{"id":244984,"date":"2015-11-12T13:15:08","date_gmt":"2015-11-12T13:15:08","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=244984"},"modified":"2015-11-13T01:12:50","modified_gmt":"2015-11-13T01:12:50","slug":"chine-les-cas-de-torture-et-daveux-forces-sont-monnaie-courante-et-les-droits-des-avocats-systematiquement-bafoues","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/11\/chine-les-cas-de-torture-et-daveux-forces-sont-monnaie-courante-et-les-droits-des-avocats-systematiquement-bafoues\/","title":{"rendered":"Chine. Les cas de torture et d&rsquo;\u00abaveux\u00bb forc\u00e9s sont monnaie courante, et les droits des avocats syst\u00e9matiquement bafou\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p>Le syst\u00e8me p\u00e9nal chinois s\u2019appuie encore fortement sur les \u00ab\u00a0aveux\u00a0\u00bb arrach\u00e9s sous la torture et par le biais d\u2019autres formes de mauvais traitements, tandis que les avocats qui persistent \u00e0 d\u00e9noncer les abus sont souvent menac\u00e9s, harcel\u00e9s, voire incarc\u00e9r\u00e9s et tortur\u00e9s eux-m\u00eames, \u00e9crit Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public jeudi 12\u00a0novembre.<\/p>\n<p>Ce rapport, intitul\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.amnesty.org\/fr\/documents\/ASA17\/2731\/2015\/zh\/\" target=\"_blank\"><em>No End in Sight<\/em><\/a>, explique que des r\u00e9formes p\u00e9nales pr\u00e9sent\u00e9es par le gouvernement chinois comme des avanc\u00e9es pour les droits humains ont en r\u00e9alit\u00e9 peu fait pour changer la pratique tenace consistant \u00e0 extorquer des \u00ab\u00a0aveux\u00a0\u00bb par la force. Les tentatives d\u2019avocats de la d\u00e9fense de d\u00e9noncer des cas de torture ou d\u2019enqu\u00eater sur ceux-ci continuent \u00e0 \u00eatre syst\u00e9matiquement contrecarr\u00e9es par la police, le parquet et les tribunaux.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Dans un syst\u00e8me o\u00f9 m\u00eame les avocats peuvent finir par subir la torture aux mains de la police, que peuvent esp\u00e9rer les accus\u00e9s ordinaires\u00a0?\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Patrick Poon, sp\u00e9cialiste de la Chine \u00e0 Amnesty International.<\/p>\n<blockquote class=\"quote\" data-scenario=\"quote_text\">\n<div class=\"quote__text\">Dans un syst\u00e8me o\u00f9 m\u00eame les avocats peuvent finir par subir la torture aux mains de la police, que peuvent esp\u00e9rer les accus\u00e9s ordinaires ?<\/div>\n<footer class=\"quote__source\" data-scenario=\"quote_author\">Patrick Poon, sp\u00e9cialiste de la Chine \u00e0 Amnesty International<\/footer>\n<\/blockquote>\n<p>\u00ab\u00a0Essayer de dissimuler le fait qu\u2019un syst\u00e8me de justice n\u2019est pas ind\u00e9pendant, que la police reste toute-puissante et qu\u2019il n\u2019existe aucun recours lorsque les droits des accus\u00e9s sont bafou\u00e9s ne fera pas grand chose pour lutter contre la torture et les mauvais traitements en Chine. Si le gouvernement souhaite r\u00e9ellement am\u00e9liorer la situation des droits humains, il doit commencer par demander des comptes aux organes charg\u00e9s de l\u2019application des lois lorsque ceux-ci commettent des abus.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Des avocats de toute la Chine ont parl\u00e9 \u00e0 Amnesty International des repr\u00e9sailles dont ils ont \u00e9t\u00e9 victimes lorsqu\u2019ils ont d\u00e9fi\u00e9 les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application des lois. Certains ont point\u00e9 du doigt les failles du syst\u00e8me de justice permettant \u00e0 des policiers, des procureurs et d\u2019autres repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat de contourner les nouvelles garanties cens\u00e9es pr\u00e9venir les \u00ab\u00a0aveux\u00a0\u00bb forc\u00e9s et ainsi \u00e9viter les erreurs judiciaires. Des juristes chinois estiment que moins de 20\u00a0% des pr\u00e9venus b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une assistance juridique dans les affaires p\u00e9nales.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Le gouvernement semble plus pr\u00e9occup\u00e9 par l\u2019embarras que pourraient lui causer des erreurs judiciaires que par la lutte contre la torture en d\u00e9tention\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Patrick Poon.\u00ab\u00a0Pour la police, obtenir des aveux reste la mani\u00e8re la plus simple d\u2019obtenir une condamnation. Tant que les avocats ne pourront faire leur travail sans craindre de repr\u00e9sailles, la torture restera monnaie courante en Chine.\u00a0\u00bb<\/p>\n<div class=\"quote__text\">Pour la police, obtenir des aveux reste la mani\u00e8re la plus simple d\u2019obtenir une condamnation. Tant que les avocats ne pourront faire leur travail sans craindre de repr\u00e9sailles, la torture restera monnaie courante en Chine.<\/div>\n<footer class=\"quote__source\" data-scenario=\"quote_author\">Patrick Poon<\/footer>\n<footer class=\"quote__source\" data-scenario=\"quote_author\">Le rapportfait \u00e9tat de cas de torture et de mauvais traitements en d\u00e9tention provisoire, notamment de passages \u00e0 tabac par des policiers ou par d\u2019autres d\u00e9tenus, au vu et su d\u2019officiers ou sur leurs ordres. Figurent parmi les m\u00e9thodes de torture d\u00e9crites\u00a0: les chaises d\u2019immobilisation en fer, les bancs du tigre &#8211; o\u00f9 les jambes du d\u00e9tenu sont ligot\u00e9es \u00e0 un banc, et des briques sont ajout\u00e9es petit \u00e0 petit sous les pieds de la victime, for\u00e7ant les jambes \u00e0 se plier vers l\u2019arri\u00e8re -, ainsi que de longues p\u00e9riodes de privation de sommeil et des restrictions d\u2019eau et de nourriture.Alors que le bilan de la Chine en terme de torture doit \u00eatre pass\u00e9 au crible par le comit\u00e9 d\u2019experts anti-torture des Nations unies, \u00e0 Gen\u00e8ve la semaine prochaine, le gouvernement affirme que les autorit\u00e9s ont \u00ab\u00a0toujours encourag\u00e9 et soutenu les avocats dans le cadre de leurs fonctions\u00a0\u00bb et ont r\u00e9fut\u00e9 que des \u00ab\u00a0repr\u00e9sailles\u00a0\u00bb aient eu lieu.Tang Jitian, un ancien procureur et avocat de P\u00e9kin, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Amnesty International qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 par des membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 en mars 2014, apr\u00e8s que lui-m\u00eame et trois autres avocats ont enqu\u00eat\u00e9 sur des cas pr\u00e9sum\u00e9s de torture dans un lieu de d\u00e9tention secret &#8211;\u00a0ou \u00ab\u00a0prison noire\u00a0\u00bb\u00a0&#8211; \u00e0 Jiansanjiang, dans le nord-est de la Chine.\u00ab\u00a0Ligot\u00e9 \u00e0 une chaise en fer, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 gifl\u00e9, rou\u00e9 de coups de pied dans les jambes et frapp\u00e9 \u00e0 la t\u00eate \u00e0 l\u2019aide d\u2019une bouteille en plastique remplie d\u2019eau, avec une force telle que j\u2019en ai perdu connaissance\u00a0\u00bb, a-t-il dit.Il a ensuite \u00e9t\u00e9 menott\u00e9 dans le dos et suspendu par les poignets alors qu\u2019il \u00e9tait cagoul\u00e9, et des policiers l\u2019ont frapp\u00e9.Yu Wensheng, un avocat de P\u00e9kin, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 13\u00a0octobre 2014 et maintenu en d\u00e9tention pendant 99\u00a0jours par la police. Il a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Amnesty International qu\u2019il avait subi environ 200\u00a0interrogatoires\u00a0; 10\u00a0membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 se relayaient \u00e0 raison de trois roulements par jour pour l\u2019interroger. Il avait les poignets attach\u00e9s derri\u00e8re le dos \u00e0 l\u2019aide de menottes d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment trop serr\u00e9es.\u00ab\u00a0Mes mains \u00e9taient gonfl\u00e9es et j\u2019avais tellement mal que je ne voulais plus vivre. Les policiers tiraient de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e sur les menottes et je hurlais\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"\" src=\"http:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2015\/11\/04c6b12b3850d07db3017878d4e37482ade6d970-300x225.jpg\" alt=\"CHINE. LES CAS DE TORTURE ET D\u2019\u00abAVEUX\u00bb FORC\u00c9S SONT MONNAIE COURANTE, ET LES DROITS DES AVOCATS SYST\u00c9MATIQUEMENT BAFOU\u00c9S\" width=\"480\" height=\"360\" \/>Illustration d\u2019artiste repr\u00e9sentant un \u00ab banc du tigre \u00bb, une technique de torture utilis\u00e9e en Chine o\u00f9 les jambes du d\u00e9tenu sont ligot\u00e9es \u00e0 un banc, et des briques sont ajout\u00e9es petit \u00e0 petit sous les pieds de la victime, for\u00e7ant les jambes \u00e0 se plier vers l\u2019arri\u00e8re.\u00a0\u00a9 Baodiucao<\/p>\n<h2>D\u00e9tention secr\u00e8te et torture<\/h2>\n<p>Des juristes ont expliqu\u00e9 \u00e0 Amnesty International que l\u2019obtention d\u2019\u00ab\u00a0aveux\u00a0\u00bb au moyen d\u2019actes de torture reste une pratique courante en d\u00e9tention provisoire, en particulier dans les affaires ayant une dimension politique, telles que celles impliquant des dissidents, des membres de minorit\u00e9s ethniques ou des personnes prenant part \u00e0 des activit\u00e9s religieuses.<\/p>\n<p>Le rapport montre que ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, les autorit\u00e9s ont de plus en plus souvent utilis\u00e9 une nouvelle forme de d\u00e9tention au secret appel\u00e9e \u00ab\u00a0surveillance r\u00e9sidentielle dans un lieu d\u00e9sign\u00e9\u00a0\u00bb, consacr\u00e9e par le droit en 2013 quand des modifications ajout\u00e9es au Code chinois de proc\u00e9dure sont entr\u00e9es en vigueur.<\/p>\n<p>Dans le cadre de cette surveillance, les personnes soup\u00e7onn\u00e9es de terrorisme, de corruption massive ou d\u2019atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat peuvent \u00eatre priv\u00e9es de libert\u00e9 pendant une p\u00e9riode pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 six mois dans un lieu secret hors du syst\u00e8me carc\u00e9ral officiel, ce qui expose le d\u00e9tenu en question \u00e0 un risque \u00e9lev\u00e9 de torture et d\u2019autres formes de mauvais traitements.<\/p>\n<p>Douze avocats et militants vis\u00e9s par les mesures de r\u00e9pression actuelles contre les militants sp\u00e9cialistes du droit et notamment des droits humains sont actuellement maintenus en \u00ab\u00a0r\u00e9sidence surveill\u00e9e dans un lieu d\u00e9sign\u00e9\u00a0\u00bb pour atteintes pr\u00e9sum\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Amnesty International consid\u00e8re qu\u2019ils risquent tous d\u2019\u00eatre victimes de torture et d\u2019autres formes de mauvais traitements, et a demand\u00e9 au gouvernement chinois de les remettre en libert\u00e9 et d\u2019abandonner toutes les charges retenues contre eux.<\/p>\n<h3>R\u00e9sistance \u00e0 la r\u00e9forme<\/h3>\n<p>Malgr\u00e9 la s\u00e9rie de r\u00e9formes introduites depuis 2010, la d\u00e9finition de la torture dans le droit chinois reste inad\u00e9quate, ainsi que contraire au droit international. Le droit chinois continue \u00e0 n\u2019interdire que certains actes de torture, tels que le \u00ab\u00a0recours \u00e0 la violence pour obtenir un t\u00e9moignage\u00a0\u00bb, s\u2019ils sont en outre attribu\u00e9s \u00e0 certains responsables de l\u2019application des lois, les autres auteurs pouvant uniquement \u00eatre poursuivis comme complices. La torture psychologique n\u2019est pas interdite par le droit chinois ainsi que l\u2019exige le droit international.<\/p>\n<p>La majorit\u00e9 des avocats ayant parl\u00e9 avec Amnesty International dans le cadre de ce rapport ont affirm\u00e9 que l\u2019absence d\u2019ind\u00e9pendance de la justice et les pouvoirs tr\u00e8s \u00e9tendus des organes charg\u00e9s de l\u2019application des lois figurent parmi les principaux obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice dans les cas de torture pr\u00e9sum\u00e9s. Les commissions politiques et juridiques locales, compos\u00e9es de responsables du Parti communiste, p\u00e8sent de mani\u00e8re consid\u00e9rable sur l\u2019issue des proc\u00e8s sensibles sur le plan politique. Quand une commission veut une condamnation, les \u00e9ventuelles accusations de torture ne sont pas prises en consid\u00e9ration par le tribunal, et les tortionnaires pr\u00e9sum\u00e9s sont rarement amen\u00e9s \u00e0 rendre des comptes.<\/p>\n<p>Des avocats ayant parl\u00e9 \u00e0 Amnesty International ont d\u00e9plor\u00e9 l\u2019impossibilit\u00e9 de signaler les all\u00e9gations de torture devant le tribunal, d\u2019obtenir que de v\u00e9ritables enqu\u00eates soient men\u00e9es par le parquet &#8211;\u00a0sans parler d\u2019organes ind\u00e9pendants- ou de faire rayer les \u00ab\u00a0aveux\u00a0\u00bb forc\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments de preuve admissibles lors des proc\u00e8s.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Les dirigeants et policiers locaux continuent \u00e0 tirer les ficelles du syst\u00e8me p\u00e9nal chinois. Malgr\u00e9 les efforts de certains avocats de la d\u00e9fense, de nombreuses all\u00e9gations de torture sont pass\u00e9es sous silence pour des raisons de commodit\u00e9 politique\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Patrick Poon.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0La police d\u00e9tient des pouvoirs quasi illimit\u00e9s, et les mesures visant \u00e0 mettre un frein \u00e0 la torture n\u2019ont pas les effets requis.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"\" src=\"http:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2015\/11\/66aab5fda6a902082ed6b13f0f1daa7ab013a2a0-300x214.jpg\" alt=\"CHINE. LES CAS DE TORTURE ET D\u2019\u00abAVEUX\u00bb FORC\u00c9S SONT MONNAIE COURANTE, ET LES DROITS DES AVOCATS SYST\u00c9MATIQUEMENT BAFOU\u00c9S\" width=\"500\" height=\"357\" \/><\/p>\n<p>Illustration d\u2019artiste repr\u00e9sentant une technique de torture utilis\u00e9e en Chine. \u00a9 Baodiucao<\/p>\n<h3>Torture et \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00ab\u00a0illicites\u00a0\u00bb<\/h3>\n<p>Afin d\u2019analyser la mani\u00e8re dont les tribunaux chinois r\u00e9agissent aux all\u00e9gations selon lesquelles des \u00ab\u00a0aveux\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9s sous la torture, depuis l\u2019introduction de r\u00e9formes visant \u00e0 exclure les \u00e9l\u00e9ments de preuve obtenus par ce biais, Amnesty International a pass\u00e9 en revue des centaines de documents juridiques rendus publics sur la base de donn\u00e9es en ligne de la Cour populaire supr\u00eame.<\/p>\n<p>Sur un \u00e9chantillon de 590\u00a0cas dans lesquels des all\u00e9gations de torture ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es, des \u00ab\u00a0aveux\u00a0\u00bb forc\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 exclus des \u00e9l\u00e9ments de preuve dans seulement 16\u00a0affaires, dont une a d\u00e9bouch\u00e9 sur un acquittement et le reste a men\u00e9 \u00e0 des condamnations sur la base d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments. Le faible nombre de cas o\u00f9 des \u00e9l\u00e9ments de preuve obtenus sous la torture ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s irrecevables semble confirmer les d\u00e9clarations d\u2019avocats selon lesquelles\u00a0: des \u00ab\u00a0aveux\u00a0\u00bb forc\u00e9s continuent \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre de preuve devant les tribunaux\u00a0; et des \u00e9l\u00e9ments obtenus ill\u00e9galement ne sont pas \u00e9cart\u00e9s par les juges.<\/p>\n<p>Aux termes du droit international et du droit chinois, il appartient au parquet de montrer que les \u00e9l\u00e9ments de preuve ont \u00e9t\u00e9 obtenus l\u00e9galement. En pratique cependant, les tribunaux rejettent syst\u00e9matiquement les all\u00e9gations de torture si l\u2019accus\u00e9 ne peut prouver ses dires.<\/p>\n<p>Le rapport pr\u00e9sente une s\u00e9rie de recommandations d\u00e9taill\u00e9es. En particulier, afin d\u2019\u00e9radiquer le recours \u00e0 la torture et aux autres formes de mauvais traitements dans le cadre du syst\u00e8me p\u00e9nal chinois, Amnesty International exhorte le gouvernement chinois \u00e0\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Garantir que les avocats et les militants sp\u00e9cialistes du droit puissent mener leur travail sans subir de harc\u00e8lement, de man\u0153uvres d\u2019intimidation, de restrictions arbitraires, ni craindre d\u2019\u00eatre incarc\u00e9r\u00e9s, tortur\u00e9s ou autrement maltrait\u00e9s, ou encore poursuivis en justice.<\/li>\n<li>Veiller \u00e0 ce que les d\u00e9clarations obtenues sous la torture ou au moyen d\u2019autres mauvais traitements ne soient utilis\u00e9es dans aucune proc\u00e9dure judiciaire.<\/li>\n<li>Mettre la l\u00e9gislation, les politiques et les pratiques chinoises en conformit\u00e9 avec l\u2019interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements, qui est inscrite dans le droit international.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/footer>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le syst\u00e8me p\u00e9nal chinois s\u2019appuie encore fortement sur les \u00ab\u00a0aveux\u00a0\u00bb arrach\u00e9s sous la torture et par le biais d\u2019autres formes de mauvais traitements, tandis que les avocats qui persistent \u00e0 d\u00e9noncer les abus sont souvent menac\u00e9s, harcel\u00e9s, voire incarc\u00e9r\u00e9s et&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":432,"featured_media":244994,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[84,151,98],"tags":[4305,21672],"class_list":["post-244984","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-asia-fr","category-communique-de-presse","category-droits-de-lhomme","tag-chine","tag-defenseurs-des-droit-humains"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.1.1 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Chine. 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