Il y a 70 ans, les deux bombes nucl\u00e9aires qui s’abattaient sur les villes japonaises d’Hiroshima puis Nagasaki faisaient basculer le monde dans l’\u00e8re de la destruction de masse en tuant, en un \u00e9clair, plus de 200.000 personnes. Actuellement, neuf \u00c9tats d\u00e9tiennent encore 16.000 armes nucl\u00e9aires, d’une puissance bien sup\u00e9rieure \u00e0 celle de Little Boy et de Fatman utilis\u00e9es les 6 et 9 ao\u00fbt 1945. Au regard de leur impact d\u00e9vastateur sur l’environnement naturel et humain, il est plus que temps de progresser sur le chemin de l’interdiction de telles armes.<\/p>\n
La typologie des armes se divise en deux camps: d’une part, les armes classiques, dont l’impact et la port\u00e9e sont limit\u00e9s; d’autre part, les armes de destruction massive (ADM), ayant vocation \u00e0 tuer de mani\u00e8re indiscrimin\u00e9e aussi bien militaires, que civils, et plus globalement tout organisme vivant, avec des effets d\u00e9vastateurs et durables sur l’environnement. Dans cette seconde cat\u00e9gorie, sont regroup\u00e9s les armements chimiques, biologiques et nucl\u00e9aires.<\/p>\n
En raison de leur action non s\u00e9lective et de leurs cons\u00e9quences sur le long terme, la communaut\u00e9 internationale s’est efforc\u00e9e d’adopter des conventions visant \u00e0 l’interdiction de la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques et biologiques. Paradoxalement, si ces armes sont relativement faciles et peu co\u00fbteuses \u00e0 produire, leur utilisation demeure complexe, car soumise \u00e0 de nombreux al\u00e9as, notamment m\u00e9t\u00e9orologiques.<\/p>\n
Les armes nucl\u00e9aires, quant \u00e0 elles, ont des effets amplement plus destructeurs*, comme l’illustre le cas de la R\u00e9publique des \u00celes Marshall. L’impact environnemental, sanitaire et humain des 67 essais r\u00e9alis\u00e9s sur ce petit territoire dans les ann\u00e9es 1950 et 1960 continuant de perdurer aujourd’hui, ce David du Pacifique a d\u00e9cid\u00e9 en 2014 de saisir la Cour internationale de Justice (CIJ) pour faire reconna\u00eetre la violation, par les Goliath nucl\u00e9aires, de leurs obligations en mati\u00e8re de d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire.<\/p>\n
\u00c9tonnamment, tandis que la prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires est combattue juridiquement et diplomatiquement, avec l’appui de l’Agence internationale de l’\u00e9nergie atomique (AIEA), il n’existe pour l’heure pas de consensus universel visant \u00e0 promouvoir leur interdiction. Certes, des efforts ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur cette voie. Ainsi, le Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires (TNP) de 1968 est venu restreindre le droit de poss\u00e9der de tels armements aux cinq \u00c9tats ayant fait exploser un engin nucl\u00e9aire avant le 1er janvier 1967 (\u00c9tats-Unis, Russie, Royaume-Uni, France, Chine). En contrepartie, ceux-ci se sont engag\u00e9s \u00e0 n\u00e9gocier de bonne foi afin de parvenir \u00e0 un d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire g\u00e9n\u00e9ral et complet. Par ailleurs, comme l’a reconnu la CIJ dans un avis consultatif de 1996, \u00ab\u00a0la menace ou l’emploi d’armes nucl\u00e9aires serait g\u00e9n\u00e9ralement contraire aux r\u00e8gles du droit international applicable dans les conflits arm\u00e9s, et sp\u00e9cialement aux principes et r\u00e8gles du droit humanitaire\u00a0\u00bb, notamment parce qu’elles frappent sans discrimination et causent des dommages inutiles.<\/p>\n
C’est certainement pour se pr\u00e9munir d’\u00e9ventuelles condamnations que la France a pris soin d’accompagner sa ratification du Statut de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) de 1998 d’une d\u00e9claration interpr\u00e9tative -\u00e0 la validit\u00e9 discutable- selon laquelle les dispositions sur les crimes de guerre concerneraient exclusivement les armements classiques et ne sauraient interdire l’emploi de l’arme nucl\u00e9aire. Elle est d’ailleurs le seul pays du \u00ab\u00a0club nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb, avec la Grande-Bretagne, \u00e0 avoir ratifi\u00e9 ce trait\u00e9. Signe, toutefois, que son approche est loin d’\u00eatre consensuelle, son interpr\u00e9tation est rest\u00e9e isol\u00e9e, tandis que d’autres pays (\u00c9gypte, Nouvelle-Z\u00e9lande, Su\u00e8de) ont, au contraire, signifi\u00e9 lors de leur signature ou ratification du Statut de la CPI que les dispositions concernant les crimes de guerre s’appliquent quels que soient les moyens et les types d’armes utilis\u00e9s, y compris aux armes nucl\u00e9aires. En mai 2015, la Conf\u00e9rence d’examen du TNP a mis en \u00e9vidence cette opposition cat\u00e9gorique entre la minorit\u00e9 des \u00c9tats nucl\u00e9aires et la majorit\u00e9 des \u00c9tats non nucl\u00e9aires.<\/p>\n
En d\u00e9pit de cette opposition, de nos jours, la demande visant \u00e0 prohiber les armes nucl\u00e9aires se fait toujours plus pr\u00e9gnante. Nombreuses sont les r\u00e9solutions, notamment du Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge, de l’Organisation mondiale de la sant\u00e9 et de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’ONU, qui soulignent que les armes nucl\u00e9aires repr\u00e9sentent une r\u00e9elle menace pour l’existence m\u00eame de l’humanit\u00e9 et, par cons\u00e9quent, que l’unique voie \u00e0 suivre est celle de leur interdiction juridique.<\/p>\n
Depuis 2010, l’imp\u00e9ratif humanitaire ayant pr\u00e9valu dans les diff\u00e9rents forums internationaux a consist\u00e9 \u00e0 mettre en avant les dangers engendr\u00e9s par une d\u00e9tonation, que celle-ci soit volontaire, accidentelle ou malveillante. Cette approche a permis de faire \u00e9merger la conscience des \u00c9tats quant \u00e0 l’urgence de combler le vide juridique entourant ces armes, lesquelles, comme l’a soulign\u00e9 la CIJ en 1996, ne sont ni autoris\u00e9es ni interdites compl\u00e8tement et universellement par le droit international. Ainsi, \u00e0 la suite de la 3e Conf\u00e9rence intergouvernementale sur l’impact humanitaire des armes nucl\u00e9aires, qui s’est tenue \u00e0 Vienne (Autriche) en 2014, un \u00ab\u00a0Engagement humanitaire\u00a0\u00bb, invitant les parties au TNP \u00e0 prendre des mesures effectives pour interdire puis \u00e9liminer les armes nucl\u00e9aires, a \u00e9t\u00e9 ralli\u00e9 par un nombre croissant de signataires s’\u00e9levant actuellement \u00e0 113 \u00c9tats.<\/p>\n
Promouvoir la prohibition des armements nucl\u00e9aires n’est pas une t\u00e2che ais\u00e9e face \u00e0 la d\u00e9termination des puissances nucl\u00e9aires et des \u00c9tats sous le parapluie de l’OTAN \u00e0 d\u00e9fendre l’utilit\u00e9 dissuasive de ces armes pour garantir leur s\u00e9curit\u00e9. Il s’agit cependant d’une priorit\u00e9 pour de nombreux \u00c9tats et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour lesquels un accord multilat\u00e9ral d’interdiction s’av\u00e8re indispensable. L’objectif est de cr\u00e9er le socle juridique qui ouvrira la porte \u00e0 la seconde \u00e9tape, celle de la suppression totale des armes nucl\u00e9aires. Impossible, en effet, de mettre en \u0153uvre un processus d’\u00e9limination, que l’on peut pr\u00e9sager long et complexe, si la possession d’un arsenal atomique n’est pas pr\u00e9alablement proscrite.<\/p>\n
70 ans apr\u00e8s les bombardements d’Hiroshima et Nagasaki, le monde ne saurait demeurer dans ce no man’s land juridique, entre menace d’une destruction massive et \u00e9quilibre de la terreur. Accepter le statu quo actuel revient \u00e0 admettre le sc\u00e9nario d’un retour en arri\u00e8re et, ainsi, qu’un bombardement atomique puisse \u00e0 nouveau se produire.<\/p>\n
Note:<\/p>\n
* Voir Jean-Marie COLLIN, \u00ab\u00a0Risque nucl\u00e9aire militaire ou d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire?\u00a0\u00bb, Revue D\u00e9fense Nationale, n\u00b0782, \u00e9t\u00e9 2015, pp. 207-209.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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