Quels m\u00e9canismes devraient inspirer les gouvernants pour la prochaine s\u00e9quence\u00a0?<\/strong><\/p>\n

T.E\u00a0:<\/strong> Regardons ce qui se passe en Allemagne<\/a>, en Espagne<\/a>, aux Pays-Bas<\/a> et en Belgique. Ces exemples mettent en \u00e9vidence un probl\u00e8me de m\u00e9thode, particuli\u00e8rement manifeste apr\u00e8s les \u00e9lections de juillet 2024 en France, et permettent de comprendre pourquoi la censure est arriv\u00e9e.<\/p>\n

D\u2019abord, le chef de l\u2019\u00c9tat n\u2019aurait pas d\u00fb d\u00e9cider du choix de Michel Barnier<\/a> et il ne doit pas choisir un nouveau premier ministre apr\u00e8s la d\u00e9mission de ce dernier. Le premier ministre doit \u00e9maner de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

Dans les autres r\u00e9gimes parlementaires<\/a>, le chef de l’Etat charge le chef du parti arriv\u00e9 en t\u00eate aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de former un gouvernement. Celui-ci doit, ensuite, d\u00e9montrer qu\u2019il est en capacit\u00e9 d\u2019obtenir une majorit\u00e9. Mais cela ne se fait pas dans le cadre des d\u00e9clarations m\u00e9diatiques, ni d\u2019intentions suppos\u00e9es, contrairement \u00e0 ce que l\u2019on a vu en France. Cela doit se faire dans le cadre d\u2019un \u00ab\u00a0contrat de coalition\u00a0\u00bb, consistant en un accord sur la formation du gouvernement (identifiant les partis participants et la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s minist\u00e9rielles) et sur le programme de gouvernement (\u00e9num\u00e9rant les projets de loi, mesures sp\u00e9cifiques, exclusions \u00e9ventuelles, et calendrier, etc.). L\u2019objectif est d\u2019obtenir l\u2019accord le plus pr\u00e9cis possible pour r\u00e9duire les al\u00e9as politiques et, ainsi, de produire une stabilit\u00e9 gouvernementale.<\/p>\n

En France, rien de tel n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait, ce qui explique la fragilit\u00e9 du gouvernement de Michel Barnier<\/a>. Celui-ci ne disposait donc pas des fondements n\u00e9cessaires \u00e0 sa stabilit\u00e9. Il n\u2019y avait m\u00eame pas d\u2019un accord entre les partis le soutenant, tout juste un \u00ab\u00a0socle commun\u00a0\u00bb, dont seules les divergences visibles \u00e9taient connues.<\/p>\n

Pourquoi Michel Barnier n\u2019a-t-il pu construire une coalition majoritaire\u00a0?<\/strong><\/p>\n

T.E\u00a0:<\/strong> C\u2019est le second enseignement des exemples \u00e9trangers\u00a0: la formation du gouvernement n\u00e9cessite du temps. Ce n\u2019est pas une option mais une exigence, face \u00e0 la complexit\u00e9 d\u2019obtenir un \u00ab\u00a0contrat de coalition\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour ne citer que quelques exemples<\/a>, dix-huit mois ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires en Belgique en 2010, sept mois aux Pays-Bas en 2017, puis neuf mois avant qu\u2019un accord de gouvernement soit trouv\u00e9 en 2021. Six mois ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 Angela Merkel, en Allemagne, en septembre 2017, et quatre mois \u00e0 Olaf Scholz, en 2021.<\/p>\n

En Espagne, huit mois en 2016 et quatre mois en 2023, apr\u00e8s les \u00e9lections de juillet 2023, avec Pedro Sanchez leader du PSOE, arriv\u00e9 deuxi\u00e8me, a r\u00e9ussi l\u00e0 o\u00f9 le leader du parti conservateur, arriv\u00e9 en t\u00eate, avait \u00e9chou\u00e9 \u00e0 former un gouvernement.<\/p>\n

On constate donc que le d\u00e9lai entre les \u00e9lections l\u00e9gislatives et la formation du gouvernement est in\u00e9vitablement long. Cette temporalit\u00e9 est in\u00e9luctable dans le cas d\u2019une assembl\u00e9e nationale fragment\u00e9e et polaris\u00e9e, avec des extr\u00eames forts mais minoritaires, et des partis de gouvernement affaiblis et minoritaires.<\/p>\n

Emmanuel Macron chercherait d\u00e9j\u00e0 un premier ministre<\/a>. Cette d\u00e9marche du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, a parasit\u00e9 le processus de construction d\u2019une majorit\u00e9 selon vous. S\u2019il recommence, les m\u00eames causes produiront-elles les m\u00eames effets\u00a0?<\/strong><\/p>\n

T.E\u00a0:<\/strong> Si le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique prend, de nouveau, le risque de choisir un premier ministre<\/a>, et s\u2019il le fait dans la pr\u00e9cipitation, cette double erreur produira in\u00e9vitablement les m\u00eames cons\u00e9quences.<\/p>\n

La d\u00e9mission d\u2019Emmanuel Macron, r\u00e9clam\u00e9e par Marine Le\u00a0Pen et Jean-Luc M\u00e9lenchon est-elle une bonne solution ou une solution l\u00e9gitime\u00a0?<\/strong><\/p>\n

T.E\u00a0:<\/strong> Les appels \u00e0 la d\u00e9mission ne constituent pas une solution \u00e0 la situation politique actuelle et n\u2019\u00e9vitera pas la censure d\u2019un prochain gouvernement si le processus de construction d\u2019une coalition majoritaire n\u2019est pas respect\u00e9.<\/p>\n

Ces appels \u00e0 la d\u00e9mission<\/a> sont r\u00e9v\u00e9lateurs de la mani\u00e8re dont les acteurs politiques appr\u00e9hendent les enjeux. Au moment \u2013 presque in\u00e9dit depuis 1958 \u2013 o\u00f9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a perdu toute influence<\/a>, m\u00eame au sein de son propre parti (Renaissance), et o\u00f9 le pouvoir ex\u00e9cutif est subordonn\u00e9 au Parlement, les acteurs politiques et commentateurs se focalisent sur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Cela montre que la lecture pr\u00e9sidentialiste des institutions parlementaires continue d\u2019influencer le comportement des acteurs politiques. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale vers laquelle les principaux chefs de partis sont tourn\u00e9es est l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, pas les prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives. Leur objectif n\u2019est pas d\u2019\u00eatre premier ministre. Si tel \u00e9tait le cas, les discussions ne porteraient pas sur Lucie Castets, Michel Barnier ou autres.<\/p>\n

Apr\u00e8s les l\u00e9gislatives, certains commentateurs avaient plac\u00e9 beaucoup d\u2019espoir dans un renouveau du parlementarisme, de la culture du consensus face \u00e0 un pouvoir pr\u00e9sidentiel vertical. Cet espoir est-il d\u00e9finitivement \u00e9teint\u00a0?<\/strong><\/p>\n

T.E\u00a0:<\/strong> Ce renouveau du parlementarisme n\u2019est pas survenu depuis juillet dernier sauf, peut-\u00eatre, dans la mani\u00e8re dont le gouvernement s\u2019est appuy\u00e9 sur le S\u00e9nat et les commissions mixtes paritaires pour l\u00e9gif\u00e9rer.<\/p>\n

Plus fondamentalement, le parlementarisme<\/a> reste mal compris en France par de nombreux acteurs politiques et par une majorit\u00e9 de commentateurs. Il est souvent r\u00e9duit \u00e0 une opposition entre le pouvoir ex\u00e9cutif et le Parlement, ce qui est erron\u00e9. Bien s\u00fbr, la collaboration entre les pouvoirs est le pr\u00e9alable, avec un d\u00e9s\u00e9quilibre en faveur du pouvoir ex\u00e9cutif pour gouverner, comme c\u2019est le cas dans tous les r\u00e9gimes parlementaires contemporains. Mais l\u2019essence du r\u00e9gime parlementaire r\u00e9side dans le fait que le gouvernement proc\u00e8de de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

Ce n\u2019est pas donc pas une quelconque \u00ab\u00a0culture du consensus\u00a0\u00bb qui fait d\u00e9faut en France \u2013 culture que l\u2019on ne trouve pas plus naturellement dans d\u2019autres pays. Le vrai probl\u00e8me r\u00e9side dans la pr\u00e9dominance de la lecture pr\u00e9sidentialiste de nos institutions qui s\u2019est manifest\u00e9e d\u00e8s la formation du gouvernement Barnier.<\/p>\n

Thomas Ehrhard<\/a>, Maitre de conf\u00e9rences, Universit\u00e9 Paris-Panth\u00e9on-Assas<\/a><\/em><\/p>\n

Cet article est republi\u00e9 \u00e0 partir de The Conversation<\/a> sous licence Creative Commons. Lire l\u2019article original<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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