{"id":2522579,"date":"2024-05-20T23:32:05","date_gmt":"2024-05-20T22:32:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=2522579"},"modified":"2024-05-20T23:32:05","modified_gmt":"2024-05-20T22:32:05","slug":"gaza-israel-a-propos-de-la-conclusion-des-audiences-entre-lafrique-du-sud-et-israel-a-la-cour-internationale-de-justice-cij","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2024\/05\/gaza-israel-a-propos-de-la-conclusion-des-audiences-entre-lafrique-du-sud-et-israel-a-la-cour-internationale-de-justice-cij\/","title":{"rendered":"Gaza \/ Isra\u00ebl : \u00e0 propos de la conclusion des audiences entre l’Afrique du Sud et Isra\u00ebl \u00e0 la Cour Internationale de Justice (CIJ)"},"content":{"rendered":"

Le 17 mai 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a conclu les audiences entre l’Afrique du Sud et Isra\u00ebl (voir le communiqu\u00e9 de presse officiel de la CIJ en anglais<\/a><\/b> et en fran\u00e7ais<\/a><\/b>).<\/p>\n

Rappelons que c’est le 10 mai 2024 que l’Afrique du Sud, face \u00e0 l’imminence d’une offensive militaire \u00e0 Rafah dont Isra\u00ebl menace la population de Gaza depuis plusieurs semaines, a soumis une quatri\u00e8me demande urgente de mesures conservatoires \u00e0 la CIJ.\u00a0 Fait assez inhabituel dans l’histoire de la CIJ depuis s a constitution en 1946, celle-ci a fix\u00e9 les audiences publiques six jours plus tard, en les convoquant pour le 16 mai (voir son communiqu\u00e9 de presse du 14 mai en anglais<\/a><\/b> et en fran\u00e7ais<\/a><\/b>).<\/p>\n

Toujours \u00e0 La Haye, et toujours par rapport avec ce qui se passe \u00e0 Gaza, mais provenant d’une autre juridiction internationale, la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI), une d\u00e9claration de la Pr\u00e9sidence de l’Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties au Statut de Rome a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur son site le 17 mai: elle condamne les menaces dont le personnel de la CPI a fait l’objet depuis la fuite d’informations sur d’\u00e9ventuels mandats d’arr\u00eat \u00e0 l’encontre de membres du haut commandement militaire isra\u00e9lien et leurs sup\u00e9rieurs (voir texte complet<\/a><\/b> de la dite d\u00e9claration).<\/p>\n

Une br<\/i><\/b>\u00e8<\/b><\/i>ve mise en contexte<\/i><\/b><\/p>\n

Depuis les Nations Unies, les experts et rapporteurs sp\u00e9ciaux sur les droits de l’homme ont alert\u00e9 depuis plusieurs jours sur la catastrophe indicible dans laquelle une op\u00e9ration militaire d’Isra\u00ebl dans le dernier espace existant o\u00f9 est concentr\u00e9 un grand nombre de r\u00e9fugi\u00e9s et de d\u00e9plac\u00e9s palestiniens \u00e0 Rafah, plongerait la population civile de Gaza (voir communiqu\u00e9 officiel<\/a><\/b>).<\/p>\n

Ces audiences \u00e0 La Haye ont eu lieu alors qu’une grande partie de la communaut\u00e9 internationale tente de freiner l’\u00e9lan destructeur d’Isra\u00ebl \u00e0 Rafah, avec une mobilisation sans pr\u00e9c\u00e9dent sur les campus universitaires dans divers parties du monde exigeant, dans le cas des \u00c9tats-Unis, de l’Allemagne, de la France, mais aussi de l\u00b4Espagne ou des Pays Bas, l’arr\u00eat imm\u00e9diat des livraisons d’armes et d’\u00e9quipements militaires \u00e0 destination d’Isra\u00ebl.<\/p>\n

Ces audiences ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d’une action visant \u00e0 immobiliser en Espagne un navire \u00e0 destination d’Isra\u00ebl charg\u00e9 de munitions et de mat\u00e9riels utilis\u00e9s par l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne: voir sur ce sujet la lettre<\/a><\/b> des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens d\u00e9taillant le contenu de la cargaison, dat\u00e9e du 15 mai. Cette demande a conduit l’Espagne \u00e0 d\u00e9clarer officiellement qu’elle n’accepterait plus dans ses ports de navires \u00e0 destination d’Isra\u00ebl avec ce type de cargaison (voir l’article<\/a><\/b>\u00a0de\u00a0Periodico<\/i> du 17 mai). Il serait bon de savoir le point de d\u00e9part de ce navire et surtout, d’avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise des autres options de ports en Medit\u00e9rran\u00e9e que des embarcations de ce type pourraient chercher\u00a0\u00e0 joindre, suite\u00a0\u00e0 cette d\u00e9cision de l\u00b4Espagne.<\/p>\n

Le 15 mai, comme chacun sait, la communaut\u00e9 palestinienne du monde entier comm\u00e9more la Nakba ( \u0627\u0644\u0646\u0643\u0628\u0629\u00a0 \u00ab d\u00e9sastre \u00bb ou \u00ab catastrophe \u00bb en arabe). Nous renvoyons nos chers lecteurs \u00e0 ce communiqu\u00e9 officiel<\/a><\/b> de l’ambassade de Palestine en Argentine, ainsi qu’\u00e0 ce long communiqu\u00e9 officiel<\/a><\/b> du Mexique publi\u00e9 le m\u00eame jour par son appareil diplomatique, et aux communiqu\u00e9s officiels du Chili<\/a><\/b> en 2023 et de la Bolivie<\/a><\/b> en 2022. Il s’agit d’ un geste symbolique \u00e0 l’\u00e9gard de la Palestine, tr\u00e8s rarement r\u00e9pliqu\u00e9 au sein des appareils diplomatiques des \u00c9tats d’autres parties du continent am\u00e9ricain et europ\u00e9en ce 15 mai 2024.<\/p>\n

Le 15 mai a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 la date choisie pour la publication d’un volumineux rapport de plusieurs centres de recherche nord am\u00e9ricains et un centre sudafricain (voir rapport<\/a><\/b>) sur les op\u00e9rations militaires d’Isra\u00ebl \u00e0 Gaza, qui conclut que :<\/p>\n

\u00ab\u00a0263<\/b>.This report has demonstrated that actions\u2014past and continuing\u2014taken by Israel\u2019s government and military in and regarding Gaza following the Hamas attacks in Israel on 07\/10\/2023, constitute breaches of the international legal prohibitions on the commission of genocide, incitement to genocide, and failure to prevent and punish genocide.\u00a0<\/i><\/p>\n

264<\/b>. This report has shown that Israel has committed the genocidal acts of killing, causing serious harm to, and inflicting conditions of life calculated to bring about the physical destruction of Palestinians in Gaza, a protected group that forms a substantial part of the Palestinian people. These genocidal acts have been motivated by the requisite genocidal intent, as evidenced in this report by the statements of Israeli leaders, the character of the State and its forces\u2019 conduct against and relating to Palestinians in Gaza, and the direct nexus between them \u00bb<\/i>.<\/p>\n

D’autre part, dans une d\u00e9claration des \u00c9tats membres de la Ligue arabe, qui se sont r\u00e9unis le 16 mai dans la ville de Manama au Bahre\u00efn (voir le texte int\u00e9gral<\/a><\/b>), on y lit que :<\/p>\n

\u00ab\u00a0We reiterate our categorical rejection of any attempts to forcibly displace the Palestinian people from their land in the Gaza Strip and the West Bank, including East Jerusalem. We call for urgent action for an immediate and permanent ceasefire, an end to the aggression in the Gaza Strip, protection of civilians and the release of hostages and detainees.<\/i><\/p>\n

In this context, we strongly condemn Israel’s obstruction of ceasefire efforts in the Gaza Strip and its continued military escalation through the expansion of its aggression against the Palestinian city of Rafah, despite international warnings of catastrophic humanitarian consequences.<\/i><\/p>\n

We also condemn the Israeli forces’ control of the Palestinian side of the Rafah crossing with the aim of tightening the siege on civilians in the Strip. This has led to the suspension of the crossing’s functioning and the cessation of the flow of humanitarian aid, and the loss of the main lifeline of the Palestinian population of Gaza, and in this regard we call on Israel to withdraw from Rafah, in order to ensure safe humanitarian access<\/i>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Il n’est pas superflu de faire aussi r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une d\u00e9claration de plusieurs experts des droits de l’homme des Nations Unies demandant le r\u00e9tablissement des fonds suspendus par certains \u00c9tats \u00e0 l’Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les R\u00e9fugi\u00e9s de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), apr\u00e8s que les accusations d’Isra\u00ebl \u00e0 son encontre \u00e0 la fin du mois de janvier 2024\u00a0ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es comme \u00e9tant sans fondement, ni preuves\u00a0: voir la d\u00e9claration<\/a><\/b> publi\u00e9e le 17 mai par le site des Nations Unies et qui, comme cela devient habituel, a \u00e9t\u00e9 fort tr\u00e8s peu relay\u00e9e par les m\u00e9dias grand public.<\/div>\n

Nous avions eu l\u00b4occasion d\u00b4\u00e9crire sur la date exacte choisie par Isra\u00ebl pour lancer ces accusations contre le personnel de l\u00b4UNRWA que:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Comme d\u00e9tail non n\u00e9gligeable (pass\u00e9 sous silence par de nombreux commentateurs), ce rapport secret a \u00e9t\u00e9 transmis par Isra\u00ebl aux \u00c9tats qui contribuent au fonctionnement de l\u2019UNRWA quelques heures avant le 26 janvier 2024 \u00e0 13h00, heure \u00e0 laquelle la CIJ a lu sa premi\u00e8re ordonnance sur les mesures conservatoires<\/i>\u00a0\u00bb (Note 1<\/b>).<\/p>\n

Un cabinet de guerre isra\u00e9lien au bord de l’implosion<\/i><\/b><\/p>\n

En ce mois de mai 2024, un certain nombre d’annonces officielles en Isra\u00ebl t\u00e9moignent de la crainte profonde que la CPI ne d\u00e9livre dans les prochains jours des mandats d’arr\u00eat contre ses hauts responsables pour les crimes commis par Isra\u00ebl \u00e0 Gaza (voir l’article<\/a><\/b> de The Guardian<\/i> du 29 avril, l’article<\/a> du Times of Israel<\/i> et ce r\u00e9cent article<\/a><\/b> de la BBC sur l’\u00ab alarme<\/i> \u00bb que cela signifie en Isra\u00ebl, publi\u00e9 le 2 mai 2024).<\/p>\n

Les r\u00e9actions de col\u00e8re en Isra\u00ebl (et dans certains milieux aux \u00c9tats-Unis) ont \u00e9t\u00e9 telles, sugg\u00e9rant des actions et des repr\u00e9sailles contre le personnel de cette juridiction p\u00e9nale internationale, que le Bureau du Procureur de la CPI a jug\u00e9 n\u00e9cessaire de publier une d\u00e9claration officielle le 2 mai (voir le texte<\/a><\/b> de la dite d\u00e9claration).<\/p>\n

Afin de mieux comprendre le type de pressions exerc\u00e9es sur le personnel de la CPI, nous renvoyons nos chers lecteurs \u00e0 cette lettre sign\u00e9e par une douzaine de s\u00e9nateurs am\u00e9ricains adress\u00e9e au Procureur de la CPI et mena\u00e7ant de voter des sanctions contre lui et les membres de sa famille, dat\u00e9e du 24 avril (voir texte<\/a><\/b>).<\/p>\n

Il convient de rappeler qu’en novembre 2012, lorsque l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations unies a accord\u00e9 \u00e0 la Palestine le statut d’\u00ab \u00c9tat observateur non membre<\/i> \u00bb (seuls neuf \u00c9tats ayant vot\u00e9 contre, \u00e0 savoir le Canada, les \u00c9tats-Unis, les \u00celes Marshall, Isra\u00ebl, Nauru, Palau, Panama et la R\u00e9publique tch\u00e8que), le Royaume-Uni a choisi de s’abstenir, parmi bien d’autres (Note 2<\/b>). Les diplomates britanniques avaient pourtant annonc\u00e9 qu’il voteraient pour, mais seulement si la Palestine donnait l’assurance qu’elle ne saisirait pas la CPI :<\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/i>The U.K. suggested that it might vote \u201cyes\u201d if the Palestinian Authority offered assurances that it wouldn\u2019t pursue charges in the International Criminal Court, but apparently came away unsatisfied<\/i>\u00a0\u00bb <\/i>(voir la note de presse<\/a><\/b> d’ un journal g\u00e9n\u00e9ralement bien inform\u00e9 aux Etats-Unis, comme l\u00b4est The Washington Post<\/i>).<\/p>\n

Cette profonde inqui\u00e9tude concernant la justice p\u00e9nale internationale rappelle une infidence diplomatique rendue publique par Wikileaks : en relation avec l’offensive militaire isra\u00e9lienne meurtri\u00e8re \u00e0 Gaza en 2009, on peut lire que lors d’une conversation avec des diplomates am\u00e9ricains (voir le c\u00e2ble<\/a><\/b> du 23 f\u00e9vrier 2010 de l’ambassade am\u00e9ricaine \u00e0 Tel-Aviv), la confidence suivante a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e par le colonel Liron Libman :<\/p>\n

\u201cLibman noted that the ICC was the most dangerous issue for Israel and wondered whether the U.S. could simply state publicly its position that the ICC has no jurisdiction over Israel regarding the Gaza operation<\/i>\u201d.<\/p>\n

Le colonel Liron Libman, haut fonctionnaire isra\u00e9lien, \u00e9tait (et est probablement toujours en ce mois de mai 2024) tr\u00e8s au fait des r\u00e8gles du droit international applicables : il a \u00e9t\u00e9 pendant de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 la t\u00eate du D\u00e9partement de Droit International de Tsahal.<\/p>\n

Comme on le sait, Isra\u00ebl et son fid\u00e8le alli\u00e9 \u00e9tasunien ont toujours \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement sensibles sur cette question. Le d\u00e9p\u00f4t par la Palestine le 21 janvier 2009 d\u00b4une d\u00e9claration d\u00b4acceptation de la juridiction de la CPI fut consid\u00e9r\u00e9 par le service juridique de l\u00b4arm\u00e9e isra\u00e9lienne comme une nouvelle forme de terrorisme, inconnue des sp\u00e9cialistes : le \u00ab\u00a0terrorisme l\u00e9gal<\/i>\u00a0\u00bb (Note 3<\/strong>).<\/p>\n

Ces infidences de 2009 et ce qui a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 en pleine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies en novembre 2012 de la part de la diplomatie britannique – mais fort peu diffus\u00e9 – peuvent expliquer le niveau actuel de nervosit\u00e9 au sein du cabinet de guerre isra\u00e9lien \u00e0 propos de la CPI.<\/p>\n

En outre, on a de plus en plus le sentiment que l’op\u00e9ration militaire \u00e0 Gaza, qui a d\u00e9but\u00e9 il y a plus de sept mois, n’a pas atteint un seul des objectifs officiels affich\u00e9s comme tels par les autorit\u00e9s militaires isra\u00e9liennes : les otages isra\u00e9liens captur\u00e9s par le Hamas depuis le 7 octobre restent cach\u00e9s avec leurs gardiens quelque part \u00e0 Gaza, la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle du Hamas est maintenue, malgr\u00e9 les pertes subies, avec des attaques et des pertes r\u00e9guli\u00e8res du c\u00f4t\u00e9 isra\u00e9lien; et les principaux chefs militaires du Hamas sont toujours en vie, ordonnant m\u00eame le tir r\u00e9gulier de roquettes artisanales depuis Gaza en direction du territoire isra\u00e9lien par de petites unit\u00e9s mobiles de combat du Hamas.<\/p>\n

Depuis plusieurs jours, le d\u00e9bat entre certains membres du cabinet de guerre isra\u00e9lien est plus que notoire : voir sur le sujet cet article<\/a><\/b> du Times of Israel<\/i> du 17 mai et cet article <\/a><\/b>tr\u00e8s complet de TheAltlantic<\/i> du 18 mai ainsi que cette tribune<\/a><\/b> publi\u00e9e dans Haaretz<\/i> \u00e0 la m\u00eame date. Le 18 mai \u00e9galement, un ultimatum de l’un des membres de ce cabinet au Premier ministre isra\u00e9lien a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 : voir l’article<\/a><\/b> du New York Times intitul\u00e9 \u00ab Benny Gantz Threatens to Leave Israel’s Governmen<\/i>t \u00bb dont la lecture est recommand\u00e9e.<\/p>\n

Bien \u00e9videmment, si l’impasse\u00a0\u00e0\u00a0Gaza se fait \u00e9vidente, une nouvelle confrontation d’Isra\u00ebl (soit avec le Liban, soit avec la Syrie, soit avec l’Iran qui n’ a pas souhait\u00e9 r\u00e9pondre aux provocations, si ce n’est l’attaque massive annonc\u00e9e quelques heures avant sur le territoire isra\u00e9lien du 19 avril dernier) permettrait aux autorit\u00e9s isra\u00e9liennes de continuer leur dangeureuse fuite en avant, qui permet \u00e0\u00a0son actuel cabinet de guerre\u00a0de se maintenir au pouvoir en Isra\u00ebl: l’objectif \u00e9tant de \u00ab\u00a0tenir<\/i>\u00a0\u00bb jusqu’aux \u00e9lections aux Etats-Unis en novembre 2024.<\/p>\n

Les p\u00e9titions de l’Afrique du Sud et d’Isra\u00ebl en bref<\/i><\/b><\/p>\n

Dans son intervention du 16 mai (voir verbatim<\/a><\/b>), l’\u00e9quipe juridique sud-africaine a conclu sa pr\u00e9sentation fort d\u00e9taill\u00e9e en demandant \u00e0 la CIJ d’ordonner d’urgence \u00e0 Isra\u00ebl de faire ce qui suit (p. 63) :<\/p>\n

\u00ab\u00a0(1) immediately, and further to its obligations under the Court\u2019s previous Orders of 26 January 2024 and 28 March 2024, cease its military operations in the Gaza Strip, including in the Rafah Governorate, and withdraw from the Rafah Crossing and immediately, totally and unconditionally withdraw the Israeli army from the entirety of the Gaza Strip.\u00a0<\/i><\/p>\n

(2) immediately, and further to its obligations under provisional measure 4 of the Court\u2019s 26 January 2024 Order and provisional measures 2 (a) and 2 (b) of the Court\u2019s 28 March 2024 Order, take all effective measures to ensure and facilitate\u00a0the unimpeded access to Gaza of United Nations and other officials engaged in the provision of humanitarian aid and assistance to the population of Gaza, as well as fact-finding missions, internationally mandated bodies and\/or officials, investigators, and journalists, in order to assess and record conditions on the ground in Gaza and enable the effective preservation and retention of evidence; and ensure that its military does not act to prevent such access, provision, preservation or retention;\u00a0<\/i><\/p>\n

(3) submit an open report to the Court (a) on all measures taken to give effect to these provisional measures within one week as from the date of this Order; and (b) on all measures taken to give effect to all previous provisional measures indicated by the Court within one month as from the date of this Order<\/i>\u201d.<\/p>\n

Pour sa part, dans une d\u00e9fense bien plus r\u00e9duite en termes de dur\u00e9e et d’\u00e9quipe juridique (en tout trois personnes) pr\u00e9sente \u00e0 La Haye le 17 mai, la d\u00e9l\u00e9gation isra\u00e9lienne a conclu son intervention devant les juges (voir verbatim<\/a><\/b>) en demandant \u00e0 la CIJ dans la derni\u00e8re partie de sa plaidoirie (p. 30) ce qui suit :<\/p>\n

\u00ab The State of Israel requests the Court to reject the request for the modification and indication of provisional measures submitted by the Republic of South Africa. <\/i>\u00bb<\/p>\n

On peut comparer l’\u00e9quipe isra\u00e9lienne de trois personnes pr\u00e9sente \u00e0 La Haye le 17 mai avec l’\u00e9quipe isra\u00e9lienne devant la m\u00eame CIJ qui \u00e9tait pr\u00e9sente en janvier 2024 lors des audiences \u00e0 La Haye (voir les premi\u00e8res pages du verbatim<\/a><\/b> du 11 janvier).<\/p>\n

De quelques d\u00e9tails int\u00e9ressants<\/i><\/b><\/p>\n

Outre l’importante en nombre de l’\u00e9quipe juridique sud-africaine d\u00e9crite dans les premi\u00e8res pages de chacun des comptes rendus\u00a0<\/i>de ces deux jours d’audience \u00e0 La Haye, qui contraste avec la modeste \u00e9quipe juridique d’Isra\u00ebl, il est \u00e9galement int\u00e9ressant de relever qu’Isra\u00ebl s’est content\u00e9 d’une plaidoirie des plus courtes observ\u00e9es (30 pages) : en soi, cela peut d\u00e9j\u00e0 indiquer un manque de pr\u00e9paration pour contrer la plaidoirie de l’Afrique du Sud.<\/p>\n

Dans la premi\u00e8re partie de sa plaidoirie, Isra\u00ebl fait la d\u00e9claration suivante \u00e0 la CIJ :<\/p>\n

\u00ab\u00a05. Mr President, Israel received notification of this hearing on Monday, less than four days ago, while it was observing a particularly painful national Remembrance Day. This notification came as a great surprise, because the Court had already invited Israel to submit its observations on South Africa\u2019s request in writing by Wednesday of this week.\u00a0<\/i><\/p>\n

\n
\n

6. Israel was preparing its written observations when the Court suddenly announced that it would hold an oral hearing instead. In seeking to accommodate the Court\u2019s decision, Israel immediately reached out to its legal team so as to guarantee that it could properly be represented by counsel. That proved impossible, as Israel\u2019s lead counsel is shipborne this week and other counsel were likewise unable to come to The Hague on such short notice. For this reason, Israel wrote to the Court, in good faith, asking that the hearing be rescheduled to next week. It explained that the dates fixed by the Court significantly impacted Israel\u2019s ability to be sufficiently well represented and the fundamental principle of equality of arms. Israel\u2019s request was rejected. The date of this hearing remained that which South Africa had expressly requested\u00a0<\/i>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

L’argument d’Isra\u00ebl selon lequel le d\u00e9lai extr\u00eamement court fix\u00e9 par la CIJ l’a emp\u00each\u00e9 de se pr\u00e9senter avec une \u00e9quipe juridique compl\u00e8te peut cacher une autre r\u00e9alit\u00e9, beaucoup moins avouable de la part des diplomates isra\u00e9liens pr\u00e9sents\u00a0\u00e0 La Haye\u00a0: l’impossibilit\u00e9 pour Isra\u00ebl de trouver en Isra\u00ebl des avocats dispos\u00e9s \u00e0 le d\u00e9fendre publiquement durant des audiences au Peace Palace<\/i>\u00a0dans la capitale n\u00e9erlandaise.<\/p>\n

C’est probablement la premi\u00e8re fois dans l’histoire de la CIJ depuis 1946 qu’un \u00c9tat se plaint aupr\u00e8s des juges de la CIJ d’un d\u00e9lai tr\u00e8s court pour se d\u00e9fendre : un argument qui pourrait \u00eatre interpret\u00e9 de diverses mani\u00e8res par certains membres de la CIJ lors des d\u00e9lib\u00e9rations qui ont commenc\u00e9 peu apr\u00e8s la fin des audiences, le 17 mai.<\/p>\n

Il convient de noter que dans la derni\u00e8re partie de son intervention devant les juges de la CIJ, il est indiqu\u00e9 que pour Isra\u00ebl :<\/p>\n

\u00ab\u00a039.<\/b>\u00a0Granting South Africa\u2019s request would be to side with a terrorist organization, which will no doubt celebrate any such decision. It is to legitimize, protect and reward Hamas\u2019 despicable method of warfare, to enable its heinous crimes to persist, with all the consequences that might follow<\/i>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Il n’est pas certain que la d\u00e9fense d’Isra\u00ebl soit consciente de l’effet que ces soi-disant \u00ab arguments<\/i> \u00bb pourraient avoir sur l’esprit des 15 juges en exercice, et m\u00eame du juge ad hoc nomm\u00e9 par Isra\u00ebl (qui se prononceront non seulement sur cette quatri\u00e8me demande urgente en indication de mesures conservatoires, mais aussi sur la requ\u00eate de l’Afrique du Sud sur le fond dans quelques ann\u00e9es).<\/p>\n

Comme la situation dramatique qui se vit\u00a0\u00a0\u00e0 Gaza int\u00e9resse une autre juridiction internationale comme la CPI (\u00e9galement situ\u00e9e\u00a0\u00e0 La Haye), il n’est pas impossible que cet type d’ \u00ab\u00a0argument<\/i>\u00a0\u00bb entendu ce Vendredi 17 mai\u00a0\u00a0\u00e0 La Haye\u00a0finisse aussi par convaincre certains au sein de la CPI de prendre certaines mesures contre de haut fonctionnaires isra\u00e9liens.<\/p>\n

Perspectives de la demande de mesures provisoires urgentes pr\u00e9sent\u00e9e par l’Afrique du Sud \u00e0 la CIJ \u00e0 l’encontre d’Isra\u00ebl<\/i><\/b><\/p>\n

Un Etat est libre, lorsqu’il plaide \u00e0 la barre de La Haye, de se plaindre de la bri\u00e8vet\u00e9 du d\u00e9lai qui lui est imparti par la CIJ et d\u00b4invoquer tout ce qui bon lui semble pour assurer sa meilleure d\u00e9fense.<\/p>\n

Cependant, au lieu d’exposer ses arguments dans le verbatim<\/i> habituel de plus de 60 pages apr\u00e8s une audience \u00e0 La Haye par un \u00c9tat, quel qu’il soit, et quel que soit le litige l’opposant\u00a0\u00e0 un autre Etat,\u00a0 Isra\u00ebl a choisi cette fois-ci de se d\u00e9fendre avec une pr\u00e9sentation qui a dur\u00e9 la moiti\u00e9 du temps imparti aux deux parties pour pr\u00e9senter leurs arguments respectifs.<\/p>\n

Cette demande de l’Afrique du Sud en indication de mesures provisoires urgentes \u00e0 la CIJ (voir le texte de la demande en fran\u00e7ais<\/a><\/b> et en anglais<\/a><\/b>) fait suite \u00e0 des exercices tr\u00e8s similaires et fort r\u00e9cents entre l’Afrique du Sud et Isra\u00ebl\u00a0\u00e0 La Haye\u00a0:<\/p>\n

– une requ\u00eate de l’Afrique du Sud contre Isra\u00ebl accompagn\u00e9e d’une demande en indication de mesures provisoires urgentes d\u00e9pos\u00e9e le 29 d\u00e9cembre 2023, (voir texte en anglais<\/a><\/b> et en fran\u00e7ais<\/a><\/b>) qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 une toute premi\u00e8re ordonnance de la CIJ du 26 janvier 2024 (voir texte en anglais <\/a><\/b>et en fran\u00e7ais<\/a><\/b>), ayant fait l\u00b4objet de quelques rares commentaires (Note 4<\/b>). Quelques rares auteurs ont notamment\u00a0 mis en avant les implications de cette ordonnance de la CIJ pour les Etats tiers (Note 5<\/b>).<\/p>\n

– une deuxi\u00e8me demande en indication de mesures provisoires d\u00e9pos\u00e9e par l’Afrique du Sud le 6 mars, qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 une deuxi\u00e8me ordonnance de la CIJ le 28 mars 2024 (voir texte en anglais<\/a><\/b> et en fran\u00e7ais<\/a><\/b>) et que nous avons eu l’occasion d’analyser (Note 6<\/b>).<\/p>\n

La r\u00e9p\u00e9tition soutenue de ces demandes urgentes \u00e0 la CIJ par l’Afrique du Sud au fil du temps est largement due au manque de respect d’Isra\u00ebl pour la justice internationale, ignorant tour\u00a0\u00e0\u00a0tour ces deux ordonnances contraignantes de la CIJ, en maintenant intacte la m\u00eame strat\u00e9gie de la part de ses forces militaires \u00e0 Gaza et qui a commenc\u00e9 le soir du 7 octobre 2023, \u00e0 savoir : bombardements incessants et aveugles sur la population civile de Gaza, sous pr\u00e9texte d’\u00ab op\u00e9rations\u00a0 cibl\u00e9es<\/i> \u00bb dont le seul \u00ab objectif<\/i> \u00bb est d’an\u00e9antir des chefs ou des groupes de combattants du Hamas. La mort du personnel humanitaire de l\u00b4ONG World Central Kitchen<\/i>\u00a0survenue le 4 avril 2024 a mis en \u00e9vidence l\u00b4absence de pr\u00e9cision de l\u00b4arm\u00e9e isra\u00e9lienne dans le ciblage de ses bombardements.<\/p>\n

Le 7 mai, l\u00b4ONG Human Rights Watch<\/i> a intitul\u00e9 son communiqu\u00e9 de presse<\/a>, dont la lecture est recommand\u00e9e,\u00a0\u00ab\u00a0Gaza : Isra\u00ebl bafoue les ordonnances de la Cour internationale de justice \u00bb<\/i>. On laissera\u00a0\u00a0\u00e0\u00a0nos chers lecteurs le soin de chercher dans la grande presse internationale quels medias se sont fait \u00e9cho ou ont fait une r\u00e9f\u00e9rence quelconque\u00a0\u00e0 ce texte, \u00e9manant pourtant d\u00b4un ONG souvent cit\u00e9e dans la grande presse internationale lorsqu’il s\u00b4agit de crises et de conflits dans d’autres latitudes.<\/p>\n

En outre, l’attitude d\u00e9termin\u00e9e de l’Afrique du Sud et la d\u00e9fiance d’Isra\u00ebl susmentionn\u00e9e ont conduit d’autres \u00c9tats \u00e0 demander \u00e0 la CIJ de se joindre \u00e0 l’Afrique du Sud dans sa requ\u00eate,\u00a0 en tant qu’\u00c9tats \u00e9galement parties \u00e0 la Convention de 1948 pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du g\u00e9nocide: il s’agit en effet d’un instrument international qui compte 153 \u00c9tats parties, selon l’\u00e9tat officiel<\/a><\/b> des signatures et des ratifications. On d\u00e9nombre pour le moment les demandes d’intervention suivantes:<\/p>\n

– le Nicaragua, qui a pr\u00e9sent\u00e9 une demande d’intervention et ce des le 23 janvier 2024 (voir le texte de sa demande en anglais<\/a><\/b> et en fran\u00e7ais).<\/a><\/b><\/p>\n

– la Colombie, qui a pr\u00e9sent\u00e9 une demande d’intervention le 5 avril 2024 (voir texte en anglais<\/a><\/b> uniquement).<\/p>\n

– la Libye, qui a pr\u00e9sent\u00e9 une demande similaire le 10 mai (voir texte<\/a><\/b> en anglais uniquement).<\/p>\n

Un point d’interrogation subsiste quant \u00e0 savoir quel sera l’\u00c9tat europ\u00e9en qui, \u00c9tat partie \u00e0 la convention sur le g\u00e9nocide de 1948, sera la premier depuis l\u00b4Europe \u00e0 soumettre officiellement une demande d’intervention en soutien\u00a0\u00e0\u00a0la requ\u00eate sur le fond pr\u00e9sent\u00e9e par l’Afrique du Sud.<\/p>\n

Dans le sillage de l\u00b4action intent\u00e9e par l’Afrique du Sud, on doit \u00e9galement citer la requ\u00eate du Nicaragua contre l’Allemagne pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, pr\u00e9sent\u00e9e le 1er mars 2024 (voir texte complet en francais<\/a><\/b> et en anglais<\/a><\/b>). Accompagn\u00e9e d’une demande en indication de mesures conservatoires, la CIJ a pris une ordonnance le 30 avril 2024 (voir texte en francais<\/a><\/b> et en anglais<\/a><\/b>), indiquant (paragraphe 20) que:<\/p>\n

\u00ab\u00a020.<\/b> Sur la base des informations factuelles et des arguments juridiques pr\u00e9sent\u00e9s par les Parties, la Cour conclut que, \u00e0 l\u2019heure actuelle, les circonstances ne sont pas de nature \u00e0 exiger l\u2019exercice de son pouvoir d\u2019indiquer des mesures conservatoires en vertu de l\u2019article 41 du Statut \u00bb<\/i>.<\/p>\n

La CIJ a \u00e9galement\u00a0rejet\u00e9 la demande de l’Allemagne afin de rayer l’affaire du r\u00f4le de la CIJ, en prenant soin d’ expliquer (paragraphe 24) que:<\/p>\n

\u00ab\u00a024.<\/b> De surcro\u00eet, la Cour estime particuli\u00e8rement important de rappeler \u00e0 tous les \u00c9tats les obligations internationales qui leur incombent en ce qui concerne le transfert d\u2019armes \u00e0 des parties \u00e0 un conflit arm\u00e9, afin d\u2019\u00e9viter le risque que ces armes soient utilis\u00e9es pour commettre des violations des conventions susmentionn\u00e9es. Toutes ces obligations incombent \u00e0 l\u2019Allemagne en tant qu\u2019\u00c9tat partie auxdites conventions lorsqu\u2019elle fournit des armes \u00e0 Isra\u00ebl \u00bb<\/i>.<\/p>\n

L’action insens\u00e9e d’Isra\u00ebl \u00e0 Gaza<\/i><\/b><\/p>\n

Malgr\u00e9 tous les avertissements, l’action militaire isra\u00e9lienne \u00e0 Gaza se poursuit jour apr\u00e8s jour, avec son lot dramatique de pertes en vies humaines et de blessures graves inflig\u00e9es aux habitants de Gaza; tandis que par ailleurs, les attaques du Hamas infligent \u00e9galement des pertes r\u00e9gulieres \u00e0 l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne (bien moindres en nombre).<\/p>\n

Dans le dernier rapport de situation des Nations Unies (au 17 mai 2024, voir le rapport<\/a><\/b>), le nombre de morts \u00e0 Gaza d\u00e9passe les 35.300, tandis que 279 soldats isra\u00e9liens ont perdu la vie :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Israeli bombardment from the air, land, and sea continues to be reported across much of the Gaza Strip, resulting in further civilian casualties, displacement, and destruction of houses and other civilian infrastructure. Ground incursions and heavy fighting also continue to be reported, especially in Jabalya and eastern Rafah. As of 17 May, Rafah Crossing remains closed. Kerem Shalom Crossing is operational, but the prevailing security and logistical conditions are hampering humanitarian aid deliveries at scale.\u00a0<\/i><\/p>\n

Between the afternoon of 15 and 10:30 on 17 May, according to the Ministry of Health (MoH) in Gaza, 70 Palestinians were killed and 120 were injured, including 31 killed and 56 injured in the last 24 hours. Between 7 October 2023 and 17 May 2024, at least 35,303 Palestinians were killed and 79,261 were injured in Gaza, according to MoH in Gaza.\u00a0\u00a0<\/i><\/p>\n

The following are among the deadliest incidents reported between 14 and 16 May:\u00a0\u00a0<\/i><\/p>\n

– On 14 May, at about 14:30, seven Palestinians were reportedly killed when a house was hit in Beit Lahiya in North Gaza.\u00a0<\/i><\/p>\n

– On 15 May, at about 1:00, five Palestinians, including a girl, were reportedly killed and others injured when a house was hit in Al Bureij Refugee Camp.\u00a0\u00a0<\/i><\/p>\n

– On 15 May, at about 2:00, four Palestinians were reportedly killed when their house was hit on Old Gaza Street in Jabaliya, in North Gaza.\u00a0<\/i><\/p>\n

– On 15 May, at about 16:30, five Palestinians were reportedly killed and 15 injured when a group of Palestinians were hit in Al Jala Street, in Gaza city.\u00a0<\/i><\/p>\n

– On 16 May, at 00:25, four Palestinians were reportedly killed and others injured when a house was hit in central Rafah.\u00a0 \u00a0<\/i><\/p>\n

– On 16 May, at about 4:35, several Palestinians, including children and women, were reportedly killed when a residential building was hit in Abu Iskandar area in Ash Sheikh Radwan, in Gaza city.\u00a0\u00a0<\/i><\/p>\n

– On 16 May, at about 11:50, five Palestinians, including two children and two women, were reportedly killed and others injured when a residential building was hit east of the European Gaza Hospital in eastern Khan Younis.\u00a0<\/i><\/p>\n

Between the afternoons of 15 and 17 May, six Israeli soldiers were reported killed in Gaza. As of 17 May, 279 soldiers have been killed and 1,723 soldiers have been injured in Gaza or along the border in Israel since the beginning of the ground operation, according to the Israeli military. In addition, according to the Israeli media citing official Israeli sources, over 1,200 Israelis and foreign nationals, including 33 children, have been killed in Israel, the vast majority on 7 October. As of 17 May, it is estimated that 132 Israelis and foreign nationals remain captive in Gaza, including fatalities whose bodies are withheld<\/i>\u00a0 \u00bb<\/i>.<\/p>\n

En guise de conclusion<\/i><\/b><\/p>\n

Se plaindre au juge des d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des m\u00e9moires est souvent expliqu\u00e9 dans les facult\u00e9s de droit comme \u00e9tant la pire d\u00e9fense qu’un avocat puisse pr\u00e9senter dans le cadre d’un proc\u00e8s devant un juge. C’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit de discuter de mesures pr\u00e9liminaires de nature urgente devant un juge, apr\u00e8s plusieurs exercices similaires.<\/p>\n

Dans le cas d’Isra\u00ebl, qui en est \u00e0 sa troisi\u00e8me apparition \u00e0 La Haye depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2024, cet \u00ab argument<\/i> \u00bb est d’une valeur toute relative, et pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de bien des mani\u00e8res par les 15 juges de la CIJ et m\u00eame par le juge ad hoc<\/i> d\u00e9sign\u00e9 par Isra\u00ebl.<\/p>\n

L’extr\u00eame urgence avec laquelle la CIJ a ordonn\u00e9 ces audiences \u00e0 La Haye devrait \u00e9galement se refl\u00e9ter dans le d\u00e9lai dans lequel la CIJ rendra son ordonnance, probablement dans quelques jours.<\/p>\n

Comme lors de la lecture de l’ordonnance du 26 janvier 2024, Isra\u00ebl a proc\u00e9d\u00e9\u00a0\u00e0 une subtile op\u00e9ration de communication, afin de distraire la pression internationale, en accusant faussement l\u00b4UNRWA de complicit\u00e9 dans l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023, on peut s’attendre\u00a0\u00e0 une autre modalit\u00e9 de ce genre: ce, afin de de d\u00e9tourner une nouvelle fois la pression m\u00e9diatique internationale de la part des autorit\u00e9s isra\u00e9liennes, quelques jours avant la lecture de cette nouvelle ordonnance de la CIJ.<\/p>\n

Ces modalit\u00e9s sont fort vari\u00e9es, car reposant en grande partie sur la cr\u00e9ativit\u00e9 et les capacit\u00e9s des services de renseignement isra\u00e9liens.<\/p>\n

– -Notes – –<\/p>\n

Note 1:\u00a0<\/b>Cf.\u00a0BOEG<\/b>LIN N.<\/b>, \u00ab\u00a0Gaza \/ Isra\u00ebl : \u00e0 propos des nouvelles mesures conservatoires urgentes ordonn\u00e9es par la Cour internationale de justice (CIJ) \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Isra\u00ebl \u00bb<\/i>, Soci\u00e9t\u00e9 Qu\u00e9becoise pour le Droit Internactional (SQDI, blog), \u00e9dition du 10 avril 2024. Texte disponible\u00a0ici<\/b><\/a>.<\/p>\n

Note 2<\/b>: Cf. BOEGLIN N.<\/b>, \u00ab\u00a0Le nouveau statut de membre de la Palestine aux Nations Unies : une perspective latinoam\u00e9ricaine \u00bb<\/i>, Le Monde du Droit, \u00e9dition du 3 janvier 2013. Texte disponible <\/b>ici<\/b><\/a>.<\/p>\n

Note 3<\/b>:\u00a0\u00a0Cf.\u00a0FERNANDEZ J.<\/strong>, La politique juridique ext\u00e9rieure des Etats- Unis \u00e0 l\u00b4\u00e9gard de la Cour P\u00e9nale Internationale<\/i>, Paris, Pedone, 2010, p. 325. Quelques d\u00e9clarations\u00a0 du chef de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e9tasunienne apr\u00e8s la conf\u00e9rence de Rome de juillet 1998 sont \u00e9galement plus qu\u00b4\u00e9clairantes: \u00ab\u00a0En ce qui concerne Isra\u00ebl enfin, David Scheffer reconnut apr\u00e8s Rome que la d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine avait endoss\u00e9 la crainte d\u00b4Isra\u00ebl d’\u00eatre victime d\u00b4accusations devant la future Cour en raison de sa politique dans les territoires occup\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb (p. 172). On lira avec int\u00e9r\u00eat la tentative des Etats-Unis afin d\u00b4exclure de la d\u00e9finition de crimes de guerre \u00a0le \u00ab\u00a0transfert par un Etat d\u00b4une partie de sa population dans un territoire qu\u00b4elle occupe\u00a0<\/em>\u00bb (pp. 171-172).<\/p>\n

Note 4<\/b>: En langue fran\u00e7aise, cf.\u00a0MAISON R.<\/strong>, \u00ab\u00a0A la Cour internationale de justice, un revers pour Isra\u00ebl \u00bb<\/i><\/em> , Orient XXI, 30 janvier 2024. Texte disponible\u00a0<\/strong>ici<\/strong><\/a>. Et notre article\u00a0BOEGLIN N.<\/strong>, \u00ab\u00a0Gaza \/ Isra\u00ebl : quelques r\u00e9flexions concernant l\u2019ordonnance de la Cour Internationale de Justice (CIJ) \u00bb<\/i><\/em> , site de la Soci\u00e9t\u00e9 Qu\u00e9b\u00e9coise pour le Droit International (SQDI), 2 f\u00e9vrier 2024. Texte disponible\u00a0ici<\/strong><\/a>;\u00a0ainsi qu\u00b4en langue espagnole\u00a0BOEGLIN N.<\/strong>, \u00ab\u00a0Gaza \/ Israel: a prop\u00f3sito de la ordenanza de la Corte Internacional de Justicia (CIJ) \u00bb<\/i><\/em> , 26 janvier 2024. Texte disponible\u00a0<\/strong>ici<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n

Note 5:<\/b>\u00a0Cf. para exemple, AL TAMIMI Y.<\/b>, \u00ab\u00a0Implications of the ICJ Order (South Africa v. Israel) for Third States \u00bb<\/i>,\u00a0 EJIL Talk, \u00e9dition du 6 f\u00e9vrier 2024. Texte disponible ici<\/a><\/b>.<\/p>\n

Note 6<\/b>: Cf. BOEG<\/b>LIN N.<\/b>, \u00ab\u00a0Gaza \/ Isra\u00ebl : \u00e0 propos des nouvelles mesures conservatoires urgentes ordonn\u00e9es par la Cour internationale de justice (CIJ) \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Isra\u00ebl \u00bb<\/i>, Soci\u00e9t\u00e9 Qu\u00e9becoise pour le Droit Internactional (SQDI, blog), \u00e9dition du 10 avril 2024. Texte disponible ici<\/b><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 17 mai 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a conclu les audiences entre l’Afrique du Sud et Isra\u00ebl (voir le communiqu\u00e9 de presse officiel de la CIJ en anglais et en fran\u00e7ais). 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