{"id":203705,"date":"2015-07-19T08:08:38","date_gmt":"2015-07-19T07:08:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=203705"},"modified":"2015-07-25T07:00:50","modified_gmt":"2015-07-25T06:00:50","slug":"france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/","title":{"rendered":"France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d’une d\u00e9mocratie"},"content":{"rendered":"

Ce texte fait partie d\u2019une s\u00e9rie de 3 articles sur la loi Macron pr\u00e9sent\u00e9s par Pressenza\u00a0:<\/p>\n

France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d’une d\u00e9mocratie<\/a><\/p>\n

Loi Macron : un cimeti\u00e8re pour le Code du travail !<\/a><\/p>\n

Loi Macron et facteur humain<\/a><\/p>\n

.<\/p>\n

Articles 49-2 et 49-3 : pi\u00e8ces d\u2019un jeu politique au service du pouvoir<\/strong><\/p>\n

Origine de la loi Macron<\/strong><\/p>\n

Le 10 d\u00e9cembre 2014, Emmanuel Macron, ministre de l\u2019\u00e9conomie, et Manuel Valls, premier ministre du gouvernement de M. Fran\u00e7ois Hollande, pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Fran\u00e7aise, pr\u00e9sentent au conseil des ministres ainsi qu\u2019\u00e0 la presse le projet de loi\u00a0\u00ab\u00a0pour la croissance, l\u2019activit\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques\u00a0\u00bb<\/em>.\u00a0Trois mots sont mis en exergue\u00a0; Lib\u00e9rer-Investir-Travailler que l\u2019on pourrait r\u00e9sumer en un seul\u00a0: LIBERALISME<\/strong>. C\u2019est avec des draps de soie que M.\u00a0Macron pr\u00e9pare le lit du m\u00e9def (Mouvement des entreprises de France, organisation patronale) et des actionnaires.<\/p>\n

F\u00e9vrier 2015 M.Valls par crainte du rejet de la loi, a d\u00fb sortir de son chapeau, devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale, l\u2019article 49-3 de la Constitution pour passer au-dessus du vote des d\u00e9put\u00e9s. Ce m\u00eame article utilis\u00e9 en f\u00e9vrier 2006 par M. de Villepin alors premier ministre sera retir\u00e9 suite aux manifestations massives des jeunes (premiers concern\u00e9s) et des syndicats. A l\u2019\u00e9poque dans l\u2019opposition, M. Fran\u00e7ois Hollande, premier secr\u00e9taire du parti socialiste, s\u2019\u00e9tait insurg\u00e9 contre cette man\u0153uvre politique qu\u2019il avait qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0brutale\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0d\u00e9ni de d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb.\u00a0Cette duplicit\u00e9 nous montre le vrai visage des politiques. Hier dans l\u2019opposition, aujourd\u2019hui au pouvoir, tout cela n\u2019est qu\u2019un jeu de r\u00f4le.<\/strong>\u00a0Leurs d\u00e9cisions finales balancent toujours du c\u00f4t\u00e9 des plus nantis, rien n\u2019est impossible quand cela les concerne. Quant \u00e0 tous les autres, qu\u2019ils se pr\u00e9parent \u00e0 la soupe \u00e0 la grimace.<\/p>\n

Comment fonctionne l\u2019article 49-3<\/strong><\/p>\n

Il doit d\u2019abord \u00eatre approuv\u00e9 en conseil des Ministres sous la Pr\u00e9sidence du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique permettant ainsi au gouvernement de faire passer un texte de loi sans vote \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e donc de fait, approuv\u00e9. Les d\u00e9put\u00e9s ont alors vingt-quatre heures apr\u00e8s l\u2019annonce pour d\u00e9poser une motion de censure (article 49-2) sign\u00e9e par au moins 10 % de l\u2019H\u00e9micycle. L\u2019Assembl\u00e9e Nationale a ensuite 48 heures pour se prononcer sur cette motion qui doit recueillir la majorit\u00e9 absolue des d\u00e9put\u00e9s.\u00a0Si la motion est vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e, le gouvernement doit d\u00e9missionner puisqu\u2019il \u00ab\u00a0engage\u00a0\u00bb sa responsabilit\u00e9<\/strong>. Si elle est rejet\u00e9e, le texte de loi est adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture puis transmis au S\u00e9nat. Lors du vote, seuls sont comptabilis\u00e9s les pour. Il n\u2019y a pas de vote contre, ni d\u2019abstention. Cet article ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que pour un projet budg\u00e9taire ou, une fois par an, sur un autre texte. Pour aller vite et vite, le gouvernement a demand\u00e9 une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, soit une seule lecture par chambre.<\/p>\n

Historique de l\u2019article 49<\/strong><\/p>\n

Depuis le 4 octobre 1958, d\u00e9but de la cinqui\u00e8me r\u00e9publique fran\u00e7aise, 83 gouvernements ont utilis\u00e9 cet article dont\u00a0 32 sous un gouvernement de droite et 51 sous un gouvernement de gauche.\u00a0Jamais une motion de censure li\u00e9e \u00e0 l\u2019article 49-3 n\u2019a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale donc jamais un gouvernement n\u2019a d\u00fb d\u00e9missionner suite \u00e0 l\u2019utilisation de cet article.<\/strong><\/p>\n

Il y a deux types de motions de censure, celle spontan\u00e9e ou offensive (art. 49-2)\u00a0: c\u2019est l\u2019opposition qui la r\u00e9clame pour tenter de renverser le gouvernement et la motion de censure provoqu\u00e9e (art. 49-3)\u00a0:\u00a0\u00e0 l\u2019initiative du Premier ministre pour que son action soit admise par les parlementaires.<\/p>\n

Pour exemple, le 5 octobre 1962, l\u2019Assembl\u00e9e nationale vote une motion de censure (art. 49-2) qui oblige le gouvernement de M. Georges Pompidou, alors premier ministre, a d\u00e9missionn\u00e9. Le 9 octobre, soit quatre jours apr\u00e8s, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique M. Charles de Gaulle dissout d\u2019un tour de mains l\u2019Assembl\u00e9e (ce pouvoir lui est donn\u00e9 par la constitution). De nouvelles \u00e9lections l\u00e9gislatives ont lieu pour r\u00e9\u00e9lire les d\u00e9put\u00e9s avec une victoire des gaullistes.\u00a0M. Pompidou est de nouveau nomm\u00e9 premier ministre. Exemple qui, depuis, fait r\u00e9fl\u00e9chir tous les parlementaires.<\/strong><\/p>\n

49-2 et 49-3, pi\u00e8ces d\u2019un jeu politique au service du pouvoir<\/strong><\/p>\n

Au 17 f\u00e9vrier 2015, l\u2019H\u00e9micycle comptait 576 d\u00e9put\u00e9s dont un si\u00e8ge vacant. La gauche, tous partis confondus, avait 341 \u00e9lu-e-s. Le calcul est vite fait. II aurait fallu 289 voix pour la motion de censure, soit la majorit\u00e9 absolue, obligeant ainsi le gouvernement \u00e0 d\u00e9missionner suite au vote de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Cette motion ne pouvait pas passer. Les d\u00e9put\u00e9-e-s n\u2019allaient pas voter contre leur gouvernement. Le texte de loi a continu\u00e9 sa route pour aller tout droit dans les mains des s\u00e9nateurs.<\/p>\n

49-2 et 49-3, fiction ou r\u00e9alit\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le premier Ministre par l\u2019utilisation de l\u2019article 49-3 passait la loi Macron en force \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. En r\u00e9action au 49-3, l\u2019opposition du gouvernement \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale a d\u00e9pos\u00e9 la motion de censure (49-2). Elle d\u00e9montrait ainsi la faiblesse du gouvernement \u00e0 maintenir l\u2019ordre dans son propre camp (sans que ce soit un danger pour celui-ci) et le gouvernement\u00a0 for\u00e7ait ces r\u00e9fractaires \u00e0 rentrer dans le rang. Bref, tout le monde y trouvait son compte.<\/p>\n

Cet article 49 et ces cons\u00e9quences ne sont aucunement un risque r\u00e9el. C\u2019est ce que l\u2019on pourrait appeler du business politique.<\/strong>\u00a0L\u2019article 49-3 et l\u2019article 49-2 a servi des desseins politiques. Il n\u2019\u00e9tait en rien un enjeu pour ou contre la loi Macron. Pour ainsi dire, tous \u00e9taient d\u2019accord pour que la loi Macron soit vot\u00e9e et appliqu\u00e9e.<\/p>\n

D\u2019un c\u00f4t\u00e9, le 49-3 peut \u00eatre utilis\u00e9 par le premier Ministre pour passer outre le vote des parlementaires et de l\u2019autre, en r\u00e9ponse, une motion de censure (49-2) peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par ces m\u00eames parlementaires faisant tomber le gouvernement si elle est vot\u00e9e.\u00a0En r\u00e9sum\u00e9, un \u00e9quilibre des forces politiques expliquant ainsi une bipolarit\u00e9 voulue par la \u00ab\u00a0droite\u00a0\u00bb et la \u00ab\u00a0gauche\u00a0\u00bb \u00e0 seule fin de garder le contr\u00f4le du pouvoir. <\/strong>Ils se prot\u00e8gent les uns, les autres.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce texte fait partie d\u2019une s\u00e9rie de 3 articles sur la loi Macron pr\u00e9sent\u00e9s par Pressenza\u00a0: France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d’une d\u00e9mocratie Loi Macron : un cimeti\u00e8re pour le Code du travail ! Loi Macron et facteur humain .…<\/p>\n","protected":false},"author":1208,"featured_media":203709,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11386,85,163,93],"tags":[262,1034,18626],"class_list":["post-203705","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-contenu-original","category-europe-fr","category-opinion-fr","category-politique","tag-democratie","tag-france-fr","tag-loi-macron"],"yoast_head":"\nFrance\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d'une d\u00e9mocratie<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Ce texte fait partie d\u2019une s\u00e9rie de 3 articles sur la loi Macron pr\u00e9sent\u00e9s par Pressenza\u00a0: France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d'une d\u00e9mocratie Loi\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d'une d\u00e9mocratie\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Ce texte fait partie d\u2019une s\u00e9rie de 3 articles sur la loi Macron pr\u00e9sent\u00e9s par Pressenza\u00a0: France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d'une d\u00e9mocratie Loi\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Pressenza\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/PressenzaItalia\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2015-07-19T07:08:38+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2015-07-25T06:00:50+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/loi-macron1-Photo-Andrei-Roa-Saboya.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"650\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"399\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Gabrielle Negrel\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@PressenzaIPA\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@PressenzaIPA\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Gabrielle Negrel\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/\"},\"author\":{\"name\":\"Gabrielle Negrel\",\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/#\/schema\/person\/42a4129444c0e03559f6c139cf72f8cf\"},\"headline\":\"France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d’une d\u00e9mocratie\",\"datePublished\":\"2015-07-19T07:08:38+00:00\",\"dateModified\":\"2015-07-25T06:00:50+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/\"},\"wordCount\":1108,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/loi-macron1-Photo-Andrei-Roa-Saboya.jpg\",\"keywords\":[\"D\u00e9mocratie\",\"France\",\"loi Macron\"],\"articleSection\":[\"Contenu Original\",\"Europe\",\"Opinion\",\"Politique\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/\",\"url\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/\",\"name\":\"France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d'une d\u00e9mocratie\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/loi-macron1-Photo-Andrei-Roa-Saboya.jpg\",\"datePublished\":\"2015-07-19T07:08:38+00:00\",\"dateModified\":\"2015-07-25T06:00:50+00:00\",\"description\":\"Ce texte fait partie d\u2019une s\u00e9rie de 3 articles sur la loi Macron pr\u00e9sent\u00e9s par Pressenza\u00a0: France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d'une d\u00e9mocratie Loi\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/loi-macron1-Photo-Andrei-Roa-Saboya.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/loi-macron1-Photo-Andrei-Roa-Saboya.jpg\",\"width\":650,\"height\":399},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d’une d\u00e9mocratie\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/\",\"name\":\"Pressenza\",\"description\":\"International Press Agency\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"Pressenza\",\"url\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/pressenza_logo_200x200.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/pressenza_logo_200x200.jpg\",\"width\":200,\"height\":200,\"caption\":\"Pressenza\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/PressenzaItalia\",\"https:\/\/x.com\/PressenzaIPA\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/#\/schema\/person\/42a4129444c0e03559f6c139cf72f8cf\",\"name\":\"Gabrielle Negrel\",\"description\":\"Activist for nonviolence and human rights, Gabrielle Negrel is a trained assistant nurse and was trade union activist before writing for Pressenza.\",\"url\":\"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/author\/gabrielle-negrel\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d'une d\u00e9mocratie","description":"Ce texte fait partie d\u2019une s\u00e9rie de 3 articles sur la loi Macron pr\u00e9sent\u00e9s par Pressenza\u00a0: France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d'une d\u00e9mocratie Loi","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d'une d\u00e9mocratie","og_description":"Ce texte fait partie d\u2019une s\u00e9rie de 3 articles sur la loi Macron pr\u00e9sent\u00e9s par Pressenza\u00a0: France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d'une d\u00e9mocratie Loi","og_url":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/","og_site_name":"Pressenza","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/PressenzaItalia","article_published_time":"2015-07-19T07:08:38+00:00","article_modified_time":"2015-07-25T06:00:50+00:00","og_image":[{"width":650,"height":399,"url":"https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/loi-macron1-Photo-Andrei-Roa-Saboya.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Gabrielle Negrel","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@PressenzaIPA","twitter_site":"@PressenzaIPA","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Gabrielle Negrel","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/"},"author":{"name":"Gabrielle Negrel","@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/#\/schema\/person\/42a4129444c0e03559f6c139cf72f8cf"},"headline":"France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d’une d\u00e9mocratie","datePublished":"2015-07-19T07:08:38+00:00","dateModified":"2015-07-25T06:00:50+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/"},"wordCount":1108,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/loi-macron1-Photo-Andrei-Roa-Saboya.jpg","keywords":["D\u00e9mocratie","France","loi Macron"],"articleSection":["Contenu Original","Europe","Opinion","Politique"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/","url":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/","name":"France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d'une d\u00e9mocratie","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/loi-macron1-Photo-Andrei-Roa-Saboya.jpg","datePublished":"2015-07-19T07:08:38+00:00","dateModified":"2015-07-25T06:00:50+00:00","description":"Ce texte fait partie d\u2019une s\u00e9rie de 3 articles sur la loi Macron pr\u00e9sent\u00e9s par Pressenza\u00a0: France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d'une d\u00e9mocratie Loi","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/loi-macron1-Photo-Andrei-Roa-Saboya.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/loi-macron1-Photo-Andrei-Roa-Saboya.jpg","width":650,"height":399},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/france-loi-macron-ou-linexistence-dune-democratie\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"France\u00a0: Loi Macron ou l\u2019inexistence d’une d\u00e9mocratie"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/","name":"Pressenza","description":"International Press Agency","publisher":{"@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/#organization","name":"Pressenza","url":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/pressenza_logo_200x200.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/pressenza_logo_200x200.jpg","width":200,"height":200,"caption":"Pressenza"},"image":{"@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/PressenzaItalia","https:\/\/x.com\/PressenzaIPA"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/#\/schema\/person\/42a4129444c0e03559f6c139cf72f8cf","name":"Gabrielle Negrel","description":"Activist for nonviolence and human rights, Gabrielle Negrel is a trained assistant nurse and was trade union activist before writing for Pressenza.","url":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/author\/gabrielle-negrel\/"}]}},"place":"","original_article_url":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/203705","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1208"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=203705"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/203705\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/203709"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=203705"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=203705"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=203705"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}