{"id":249834,"date":"2015-11-26T05:49:03","date_gmt":"2015-11-26T05:49:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=249834"},"modified":"2015-11-26T11:22:18","modified_gmt":"2015-11-26T11:22:18","slug":"attentats-a-paris-note-sur-la-resolution-2249-du-conseil-de-securite-des-nations-unies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/11\/attentats-a-paris-note-sur-la-resolution-2249-du-conseil-de-securite-des-nations-unies\/","title":{"rendered":"Attentats \u00e0 Paris : note sur la r\u00e9solution 2249 du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies"},"content":{"rendered":"

Par Nicolas Boeglin (*)<\/strong><\/p>\n

A une semaine des attentats de Paris, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies a adopt\u00e9 la r\u00e9solution 2249 (2015) le Vendredi 20 novembre 2015 (voir texte en fin de note). Il s\u00b4agit d\u00b4un texte ayant pour base un projet de r\u00e9solution pr\u00e9sent\u00e9 par la France, et amend\u00e9 par la suite.<\/p>\n

Suite aux consid\u00e9rants, le premier point se lit comme suit: le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 … \u00ab\u00a01. Condamne sans \u00e9quivoque dans les termes les plus forts les \u00e9pouvantables attentats terroristes qui ont \u00e9t\u00e9 commis par l\u2019EIIL, \u00e9galement connu sous le nom de Daech, le 26 juin 2015 \u00e0 Sousse, le 10 octobre 2015 \u00e0 Ankara, le 31 octobre 2015 au-dessus du Sina\u00ef, le 12 novembre 2015 \u00e0 Beyrouth et le 13 novembre 2015 \u00e0 Paris, et tous les autres attentats commis par l\u2019EIIL, \u00e9galement connu sous le nom de Daech, y compris les prises d\u2019otage et les assassinats<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

On remarquera que la liste des attentats cit\u00e9s comprend des actes commis en juin 2015, sans qu\u00b4aucune r\u00e9solution n\u00b4ait \u00e9t\u00e9 prise par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 depuis: les derni\u00e8res r\u00e9solutions du Conseil concernant le terrorisme sont celle du 12 f\u00e9vrier 2015 (voir \u00a0texte<\/strong><\/a>\u00a0 de la r\u00e9solution 2199 (2015) adopt\u00e9e en f\u00e9vrier 2015), suivie de la r\u00e9solution 2214 (2015) du mois de mars 2015 concernant des attentats commis en Lybie dans laquelle le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 … \u00ab\u00a01. Condamne tous les actes terroristes commis par l\u2019EIIL, les groupes qui lui ont pr\u00eat\u00e9 all\u00e9geance, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entit\u00e9s associ\u00e9s \u00e0 Al-Qaida qui op\u00e8rent en Libye, et souligne \u00e0 cet \u00e9gard qu\u2019il faut adopter une approche globale pour mener un combat radical contre eux<\/em>\u00a0\u00bb (voir \u00a0texte<\/strong><\/a>\u00a0 de la r\u00e9solution).<\/p>\n

Au plan strictement juridique, le repr\u00e9sentant de la France s\u00b4est f\u00e9licit\u00e9 en ces termes de l\u00b4adoption de la r\u00e9solution du 20 novembre 2015: \u201cNos actions militaires, dont nous avons inform\u00e9 le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine, \u00e9taient justifi\u00e9es par la l\u00e9gitime d\u00e9fense collective. Elles peuvent d\u00e9sormais se fonder \u00e9galement sur la l\u00e9gitime d\u00e9fense individuelle, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 51 de la Charte des Nations Unies \u00bb, a expliqu\u00e9 M. Delattre\u00a0<\/em>\u00bb (voir \u00a0communiqu\u00e9 de presse<\/strong><\/a>\u00a0 du 21\/11\/2015 des Nations Unies). Au mois d\u00b4octobre 2015, concernant le recours \u00e0 la notion de \u00ab\u00a0l\u00e9gitime d\u00e9fense\u00a0\u00bb par la France, le professeur Philippe Lagrange (Universit\u00e9 de Poitiers) avait indiqu\u00e9: \u00ab\u00a0Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, la France appliquait le droit international quant \u00e0 l’autorisation de recours \u00e0 la force. Pour frapper en Syrie, il fallait soit l’accord des autorit\u00e9s l\u00e9gales du pays, soit une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. Nous n’avons ni l’une, ni l’autre. Contrairement, par exemple, \u00e0 la Russie que Bachar al-Assad a explicitement autoris\u00e9 \u00e0 intervenir militairement ou \u00e0 la France en Irak – o\u00f9 les frappes fran\u00e7aises contre Daech se font avec l’aval de Bagdad<\/em>\u00a0\u00bb (voir entrevue<\/strong><\/a> parue sur le site L\u00b4opinion).<\/p>\n

La notion de \u00ab\u00a0l\u00e9gitime d\u00e9fense\u00a0\u00bb pour justifier des op\u00e9rations militaires prises en r\u00e9ponse \u00e0 des actes d\u00b4acteurs non \u00e9tatiques rappelle \u00e9trangement la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la \u00ab\u00a0l\u00e9gitime d\u00e9fense\u00a0\u00bb des Etats-Unis suite aux attentats du 11 septembre 2001: \u00ab\u00a0l\u00e9gitime d\u00e9fense pr\u00e9ventive\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0combattants ill\u00e9gaux\u00a0\u00bb, ou encore usage du terme d\u00b4\u00a0\u00bbagression\u00a0\u00bb pour qualifier un acte terroriste ou de \u00ab\u00a0guerre\u00a0\u00bb pour qualifier la lutte contre le terrorisme, firent partie de la panoplie d\u00b4arguments fort discutables \u2013 et discut\u00e9s – utilis\u00e9s par les Etats-Unis pour justifier juridiquement leurs op\u00e9rations suite au 11\/S. Dans le cas des attentats de Paris du 13 novembre, la qualification d\u00b4\u00a0\u00bbacte de guerre\u00a0\u00bb et d\u00b4\u00a0\u00bbagression contre notre pays\u00a0\u00bb par les autorit\u00e9s en France annonce \u00e9galement des temps difficiles pour certains principes de base du droit international.\u00a0On notera au passage que la d\u00e9finition d\u00b4\u00a0\u00ab\u00a0agression\u00a0\u00bb adopt\u00e9e par les Etats parties \u00e0 la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI)\u00a0 en 2010 \u00e0 Kampala (soit neuf ans apr\u00e8s le 11\/S) exclut des actes commis par des entit\u00e9s non \u00e9tatiques\u00a0agissant ind\u00e9pendamment d\u00b4un Etat: nous renvoyons le lecteur au texte<\/strong><\/a> de ladite d\u00e9finition (\u00e0 laquelle les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la France ont pris part lors de son \u00e9laboration avec les repr\u00e9sentants de 120 Etats Parties au Statut de Rome).<\/p>\n

On remarquera que les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la Charte des Nations Unies inclues dans le texte de la r\u00e9solution 2249 sont le r\u00e9sultat de d\u00e9marches de la Russie: il s\u00b4agit d\u00b4un d\u00e9tail qui ne semble pas int\u00e9resser outre mesure les commentateurs. Dans le communiqu\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, on lit que \u201dM. Churkin s\u2019est cependant f\u00e9licit\u00e9 de ce que des amendements apport\u00e9s \u00e0 la demande de sa d\u00e9l\u00e9gation, notamment les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la Charte des Nations Unies, figurent d\u00e9sormais dans le texte<\/em>\u201d. Dans un \u00a0article<\/strong><\/a>\u00a0 paru sur cette r\u00e9solution dans Le Monde, on lit que: \u201cConcr\u00e8tement, la r\u00e9solution 2249 ne donne pas d\u2019autorisation l\u00e9gale \u00e0 agir militairement en Syrie et en Irak, puisqu\u2019elle n\u2019est pas plac\u00e9e sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies qui pr\u00e9voit l\u2019usage de la force. Mais le langage employ\u00e9 dans le texte, qui stipule que \u00ab toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00bb sont permises pour combattre l\u2019EI, laisse la place \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, selon les diplomates fran\u00e7ais<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Comme on le sait, le flou juridique peut s\u00b4av\u00e9rer parfois fort utile, notamment lorsque les r\u00e8gles sont claires. L\u00b4usage de la force est prohib\u00e9 par la Charte des Nations Unies et seules sont consid\u00e9r\u00e9es conformes \u00e0 la Charte les actions militaires men\u00e9es dans le cadre du Chapitre VII de la Charte, qui inclut la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Les op\u00e9rations militaires sur le territoire de la Syrie consistant \u00e0 bombarder les positions de Daech par la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l\u00b4Australie, le Canada et d\u00b4autres membres de la \u00ab\u00a0Coalition contre ISIS\u00a0\u00bb (lanc\u00e9e par les Etats-Unis en septembre 2014 et qui r\u00e9unit 60 Etats selon la liste<\/strong><\/a> officielle dress\u00e9e par le D\u00e9partement d\u00b4Etat) posent un certain nombre de probl\u00e8mes juridiques, dans la mesure o\u00f9 le consentement de la Syrie fait d\u00e9faut, tout comme une autorisation du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Dans le cas de l\u00b4Iraq, une lettre du 20 septembre 2014 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies (voir texte<\/strong><\/a> ), pr\u00e9cise que: \u00ab\u00a0C\u2019est la raison pour laquelle, conform\u00e9ment au droit international et aux accords bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux pertinents et tout en veillant au plein respect de notre souverainet\u00e9 nationale et de notre constitution, nous avons demand\u00e9 express\u00e9ment aux \u00c9tats-Unis d\u2019entreprendre une action internationale et de frapper les sites de l\u2019\u00c9tat islamique et ses bastions militaires, l\u2019objectif \u00e9tant de contrer les menaces constantes auxquelles l\u2019Iraq s\u2019expose, de prot\u00e9ger ses habitants et de permettre \u00e0 la longue aux forces arm\u00e9es iraquiennes de reprendre le contr\u00f4le des fronti\u00e8res nationales<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Le 15 septembre 2015, l\u00b4Australie a lanc\u00e9 ses premi\u00e8res frappes en Syrie (voir \u00a0note<\/strong><\/a>\u00a0 de The Guardian) et le 7 septembre 2015, le premier drone britannique, selon cet article<\/strong><\/a> paru dans le New York Times, a tu\u00e9 en Syrie trois suspects d\u00b4appartenir \u00e0 Daech, dont deux de nationalit\u00e9 britannique. En ce qui concerne les frappes de la France en Syrie, les premi\u00e8res bombes fran\u00e7aises ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es par ses avions le Dimanche 27 septembre 2015 (voir\u00a0 note<\/strong><\/a>\u00a0 parue dans Le Monde). On est en droit de s\u00b4interroger sur le point de savoir si la France avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les risques encourus avant d\u00b4autoriser leur lancement: une r\u00e9ponse de Daech contre la France \u00e9tait pr\u00e9visible. Le niveau de coordination des attentats du 13 novembre indique que si des mesures pr\u00e9ventives ont \u00e9t\u00e9 prises par les services de renseignements et par ceux travaillant dans le domaine de la lutte contre le terrorisme en France, elles ont eu une efficacit\u00e9 limit\u00e9e.<\/p>\n

En ce qui concerne le Canada, dont les premi\u00e8res frappes en Syrie datent du mois d\u00b4avril 2015 (voir\u00a0 note<\/strong><\/a>\u00a0 de la BBC), ses nouvelles autorit\u00e9s \u00e9lues ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 mettre un terme aux bombardements en Syrie (et en Iraq) le 21 octobre dernier (voir \u00a0note<\/strong><\/a>\u00a0 parue dans The Guardian). Des auteurs canadiens se sont pench\u00e9s sur la pr\u00e9tendue l\u00e9galit\u00e9 de telles actions en Syrie, au regard du droit international et notamment de la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice (CIJ), et sont parvenus \u00e0 des conclusions qui, \u00e0 notre avis, s\u00b4appliquent \u00e9galement aux bombardements r\u00e9alis\u00e9s par d\u00b4autres Etats en Syrie (voir \u00a0article<\/strong><\/a>\u00a0): \u201cAucune \u00e9chappatoire\u00a0n\u00b4est possible: les frappes du Canada en Syrie reposent sur des fondements juridiques fragiles, ou tout du moins mouvants\u00a0\u00bb<\/em> \/ Traduction libre de l\u00b4auteur de \u00ab\u00a0There is no escaping: the conclusion that Canada\u2019s air strikes on Syria are on shaky, or at least shifting, legal ground<\/em>\u201d.<\/p>\n

Souvent originaux, les diplomates du Royaume-Uni ont expliqu\u00e9 pour leur part au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 que l\u00b4\u00e9limination physique de suspects d\u00b4appartenir \u00e0 Daech en Iraq et en Syrie r\u00e9pond \u00e0 l\u00b4exercice du droit de l\u00e9gitime d\u00e9fense collectif et individuel (voir \u00a0texte<\/strong><\/a> de la lettre en date 7 septembre 2015):\u00a0on attend de voir si l\u00b4\u00e9limination physique de suspects depuis un drone s\u00b4\u00e9tend \u00e9galement aux op\u00e9rations men\u00e9es sur le territoire britannique. Concernant le fait que des citoyens fran\u00e7ais puissent \u00eatre vis\u00e9s par certaines des frappes fran\u00e7aises en Syrie, comme celles qui semblent avoir eu lieu le mois dernier (voir\u00a0 note<\/strong><\/a>\u00a0 parue dans Le Monde), on lit dans un article<\/strong><\/a> r\u00e9cent paru dans Lib\u00e9ration que\u00a0: \u00abCibler sp\u00e9cifiquement des Fran\u00e7ais, au lieu de combattre la menace globale que repr\u00e9sente l\u2019Etat islamique, s\u2019apparenterait \u00e0 des ex\u00e9cutions extrajudiciaires, selon l\u2019avocat<\/em>\u00bb. Concernant les risques de d\u00e9rives de la lutte contre le terrorisme, le jour m\u00eame o\u00f9 le Pr\u00e9sident d\u00e9clarait la France \u201cen guerre\u201d, le Syndicat de la Magistrature\u00a0 indiquait (voir communiqu\u00e9<\/strong><\/a> du 16\/11\/2015) que \u00ab\u00a0\/\u2026\/\u00a0 le discours martial repris par l\u2019ex\u00e9cutif et sa d\u00e9clinaison juridique dans l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 sur la base de la loi du 3 avril 1955, ne peuvent qu\u2019inqui\u00e9ter<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Ce discours martial et cette attitude ne doivent pas surprendre: le premier diplomate \u00e9tranger \u00e0 se rendre personnellement au Palais de l\u00b4Elys\u00e9e suite aux attentats de Paris fut le Secr\u00e9taire d\u00b4Etat am\u00e9ricain; le premier d\u00e9placement du Pr\u00e9sident \u00e0 l\u00b4\u00e9tranger suite aux attentats de Paris sera probablement Washington.<\/p>\n

—-
\nTexte de la r\u00e9solution 2239 (2015) adopt\u00e9e le 20 novembre 2015 par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9:<\/strong><\/p>\n

Le Conseil de S\u00e9curit\u00e9,<\/em><\/p>\n

R\u00e9affirmant ses r\u00e9solutions 1267 (1999), 1368 (2001), 1373 (2001), 1618 (2005), 1624 (2005), 2083 (2012), 2129 (2013), 2133 (2014), 2161 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015) et les d\u00e9clarations pertinentes de son pr\u00e9sident,<\/em><\/p>\n

R\u00e9affirmant les buts et principes de la Charte des Nations Unies,<\/em><\/p>\n

R\u00e9affirmant son respect pour la souverainet\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale, l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019unit\u00e9 de tous les \u00c9tats conform\u00e9ment aux buts et principes consacr\u00e9s dans la Charte des Nations Unies,<\/em><\/p>\n

R\u00e9affirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu\u2019en soient les motivations, le moment et les auteurs,<\/em><\/p>\n

Consid\u00e9rant que, par son id\u00e9ologie extr\u00e9miste violente, ses actes de terrorisme et les attaques violentes et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es qu\u2019il continue de perp\u00e9trer syst\u00e9matiquement contre les civils, les atteintes flagrantes, syst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es qu\u2019il continue de porter aux droits de l\u2019homme et ses violations du droit international humanitaire, notamment celles fond\u00e9es sur des motifs religieux ou ethniques, son action d\u2019\u00e9radication du patrimoine culturel et ses activit\u00e9s de trafic de biens culturels, mais aussi par le contr\u00f4le qu\u2019il exerce sur une grande partie du territoire et des ressources naturelles de l\u2019Iraq et de la Syrie et par son recrutement et la formation de combattants terroristes \u00e9trangers qui menacent toutes les r\u00e9gions et tous les \u00c9tats Membres, m\u00eame ceux qui sont loin des zones de conflit, l\u2019\u00c9tat islamique d\u2019Iraq et du Levant (EIIL, \u00e9galement connu sous le nom de Daech) constitue une menace mondiale d\u2019une gravit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales,<\/em><\/p>\n

Rappelant que le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entit\u00e9s associ\u00e9s \u00e0 Al-Qaida constituent \u00e9galement une menace contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales,<\/em><\/p>\n

R\u00e9solu \u00e0 combattre par tous les moyens cette menace d\u2019une gravit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales,<\/em><\/p>\n

renant note des lettres dat\u00e9es des 25 juin et 20 septembre 2014 \u00e9manant des autorit\u00e9s iraquiennes, dans lesquelles elles d\u00e9clarent que Daech a \u00e9tabli un sanctuaire hors des fronti\u00e8res iraquiennes, qui constitue une menace directe pour la s\u00e9curit\u00e9 du peuple et du territoire iraquiens,<\/em><\/p>\n

\u00e9affirmant que les \u00c9tats Membres doivent s\u2019assurer que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme soit conforme \u00e0 l\u2019ensemble des obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l\u2019homme, le droit international des r\u00e9fugi\u00e9s et le droit international humanitaire,<\/em><\/p>\n

D\u00e9clarant de nouveau que la situation continuera de se d\u00e9t\u00e9riorer en l\u2019absence d\u2019un r\u00e8glement politique du conflit syrien et soulignant qu\u2019il importe que soient appliqu\u00e9es les dispositions du Communiqu\u00e9 de Gen\u00e8ve en date du 30 juin 2012 qui est joint en annexe \u00e0 sa r\u00e9solution 2118 (2013) et de la D\u00e9claration du Groupe international d\u2019appui pour la Syrie, en date du 14 novembre 2015,<\/em><\/p>\n

Condamne sans \u00e9quivoque dans les termes les plus forts les \u00e9pouvantables attentats terroristes qui ont \u00e9t\u00e9 commis par l\u2019EIIL, \u00e9galement connu sous le nom de Daech, le 26 juin 2015 \u00e0 Sousse, le 10 octobre 2015 \u00e0 Ankara, le 31 octobre 2015 au-dessus du Sina\u00ef, le 12 novembre 2015 \u00e0 Beyrouth et le 13 novembre 2015 \u00e0 Paris, et tous les autres attentats commis par l\u2019EIIL, \u00e9galement connu sous le nom de Daech, y compris les prises d\u2019otage et les assassinats, note que cette organisation a la capacit\u00e9 et l\u2019intention de perp\u00e9trer d\u2019autres attentats et consid\u00e8re que tous ces actes de terrorisme constituent une menace contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9;<\/em><\/p>\n

Exprime ses tr\u00e8s sinc\u00e8res condol\u00e9ances aux victimes et \u00e0 leur famille, aux peuples et aux Gouvernements de la Tunisie, de la Turquie, de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, du Liban et de la France, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les gouvernements dont les ressortissants ont \u00e9t\u00e9 pris pour cibles lors des attentats susmentionn\u00e9s et \u00e0 toutes les autres victimes du terrorisme;<\/em><\/p>\n

Condamne \u00e9galement dans les termes les plus forts les atteintes flagrantes, syst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es aux droits de l\u2019homme et les violations du droit international humanitaire, ainsi que les actes barbares de destruction et de pillage du patrimoine culturel que continue de commettre l\u2019EIIL, \u00e9galement connu sous le nom de Daech;<\/em><\/p>\n

R\u00e9affirme que ceux qui commettent des actes terroristes, des violations du droit international humanitaire ou des atteintes aux droits de l\u2019homme, ou qui sont d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre responsables de ces actes ou violations, doivent en r\u00e9pondre;<\/em><\/p>\n

emande aux \u00c9tats Membres qui ont la capacit\u00e9 de le faire de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires, conform\u00e9ment au droit international, en particulier \u00e0 la Charte des Nations Unies, au droit international des droits de l\u2019homme, au droit international des r\u00e9fugi\u00e9s et au droit international humanitaire, sur le territoire se trouvant sous le contr\u00f4le de l\u2019EIIL, \u00e9galement connu sous le nom de Daech, en Syrie et en Irak, de redoubler d\u2019efforts et de coordonner leur action en vue de pr\u00e9venir et de mettre un terme aux actes de terrorisme commis en particulier par l\u2019EIIL, \u00e9galement connu sous le nom de Daech, ainsi que par le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entit\u00e9s associ\u00e9s \u00e0 Al-Qaida, ainsi que les autres groupes terroristes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s comme tels par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Organisation des Nations Unies et qui pourraient par la suite \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme tels par le Groupe international d\u2019appui pour la Syrie avec l\u2019approbation du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration du Groupe en date du 14 novembre, et d\u2019\u00e9liminer le sanctuaire qu\u2019ils ont cr\u00e9\u00e9 sur une grande partie des territoires de l\u2019Iraq et de la Syrie;<\/em><\/p>\n

Engage les \u00c9tats Membres \u00e0 intensifier leurs efforts pour endiguer le flux de combattants terroristes \u00e9trangers qui se rendent en Iraq et en Syrie et emp\u00eacher et \u00e9liminer le financement du terrorisme, et prie instamment tous les \u00c9tats Membres de continuer d\u2019appliquer int\u00e9gralement les r\u00e9solutions susmentionn\u00e9es;<\/em><\/p>\n

Exprime son intention d\u2019actualiser rapidement la liste du Comit\u00e9 des sanctions cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9solution 1267 afin qu\u2019elle tienne mieux compte de la menace que repr\u00e9sente l\u2019EIIL, \u00e9galement connu sous le nom de Daech;<\/em><\/p>\n

D\u00e9cide de rester saisi de la question.<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/p>\n

—<\/em><\/p>\n

(*)<\/strong> Professeur de Droit International Public, Facult\u00e9 de Droit, Universidad de Costa Rica (UCR)<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Nicolas Boeglin (*) A une semaine des attentats de Paris, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies a adopt\u00e9 la r\u00e9solution 2249 (2015) le Vendredi 20 novembre 2015 (voir texte en fin de note). 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