{"id":237189,"date":"2015-10-23T18:26:04","date_gmt":"2015-10-23T17:26:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=237189"},"modified":"2015-10-24T09:54:55","modified_gmt":"2015-10-24T08:54:55","slug":"le-gouvernement-prepare-la-relance-des-mines-et-de-lexploitation-dhydrocarbures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/10\/le-gouvernement-prepare-la-relance-des-mines-et-de-lexploitation-dhydrocarbures\/","title":{"rendered":"Le gouvernement pr\u00e9pare la relance des mines et de l\u2019exploitation d\u2019hydrocarbures"},"content":{"rendered":"
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Alors que l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais vient d\u2019accorder trois nouveaux permis de recherche d\u2019hydrocarbures et d\u2019en prolonger deux autres, un projet de loi de r\u00e9forme du code minier vise, selon l\u2019auteur de cette tribune, \u00e0 faciliter l\u2019exploitation du sous-sol.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Claude Taton est membre du r\u00e9seau Frack Free Europe<\/a>, qui milite pour une interdiction des m\u00e9thodes de fracturation hydraulique.<\/p>\n

La ministre de l\u2019\u00c9cologie, S\u00e9gol\u00e8ne Royal, a annonc\u00e9, dans l\u2019\u00e9mission de France 5 C-Politique<\/a>, qu\u2019elle avait \u00ab\u00a0<\/small>un projet de loi sur la r\u00e9forme du code minier\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> qui serait d\u00e9battu \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en janvier, permettant de donner au gouvernement des bases juridiques pour s\u2019opposer \u00e0 \u00ab\u00a0<\/small>des recherches d\u2019hydrocarbures qui ne sont pas fond\u00e9es\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Avant de d\u00e9velopper les dispositions que pourraient contenir cette r\u00e9forme, il faut rappeler \u00e0 Madame la ministre que le code minier actuellement en vigueur ne l\u2019emp\u00eache pas juridiquement, contrairement \u00e0 ce qu\u2019elle pr\u00e9tend dans l\u2019\u00e9mission, de s\u2019opposer aux nouveaux permis et de refuser de les signer. Elle vient r\u00e9cemment d\u2019accorder trois nouveaux permis de recherche d\u2019hydrocarbures liquides ou gazeux et d\u2019en prolonger deux autres jusqu\u2019\u00e0 fin 2018<\/a>.<\/p>\n

Puissante mobilisation citoyenne<\/h3>\n

En effet, pour octroyer un permis, l\u2019entreprise doit poss\u00e9der les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien les travaux de recherches. Or Mme<\/sup>\u00a0Royal a accord\u00e9 le 21\u00a0septembre un permis de recherches \u00e0 Herbsheim, dans le Bas-Rhin, au profit de la SARL<\/span>Bluebach Ressources, qui est une entreprise dot\u00e9 d\u2019un capital de 8.378 \u20ac<\/a> et qui n\u2019a jamais entrepris aucun forage. Comment Bluebach peut-elle \u00eatre \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre aux conditions du permis alors que l\u2019engagement financier minimal exig\u00e9 (1,98 million d\u2019euros) repr\u00e9sente 236 fois le montant de son capital\u00a0<\/small>? En janvier 2015, la ministre avait pourtant rejet\u00e9 le permis de recherche d\u2019hydrocarbures du Calavon, dans le Luberon, justifiant sa d\u00e9cision par l\u2019absence\u00ab\u00a0<\/small>des capacit\u00e9s financi\u00e8res n\u00e9cessaires\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> de la soci\u00e9t\u00e9 Th\u00e9tys Oil France AB<\/span>. Ce qui est insuffisant pour le Vaucluse serait-il suffisant pour le Bas-Rhin\u00a0<\/small>?
\"\"<\/span>
Madame la ministre d\u00e9clare qu\u2019un projet de loi sur la r\u00e9forme du code minier serait d\u00e9pos\u00e9 prochainement au Parlement. Pour rappel, cette r\u00e9forme avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e par le gouvernement Ayrault, en 2012, apr\u00e8s la puissante mobilisation citoyenne soulev\u00e9e en France \u00e0 cause de la d\u00e9livrance en catimini en 2010 de permis de recherches de gaz et p\u00e9trole de schiste. Le conseiller d\u2019\u00c9tat Thierry Tuot, charg\u00e9 de conduire cette r\u00e9forme, avait remis en d\u00e9cembre 2013 au gouvernement son projet de nouveau code minier. Alors que cette r\u00e9forme semblait enterr\u00e9e, elle a refait surface en mars 2015 avec la publication en ligne sur les sites des minist\u00e8res de l\u2019\u00c9cologie et de l\u2019\u00c9conomie d\u2019un avant-projet de loi soumis \u00e0 consultation<\/a>. Depuis cette publication peu relay\u00e9e par les m\u00e9dias, les minist\u00e8res ont continu\u00e9 \u00e0 travailler sur ce texte. Nous avons pu en lire une version plus r\u00e9cente.<\/p>\n

si nous ne voulons pas d\u00e9passer les 2 \u00b0C de r\u00e9chauffement, il faut laisser 80\u00a0<\/small>% des r\u00e9serves d\u2019hydrocarbures dans le sol<\/h3>\n

Madame la ministre affirme que cette r\u00e9forme apportera \u00ab\u00a0<\/small>des bases juridiques permettant au gouvernement de s\u2019opposer \u00e0 des recherches d\u2019hydrocarbures qui ne sont pas fond\u00e9es\u00a0<\/small>\u00bb.<\/i><\/p>\n

Quelles seront ces bases juridiques dans un nouveau code minier qui sanctifiera, dans un chapitre sp\u00e9cialement cr\u00e9\u00e9, la politique nationale des ressources mini\u00e8res avec l\u2019objectif de valoriser les ressources pour l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique des territoires et de la nation\u00a0<\/small>?<\/p>\n

Comment pr\u00e9tendre apporter des garanties juridiques alors que le texte ne pr\u00e9voit qu\u2019une seule possibilit\u00e9 de recours non suspensive pour s\u2019opposer \u00e0 l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure d\u2019attribution d\u2019un titre minier, et que tout recours ult\u00e9rieur ne sera plus possible\u00a0<\/small>?<\/p>\n

Pourquoi le texte ne pr\u00e9voit-il pas d\u2019imposer \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur de d\u00e9clarer clairement le type de gisement recherch\u00e9 et de conditionner la d\u00e9livrance du titre minier aux types de travaux envisag\u00e9s et \u00e0 la mani\u00e8re dont il compte proc\u00e9der \u00e0 son exploration ou son exploitation\u00a0<\/small>? Comment madame la ministre s\u2019opposera-t-elle \u00e0 des recherches d\u2019hydrocarbures si toutes les donn\u00e9es ne sont pas mises sur la table \u00e0 tout instant et dans une transparence absolue\u00a0<\/small>?<\/p>\n

Pourquoi le texte n\u2019envisage-t-il pas l\u2019\u00e9laboration d\u2019un sch\u00e9ma semblable au sch\u00e9ma d\u2019am\u00e9nagement et de gestion des eaux, qui d\u00e9finirait les conditions limitant ou interdisant une exploration\/exploitation mini\u00e8re au regard des exigences environnementales et sanitaires ainsi qu\u2019aux consid\u00e9rations relatives \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire\u00a0<\/small>? Sch\u00e9ma qui serait opposable aux autorisations pr\u00e9vues par le code minier.
\"\"<\/span>
Cette d\u00e9cision ne peut \u00eatre issue initialement d\u2019un acte juridique mais doit d\u2019abord traduire une volont\u00e9 politique d\u00e9termin\u00e9e et courageuse, \u00e0 savoir\u00a0: arr\u00eater d\u2019encourager et de faciliter les investissements dans la recherche de nouveaux gisements d\u2019hydrocarbures, quels qu\u2019ils soient, ou de minerais. Comme cela a \u00e9t\u00e9 maintes fois r\u00e9p\u00e9t\u00e9, si nous ne voulons pas d\u00e9passer les 2 \u00b0C de r\u00e9chauffement climatique d\u2019ici \u00e0 la fin du si\u00e8cle, les scientifiques recommandent de laisser 80\u00a0<\/small>% des r\u00e9serves actuelles prouv\u00e9es d\u2019hydrocarbures dans le sous-sol.<\/p>\n

Aucune obligation d\u2019informer et de consulter le public<\/h3>\n

Mais cette r\u00e9forme du code minier, sous pr\u00e9texte d\u2019encadrer davantage les activit\u00e9s mini\u00e8res afin de mieux prendre en compte les consid\u00e9rations environnementales et sociales, cherche \u00e0 faciliter l\u2019exploitation du sous-sol en simplifiant les proc\u00e9dures et les d\u00e9lais d\u2019obtention des titres miniers.<\/p>\n

Il est pr\u00e9vu que les travaux de recherches ou d\u2019exploration sous commande publique et dans le but d\u2019acqu\u00e9rir des connaissances puissent \u00eatre entrepris sans d\u00e9livrance de titre minier. En l\u2019absence de tout r\u00e9gime juridique, il n\u2019y aurait aucune obligation d\u2019informer et de consulter le public. Cette disposition inscrirait d\u00e9finitivement, dans le nouveau code minier, ce qu\u2019a pr\u00e9vul\u2019article 4 de la loi du 13\u00a0juillet 2011<\/a>\u00a0: la mise en \u0153uvre d\u2019exp\u00e9rimentations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 seules fins de recherche scientifique. Elle ouvrirait la voie pour \u00e9tudier la fracturation hydraulique ou les alternatives \u00e0 la fracturation hydraulique.
\"\"<\/span>
Cette r\u00e9forme, en nous faisant croire \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019inscrire l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re dans un cadre plus respectueux de l\u2019homme et de l\u2019environnement, cherche l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale du renouveau du secteur minier (minerais et hydrocarbures). Elle sert \u00e0 refondre le cadre d\u2019investissement minier pour acc\u00e9l\u00e9rer et s\u00e9curiser juridiquement l\u2019acc\u00e8s aux territoires, \u00e0 adopter un r\u00e9gime fiscal incitateur, \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es g\u00e9ologiques, \u00e0 cr\u00e9er des processus de \u00ab\u00a0<\/small>participation\u00a0<\/small>\u00bb du public qui n\u2019ont que l\u2019apparence de ce qu\u2019ils pr\u00e9tendent \u00eatre alors que les populations sont manifestement et volontairement \u00e9cart\u00e9es du processus d\u00e9cisionnel.<\/p>\n<\/div>\n

Photos\u00a0:<\/strong> Pixabay<\/a> (CC0<\/span> Public Domain)<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais vient d\u2019accorder trois nouveaux permis de recherche d\u2019hydrocarbures et d\u2019en prolonger deux autres, un projet de loi de r\u00e9forme du code minier vise, selon l\u2019auteur de cette tribune, \u00e0 faciliter l\u2019exploitation du sous-sol. 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Pour nous, l\u2019\u00e9cologie ne peut se r\u00e9duire \u00e0 des questions de nature et de pollution - m\u00eame si nous suivons attentivement ces questions vitales. L\u2019\u00e9cologie engage le destin commun, engage l\u2019avenir, sa situation d\u00e9coule largement des rapports sociaux. 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