Loi Macron : un cimeti\u00e8re pour le Code du travail !<\/a><\/p>\n Loi Macron et facteur humain<\/a><\/p>\n .<\/strong><\/p>\n Loi Macron<\/a>[1]<\/a>\u00a0: un cimeti\u00e8re pour le Code du travail\u00a0!<\/strong><\/p>\n Entre les int\u00e9r\u00eats de tous les salari\u00e9-e-s fran\u00e7ais, du M\u00e9def (Mouvement des entreprises de France, organisation patronale)<\/em> et des actionnaires ainsi que ceux de la Commission europ\u00e9enne, le c\u0153ur de l\u2019\u00e9tat n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 une seconde. Avec la loi Macron, le grand vainqueur est l\u2019ultralib\u00e9ralisme.<\/p>\n Travail du dimanche et heures de nuit\u00a0: les femmes principalement en ligne de mire<\/strong><\/p>\n Les autorisations de travail du dimanche, sans restriction, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9largies pour les commerces situ\u00e9s dans les zones touristiques internationales (les grands boulevards parisiens, Deauville, Cannes et Nice), les zones touristiques, les zones commerciales (plus la peine d\u2019\u00eatre dans une ville de plus d\u2019un million d\u2019habitants) et les magasins de 12 gares. Les compensations financi\u00e8res sont obligatoires et fix\u00e9es par accord de branche, d\u2019entreprise, ou accord territorial. Le volontariat sera obligatoire.<\/p>\n Pour les entreprises de moins de 11 salari\u00e9-e-s, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord collectif ou territorial, l\u2019employeur pourra fixer la contrepartie en consultant par r\u00e9f\u00e9rendum les salari\u00e9s (la majorit\u00e9 sera n\u00e9cessaire pour la mise en application).<\/p>\n Hors des zones \u00e9nonc\u00e9es, les maires pourront autoriser les commerces \u00e0 ouvrir 12 dimanches par an \u00e0 partir de 2016 au lieu de 5 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. D\u00e8s cet \u00e9t\u00e9 les autorisations passent de 5 \u00e0 9 dimanches. Les salari\u00e9-e-s seront pay\u00e9-e-s double.<\/p>\n Le travail de nuit renomm\u00e9 \u00ab\u00a0travail en soir\u00e9e\u00a0\u00bb<\/strong> sera \u00e9tendu aux nouvelles zones touristiques internationales (pour l\u2019instant limit\u00e9es \u00e0 certains quartiers de Paris, Nice et Cannes) et les \u00ab\u00a0zones touristiques caract\u00e9ris\u00e9es par une affluence particuli\u00e8re de touristes\u00a0\u00bb. Ces enseignes pourront faire travailler leurs salari\u00e9-e-s de 21 heures \u00e0 minuit. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent le travail de nuit (de 21 heures \u00e0 6 heures du matin) \u00e9tait interdit dans le commerce. Il n\u2019est pas anodin que ces heures ne soient plus appel\u00e9es \u00ab\u00a0travail de nuit\u00a0\u00bb mais \u00ab\u00a0travail en soir\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/strong> Pour ce travail dit \u00ab\u00a0de soir\u00e9e\u00a0\u00bb le salaire sera doubl\u00e9. L\u2019employeur aura \u00e0 sa charge le retour au domicile et les frais de garde des enfants (aucun montant minimum n\u2019est fix\u00e9). Cela permet d\u2019\u00e9tendre les heures de travail jusqu\u2019\u00e0 minuit dans le commerce sans qu\u2019elles soient consid\u00e9r\u00e9es comme du travail de nuit. Ce n\u2019est pas uniquement l\u2019enjeu financier qui intervient dans le fait de supprimer \u00ab\u00a0travail de nuit\u00a0\u00bb et de le remplacer par \u00ab\u00a0travail en soir\u00e9e\u00a0\u00bb. C\u2019est bien le d\u00e9but de la disparition de la compensation du travail de nuit, tout simplement. <\/strong><\/p>\n Beaucoup de ces salari\u00e9-e-s sont des femmes. Le retour \u00e0 domicile et la garde des enfants sera \u00e0 la charge de l\u2019employeur\u00a0: Quel sera le montant, les conditions? Comment les enfants vont-ils vivre ces situations\u00a0? Quelles seront les cons\u00e9quences pour ces enfants et leur maman\u00a0? Comment vont-elles pouvoir r\u00e9sister \u00e0 la pression et au pouvoir de leur employeur? Pour l\u2019ann\u00e9e 2008-2009, 75,9\u00a0% des vendeurs-euses sont des femmes<\/a>[2]<\/a>. En 2013, 30,6\u00a0% des femmes actives sont \u00e0 temps partiel contre 7,2\u00a0% des hommes actifs. Un tiers des familles monoparentales est pauvre et dans 81,5\u00a0% des cas, ce sont des femmes qui \u00e9l\u00e8vent seules leurs enfants<\/a>[3]<\/a>.<\/p>\n Droits de l’homme. Cr\u00e9dits : United nations (licence creative commons)<\/p>\n .<\/p>\n Les Instances repr\u00e9sentatives du personnels r\u00e9duites \u00e0 peau de chagrin<\/a>[4]<\/a><\/strong><\/p>\n La mise en place d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel sera obligatoire \u00e0 partir de 21 salari\u00e9s et non plus de 11 salari\u00e9s. Les obligations des entreprises de plus de 50 salari\u00e9-e-s seront transf\u00e9r\u00e9es sur celles de plus de 100 (d\u00e9signation d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical, mise en place d\u2019un CHSCT (comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail) et d\u2019un CE (comit\u00e9 d\u2019entreprise). Il va \u00eatre difficile aux CE et aux DS (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux) d\u2019\u00eatre inform\u00e9s rapidement et donc d\u2019avoir la possibilit\u00e9 d\u2019agir. Les moyens des instances repr\u00e9sentatives du personnel sont bien diminu\u00e9s.<\/strong><\/p>\n Les entreprises entre 50 et 300 salari\u00e9-e-s (au pr\u00e9alable 200) pourront regrouper le CE, les DP (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel) mais aussi le CHSCT en une seule entit\u00e9, la DUP (d\u00e9l\u00e9gation unique du personnel). Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent le CHSCT n\u2019\u00e9tait pas inclus dans la DUP. Tous partagent leur cr\u00e9dit d\u2019heures. La DUP aura un secr\u00e9taire et un secr\u00e9taire adjoint qui exerceront les fonctions d\u00e9volues au secr\u00e9taire du comit\u00e9 d\u2019entreprise et au secr\u00e9taire du comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail. Un ordre du jour commun de chaque r\u00e9union est \u00e9tabli par l\u2019employeur et le secr\u00e9taire de la d\u00e9l\u00e9gation unique du personnel (extrait des articles). <\/em>Le CHSCT perd de son autonomie et de ses possibilit\u00e9s d\u2019action.<\/p>\n L\u2019article 16 \u00ab Art. L. 2322-7 stipule\u00a0: \u00ab\u00a0Lorsque l\u2019effectif de cinquante salari\u00e9s n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 atteint pendant vingt-quatre mois, cons\u00e9cutifs ou non, au cours des trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la date du renouvellement du comit\u00e9 d\u2019entreprise, l\u2019employeur peut supprimer le comit\u00e9 d\u2019entreprise. \u00bb<\/p>\n Le deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article L2322-2 du code du travail a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. Celui-ci pr\u00e9cisait que l\u2019employeur disposait d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un an pour se conformer compl\u00e8tement aux obligations r\u00e9currentes d\u2019information et de consultation du comit\u00e9 d\u2019entreprise.<\/p>\n Cr\u00e9dits Photo : Andrei Roa Saboya | Pressenza<\/strong><\/p>\n .<\/p>\n Les facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9 revus \u00e0 la baisse<\/strong><\/p>\n La fiche individuelle de chaque salari\u00e9-e retra\u00e7ant son exposition aux facteurs p\u00e9nibilit\u00e9 est supprim\u00e9e.<\/strong> La notion de p\u00e9nibilit\u00e9 est r\u00e9duite \u00e0 trois facteurs risques (le travail de nuit, le travail en \u00e9quipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare) au lieu de dix. On pouvait lire dans l\u2019amendement 516<\/a>[5]<\/a> du 16 mars \u00ab\u00a0trois facteurs dont l\u2019exposition est facile \u00e0 mesurer\u00a0\u00bb. <\/em>Les entreprises n\u2019ont pas assez de moyens humains et techniques pour suivre l\u2019exposition \u00e0 la p\u00e9nibilit\u00e9 des salari\u00e9-e-s tout au long de leur carri\u00e8re. Qu\u2019elles embauchent\u2026 c\u2019est bien ce qu\u2019elles veulent\u00a0? Il y a un b\u00e9mol. Les entreprises ont besoin \u00ab\u00a0de mat\u00e9riel humain\u00a0\u00bb pour faire des b\u00e9n\u00e9fices, pas pour accompagner d\u2019une quelconque mani\u00e8re leurs salari\u00e9-e-s. En sachant que le \u00ab\u00a0travail de nuit\u00a0\u00bb est renomm\u00e9 \u00ab\u00a0travail en soir\u00e9e\u00a0\u00bb, il n\u2019y a qu\u2019un pas pour comprendre que tous les salari\u00e9-e-s qui auront travaill\u00e9 entre 21 heures et minuit ne b\u00e9n\u00e9ficieront pas du facteur p\u00e9nibilit\u00e9. Encore un gain pour les entreprises.<\/p>\n Suppression du d\u00e9lit d\u2019entrave<\/strong><\/p>\n Une amende de 7500 euros remplacera la peine p\u00e9nale suite au d\u00e9lit d\u2019entrave.<\/strong> Les employeurs auraient en \u00e9change d\u2019argent la possibilit\u00e9 d\u2019emp\u00eacher les repr\u00e9sentants du personnel d\u2019exercer leurs droits. Ils pourront mettre dans la balance d\u2019une part l\u2019amende, de l\u2019autre les instances repr\u00e9sentatives, faire leur calcul et voir ce qui leur est le plus profitable. Imaginez qu\u2019elles pourront \u00eatre les cons\u00e9quences lors d\u2019un rachat, de licenciements\u2026.<\/p>\n Licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse et licenciement collectif<\/strong><\/p>\n Le bar\u00e8me des indemnit\u00e9s vers\u00e9es par les prud\u2019hommes pour licenciement injustifi\u00e9 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. Les prud\u2019hommes tenaient compte des conditions de la personne (\u00e2ge, qualifications, situation familiale, r\u00e9insertion professionnelle). Avec la loi Macron, seront prises en compte uniquement l\u2019anciennet\u00e9 et la taille de l\u2019entreprise. La r\u00e9paration du pr\u00e9judice humain dispara\u00eet, seule la situation de l\u2019employeur est prise en compte. Les entreprises conna\u00eetront au pr\u00e9alable le montant de l\u2019amende. Elles ach\u00e8teront le droit de ne pas respecter la r\u00e9glementation du travail. <\/strong><\/p>\n Concernant les licenciements collectifs, lors d\u2019un redressement judiciaire ou d\u2019une liquidation, le plan social se fera sur la base des moyens de l\u2019entreprise et non plus sur ceux du groupe qui la d\u00e9tient. Un grand cadeau pour les grands groupes.<\/p>\n Cessation d\u2019entreprise facilit\u00e9e<\/strong><\/p>\n La loi sur l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire obligeait l\u2019entreprise \u00e0 informer ses salari\u00e9-e-s au moins deux mois \u00e0 l\u2019avance lors d\u2019un projet de cession. Aujourd\u2019hui l\u2019obligation d\u2019information sera limit\u00e9e au seul cas de la vente de l\u2019entreprise. L\u2019employeur paiera une amende pour non-respect de cette obligation mais l\u2019annulation de la vente ne sera plus possible.<\/p>\n La loi Macron et la loi Rebsamen (loi de modernisation du dialogue social) ne sont que les balbutiements d\u2019un durcissement concernant nos droits et nos conditions de travail. Au mois d\u2019avril, en plein d\u00e9bat sur la loi Macron et la loi Rebsamen, le premier ministre avait d\u00e9j\u00e0 charg\u00e9 M. Jean-Denis Combrexelle, conseiller d\u2019\u00c9tat, \u00ab\u00a0de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019\u00e9largissement du r\u00f4le de la n\u00e9gociation collective dans l\u2019\u00e9laboration du droit du travail et des normes sociales\u00a0\u00bb<\/a>[6]<\/a>. Des propositions sont attendues d\u00e8s septembre par M. Valls. Dit plus clairement, le code du travail n\u2019est pas le bienvenu.<\/p>\n <\/a>[1]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Texte d\u00e9finitif adopt\u00e9 le 10 juillet 2015 http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/14\/ta\/ta0565.asp<\/p>\n <\/a>[2]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 http:\/\/femmes.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2012\/03\/Chiffres_cles-egalite-2011.pdf<\/p>\n <\/a>[3]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 http:\/\/femmes.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/Chiffres-cles-2015_Lessentiel.pdf<\/p>\n <\/a>[4]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Loi Rebsamen relative au dialogue social et \u00e0 l\u2019emploi, adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en session extraordinaire le 08\/07\/2015 et transmis au S\u00e9nat le 09\/07\/2015. Le texte revu fait au nom de la commission des affaires sociales a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au S\u00e9nat le 15\/07 et sera discut\u00e9 en s\u00e9ance le 20\/07. http:\/\/www.senat.fr\/rap\/l14-633\/l14-633.html<\/p>\n <\/a>[5]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 http:\/\/www.senat.fr\/amendements\/commissions\/2014-2015\/300\/Amdt_COM-516.html<\/p>\n <\/a>[6]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 http:\/\/fr.reuters.com\/article\/idFRKBN0NP16420150504?pageNumber=1&virtualBrandChannel=0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ce texte fait partie d\u2019une s\u00e9rie de 3 articles sur la loi Macron pr\u00e9sent\u00e9s par Pressenza\u00a0: France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d’une d\u00e9mocratie Loi Macron : un cimeti\u00e8re pour le Code du travail ! 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