{"id":225847,"date":"2015-09-24T15:26:39","date_gmt":"2015-09-24T14:26:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=225847"},"modified":"2015-09-24T21:34:47","modified_gmt":"2015-09-24T20:34:47","slug":"scandale-volkswagen-lamende-lautre-arme-de-larsenal-americain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/09\/scandale-volkswagen-lamende-lautre-arme-de-larsenal-americain\/","title":{"rendered":"Scandale Volkswagen : l’amende, l’autre arme de l’arsenal am\u00e9ricain?"},"content":{"rendered":"

Volkswagen, apr\u00e8s le scandale mondial du trucage de ses moteurs, s’attend \u00e0 ce que les Etats-Unis lui infligent une amende de 18 milliards de dollars. Une question peut se poser: ces amendes servent-elles aussi une strat\u00e9gie \u00e9conomique am\u00e9ricaine ?<\/strong><\/p>\n

D’autres firmes europ\u00e9ennes ont ont eu \u00e0 subir par le pass\u00e9 les foudres de la justice am\u00e9ricaine. Au-del\u00e0 de la r\u00e9alit\u00e9 des faits reproch\u00e9s par exemple \u00e0 la firme allemande, ces amendes servent-elles aussi la strat\u00e9gie \u00e9conomique am\u00e9ricaine pour contrer les entreprises \u00e9trang\u00e8res\u00a0et plus largement pour imposer sa politique \u00e9trang\u00e8re?<\/p>\n

En savoir plus:\u00a0\u00ab It\u2019s the economy, stupid! \u00bb<\/a><\/p>\n

Les amendes, une arme de destruction \u00e9conomique massive?<\/strong><\/p>\n

En 2014, la BNP s’\u00e9tait en effet vue infliger une amende de 8, 9 millliards de dollars. La raison? La banque fran\u00e7aise avait enfreint l’embargo am\u00e9ricain sur certains pays en finan\u00e7ant\u00a0avec des dollars des transactions au profit de clients en Iran, au Soudan et \u00e0 Cuba.<\/p>\n

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Autres banques \u00e0 avoir fait les frais de la politique am\u00e9ricaine,\u00a0la seconde banque d’Allemagne, Commerz bank, qui en mai dernier a \u00a0\u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e d’une amende d’1, 45 milliard de dollars pour avoir aussi financ\u00e9 des transactions en dollars pour le compte de clients en Iran et au Soudan.\u00a0L\u2019italienne UniCredit, Deutsche Bank et la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale sont toujours dans le collimateur de la justice am\u00e9ricaine pour des faits identiques.<\/p>\n

La liste est donc longue de ces banques qui pour garder leur licence bancaire aux Etats-Unis, ont d\u00fb payer des amendes astronomiques pour avoir viol\u00e9 des embargos et sanctions d\u00e9cid\u00e9s seuls par les Etats-Unis: la britannique\u00a0Standard Chartered qui a vers\u00e9 340 millions de dollars; le Cr\u00e9dit Suisse pour\u00a0plus de 2,5 milliards de dollars; le cr\u00e9dit agricol qui devrait \u00eatre fix\u00e9 sur une amende de plus de 1 milliards de dollars.<\/p>\n

Unilat\u00e9ralisme des sanctions…<\/strong><\/p>\n

Pour justifier juridiquement ces amendes, les Etats-Unis s’appuient sur un syst\u00e8me de sanctions qu’ils adoptent de fa\u00e7on unilatat\u00e9rale. Seulement voil\u00e0, en th\u00e9orie, les seuls r\u00e9gimes de sanctions approuv\u00e9s au niveau international, et donc l\u00e9gaux, sont ceux des Nations Unies.\u00a0Ces sanctions sont alors vot\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 et s’imposent \u00e0 tous les membres des Nations Unies.<\/p>\n

Toutes sanctions d\u00e9cid\u00e9es unilat\u00e9ralement sont donc\u00a0techniquement ill\u00e9gales et servent la plupart du temps \u00e0 imposer une politique \u00e9trang\u00e8re particuli\u00e8re. Si environ\u00a0treize r\u00e9gime de sanctions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9s par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 (Al-Qa\u00efda, Cor\u00e9e du Nord, Guin\u00e9e-Bissao, Irak, Lib\u00e9ria, Libye, RDC, Somalie…), les \u00c9tats-Unis sanctionnent environ 70 pays.<\/p>\n

C’est alors l’Office of Foreign Assets Control qui supervise ces sanctions am\u00e9ricaines Une liste de \u00abSpecifically designated nationals<\/a>\u00bb est constamment mise \u00e0 jour. Elle touche autant des Etats, des individus que des entit\u00e9s. Aujourd’hui, cette liste fait plus de 980 pages.<\/p>\n

…et extra-territorialit\u00e9 de la justice<\/strong><\/p>\n

Pour prendre le cas embl\u00e9matique de BNP Parisbas,\u00a0la banque n\u2019avait bris\u00e9 aucun interdit fran\u00e7ais ou europ\u00e9en dans ses \u00e9changes avec le Soudan, l\u2019Iran et Cuba.\u00a0Plus encore, BNP Paribas ne d\u00e9pend pas des Etats-Unis, son si\u00e8ge social \u00e9tant en France et son actionnariat principalement europ\u00e9en.<\/p>\n

Pourtant c’est bien le droit am\u00e9ricain qui s’est\u00a0appliqu\u00e9 aux transactions qui ont men\u00e9 \u00e0 sa condamnation. Autrement dit les d\u00e9cisions unilat\u00e9rales de politiques \u00e9trang\u00e8res des Etats-Unis ont un\u00a0effet extra-territorial, et s’appliquent \u00e0 quiconque voulant commercer\u00a0avec un \u00c9tat sanctionn\u00e9 par eux. Cela revient tout simplement \u00e0 dire que les \u00c9tats-Unis l\u00e9gif\u00e8rent pour le monde entier.<\/p>\n

Le syst\u00e8me-dollars\u00a0<\/strong><\/p>\n

C’est surtout le contr\u00f4le exerc\u00e9 par les Etats-Unis sur le dollar qui leur permet de fait d’appliquer ces sanctions hors de leurs fronti\u00e8res.<\/p>\n

D’abord parce que le billet vert est toujours la principale monnaie de r\u00e9serve au monde et qu’il est impliqu\u00e9 dans 85% des transactions sur le march\u00e9 mondial des changes. Aucune soci\u00e9t\u00e9 ou banque internationale ne peut envisager de se voir retirer sa licence qui lui donne acc\u00e8s au march\u00e9 am\u00e9ricaine mais \u00e9galement au march\u00e9 des changes international, sous peine d’\u00eatre condamn\u00e9 \u00e9conomiquement.\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

En savoir plus:\u00a0Affaire du Bitcoin : Karpel\u00e8s mis en examen au Japon pour d\u00e9tournement de fonds<\/a><\/p>\n

Mais plus largement,\u00a0le dollar conf\u00e8re encore une grande supr\u00e9matie celle de m\u00e9canisme de compensation des transactions en dollars. Concr\u00e8tement, cela suppose que\u00a0toutes les transactions en dollars doivent \u00eatre conformes \u00e0 la loi des Etats-Unis, m\u00eame lorsqu\u2019elles se d\u00e9roulent entre deux acteurs dont aucun n\u2019est am\u00e9ricain, en un lieu situ\u00e9 hors des Etats-Unis. Toute transaction effectu\u00e9e en dollars doit donc respecter le\u00a0cadre l\u00e9gal am\u00e9ricain.<\/p>\n

En savoir plus:\u00a0Poutine propose d’\u00e9liminer le dollar des \u00e9changes commerciaux entre pays de l’ex-espace sovi\u00e9tique<\/a><\/p>\n

C’est ce qui a permis de sanctionner tant de banques et entreprises qui avaient r\u00e9alis\u00e9\u00a0des transaction en dollars avec des pays frapp\u00e9s d\u2019embargo par les Etats-Unis.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Volkswagen, apr\u00e8s le scandale mondial du trucage de ses moteurs, s’attend \u00e0 ce que les Etats-Unis lui infligent une amende de 18 milliards de dollars. Une question peut se poser: ces amendes servent-elles aussi une strat\u00e9gie \u00e9conomique am\u00e9ricaine ? 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