{"id":200670,"date":"2015-07-08T15:22:13","date_gmt":"2015-07-08T14:22:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=200670"},"modified":"2015-07-08T15:22:13","modified_gmt":"2015-07-08T14:22:13","slug":"lincroyable-acharnement-des-parlementaires-pour-imposer-en-douce-le-projet-cigeo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/lincroyable-acharnement-des-parlementaires-pour-imposer-en-douce-le-projet-cigeo\/","title":{"rendered":"L\u2019incroyable acharnement des parlementaires pour imposer en douce le projet Cig\u00e9o"},"content":{"rendered":"

Cela pourrait devenir la ritournelle la plus lassante du quinquennat\u2026 \u00e0 moins qu\u2019elle ne se conclue perfidement dans les toutes prochaines heures. Cig\u00e9o, projet de centre d\u2019enfouissement des d\u00e9chets nucl\u00e9aires, est revenu se glisser dans le texte de la loi Macron qui doit \u00eatre adopt\u00e9e jeudi 9\u00a0juillet.<\/strong><\/p>\n

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Mercredi 1er<\/sup>\u00a0juillet, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 en pl\u00e9ni\u00e8re, en nouvelle lecture, le projet de loi Macron, un texte sur lequel le gouvernement a d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 deux fois sa responsabilit\u00e9<\/a>. Dans cette nouvelle version, l\u2019article 54bisAA, visant \u00e0 favoriser l\u2019ouverture de Cig\u00e9o, est bien pr\u00e9sent. Il avait \u00e9t\u00e9 introduit le 18\u00a0avril dernier, au S\u00e9nat d\u00e9j\u00e0, dans un h\u00e9micycle quasiment vide, \u00e0 5h du matin (Reporterre<\/i> avait racont\u00e9 cet \u00e9pisode surprenant<\/a>)\u2026<\/p>\n

Allers-retours l\u00e9gislatifs<\/h3>\n

L\u2019article a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9, mi-juin, lors du passage devant la commission sp\u00e9ciale de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Et malgr\u00e9 de nouvelles tentatives d\u2019introduire ces dispositions lors du nouveau passage devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale, l\u2019utilisation du 49-3 annule les d\u00e9bats et l\u2019examen des amendements, propos\u00e9s par plusieurs d\u00e9put\u00e9s de droite dont M.\u00a0Bertrand Pancher (voir ci-dessous).<\/p>\n

Sortie du texte de loi, la disposition y est cependant revenue puisque, d\u00e8s le 19\u00a0juin, M.\u00a0Longuet a d\u00e9pos\u00e9 pour la troisi\u00e8me fois, en commission sp\u00e9ciale du S\u00e9nat, son amendement facilitant l\u2019autorisation de Cig\u00e9o. Cet acharnement joue du flou qui r\u00e8gne sur les votes et les d\u00e9bats\u00a0:\u00ab\u00a0<\/small>L\u2019amendement a \u00e9t\u00e9 not\u00e9 comme rejet\u00e9 pendant quelques heures avant d\u2019\u00eatre finalement adopt\u00e9. C\u2019est curieux, on ne sait pas ce qui s\u2019est pass\u00e9\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, relate Romain Virrion, directeur de Mirabel Lorraine Nature environnement, qui suit de pr\u00e8s les d\u00e9bats.<\/p>\n

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L\u2019h\u00e9micycle de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n

Deux amendements tentent alors de s\u2019opposer \u00e0 la disposition pro-Cig\u00e9o, mais ils ne sont pas vot\u00e9s. \u00ab\u00a0<\/small>Les choses \u00e9taient plus tranch\u00e9es encore qu\u2019en avril car ce n\u2019\u00e9tait plus seulement G\u00e9rard Longuet mais toute la commission sp\u00e9ciale du S\u00e9nat qui soutenait Cig\u00e9o\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, explique Jean Desessard, d\u00e9put\u00e9 EELV<\/span> porteur d\u2019un des deux amendements d\u2019opposition. L\u2019article favorable \u00e0 Cig\u00e9o est donc bel et bien r\u00e9introduit dans le projet de loi Macron.<\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/small>C\u2019est tr\u00e8s difficile \u00e0 suivre pour la soci\u00e9t\u00e9 civile. Tous ces allers-retours entre les les chambres du Parlement, entre commissions sp\u00e9ciales et s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res, etc. L\u00e0, c\u2019est un sujet tellement important qu\u2019on y consacre beaucoup d\u2019attention, mais on imagine que sur plein d\u2019autres sujets\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, avoue Romain Virrion.<\/p>\n

Treizi\u00e8me tentative de glisser en douce le projet<\/h3>\n

Et pour cause\u00a0: en moins d\u2019un an (septembre 2014), c\u2019est la treizi\u00e8me \u00ab\u00a0<\/small>tentative de glisser en douce l\u2019autorisation du projet\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> dans une loi, a compt\u00e9 la coalition des associations \u00e9cologistes qui regroupe notamment Les Amis de la Terre, France nature Environnement et le R\u00e9seau Sortir du Nucl\u00e9aire<\/a>.<\/p>\n

Une chronologie de ces \u00ab\u00a0<\/small>intrusions de modifications l\u00e9gislatives\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> a m\u00eame \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, depuis la toute premi\u00e8re tentative, qui concernait alors la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique (voir \u00e9galement \u00e0 ce sujet le reportage de Reporterre<\/i><\/a>)\u00a0:<\/p>\n

\"-\"\u00a0Chronologie \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger\u00a0:<\/i><\/p>\n

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\"PDF<\/a><\/dt>\n<\/dl>\n
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Emmanuel Macron<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n

\u00ab\u00a0<\/small>Cela commence \u00e0 faire beaucoup de tentatives<\/i>, remarque Romain Virrion. Signe qu\u2019il doit y avoir des pressions importantes.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> Signe aussi, peut-\u00eatre, de l\u2019ind\u00e9cision du gouvernement en la mati\u00e8re. Si les v\u00e9ritables convictions de S\u00e9gol\u00e8ne Royal restent incertaines sur le sujet, la position d\u2019Emmanuel Macron est simple\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>Il m\u2019a dit qu\u2019il \u00e9tait favorable \u00e0 Cig\u00e9o, il attend juste le bon moment politique\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, glisse Bertrand Pancher, d\u00e9put\u00e9 UDI<\/span> de la Meuse et lui-m\u00eame favorable au projet.<\/p>\n

L\u2019opportunisme pourrait-il se concr\u00e9tiser aujourd\u2019hui, au moment de l\u2019adoption d\u00e9finitive de ce projet de loi\u00a0<\/small>? \u00ab\u00a0<\/small>Le gouvernement n\u2019a pas cach\u00e9 qu\u2019il fallait qu\u2019il y ait une d\u00e9cision par rapport \u00e0 certaines \u00e9ch\u00e9ances dans le dossier\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, dit Jean Desessard. Mais le s\u00e9nateur se veut rassurant\u00a0: la disposition pro-Cig\u00e9o ne sera pas reprise dans le texte final de la loi Macron, selon lui, l\u2019Assembl\u00e9e nationale ayant depuis le d\u00e9but marqu\u00e9 son opposition. \u00ab\u00a0<\/small>Les travaux des s\u00e9nateurs ressemblent fort \u00e0 un coup d\u2019\u00e9p\u00e9e dans l\u2019eau dans la mesure o\u00f9 l\u2019Assembl\u00e9e examine en lecture d\u00e9finitive le texte qu\u2019elle a adopt\u00e9 le 18\u00a0juin, et non celui issu du S\u00e9nat\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, rappelle le journaliste Laurent Radisson pour Actu-environnement<\/i><\/a>.<\/p>\n

Mais du c\u00f4t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 civile, on pr\u00f4ne la plus grande vigilance\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>Il faut rester prudent, vu tout ce qui s\u2019est pass\u00e9 avant. Nous ne sommes pas \u00e0 l\u2019abri, qu\u2019au dernier moment, pour des raisons qu\u2019on ne saurait expliquer, cela change encore\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, pr\u00e9vient Romain Virrion. R\u00e9ponse jeudi.<\/p>\n

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Le responsable du P\u00f4le Ecologie de l\u2019UDI<\/span> est favorable \u00e0 Cig\u00e9o<\/h3>\n

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Bertrand Pancher, responsable du P\u00f4le Ecologie de l\u2019UDI<\/span> (Union des d\u00e9mocrates et ind\u00e9pendants), fait partie des quelques d\u00e9put\u00e9s qui ont tent\u00e9 de porter, le 15\u00a0juin \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, un amendement demandant la r\u00e9introduction de Cig\u00e9o dans la loi Macron.<\/p>\n

Joint au t\u00e9l\u00e9phone par Reporterre<\/i>, il se dit favorable au projet et s\u2019en explique\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>Il y a un milliard d\u2019euros sur la table, il est temps d\u2019avancer sur la phase op\u00e9rationnelle. Un d\u00e9bat public a eu lieu et a tranch\u00e9 la question de l\u2019enfouissement, inscrite dans la loi de 2006. Il n\u2019y a plus lieu de rediscuter l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 du stockage, l\u2019enjeu est de discuter les conditions d\u2019enfouissement\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 de la Meuse, \u00ab\u00a0<\/small>satisfait par le S\u00e9nat\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> qui a r\u00e9introduit la disposition dans la loi Macron, se veut confiant dans l\u2019\u00e9volution du projet\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>S\u2019il n\u2019est pas adopt\u00e9 dans ce texte de loi, il le sera dans un prochain. J\u2019esp\u00e8re juste qu\u2019il ne faudra pas attendre une nouvelle majorit\u00e9 pour cela. Le gouvernement actuel n\u2019a pas envie de remettre en cause un projet qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par la droite et par la gauche, mais il doit composer avec Europe Ecologie-les Verts qui en a fait un marqueur politique, comme tous les sujets qui touchent au nucl\u00e9aire.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n<\/div>\n

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Lire aussi : <\/b>La loi Macron impose en catimini l\u2019enfouissement des d\u00e9chets nucl\u00e9aires<\/a><\/p>\n

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Source\u00a0:<\/strong> Barnab\u00e9 Binctin pour Reporterre<\/i><\/p>\n

Photos\u00a0:<\/strong>
. Chap\u00f4\u00a0: Sortir du nucl\u00e9aire<\/a>
. Assembl\u00e9e nationale\u00a0: Wikimedia<\/a> (CC<\/span>)
. Bertrand Pancher\u00a0: Wikimedia<\/a> (CC<\/span>)
. Emmanuel Macron\u00a0: Wikimedia<\/a> (CC<\/span>)<\/p>\n<\/div>\n

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Cela pourrait devenir la ritournelle la plus lassante du quinquennat\u2026 \u00e0 moins qu\u2019elle ne se conclue perfidement dans les toutes prochaines heures. 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