{"id":240158,"date":"2015-10-30T14:45:32","date_gmt":"2015-10-30T14:45:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=240158"},"modified":"2015-10-30T14:45:51","modified_gmt":"2015-10-30T14:45:51","slug":"le-droit-international-doit-reconnaitre-les-deplaces-environnementaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/10\/le-droit-international-doit-reconnaitre-les-deplaces-environnementaux\/","title":{"rendered":"Le droit international doit reconnaitre les \u00ab d\u00e9plac\u00e9s environnementaux \u00bb"},"content":{"rendered":"
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Avec le changement climatique, le nombre de \u00ab\u00a0<\/small>d\u00e9plac\u00e9s environnementaux\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> ne va cesser de croitre. Leur assurer un statut en droit international est une condition cruciale pour leur assurer un sort d\u00e9cent. Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 une r\u00e9solution allant dans ce sens.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Esther Benbassa est s\u00e9natrice EELV<\/span> (Europe Ecologie Les Verts) du Val-de-Marne et directrice d\u2019\u00e9tudes \u00e0 l\u2019Ecole pratique des hautes \u00e9tudes (Sorbonne).<\/i><\/p>\n

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L\u2019actualit\u00e9 ne cesse de nous rappeler notre vuln\u00e9rabilit\u00e9 face aux forces de la nature. S\u00e9cheresses, inondations, cyclones, tremblements de terre, glissements de terrain, crues glaciaires, fonte du perg\u00e9lisol, fonte glaciaire, \u00e9rosion du littoral sont autant de bouleversements environnementaux qui entra\u00eenent la d\u00e9gradation des conditions de vie des populations humaines, jusqu\u2019\u00e0 menacer parfois leur survie.<\/p>\n

Entre 2008 et 2014, 184,4 millions de personnes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es en contexte de catastrophes, soit une moyenne de 26,4 millions de personnes nouvellement d\u00e9plac\u00e9es chaque ann\u00e9e. Ce chiffre pourrait atteindre les 200 millions en 2050. Sur cette moyenne annuelle de 26,4 millions de personnes d\u00e9plac\u00e9es, 22,5 millions migrent en raison d\u2019al\u00e9as li\u00e9s \u00e0 la m\u00e9t\u00e9orologie et au climat. Les autres le font \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9l\u00e9vation du niveau des mers, de la d\u00e9sertification et de la d\u00e9gradation environnementale.<\/p>\n

\u2019appr\u00e9hension de ces flux migratoires n\u2019est pas simple. Une multitude de d\u00e9nominations ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour ces migrants, telles que \u00ab\u00a0<\/small>r\u00e9fugi\u00e9s environnementaux\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, \u00ab\u00a0<\/small>r\u00e9fugi\u00e9s climatiques\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>,\u00ab\u00a0<\/small>migrants environnementaux\u00a0<\/small>\u00bb, \u00ab\u00a0<\/small>d\u00e9plac\u00e9s environnementaux\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, d\u00e9nominations variant selon les chercheurs, les organisations non gouvernementales ou internationales, les responsables politiques, et conduisant \u00e0 une confusion g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

La qualification de \u00ab\u00a0<\/small>r\u00e9fugi\u00e9s <\/i>\u00a0<\/small>\u00bb environnementaux a \u00e9t\u00e9 vivement condamn\u00e9e par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s. Ce dernier consid\u00e8re que cette qualification ne peut \u00eatre employ\u00e9e parce qu\u2019elle n\u2019a aucun fondement en droit international des r\u00e9fugi\u00e9s, contrairement au cas des r\u00e9fugi\u00e9s politiques. Pour leur part, les experts conviennent g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019adopter le terme de \u00ab\u00a0<\/small>d\u00e9plac\u00e9s environnementaux\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, qui est aussi celui qui est pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 par les populations concern\u00e9es elles-m\u00eames.<\/p>\n

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En Louisiane, l\u2019ile de Jean Charles risque d\u2019\u00eatre engloutie<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n

On observe en pratique que ces d\u00e9placements sp\u00e9cifiques s\u2019effectuent majoritairement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des \u00c9tats. Il existe des d\u00e9placements inter\u00e9tatiques, c\u2019est-\u00e0-dire qui conduisent au franchissement d\u2019une fronti\u00e8re internationale, mais ceux-ci sont essentiellement entre les \u00c9tats du Sud. Ces deux tendances s\u2019expliquent notamment par la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re des populations du Sud et par un manque de moyens qui les incite \u00e0 se d\u00e9placer uniquement dans des r\u00e9gions proches de leur lieu de vie de d\u00e9part.<\/p>\n

De l\u2019ensemble de ces consid\u00e9rations d\u00e9coule un constat inqui\u00e9tant\u00a0: les pays du Sud, victimes directes de la d\u00e9gradation de l\u2019environnement et de catastrophes naturelles toujours plus intenses, supportent et supporteront le fardeau des migrations environnementales, alors m\u00eame que les pays d\u00e9velopp\u00e9s sont historiquement et encore actuellement les premiers responsables des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, contribuant ainsi au r\u00e9chauffement climatique et \u00e0 ses retomb\u00e9es, dont le d\u00e9placement des populations.<\/p>\n

Il n\u2019existe pas \u00e0 l\u2019heure actuelle d\u2019instrument juridique assurant aux d\u00e9plac\u00e9s environnementaux une protection globale et effective.<\/p>\n

L\u2019Initiative Nansen<\/a>, lanc\u00e9e en 2012 par la Norv\u00e8ge et la Suisse, vise \u00e0 atteindre un consensus entre les \u00c9tats int\u00e9ress\u00e9s concernant la meilleure mani\u00e8re de traiter les d\u00e9placements transfrontaliers dans le contexte des catastrophes naturelles, qu\u2019elles soient li\u00e9es au climat ou \u00e0 la g\u00e9ophysique. Lors de la consultation intergouvernementale globale qu\u2019elle a organis\u00e9e ce mois d\u2019octobre 2015, les \u00c9tats ont adopt\u00e9 un instrument non contraignant\u00a0: l\u2019Agenda pour la protection des personnes d\u00e9plac\u00e9es au-del\u00e0 des fronti\u00e8res dans le cadre de catastrophes et de changements climatiques. Ce document regroupe et analyse les principes fondamentaux et les pratiques effectives des \u00c9tats en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Reste que le droit international ne dit toujours pas explicitement si et dans quelles circonstances les personnes d\u00e9plac\u00e9es en cas de catastrophe doivent \u00eatre admises dans un autre pays, ni quels sont leurs droits pendant leur s\u00e9jour dans le pays concern\u00e9 et dans quelles conditions elles peuvent \u00eatre rapatri\u00e9es ou trouver une autre solution durable.<\/p>\n

L\u2019ensemble de ces consid\u00e9rations d\u00e9montre la n\u00e9cessit\u00e9 pour tous les Etats de coop\u00e9rer afin de penser des mesures de pr\u00e9vention et de protection.
C\u2019est tout l\u2019objet de la proposition de r\u00e9solution que j\u2019ai d\u00e9pos\u00e9e au S\u00e9nat au nom du groupe \u00e9cologiste en juillet dernier et que j\u2019ai d\u00e9fendue le 21\u00a0octobre 2015 en s\u00e9ance. Ronan Dantec, s\u00e9nateur EELV<\/span> de Loire-Atlantique, \u00e9tait chef de file pour le groupe \u00e9cologiste. Le texte a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par la Haute Assembl\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s.<\/p>\n

La r\u00e9solution \u00ab\u00a0invite la France a\u0300 promouvoir, dans le cadre de la COP21<\/span> ainsi qu\u2019au sein des institutions europe\u0301ennes et internationales, la mise en \u0153uvre de mesures de pre\u0301vention et de protection des de\u0301place\u0301s environnementaux pre\u0301sents ou a\u0300 venir, qui ne be\u0301ne\u0301ficient aujourd\u2019hui d\u2019aucune reconnaissance.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

\"-\"\u00a0T\u00e9l\u00e9charger le texte de la r\u00e9solution\u00a0:<\/i><\/p>\n

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\"PDF<\/a><\/dt>\n<\/dl>\n<\/div>\n
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Lire aussi : <\/b>Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur se pr\u00e9pare aux r\u00e9fugi\u00e9s climatiques<\/a><\/p>\n

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Source\u00a0:<\/strong> Esther Benbassa<\/a> pour Reporterre<\/i><\/p>\n

– Dans les tribunes, les auteurs expriment un point de vue propre, qui n\u2019est pas n\u00e9cessairement celui de la r\u00e9daction.
– Titre, chap\u00f4 et inters sont de la r\u00e9daction.<\/i><\/p>\n

Dessin\u00a0:<\/strong> \u00a9 Jean-Pierre Teyteau \/ Reporterre<\/i><\/p>\n

Photo\u00a0:<\/strong> En Louisiane (\u00a9 Sophie Boutboul\/Reporterre<\/i>. Voir Les Etats-Unis, eux aussi, ont leurs premiers r\u00e9fugi\u00e9s climatiques<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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Avec le changement climatique, le nombre de \u00ab\u00a0d\u00e9plac\u00e9s environnementaux\u00a0\u00bb ne va cesser de croitre. Leur assurer un statut en droit international est une condition cruciale pour leur assurer un sort d\u00e9cent. 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