{"id":2355226,"date":"2024-05-15T19:05:51","date_gmt":"2024-05-15T18:05:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=2355226"},"modified":"2024-05-15T19:05:51","modified_gmt":"2024-05-15T18:05:51","slug":"une-victoire-massive-pour-toutes-les-generations-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-juge-que-la-suisse-a-viole-les-droits-fondamentaux-par-son-inaction-sur-le-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2024\/05\/une-victoire-massive-pour-toutes-les-generations-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-juge-que-la-suisse-a-viole-les-droits-fondamentaux-par-son-inaction-sur-le-climat\/","title":{"rendered":"\u00ab Une victoire massive pour toutes les g\u00e9n\u00e9rations \u00bb : la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme juge que la Suisse a viol\u00e9 les droits fondamentaux par son inaction sur le climat"},"content":{"rendered":"

Dans un arr\u00eat historique, la\u00a0Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme<\/a>\u00a0a jug\u00e9 que les efforts inad\u00e9quats de la Suisse pour lutter contre le changement climatique<\/a> ont viol\u00e9 les droits humains de ses citoyens, repr\u00e9sent\u00e9s par plus de 2.000 a\u00een\u00e9es Suissesses.<\/p><\/blockquote>\n

Par Cristen Hemingway Jaynes<\/p>\n

Cette d\u00e9cision de principe d\u00e9finit une puissante jurisprudence pour les futurs litiges li\u00e9s au climat<\/a>\u00a0en Europe et dans le monde.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est clair que les g\u00e9n\u00e9rations futures vont probablement supporter la lourde charge des cons\u00e9quences des \u00e9checs et omissions actuelles dans la lutte contre le changement climatique,\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 selon Reuters\u00a0Siofra O\u2019Leary<\/a>, pr\u00e9sidente de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme.<\/p><\/blockquote>\n

La Cour a rejet\u00e9 la demande de 6 jeunes Portugais <\/a>\u00a0contre 32 gouvernements europ\u00e9ens en raison de l\u2019impact actuel et futur des changements climatiques, ainsi que celle de l\u2019ancien maire Grande-Synthe, selon lequel la\u00a0France<\/a>\u00a0n\u2019en avait pas fait assez pour pr\u00e9venir le r\u00e9chauffement mondial<\/a>.<\/p>\n

Cette association de Suissesses \u2013 toutes \u00e2g\u00e9es de plus de 64 ans \u2013 a soutenu que ses membres \u00e9taient plus vuln\u00e9rables \u00e0 l\u2019impact du changement climatique en raison de leur \u00e2ge, de leur genre et que leur sant\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 mise en p\u00e9ril par des vagues de chaleur<\/a>\u00a0contre lesquelles le gouvernement n\u2019avait pas pris de mesures suffisantes.<\/p>\n

O\u2019Leary a expliqu\u00e9 que le gouvernement suisse n\u2019avait pas atteint ses propres objectifs d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre<\/a>\u00a0et n\u2019avait pu \u00e9tablir un budget carbone national.<\/p>\n

Elisabeth Stern<\/a>, 76 ans et membre KlimaSeniorinnen \u2014 \u00ab\u00a0A\u00een\u00e9es pour la protection du climat\u00a0\u00bb, ainsi que cette association de Suissesses est connue \u2013 a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la BBC qu\u2019elle \u00e9tait t\u00e9moin du changement climatique en\u00a0Suisse<\/a> depuis ses jeunes ann\u00e9es \u00e0 la ferme.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Certaines d\u2019entre nous sont juste comme \u00e7a. Nous ne sommes pas faites pour nous asseoir dans un fauteuil et tricoter. Nous savons que statistiquement dans 10 ans nous serons parties. Alors, ce que nous faisons maintenant ce n\u2019est pas pour nous-m\u00eames, mais pour le bien de nos enfants et de leurs enfants\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Madame Stern \u00e0 BBC News.<\/p><\/blockquote>\n

Rosmarie Wydler-W\u00e4lti, l\u2019une des dirigeantes de KlimaSeniorinnen, \u00e9tait \u00e9tourdie par le poids du verdict.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous avons v\u00e9rifi\u00e9 aupr\u00e8s de nos avocats,\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Madame Stern \u00e0 Reuters. \u00ab\u00a0Et ils nous ont dit que c\u2019est le plus qui pouvait \u00eatre obtenu. La plus grande victoire possible.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Il n\u2019est pas possible de faire appel de l\u2019arr\u00eat de la Cour dans cette affaire, celle-ci aura d\u2019importants effets dans le monde. Il est important de noter que la d\u00e9cision \u00e9tablit une jurisprudence pour les 46 Etats signataires de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Selon des experts, cet arr\u00eat peut impacter d\u2019autres litiges en cours concernant le climat, devant des juridictions internationales, ainsi qu\u2019encourager l\u2019introduction de recours similaires.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La d\u00e9cision de ce jour contre la Suisse d\u00e9finit une jurisprudence historique qui s\u2019applique \u00e0 tous les pays d\u2019Europe,\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9\u00a0Gerry Liston<\/a>, juriste de Global Legal Action Network, qui a aid\u00e9 \u00e0 soutenir l\u2019action des jeunes Portugais, lors d\u2019un entretien avec CNN. \u00ab\u00a0Cela signifie que tous les pays d\u2019Europe doivent d\u2019urgence revoir leurs objectifs afin qu\u2019ils soient fond\u00e9s sur la science et align\u00e9s \u00e0 1,5 degr\u00e9s<\/a>. C\u2019est une victoire massive pour toutes les g\u00e9n\u00e9rations.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

A pr\u00e9sent, la Suisse aura l\u2019obligation l\u00e9gale de mettre en \u0153uvre plus de mesures pour r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, selon Reuters.<\/p>\n

Lucy Maxwell, co-directrice de Climate Litigation Network \u2014 une association sans but lucratif bas\u00e9e aux Pays-Bas \u2014 a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019incapacit\u00e9 continue du gouvernement suisse d\u2019am\u00e9liorer sa politique pourrait conduire \u00e0 d\u2019autres litiges au niveau national.<\/p>\n

La Suisse s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 diminuer de moiti\u00e9 ses \u00e9missions compar\u00e9es \u00e0 celles de 1990, d\u00e8s 2030. Des r\u00e8gles plus strictes ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es par Berne pour atteindre cet objectif, mais ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par un vote en 2021.<\/p>\n

Dans le cas des jeunes portugais, la d\u00e9cision de la Cour dit que, bien que les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019un pays peut impacter n\u00e9gativement les personnes qui vivent au-del\u00e0 de ses fronti\u00e8res d\u2019un Etat, il n\u2019y avait pas de justification pour un proc\u00e8s englobant plusieurs juridictions.<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, la Cour et soulign\u00e9 que les recours juridiques internes au syst\u00e8me judiciaire portugais n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab\u00a0J\u2019esp\u00e9rais vraiment que nous pourrions gagner contre tous les pays,\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Reuters Madame Sofia Oliveira, membre des jeunes Portugais. \u00ab\u00a0Mais le plus important est que la Cour a dit, dans le litige des Suissesses, que les gouvernements doivent r\u00e9duire davantage leurs \u00e9missions pour prot\u00e9ger les droits humains. Leur victoire est donc une victoire pour nous aussi et pour tout le monde.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n