{"id":206517,"date":"2015-07-30T13:09:49","date_gmt":"2015-07-30T12:09:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=206517"},"modified":"2016-03-30T18:41:59","modified_gmt":"2016-03-30T17:41:59","slug":"france-la-nouvelle-loi-sur-la-surveillance-porte-gravement-atteinte-aux-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-la-nouvelle-loi-sur-la-surveillance-porte-gravement-atteinte-aux-droits-humains\/","title":{"rendered":"France. La nouvelle loi sur la surveillance porte gravement atteinte aux droits humains"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s la validation par le Conseil constitutionnel de toutes les dispositions d’une nouvelle loi relative \u00e0 la surveillance sauf trois, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises vont disposer d’ici quelques jours de pouvoirs consid\u00e9rables pour surveiller les gens sur Internet et dans leur vie de tous les jours, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International vendredi 24\u00a0juillet 2015.<\/p>\n

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Le gouvernement fran\u00e7ais a pr\u00e9sent\u00e9 ce projet de loi relatif au renseignement en urgence au Parlement \u00e0 la suite des attentats survenus \u00e0 Paris en janvier 2015, restant sourd \u00e0 la forte opposition d’organisations de d\u00e9fense des droits humains, de juges, d’entreprises technologiques, de syndicats, d’avocats et de parlementaires, ainsi qu’aux critiques des organes internationaux de d\u00e9fense des droits humains.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La d\u00e9cision du 23\u00a0juillet l\u00e8ve le dernier obstacle \u00e0 l’application de cette loi, qui portera gravement atteinte aux droits humains en France. Les mesures de surveillance qu’elle autorise sont totalement disproportionn\u00e9es. De larges franges de la population fran\u00e7aise pourraient bient\u00f4t se retrouver sous surveillance pour des motifs obscurs, sans m\u00eame qu’un juge ait donn\u00e9 son accord\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Gauri van Gulik, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Alors que la surveillance de masse mise en place par les agences de s\u00e9curit\u00e9 des \u00c9tats-Unis et du Royaume-Uni a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e dans le monde entier, le gouvernement fran\u00e7ais semble vouloir imiter ses homologues am\u00e9ricains et britanniques en autorisant les autorit\u00e9s \u00e0 intercepter les communications des gens et \u00e0 y acc\u00e9der comme elles le souhaitent.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Cette d\u00e9cision intervient deux jours seulement apr\u00e8s une critique du Comit\u00e9 des droits de l’homme des Nations unies, qui, charg\u00e9 d’examiner le respect par la France de ses obligations aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a estim\u00e9 que cette loi donnait aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00ab\u00a0des pouvoirs excessivement larges de surveillance\u00a0\u00bb. Contrairement \u00e0 l’avis des Nations unies, le Conseil constitutionnel n’a pas rejet\u00e9 le fait que le Premier ministre puisse autoriser la surveillance sans avoir \u00e0 passer par un juge, ni jug\u00e9 ill\u00e9gaux les motifs pour lesquels la surveillance est autoris\u00e9e en vertu de la loi.<\/p>\n

Les principaux probl\u00e8mes que pose cette loi sont les suivants\u00a0:<\/p>\n