{"id":221826,"date":"2015-09-14T13:42:38","date_gmt":"2015-09-14T12:42:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=221826"},"modified":"2020-10-26T22:44:05","modified_gmt":"2020-10-26T22:44:05","slug":"avec-le-traite-tafta-la-volonte-des-entreprises-remplacera-celle-des-peuples","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/09\/avec-le-traite-tafta-la-volonte-des-entreprises-remplacera-celle-des-peuples\/","title":{"rendered":"Avec le trait\u00e9 TAFTA, la volont\u00e9 des entreprises remplacera celle des peuples"},"content":{"rendered":"

Le d\u00e9put\u00e9 \u00e9cologiste europ\u00e9en Yannick Jadot tire la sonnette d\u2019alarme sur la Trait\u00e9 transatlantique et rappelle ce qui en est l\u2019essence premi\u00e8re\u00a0: un grand recul d\u00e9mocratique,\u00ab\u00a0<\/small>la r\u00e9gulation impos\u00e9e par les multinationales en lieu et place de la r\u00e9gulation d\u00e9mocratique\u00a0<\/small>!\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/strong><\/p>\n

\n

Yannick Jadot<\/a> est d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en (EELV<\/span>), vice-pr\u00e9sident de la commission du commerce international. Il vient de publier Climat\u00a0: la guerre de l\u2019ombre<\/a><\/i><\/p>\n

\n

Si le pr\u00e9cepte gandhien \u00ab\u00a0<\/small>la fin est dans les moyens comme l\u2019arbre est dans la graine\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> devait se v\u00e9rifier sur le trait\u00e9 de libre-\u00e9change transatlantique, alors on peut l\u00e9gitimement affirmer que cette n\u00e9gociation se traduira par un v\u00e9ritable trou noir d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Transf\u00e9rer notre souverainet\u00e9 aux multinationales<\/h3>\n

Lanc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2013, les n\u00e9gociations commerciales entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les Etats-Unis ne portent que marginalement sur les \u00e9changes de biens et services car, \u00e0 l\u2019exception de quelques secteurs (heureusement l\u2019agriculture), le libre-\u00e9change est d\u00e9j\u00e0 la r\u00e8gle. L\u2019objectif de ce trait\u00e9 est d\u2019harmoniser les normes entre les deux rives de l\u2019Atlantique. Objectif louable s\u2019il devait se limiter \u00e0 la taille des r\u00e9troviseurs dans l\u2019automobile ou \u00e0 la suppression de proc\u00e9dures administratives inutiles. Mais les normes et les r\u00e8gles vis\u00e9es par ces n\u00e9gociations rel\u00e8vent souvent de choix de soci\u00e9t\u00e9 construits d\u00e9mocratiquement, depuis les services publics jusqu\u2019au principe de pr\u00e9caution.<\/p>\n

Vise-t-on d\u00e8s lors \u00e0 construire un partenariat sur les normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique, de protection des salari\u00e9s, de la sant\u00e9 et des donn\u00e9es personnelles, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau ou \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, en mati\u00e8re de lutte contre les paradis fiscaux et de supervision bancaire et financi\u00e8re\u00a0<\/small>? Vise-t-on \u00e0 stopper les yoyos des taux de change ou \u00e0 peser ensemble dans les enceintes multilat\u00e9rales charg\u00e9es de r\u00e9guler les d\u00e9sordres du monde ou de d\u00e9finir des modes de d\u00e9veloppement qui respectent les femmes, les hommes et la nature\u00a0<\/small>?<\/p>\n

Rien de tout cela n\u2019est \u00e0 l\u2019agenda des n\u00e9gociations. Loin de redonner du pouvoir aux citoyens et aux instances d\u00e9mocratiques, le TAFTA<\/span> a pour but de transf\u00e9rer un peu plus de notre souverainet\u00e9 aux firmes multinationales afin de faciliter leur business et leur emprise sur nos soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Parodie de d\u00e9mocratie<\/h3>\n

Comment s\u2019\u00e9tonner d\u2019un tel agenda quand on sait la pr\u00e9gnance des multinationales en amont et dans les n\u00e9gociations, alors m\u00eame que le grand public et la soci\u00e9t\u00e9 civile doivent se contenter de miettes d\u2019information et de consid\u00e9ration\u00a0: mandat de n\u00e9gociation inaccessible au grand public pendant seize mois, initiative citoyenne europ\u00e9enne contre le TAFTA<\/span> (sign\u00e9e par plus de deux millions de personnes) rejet\u00e9e, opposition aux tribunaux priv\u00e9s d\u2019arbitrage (via la consultation publique) ignor\u00e9e. Voil\u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du traitement r\u00e9serv\u00e9 aux citoyens.<\/p>\n

Si, sous la pression de la soci\u00e9t\u00e9 civile, la Commission europ\u00e9enne diffuse dor\u00e9navant certains documents de position, on est encore loin du compte. Ainsi les documents de n\u00e9gociation sur lesquels Europ\u00e9ens et Am\u00e9ricains se mettent d\u2019accord, ceux qui disent la r\u00e9alit\u00e9 des compromis pass\u00e9s, ne sont accessibles en Europe qu\u2019\u00e0 quelques dizaines de personnes et dans des conditions rocambolesques. Un ministre du commerce europ\u00e9en voulant y acc\u00e9der doit se rendre\u2026 \u00e0 l\u2019ambassade des Etats-Unis\u00a0<\/small>! Quant aux eurod\u00e9put\u00e9s, seuls une vingtaine y ont acc\u00e8s, dans des salles de lecture surveill\u00e9es, sans \u00e9quipe pour analyser les milliers de pages de texte juridique et sans pouvoir rien en dire \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Une parodie de d\u00e9mocratie\u00a0<\/small>!<\/p>\n

Loin des pr\u00e9ceptes gandhiens, la Commission europ\u00e9enne et l\u2019administration am\u00e9ricaine ob\u00e9issent davantage \u00e0 l\u2019adage \u00ab\u00a0<\/small>qui veut la fin veut les moyens\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>. Et pour cause. En voulant instaurer des tribunaux arbitraux permettant aux entreprises d\u2019attaquer les collectivit\u00e9s territoriales et les Etats lorsque les d\u00e9cisions publiques remettent en cause leurs int\u00e9r\u00eats et leurs profits, le TAFTA<\/span> veut contourner les syst\u00e8mes juridiques publics.<\/p>\n

\n
\"JPEG<\/dt>\n
Le Parlement europ\u00e9en<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n

Le cas du cigarettier Philip Morris exigeant des milliards de dollars de compensation au gouvernement australien suite \u00e0 la mise en place des paquets neutres est connu. Comme celui de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Lone Pine attaquant l\u2019Etat du Qu\u00e9bec pour son moratoire sur les gaz de schiste ou du g\u00e9ant su\u00e9dois Vattenfall demandant \u00e0 l\u2019Allemagne 4,7 milliards d\u2019euros de d\u00e9dommagement pour la sortie du nucl\u00e9aire\u00a0<\/small>!<\/p>\n

Afin de prendre compl\u00e8tement en tenaille le processus de d\u00e9cision publique, le trait\u00e9 pr\u00e9voit de soumettre toute proposition l\u00e9gislative \u00e0 un organe de coop\u00e9ration r\u00e9glementaire avant m\u00eame que les \u00e9lus puissent se prononcer. Ainsi, si un Etat ou une r\u00e9gion veut mettre en place une loi pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 ou la biodiversit\u00e9 il devra d\u2019abord en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 cette institution technocratique qui dira si cette loi ne remet pas trop en cause le business entre l\u2019Europe et les Etats-Unis.<\/p>\n

Des effets d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents<\/h3>\n

Un tel transfert de souverainet\u00e9 au profit des firmes a d\u00e9j\u00e0 des effets sur les politiques publiques europ\u00e9ennes. Sous la pression des multinationales de la chimie et des pesticides, la commission europ\u00e9enne a retard\u00e9 la l\u00e9gislation sur les perturbateurs endocriniens – malgr\u00e9 l\u2019urgence sanitaire. La m\u00eame Commission, qui n\u2019a jamais cach\u00e9 son soutien aux OGM<\/span>, a d\u00e9tricot\u00e9 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne les concernant pour mettre directement les Etats sous pression des firmes du secteur – malgr\u00e9 l\u2019opposition des consommateurs.<\/p>\n

Enfin, quelques semaines apr\u00e8s l\u2019annonce de la fin des n\u00e9gociations commerciales entre l\u2019Europe et le Canada (le \u00ab\u00a0<\/small>petit\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> TAFTA<\/span>), la Commission est revenue sur son ambition de sanctionner, dans la directive sur la qualit\u00e9 des carburants, les importations de carburants canadiens issus des tr\u00e8s polluants sables bitumineux – \u00e0 quelques mois de la COP21<\/span>\u00a0<\/small>!<\/p>\n

Le TAFTA<\/span> est donc une n\u00e9gociation sur les espaces d\u00e9mocratiques\u00a0: qui d\u00e9cide encore des r\u00e8gles de vie commune dans la globalisation d\u2019aujourd\u2019hui\u00a0<\/small>? Le trait\u00e9 transatlantique a choisi\u00a0: la r\u00e9gulation impos\u00e9e par les multinationales en lieu et place de la r\u00e9gulation d\u00e9mocratique\u00a0<\/small>!<\/p>\n

La bonne nouvelle vient des citoyennes et des citoyens qui, toujours plus nombreux, s\u2019emparent de ce dossier. Partout en Europe, des villes et des r\u00e9gions votent des v\u0153ux \u00ab\u00a0<\/small>zone hors-Tafta\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>. Les associations de consommateurs et les syndicats, des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique, expriment des critiques de plus en plus vives. Des organisations de PME<\/span> disent aussi leurs r\u00e9serves. Des parlements nationaux votent des r\u00e9solutions n\u00e9gatives sur cette n\u00e9gociation.<\/p>\n

Et ce n\u2019est que sous la contrainte de son Pr\u00e9sident, Martin Schulz, et du retournement d\u2019une partie des sociaux-d\u00e9mocrates, que le Parlement europ\u00e9en continue de soutenir ce projet. Deux ans apr\u00e8s son lancement, l\u2019enthousiasme sur le TAFTA<\/span> est retomb\u00e9. La mobilisation paie. La d\u00e9mocratie r\u00e9siste\u00a0<\/small>!<\/p>\n

\n

\"-\"\u00a0La grande p\u00e9tition<\/strong> anti-Tafta a d\u00e9j\u00e0 recueilli plus de deux millions et demi de signatures de citoyens europ\u00e9ens, voir ici<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

Lire aussi : <\/b>notre DOSSIER<\/span>\u00a0: Trait\u00e9 transatlantique de libre-\u00e9change, dit TAFTA<\/span><\/a><\/p>\n

\n

Source\u00a0:<\/strong> Courriel \u00e0 Reporterre<\/i><\/p>\n

\u2022 Dans les tribunes, les auteurs expriment un point de vue propre, qui n\u2019est pas n\u00e9cessairement celui de la r\u00e9daction.
\u2022 Titre, chap\u00f4 et inters sont de la r\u00e9daction.<\/i><\/p>\n

Photos\u00a0:<\/strong>
. Y. Jadot\u00a0: Wikimedia<\/a> (Y. Jadot\/CC<\/span>)
. Cheval de Troie\u00a0: Flickr<\/a> (greensefa\/CC<\/span>)
. Parlement europ\u00e9en\u00a0: Capture d\u2019\u00e9cran<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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le quotidien de l\u2019\u00e9cologie\",\"description\":\"Reporterre propose des informations claires et pertinentes sur l\u2019\u00e9cologie dans ses dimensions politique et sociale, ainsi qu\u2019un espace de tribunes pour r\u00e9fl\u00e9chir et d\u00e9battre. Pour nous, l\u2019\u00e9cologie ne peut se r\u00e9duire \u00e0 des questions de nature et de pollution - m\u00eame si nous suivons attentivement ces questions vitales. L\u2019\u00e9cologie engage le destin commun, engage l\u2019avenir, sa situation d\u00e9coule largement des rapports sociaux. 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