{"id":2299013,"date":"2024-04-29T13:24:04","date_gmt":"2024-04-29T12:24:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/2024\/04\/frontex-haelt-beweise-fuer-menschenrechtsverletzungen-zu-unrecht-geheim\/"},"modified":"2024-05-14T20:34:24","modified_gmt":"2024-05-14T19:34:24","slug":"frontex-haelt-beweise-fuer-menschenrechtsverletzungen-zu-unrecht-geheim","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2024\/04\/frontex-haelt-beweise-fuer-menschenrechtsverletzungen-zu-unrecht-geheim\/","title":{"rendered":"Les preuves de violations des droits de l’homme gard\u00e9es secr\u00e8tes par Frontex"},"content":{"rendered":"
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L’agence europ\u00e9enne pour la gestion des fronti\u00e8res doit divulguer plus de 100 photos d’une violation pr\u00e9sum\u00e9e des droits de l’homme. Suite \u00e0 une action en transeparence intent\u00e9e par Sea-Watch en collaboration avec FragDenStaat, la Cour europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 que Frontex pouvait garder de nombreux documents secrets – mais pas tous.<\/strong><\/p>\n

Dans un jugement rendu mercredi matin, le Tribunal europ\u00e9en de Luxembourg a constat\u00e9 que les informations contenues dans les documents de Frontex ne sont pas suffisantes : Frontex a eu tort de garder secr\u00e8tes plus de 100 photos en rapport avec une \u00e9ventuelle implication dans une violation des droits de l’homme en M\u00e9diterran\u00e9e centrale.<\/p>\n

La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise apr\u00e8s que l’organisation de sauvetage en mer Sea-Watch<\/a>, soutenue par FragDenStaat, ait d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre Frontex en avril 2022. Le litige portait sur 73 documents d\u00e9tenus par l’Agence europ\u00e9enne pour la gestion des fronti\u00e8res. Ils conceernent la mani\u00e8re dont Frontex coop\u00e8re avec les garde-c\u00f4tes libyens et pourrait \u00eatre impliqu\u00e9e dans un pullback ill\u00e9gal. Cela constituerait une violation des droits de l’homme et du droit international. Frontex avait refus\u00e9 l’acc\u00e8s \u00e0 tous les documents.<\/p>\n

Au cours du proc\u00e8s, le tribunal a constat\u00e9 que les documents demand\u00e9s \u00e0 Frontex contenaient de nombreuses photos qui n’avaient pas \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es ou m\u00eame mentionn\u00e9es auparavant par l’agence de protection des fronti\u00e8res. Ind\u00e9pendamment du fait que Frontex ait oubli\u00e9 ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment dissimul\u00e9 ces photos, il est clair pour le tribunal que \u00ab en ne mentionnant pas l’existence de ces photos, aucune justification n’a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e \u00e0 la requ\u00e9rante pour le refus d’acc\u00e8s \u00bb. Le refus de Frontex d’accorder l’acc\u00e8s \u00e0 ces images est donc, selon le tribunal, nul et non avenu.<\/p>\n

\n

Sea-Watch et FragDenStaat r\u00e9clament \u00e0 Frontex la divulgation imm\u00e9diate de ces images. Les images sont r\u00e9parties sur 29 documents, y compris des rapports internes et des communications de Frontex, ainsi que des communications entre Frontex et des acteurs externes, comme les garde-c\u00f4tes libyens.
\nLes images peuvent constituer des preuves importantes du r\u00f4le de Frontex dans une violation des droits de l’homme en M\u00e9diterran\u00e9e centrale en juillet 2021.<\/p>\n

Frontex, un drone et une violation du droit international<\/strong><\/p>\n

Les documents que Frontex veut garder secrets se rapportent \u00e0 un incident qui s’est produit le 30 juillet 2021. Ce jour-l\u00e0, les \u00e9quipages de l’avion Seabird de Sea Watch et du navire de sauvetage Sea Watch 3 ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins et ont document\u00e9 une violation des droits de l’homme et un possible crime contre l’humanit\u00e9 en M\u00e9diterran\u00e9e centrale.<\/p>\n

Un bateau avec 20 personnes \u00e0 bord avait r\u00e9ussi \u00e0 passer de la c\u00f4te libyenne aux eaux internationales. Le Sea-Watch 3 se trouvait \u00e0 proximit\u00e9 et \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 mener une op\u00e9ration de sauvetage,\u00a0 \u00e0 mettre les personnes en s\u00e9curit\u00e9 en Europe.<\/p>\n

Le bateau en d\u00e9tresse a alors \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9 par les garde-c\u00f4tes libyens en dehors de leur territoire et les 20 personnes \u00e0 bord ont \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9es en Libye. Des conditions de d\u00e9tention d\u00e9crites par des diplomates allemands comme \u00ab proches de celles d’un camp de concentration \u00bb les attendaient l\u00e0-bas. Frontex a observ\u00e9 l’op\u00e9ration et l’a probablement coordonn\u00e9e.<\/p>\n

Les documents demand\u00e9s pourraient apporter des \u00e9claircissements sur ce qui s’est pass\u00e9 ce jour-l\u00e0 et sur le r\u00f4le jou\u00e9 par Frontex. Une analyse de Human Rights Watch et de Border Forensics a conclu que Frontex avait probablement alert\u00e9 les garde-c\u00f4tes libyens sur place et coordonn\u00e9 le pullback ill\u00e9gal. La plainte a par exemple r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que Frontex disposait d’un grand nombre de correspondances (36 documents) avec des acteurs tiers, y compris les garde-c\u00f4tes libyens, en rapport avec cet \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n

Bien que le tribunal ait constat\u00e9 que Frontex a refus\u00e9 \u00e0 tort l’acc\u00e8s aux images, il s’est en m\u00eame temps rang\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 de l’agence de protection des fronti\u00e8res et a d\u00e9clar\u00e9 que les documents restants devaient rester secrets. Il s’agit d’une d\u00e9cision inqui\u00e9tante. La correspondance entre Frontex et les garde-c\u00f4tes libyens ou les rapports internes de Frontex sont des preuves importantes pour faire la lumi\u00e8re sur d’\u00e9ventuelles violations des droits de l’homme.<\/p>\n

En autorisant Frontex \u00e0 ne pas divulguer la majeure partie du contenu des documents et en acceptant l’argument de Frontex selon lequel la transparence mettrait en danger la s\u00e9curit\u00e9 publique et que la divulgation m\u00eame partielle des documents repr\u00e9senterait un effort disproportionn\u00e9 pour l’agence europ\u00e9enne, le tribunal consolide l’impunit\u00e9 des activit\u00e9s de Frontex.<\/p>\n

Dans ce contexte, la divulgation des images dont dispose Frontex est essentielle. Il s’agirait d’une \u00e9tape permettant de demander des comptes \u00e0 une agence de protection des fronti\u00e8res par ailleurs incontr\u00f4l\u00e9e pour ses actions.<\/p>\n

Un test pour la nouvelle promesse de transparence de Frontex<\/strong><\/p>\n

Depuis mars 2023, Frontex a un nouveau directeur. Lors de son entr\u00e9e en fonction, Hans Leitjens a d\u00e9clar\u00e9 vouloir rendre Frontex plus transparente. Il a d\u00e9clar\u00e9 aux m\u00e9dias qu’il n’y avait \u00ab rien de secret chez Frontex\u00bb, qu’il souhaitait promouvoir une attitude de non-dissimulation, am\u00e9liorer la transparence et mettre fin aux \u00ab attitudes d\u00e9fensives \u00bb de l’agence. \u00ab Nous ne pouvons pas faire notre travail si on ne nous fait pas confiance \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

L’arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enne met ces promesses \u00e0 l’\u00e9preuve.<\/p>\n

Si l’Agence pour la gestion des fronti\u00e8res devait continuer \u00e0 refuser de fournir les images, elle disposerait d\u00e9sormais de deux mois et dix jours pour faire appel. La plus haute juridiction de l’UE, la Cour de justice europ\u00e9enne, devrait alors prendre une nouvelle d\u00e9cision. En m\u00eame temps, cela contredirait clairement la promesse de transparence faite par le chef de Frontex, M. Leitjens.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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