{"id":224311,"date":"2015-09-21T09:41:14","date_gmt":"2015-09-21T08:41:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=224311"},"modified":"2015-09-21T09:41:14","modified_gmt":"2015-09-21T08:41:14","slug":"resolution-des-nations-unies-pour-restructurer-les-dettes-des-etats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/09\/resolution-des-nations-unies-pour-restructurer-les-dettes-des-etats\/","title":{"rendered":"R\u00e9solution des Nations Unies pour restructurer les dettes des Etats"},"content":{"rendered":"<p>Jeudi 10 septembre 2015, l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies (ONU) a vot\u00e9 une r\u00e9solution de 9 principes fondamentaux\u00a0<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a> concernant l&rsquo;encadrement de la restructuration de la dette souveraine des \u00c9tats. Le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 136 voix pour, 6 contre (Allemagne, Canada, \u00c9tats-Unis, Isra\u00ebl, Japon et Royaume-Uni) et 41 abstentions. Que dit-il\u00a0?<\/p>\n<p>L&rsquo;Argentine, avec l&rsquo;appui des 134 pays du G77\u00a0<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a> (133 pays + la Chine), consid\u00e9r\u00e9s comme pays \u00ab\u00a0\u00e9mergents\u00a0\u00bb, est \u00e0 l&rsquo;origine de cette r\u00e9solution. <strong>Le 9 septembre 2014, une r\u00e9solution demandant l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;un cadre juridique multilat\u00e9ral applicable aux op\u00e9rations de restructuration de la dette souveraine \u00e9tait vot\u00e9e \u00e0 l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies.<\/strong> Lors de ce vote, 124 pays avaient vot\u00e9 pour, 11 contre dont 6 pays europ\u00e9ens (le Royaume-Uni, l&rsquo;Allemagne, la R\u00e9publique tch\u00e8que, la Finlande, la Hongrie et l&rsquo;Irlande) et 41 s&rsquo;\u00e9taient abstenus.<\/p>\n<p>Lors du vote du 09\/09\/2014, Sacha Llorenti, ambassadeur de Bolivie aupr\u00e8s des Nations Unies et pr\u00e9sident de la commission ad hoc de l&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l&rsquo;ONU sur les processus de restructuration de la dette souveraine avait d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Voulez-vous savoir pourquoi ces 11 pays ont vot\u00e9 contre ? Car ils d\u00e9tiennent moins de 10 % des voix \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, mais poss\u00e8dent 45 % des voix au Fonds mon\u00e9taire international \u00bb<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a>.<\/p>\n<p>Rappelons-nous, l&rsquo;Argentine a v\u00e9cu les plans d&rsquo;aust\u00e9rit\u00e9 exig\u00e9s par le FMI aggravant ainsi la pauvret\u00e9 pour finir en d\u00e9faut de paiement fin 2001. Le pays avait \u00e9t\u00e9 poursuivi \u00e0 l&rsquo;initiative des fonds sp\u00e9culatifs, d\u00e9tenteurs de 7\u00a0% de sa dette, refusant tout all\u00e9gement contre 93\u00a0% qui avaient accept\u00e9. Les tribunaux am\u00e9ricains ont condamn\u00e9 l&rsquo;Argentine \u00e0 payer pr\u00e8s de 7 milliards de dollars.<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a><\/p>\n<p>Extrait de la r\u00e9solution du 09\/09\/2014\u00a0<a href=\"#_ftn5\" name=\"_ftnref5\">[5]<\/a>:<\/p>\n<p><em>[\u2026] <strong>Consid\u00e9rant que tout \u00c9tat a le droit souverain de restructurer sa dette souveraine, droit dont nulle mesure \u00e9manant d\u2019un autre \u00c9tat ne saurait contrarier ou g\u00eaner l\u2019exercice,<\/strong><\/em><\/p>\n<p><strong><em>Consid\u00e9rant \u00e9galement que les efforts que d\u00e9ploie tout \u00c9tat aux fins de restructurer sa dette souveraine ne sauraient \u00eatre contrari\u00e9s ou g\u00ean\u00e9s par des cr\u00e9anciers op\u00e9rant aux conditions du march\u00e9, notamment des fonds de placement sp\u00e9cialis\u00e9s tels que les fonds sp\u00e9culatifs, qui se livreraient, \u00e0 des fins de sp\u00e9culation, \u00e0 des achats sur le march\u00e9 secondaire de titres de sa dette sinistr\u00e9e assortis d\u2019une forte d\u00e9cote, en vue d\u2019en obtenir le remboursement int\u00e9gral par voie de justice,<\/em><\/strong><\/p>\n<p><em>Notant que les cr\u00e9anciers priv\u00e9s d\u00e9tenteurs de titres de dettes souveraines sont de plus en plus nombreux et op\u00e8rent de plus en plus dans l\u2019anonymat, ce qui rend d\u2019autant plus difficile la coordination, et qu\u2019il existe par ailleurs de multiples instruments de dette ainsi qu\u2019un vaste ensemble de juridictions dans lesquelles les titres de dette sont \u00e9mis, ce qui complique la restructuration de la dette souveraine,<\/em><\/p>\n<p><strong><em>Notant \u00e9galement la pr\u00e9occupation exprim\u00e9e dans la d\u00e9claration du Sommet des chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement du Groupe des 77 et de la Chine, tenu les 14 et 15 juin 2014 \u00e0 Santa Cruz de la Sierra (\u00c9tat plurinational de Bolivie) sur le th\u00e8me : \u00ab Vers un nouvel ordre mondial pour bien vivre \u00bb <\/em><\/strong><em>, concernant les \u00ab fonds vautours \u00bb et leurs actions \u00e0 caract\u00e8re fortement sp\u00e9culatif, qui repr\u00e9sentent un risque pour toutes les op\u00e9rations futures de restructuration de la dette, tant dans les pays en d\u00e9veloppement que dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s,[&#8230;]<\/em><\/p>\n<p><strong>Le 28\/11\/2014 l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies vote cette fois-ci les modalit\u00e9s d&rsquo;application de la r\u00e9solution prise le 09\/09\/2014, intitul\u00e9e \u00ab\u00c9tablissement d\u2019un cadre juridique multilat\u00e9ral applicable aux op\u00e9rations de restructuration de la dette souveraine\u00bb<\/strong><a href=\"#_ftn6\" name=\"_ftnref6\">[6]<\/a><strong>.<\/strong> Un comit\u00e9 sp\u00e9cial est cr\u00e9\u00e9 dans lequel tous les \u00c9tats Membres et observateurs des Nations Unies sont invit\u00e9s \u00e0 participer. Surprise, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9union de la nouvelle commission aucun pays de l&rsquo;UE n&rsquo;\u00e9tait pr\u00e9sent.<\/p>\n<p>Pourquoi\u00a0?<\/p>\n<p>Le 16 avril 2012, la Pr\u00e9sidente de l&rsquo;Argentine, Madame Cristina Fern\u00e1ndez de Kirchner avait annonc\u00e9 la nationalisation \u00e0 hauteur de 51\u00a0%, de la compagnie p\u00e9troli\u00e8re YPF. Suite \u00e0 cette annonce, l&rsquo;espagnol Repsol, actionnaire majoritaire d\u2019YPF, avait plong\u00e9 en bourse. L&rsquo;UE n&rsquo;a pas appr\u00e9ci\u00e9. Ceci pourrait expliquer cela.<\/p>\n<p>Revenons au 10\/09\/2015, que dit le texte\u00a0?<\/p>\n<p><em>1) Tout \u00c9tat a le droit, dans l\u2019exercice de son pouvoir discr\u00e9tionnaire, d\u2019\u00e9laborer sa politique macro\u00e9conomique, et notamment de restructurer sa dette souveraine, droit dont nulle mesure abusive ne saurait emp\u00eacher ou g\u00eaner l\u2019exercice. <strong>La restructuration doit \u00eatre un dernier recours et pr\u00e9server d\u2019embl\u00e9e les droits des cr\u00e9anciers.<\/strong><\/em><a href=\"#_ftn7\" name=\"_ftnref7\">[7]<\/a><\/p>\n<p>Les mots ont un sens et cette phrase dans le premier principe fondamentale est tr\u00e8s claire.<\/p>\n<p>Elle annihile le sens que tous les pays du G77 avaient donn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9solution du 09\/09\/2014 pour remettre au centre les int\u00e9r\u00eats financiers. Il y a en tout 193 pays membres des Nations Unies dont les 134 pays du G77. Et pourtant on dirait bien qu&rsquo;une minorit\u00e9 m\u00e8ne la danse concernant le sujet de l&rsquo;encadrement de la restructuration de la dette. La minorit\u00e9 qui semble d\u00e9tenir le pouvoir financier. Cette phrase a bien pour objectif de montrer qui est le Ma\u00eetre.<\/p>\n<p><strong>Ce qui doit \u00eatre \u00ab\u00a0pr\u00e9serv\u00e9 d&#8217;embl\u00e9e\u00a0\u00bb sont les Droit Humains et avant tout autre consid\u00e9ration, encore et toujours les Droits Humains. Rien au-dessus de l&rsquo;\u00eatre humain et aucun \u00eatre humain au-dessus d&rsquo;un autre \u00eatre humain. <\/strong><\/p>\n<p>Quand la dette est ill\u00e9gitime, comment r\u00e8gle-t-on la question du remboursement\u00a0? Le 4 avril 2015, la pr\u00e9sidence du Parlement grec Zoe Konstantopoulou a cr\u00e9\u00e9 la Commission pour la v\u00e9rit\u00e9 sur la dette publique grecque. \u00c9ric Toussaint, Docteur en sciences politiques, porte-parole CADTM international en a assum\u00e9 la coordination. Le rapport est clair\u00a0: la dette est insoutenable, ill\u00e9gitime et odieuse.<a href=\"#_ftn8\" name=\"_ftnref8\">[8]<\/a><\/p>\n<p>Pourquoi ce rapport ne sert-il pas \u00e0 revoir la question de la dette grecque\u00a0? Pourquoi\u00a0?<\/p>\n<p>La Gr\u00e8ce et bien d&rsquo;autres pays font face \u00e0 un nouveau genre de guerre. La \u00ab\u00a0guerre\u00a0\u00bb dont l&rsquo;arme est la finance pour enrichir quelques-uns au d\u00e9triment de tous les autres \u00eatres humains. Cette nouvelle arme tue dans le monde entier. Que fait-on pour prot\u00e9ger la Vie\u00a0?<\/p>\n<p><strong>Notes<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Texte complet dans l&rsquo;article: <a href=\"http:\/\/www.politis.fr\/Dettes-publiques-une-resolution-de,32337.html\">http:\/\/www.politis.fr\/Dettes-publiques-une-resolution-de,32337.html<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<a href=\"http:\/\/unchronicle.un.org\/fr\/article\/la-voix-de-la-majorit-le-r-le-du-groupe-des-77-l-assembl-e-g-n-rale-de-l-onu\/\"> http:\/\/unchronicle.un.org\/fr\/article\/la-voix-de-la-majorit-le-r-le-du-groupe-des-77-l-assembl-e-g-n-rale-de-l-onu\/<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0<a href=\"http:\/\/www.euractiv.fr\/sections\/commerce-industrie\/lonu-presse-lue-de-sengager-dans-un-accord-international-sur-la-dette\">\u00a0 http:\/\/www.euractiv.fr\/sections\/commerce-industrie\/lonu-presse-lue-de-sengager-dans-un-accord-international-sur-la-dette<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<a href=\"http:\/\/www.latribune.fr\/economie\/international\/23-decembre-2001-quand-l-argentine-fit-defaut-sur-sa-dette-485901.html\"> http:\/\/www.latribune.fr\/economie\/international\/23-decembre-2001-quand-l-argentine-fit-defaut-sur-sa-dette-485901.html<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref5\" name=\"_ftn5\">[5]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Texte complet : <a href=\"http:\/\/www.un.org\/fr\/documents\/view_doc.asp?symbol=A\/RES\/68\/304\">http:\/\/www.un.org\/fr\/documents\/view_doc.asp?symbol=A\/RES\/68\/304<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref6\" name=\"_ftn6\">[6]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Texte complet\u00a0: <a href=\"http:\/\/unctad.org\/meetings\/fr\/SessionalDocuments\/ares69d247_fr.pdf\">http:\/\/unctad.org\/meetings\/fr\/SessionalDocuments\/ares69d247_fr.pdf<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref7\" name=\"_ftn7\">[7]<\/a>\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<a href=\"http:\/\/www.youscribe.com\/catalogue\/tous\/onu-resolution-sur-la-restructuration-de-la-dette-souveraine-2651811\">http:\/\/www.youscribe.com\/Product\/DownloadFile\/2651811?format=1&amp;key=4368ed4e7b1e078c8df2bdc77e11b4e429e17dbd<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref8\" name=\"_ftn8\">[8]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <a href=\"http:\/\/cadtm.org\/Grece-Evaluation-du-caractere\">http:\/\/cadtm.org\/Grece-Evaluation-du-caractere<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Jeudi 10 septembre 2015, l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies (ONU) a vot\u00e9 une r\u00e9solution de 9 principes fondamentaux\u00a0[1] concernant l&rsquo;encadrement de la restructuration de la dette souveraine des \u00c9tats. 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