{"id":200619,"date":"2015-07-08T15:07:49","date_gmt":"2015-07-08T14:07:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=200619"},"modified":"2015-07-08T15:07:49","modified_gmt":"2015-07-08T14:07:49","slug":"la-spirale-infernale-de-la-dette-de-lunedic-et-lausterite-menacent-le-droit-aux-indemnites-chomage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/07\/la-spirale-infernale-de-la-dette-de-lunedic-et-lausterite-menacent-le-droit-aux-indemnites-chomage\/","title":{"rendered":"La spirale infernale de la dette de l\u2019Un\u00e9dic et l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 menacent le droit aux indemnit\u00e9s ch\u00f4mage"},"content":{"rendered":"<p><strong>La dette de l\u2019assurance-ch\u00f4mage s\u2019accumule, amplifi\u00e9e par la crise, et d\u00e9passe les 21 milliards d\u2019euros. Les cinq millions de sans emplois en seraient-ils les principaux responsables, comme le laisse croire la multiplication des contr\u00f4les et des contraintes contre ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient du droit \u2013 constitutionnel \u2013 \u00e0 une indemnit\u00e9 ch\u00f4mage\u00a0? Nous nous sommes plong\u00e9s dans la dette de l\u2019Un\u00e9dic pour savoir d\u2019o\u00f9 elle venait et comment elle augmentait. Et pourquoi aucune solution p\u00e9renne n\u2019est mise en place pour la r\u00e9sorber tout en respectant les droits sociaux. Un mini audit de la dette de l\u2019Un\u00e9dic en quelque sorte, pour comprendre comment le Medef est en train de mettre en p\u00e9ril l\u2019avenir de l\u2019assurance-ch\u00f4mage.<\/strong><\/p>\n<div class=\"main\">\n<div class=\"crayon article-texte-5019 texte surlignable\">\n<p>Les ch\u00f4meurs co\u00fbtent cher, trop cher. Voil\u00e0 l\u2019id\u00e9e savamment distill\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Ainsi, P\u00f4le Emploi renforce les contr\u00f4les, que se soit pour lutter contre la fraude ou s\u2019assurer que les demandeurs d\u2019emploi cherchent un nouveau travail avec assiduit\u00e9 (<a class=\"spip_out\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/Bientot-100-000-embauches-pour-controler-les-fraudeurs-fiscaux\">lire ici<\/a>). Mais pourquoi une telle surveillance\u00a0? Pourquoi la question des obligations des ch\u00f4meurs est-elle devenue si aigu\u00eb\u00a0? \u00c0 cause de la dette, qui partage la racine \u00e9tymologique du verbe \u00ab\u00a0devoir\u00a0\u00bb. La dette du syst\u00e8me d\u2019assurance-ch\u00f4mage, g\u00e9r\u00e9e par l\u2019association priv\u00e9e Unedic, et qui atteint des sommets. Et p\u00e8se sur les \u00e9paules des ch\u00f4meurs.<\/p>\n<p>Pourtant, m\u00eame si l\u2019augmentation du nombre de demandeurs d\u2019emploi complique l\u2019\u00e9quation (2,9 millions de ch\u00f4meurs ont \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9s en mars), ils sont loin d\u2019en \u00eatre responsables. L\u2019assurance ch\u00f4mage ne demeure-t-elle pas un droit fondamental\u00a0? Inscrit dans le marbre, ce droit est ent\u00e9rin\u00e9 dans <a class=\"spip_out\" href=\"http:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/conseil-constitutionnel\/francais\/la-constitution\/la-constitution-du-4-octobre-1958\/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946.5077.html\" rel=\"external\">l\u2019article 11<\/a> du pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946, repris dans la Constitution de la Ve R\u00e9publique.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Vingt ann\u00e9es d\u2019exc\u00e9dents<\/h3>\n<p>Pour r\u00e9pondre \u00e0 ce droit fondamental, l\u2019Un\u00e9dic (Union nationale interprofessionnelle pour l\u2019emploi dans l\u2019industrie et le commerce) est cr\u00e9\u00e9e en 1958. Cette cr\u00e9ation est alors n\u00e9goci\u00e9e entre le syndicat de salari\u00e9s Force ouvri\u00e8re (FO) et le Conseil national du patronat fran\u00e7ais (CNPF) \u2013 anc\u00eatre du Mouvement des entreprises de France (Medef) \u2013 sur un mod\u00e8le paritaire. Nous sommes en pleine guerre froide. La Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT), alors tr\u00e8s proche du Parti communiste, dispose d\u2019une grande influence, notamment dans la gestion de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Le paritarisme est cens\u00e9 limiter l\u2019emprise ouvri\u00e8re de la CGT ainsi que l\u2019influence de l\u2019\u00c9tat\u00a0: les d\u00e9cisions y sont prises conjointement par un nombre \u00e9gal de repr\u00e9sentants de salari\u00e9s et de patrons<span class=\"spip_note_ref\">\u00a0[<a id=\"nh1\" class=\"spip_note\" title=\"Pour une histoire compl\u00e8te de l\u2019Un\u00e9dic, lire Pour un \u00ab Grenelle de l\u2019Un\u00e9dic \u00bb\u00a0(...)\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/La-spirale-infernale-de-la-dette-de-l-Unedic-et-l-austerite-menacent-le-droit#nb1\" rel=\"footnote\">1<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>Ainsi g\u00e9r\u00e9s, les comptes de l\u2019Un\u00e9dic sont d\u2019abord rest\u00e9s exc\u00e9dentaires ou \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre. Mieux\u00a0: pendant vingt ans, de 1958 \u00e0 1979, les ch\u00f4meurs sont de plus en plus prot\u00e9g\u00e9s\u00a0: l\u2019indemnisation et la couverture \u2013 le pourcentage de ch\u00f4meurs et ch\u00f4meuses indemnis\u00e9s \u2013 s\u2019accroissent. Le financement de l\u2019indemnisation est abond\u00e9 par une contribution mutualiste sur le travail, vers\u00e9e d\u2019une part, par les employeurs, et d\u2019autre part, par les employ\u00e9s. Les fameuses cotisations sociales.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Comment r\u00e9sorber une dette de 21,3 milliards\u00a0?<\/h3>\n<p>La situation a bien chang\u00e9. La dette de l\u2019Un\u00e9dic atteint 21,3 milliards en 2014. Les effets de la crise sont point\u00e9s du doigt\u00a0: davantage de ch\u00f4meurs \u00e0 indemniser et une r\u00e9duction du nombre d\u2019actifs qui entra\u00eene une baisse des recettes. L\u2019inverse est \u00e9galement vrai. C\u2019est ce que les experts appellent un fonctionnement \u00ab\u00a0contra-cyclique\u00a0\u00bb\u00a0: le co\u00fbt actuel de la crise sera en th\u00e9orie compens\u00e9 par les recettes de demain. <i>\u00ab\u00a0Le choix a \u00e9t\u00e9 fait par les partenaires sociaux d\u2019inscrire l\u2019assurance-ch\u00f4mage dans une logique de moyen terme<\/i>, explique Vincent Destival, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Un\u00e9dic. <i>Leur objectif n\u2019est pas d\u2019\u00e9quilibrer les comptes chaque ann\u00e9e, mais de le faire \u00e0 travers un cycle \u00e9conomique complet.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n<p>Devons-nous alors tranquillement attendre l\u2019embellie\u00a0? <i>\u00ab\u00a0Avec 1,8% de croissance, 200 000 emplois seront cr\u00e9\u00e9s<\/i>, souligne Yves Razzoli, pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration protection sociale et emploi de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC). <i>Avec 2,5% de croissance, le refinancement de l\u2019assurance-ch\u00f4mage peut aller tr\u00e8s vite.\u00a0\u00bb<\/i> L\u2019histoire tendrait \u00e0 lui donner raison\u00a0: la situation financi\u00e8re s\u2019est souvent r\u00e9tablie gr\u00e2ce \u00e0 un renversement favorable de conjoncture. Le r\u00e9gime a ainsi \u00e9t\u00e9 exc\u00e9dentaire entre 1996 et 2001. Mais depuis 2002, malgr\u00e9 une parenth\u00e8se en 2007 et 2008, l\u2019Un\u00e9dic est rest\u00e9e dans le rouge (voir le graphique ci-dessous). Et cela fait une d\u00e9cennie que la France n\u2019a pas atteint les 2,5% de croissance<span class=\"spip_note_ref\">\u00a0[<a id=\"nh2\" class=\"spip_note\" title=\"Selon les donn\u00e9es de la Banque mondiale.\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/La-spirale-infernale-de-la-dette-de-l-Unedic-et-l-austerite-menacent-le-droit#nb2\" rel=\"footnote\">2<\/a>]<\/span><\/p>\n<p><span class=\"spip_document_4749 spip_documents spip_documents_center\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"http:\/\/www.bastamag.net\/local\/cache-vignettes\/L500xH286\/situation_financie_re_de_l_assurance_cho_mage_sur_1990_-_2014_variation_de_tre_sorerie_endettement_bancaire_et_taux_de_cho_mage_bit_-_source_perspectives_financie_res_2015-2018_de_l_assurance_cho_mage_juin_2015_-2816e.jpg\" alt=\"\" width=\"500\" height=\"286\" \/><\/span><\/p>\n<p>La belle m\u00e9canique s\u2019est enray\u00e9e tandis que la crise perdure. Cette dette de 21,3 milliards, m\u00eame les pr\u00e9visions de croissance les plus optimistes ne pourront vraisemblablement pas la r\u00e9sorber. Si l\u2019on en croit les pr\u00e9visions du \u00ab\u00a0consensus des \u00e9conomistes\u00a0\u00bb, la dette de l\u2019Un\u00e9dic pourrait m\u00eame atteindre 35,1 milliards d\u2019euros en 2018\u2026 soit l\u2019\u00e9quivalent d\u2019environ un an de contributions\u00a0! En clair\u00a0: il faudrait des ann\u00e9es de croissance pour r\u00e9sorber la dette qui s\u2019accumule. D\u2019autant qu\u2019elle risque de co\u00fbter de plus en plus cher.<\/p>\n<p>Son financement s\u2019obtient g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peu \u00e9lev\u00e9s. Dans les p\u00e9riodes de crises, les taux sont au plus bas pour faciliter l\u2019emprunt et l\u2019investissement. Pour ses 21,3 milliards d\u2019euros 2014 de dette, l\u2019Un\u00e9dic a vers\u00e9 326 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 ses cr\u00e9diteurs. Soit 1,5\u00a0% de l\u2019endettement sur l\u2019ann\u00e9e, ce qui reste faible. Mais si la reprise intervient alors que la dette n\u2019est pas r\u00e9sorb\u00e9e, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats risquent de s\u2019\u00e9lever. Certes, les comptes s\u2019assainiront, mais le co\u00fbt de la dette doublera sous l\u2019effet de la hausse de taux\u00a0!<\/p>\n<h3 class=\"spip\">L\u2019assurance-ch\u00f4mage peut-elle faire faillite\u00a0?<\/h3>\n<p>Les cr\u00e9anciers de l\u2019Un\u00e9dic sont des banques, des fonds de pension, des banques centrales d\u2019autres continents\u2026 Mais impossible d\u2019en savoir plus. Non seulement l\u2019Un\u00e9dic garde confidentielle la liste de ses investisseurs, mais ceux-ci ont en outre la possibilit\u00e9 de revendre les titres de la dette sur le march\u00e9 secondaire par le biais d\u2019une chambre de compensation, Euroclear. Le tout dans la plus compl\u00e8te opacit\u00e9. Mais ce n\u2019est pas parce que les investisseurs sont invisibles que leur pr\u00e9sence n\u2019est pas palpable\u00a0: \u00e0 la table des n\u00e9gociations, les partenaires sociaux doivent faire preuve d\u2019une \u00ab\u00a0bonne gestion\u00a0\u00bb afin de garder leur confiance ainsi que celle des agences de notations. Et donc, pour les rassurer, tout mettre en \u0153uvre pour r\u00e9duire les d\u00e9ficits\u2026 Car l\u2019inqui\u00e9tude des \u00ab\u00a0investisseurs\u00a0\u00bb a la f\u00e2cheuse tendance \u00e0 augmenter leur perception du risque et, par cons\u00e9quent, \u00e0 augmenter les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n<p>Ce risque reste en r\u00e9alit\u00e9 mineur, car l\u2019\u00c9tat garantit les titres de la dette de l\u2019Un\u00e9dic. De plus, le droit fondamental \u00e0 l\u2019assurance-ch\u00f4mage fait, qu\u2019en cas de d\u00e9saccord des partenaires sociaux, l\u2019\u00c9tat prendra le relais sur la prise de d\u00e9cisions. Un cas de figure extr\u00eame qui rassure les cr\u00e9anciers pr\u00eats \u00e0 accorder des taux tr\u00e8s bas \u00e0 l\u2019Un\u00e9dic, relativement proches de ceux accord\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Mais cette implication n\u2019est pas neutre, et conf\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00c9tat un moyen de pression permanent sur l\u2019Un\u00e9dic.<\/p>\n<p>Le gouvernement subit lui aussi la pression de Bruxelles et ses injonctions \u00e0 la rigueur. Si l\u2019Un\u00e9dic est bien une association priv\u00e9e ind\u00e9pendante, sa dette est consid\u00e9r\u00e9e comme souveraine aux yeux de la zone euro. Elle est par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9e dans l\u2019endettement de la France. Cette notion comptable a un impact r\u00e9el sur nos allocations\u00a0: l\u2019assurance ch\u00f4mage est concern\u00e9e par l\u2019effort de rigueur de l\u2019\u00c9tat dans le cadre du respect du trait\u00e9 de Maastricht. Et cette pression ne devrait pas s\u2019all\u00e9ger tandis que la France peine \u00e0 r\u00e9duire sa dette et \u00e0 contenter Bruxelles.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Les erreurs pass\u00e9es des partenaires sociaux<\/h3>\n<p>Au fait, comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0\u00a0? En 1991, d\u00e9bute une grave crise \u00e9conomique qui place l\u2019assurance-ch\u00f4mage dans une position critique. Les partenaires sociaux d\u00e9cident alors d\u2019augmenter les cotisations et de diminuer les allocations, en les rendant d\u00e9gressives. Malgr\u00e9 ces mesures, la reprise n\u2019est pas au rendez-vous, et la situation s\u2019aggrave. Jean-Paul Domergue, alors directeur des affaires juridiques de l\u2019Un\u00e9dic, raconte\u00a0: <i>\u00ab\u00a0Devant cette situation exceptionnelle et catastrophique, les partenaires sociaux sollicitent le soutien financier de l\u2019\u00c9tat. En 1993, un protocole visant \u00e0 un accroissement des ressources, des \u00e9conomies, et un soutien financier de l\u2019\u00c9tat est sign\u00e9. Cependant, ces mesures ne suffiront pas, et l\u2019Un\u00e9dic a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 \u00e9mettre un emprunt garanti par l\u2019\u00c9tat, emprunt lanc\u00e9 \u00e0 hauteur de 22 milliards de francs d\u00e9but 1994.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n<p>Ainsi d\u00e9marre le cycle des emprunts obligataires garantis par l\u2019\u00c9tat de l\u2019Un\u00e9dic<span class=\"spip_note_ref\">\u00a0[<a id=\"nh3\" class=\"spip_note\" title=\"L\u2019endettement de l\u2019Unedic a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit et analys\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident du\u00a0(...)\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/La-spirale-infernale-de-la-dette-de-l-Unedic-et-l-austerite-menacent-le-droit#nb3\" rel=\"footnote\">3<\/a>]<\/span>. Si, au d\u00e9but des ann\u00e9es 90, l\u2019augmentation des cotisations contribue \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre, d\u00e8s que le budget est redevenu exc\u00e9dentaire, les partenaires sociaux se sont empress\u00e9s de les baisser. Elles se stabilisent en 2003 \u00e0 2,4\u00a0% pour les salari\u00e9s, et 4\u00a0% pour les employeurs. Et n\u2019ont quasiment plus boug\u00e9 depuis (voir le graphique). Mais, entre-temps, l\u2019Unedic s\u2019est priv\u00e9e de recettes. Une tr\u00e9sorerie qui fait d\u00e9faut aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p><span class=\"spip_document_4750 spip_documents spip_documents_center\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"http:\/\/www.bastamag.net\/local\/cache-vignettes\/L500xH284\/evolution_des_cotisations_depuis_la_cre_ation_de_l_une_dic_-_source_institut_des_politiques_publiques-076bc.jpg\" alt=\"\" width=\"500\" height=\"284\" \/><\/span><\/p>\n<h3 class=\"spip\">L\u2019assurance-ch\u00f4mage \u00e9trangl\u00e9e par le pacte de responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Pourquoi les contributions n\u2019ont-elles pas \u00e9volu\u00e9 depuis 2003\u00a0? L\u2019\u00c9tat, pouss\u00e9 par Bruxelles, p\u00e8se dans les n\u00e9gociations de l\u2019Un\u00e9dic. Cette implication n\u2019est pas neutre et porte une empreinte n\u00e9olib\u00e9rale. D\u00e9but 2014, le gouvernement a ainsi sign\u00e9 le pacte de responsabilit\u00e9 limitant la marge de man\u0153uvre concernant l\u2019augmentation des cotisations sociales. <i>\u00ab\u00a0C\u2019est un argument que les organisations patronales utilisent dans les n\u00e9gociations, afin de s\u2019assurer que le taux de cotisation n\u2019augmentent pas, sous pr\u00e9texte que toute hausse du co\u00fbt du travail entra\u00eenerait une baisse de la comp\u00e9titivit\u00e9 et, donc un frein \u00e0 la croissance\u00a0\u00bb<\/i>, explique Jean-Claude Mailly, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de Force Ouvri\u00e8re<span class=\"spip_note_ref\">\u00a0[<a id=\"nh4\" class=\"spip_note\" title=\"Malgr\u00e9 le maintien du taux de 6,40%, les recettes augmentent tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement,\u00a0(...)\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/La-spirale-infernale-de-la-dette-de-l-Unedic-et-l-austerite-menacent-le-droit#nb4\" rel=\"footnote\">4<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>Ce \u00ab\u00a0pacte de responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb vient donc \u00e9trangler la seule possibilit\u00e9 r\u00e9elle d\u2019\u00e9quilibrage des comptes de l\u2019Un\u00e9dic\u00a0: l\u2019augmentation des contributions compensant les allocations. Tandis que cette variable est verrouill\u00e9e, la dette permet alors de faire pression\u2026 sur les droits des ch\u00f4meurs. <i>\u00ab\u00a0Nous avons des discussions schizophr\u00e9niques<\/i>, raconte Denis Gravouil, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CGT \u2013 Spectacle et assesseur au bureau de l\u2019Un\u00e9dic. <i>Lors de r\u00e9unions sur le financement de la dette, le Medef insiste sur notre solvabilit\u00e9\u00a0\u00bb<\/i> \u2013 garantie par l\u2019Etat, la dette ne constitue pas un probl\u00e8me en soi.<\/p>\n<p><i>\u00ab\u00a0Puis, quand on n\u00e9gocie les droits de ch\u00f4meur, le Medef nous rappelle \u00e0 quel point cette dette est dangereuse, ce qui est vrai au demeurant.\u00a0\u00bb<\/i>, poursuit le syndicaliste. Alors pourquoi ce double discours\u00a0? <i>\u00ab\u00a0M\u00eame si cette dette peut sembler importante, les taux d\u2019emprunt sont bas et l\u2019Un\u00e9dic est bien not\u00e9e par les agences de notations. Elle ne se retrouvera pas en d\u00e9faut de paiement. Dire que la dette est probl\u00e9matique, c\u2019est construire un discours pour revenir sur les droits des ch\u00f4meurs\u00a0\u00bb<\/i>, analyse Claire Viv\u00e9s, sociologue au Centre d \u2019\u00e9tudes de l\u2019emploi.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">A qui profitent les contrats pr\u00e9caires\u00a0?<\/h3>\n<p>Qu\u2019en pense le Medef\u00a0? Contact\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises par mail et par t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019organisation patronale n\u2019a <i>\u00ab\u00a0pas eu le temps de r\u00e9pondre\u00a0\u00bb<\/i> \u00e0 nos questions en quinze jours. Ses communicants ont quand m\u00eame r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9gager quelques minutes pour r\u00e9diger <a class=\"spip_out\" href=\"http:\/\/www.medef.com\/medef-corporate\/salle-de-presse\/communiques-de-presse\/communiques-de-presse\/back\/108\/article\/chiffres-du-chomage-reformons-et-avancons-il-y-a-urgence-1.html\" rel=\"external\">un communiqu\u00e9 de presse<\/a> \u00e0 l\u2019occasion de la nouvelle hausse du ch\u00f4mage. Le Medef rappelle qu\u2019il faut <i>\u00ab\u00a0cr\u00e9er en France un environnement favorable \u00e0 la croissance\u00a0\u00bb<\/i> gr\u00e2ce au <i>\u00ab\u00a0respect de la trajectoire du Pacte de responsabilit\u00e9 en termes de baisse des charges et de la fiscalit\u00e9\u00a0\u00bb<\/i>. En clair\u00a0: ne touchez pas aux cotisations\u00a0! <i>\u00ab\u00a0Tout l\u2019art de la gestion, c\u2019est d\u2019avoir des exc\u00e9dents pour couvrir les d\u00e9ficits<\/i>, <a class=\"spip_out\" href=\"http:\/\/alternatives-economiques.fr\/blogs\/abherve\/\" rel=\"external\">pr\u00e9cise<\/a> le professeur de politiques publiques \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Paris Est, Michel Abherv\u00e9. <i>Mais le Medef l\u2019a refus\u00e9, a pes\u00e9 et p\u00e8se encore de tout son poids pour baisser les cotisations.\u00a0\u00bb<\/i> Au risque de mettre en faillite l\u2019assurance-ch\u00f4mage\u00a0?<\/p>\n<p>L\u2019exemple de la sur-cotisation sur les CDD (contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e) est symptomatique du comportement patronal. Si ce type de contrat court reste encore minoritaire sur le march\u00e9 du travail (8% en 2012), il repr\u00e9sente <a class=\"spip_out\" href=\"http:\/\/www.vie-publique.fr\/actualite\/alaune\/emploi-part-cdi-reste-stable-mais-celle-cdd-courts-explose-20140424.html\" rel=\"external\">neuf embauches sur dix<\/a> et gr\u00e8ve litt\u00e9ralement les comptes de l\u2019Un\u00e9dic\u00a0: les cotisations sociales pr\u00e9lev\u00e9es sur un CDD de plusieurs mois ne suffisent pas \u00e0 couvrir les droits \u00e0 indemnisation une fois que le salari\u00e9 pr\u00e9caire se retrouve au ch\u00f4mage. R\u00e9sultat\u00a0: en 2011, tandis que le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral des CDI \u00ab\u00a0rapportait\u00a0\u00bb 12,5 milliards d\u2019euros, celui des CDD \u00ab\u00a0co\u00fbtait\u00a0\u00bb 5,5 milliards en indemnisations.<\/p>\n<p><span class=\"spip_document_4751 spip_documents spip_documents_center\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"http:\/\/www.bastamag.net\/local\/cache-vignettes\/L500xH249\/evolution_du_de_ficit_d_assurance_cho_mage_depuis_2009_-_source_cour_des_comptes_sept_2013_-35430.jpg\" alt=\"\" width=\"500\" height=\"249\" \/><\/span><\/p>\n<p>Les syndicats de salari\u00e9s ont donc pens\u00e9 qu\u2019il pouvait \u00eatre judicieux d\u2019augmenter les contributions sur ces co\u00fbteux CDD. D\u2019autant que les employeurs b\u00e9n\u00e9ficient aussi de l\u2019assurance-ch\u00f4mage, car la s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019elle offre permet la flexibilit\u00e9 de tous les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e auxquels ils recourent. Victoire des syndicats\u00a0: l\u2019Accord national interprofessionnel de janvier 2013 permet <a class=\"spip_out\" href=\"http:\/\/www.ani-2013.fr\/Themes\/Mesures-modifiant-l-environnement-du-Contrat-de-Travail\/Cotisations-chomage-majorees-sur-les-CDD\" rel=\"external\">de taxer plus lourdement<\/a> les CDD pour les employeurs \u2013 \u00e0 raison de 7% pour les CDD de moins de un mois et de 5,5% pour ceux inf\u00e9rieur \u00e0 trois mois. Mais victoire symbolique\u00a0: la surtaxe reste faible et souffre de nombreuses restrictions sur les secteurs touch\u00e9s. D\u2019autant qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0compens\u00e9e\u00a0\u00bb par l\u2019all\u00e9gement des cotisations patronales pour l\u2019embauche de moins de 26 ans. Et par le fait de faciliter les licenciements <a class=\"spip_out\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/Le-licenciement-automatique\">(lire notre article<\/a>).<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Ch\u00f4mage des seniors, fraudes patronales et travailleurs d\u00e9tach\u00e9s<\/h3>\n<p>Les CDD ne sont pas les seuls postes de d\u00e9penses massives de l\u2019institution. 10\u00a0% des ressources de l\u2019Un\u00e9dic sont en effet consacr\u00e9s au financement de P\u00f4le Emploi (environ 3 milliards en 2013). On peut \u00e9galement s\u2019interroger sur la charge financi\u00e8re qu\u2019a fait peser la r\u00e9forme de 2010 \u2013 relative au recul de l\u2019\u00e2ge de la retraite \u2013 sur les caisses de l\u2019Un\u00e9dic\u00a0: les seniors ne risquaient-ils pas tout simplement de se retrouver au ch\u00f4mage en attendant une retraite plus tardive\u00a0? C\u2019est en tout cas ce qui \u00e9mane d\u2019une \u00e9tude de l\u2019Un\u00e9dic de 2010 <a class=\"spip_out\" href=\"http:\/\/www.lemonde.fr\/societe\/article\/2010\/09\/28\/la-reforme-des-retraites-coutera-cher-a-l-unedic_1416837_3224.html\" rel=\"external\">comment\u00e9e par <i>Le Monde<\/i><\/a>\u00a0: les pr\u00e9-retrait\u00e9s au ch\u00f4mage pourraient co\u00fbter environ 500 millions d\u2019euros par an. L\u2019Un\u00e9dic ne dispose pas d\u2019\u00e9tudes r\u00e9centes sur l\u2019impact de cette r\u00e9forme.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de ces d\u00e9penses, le budget souffre \u00e9galement de quelques d\u00e9fauts de paiement. Le recours grandissant au d\u00e9tachement de travailleurs \u00e9trangers en France \u2013 qui peut s\u2019apparenter \u00e0 de l\u2019optimisation sociale, puisque les cotisations sont dues dans le pays d\u2019origine \u2013 pourrait avoir des cons\u00e9quence non n\u00e9gligeables. Leur nombre a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par vingt en dix ans (<a class=\"spip_out\" href=\"http:\/\/www.senat.fr\/rap\/r12-527\/r12-527_mono.html#toc4\" rel=\"external\">pr\u00e8s de 150 000 travailleurs d\u00e9tach\u00e9s<\/a> en 2011). La fraude sociale des entreprises aurait \u00e9galement atteint en 2012 entre 20,1 milliards et 24,9 milliards d\u2019euros, selon le rapport sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale de 2014 de la Cour des Comptes. Si le non paiement des cotisations ch\u00f4mage ne repr\u00e9sentent qu\u2019une partie de cette fraude sociale, son \u00e9chelle n\u2019est pas comparable \u00e0 la fraude aux allocations des demandeurs d\u2019emploi, tant d\u00e9cri\u00e9e. La premi\u00e8re se chiffre en milliards, tandis que la seconde a repr\u00e9sent\u00e9 100 millions d\u2019euros en 2013 selon P\u00f4le Emploi.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Les ch\u00f4meurs n\u2019ont pas voix au chapitre<\/h3>\n<p>Montr\u00e9s du doigt malgr\u00e9 tout, les demandeurs d\u2019emploi ne disposent que de peu de moyen de d\u00e9fense. A l\u2019Un\u00e9dic, les rapports de force entre les partenaires sociaux d\u00e9finissent \u00e0 quelle sauce seront mang\u00e9s les ch\u00f4meurs\u2026 sans que ces derniers ne puissent s\u2019exprimer. A l\u2019exception notable de la CGT qui poss\u00e8de une repr\u00e9sentation des demandeurs d\u2019emploi, ces derniers \u2013 5 millions de personnes tout de m\u00eame\u00a0! \u2013 ne sont pas repr\u00e9sent\u00e9s au bureau de l\u2019Un\u00e9dic. Les nombreuses associations qui tentent de f\u00e9d\u00e9rer ch\u00f4meurs et pr\u00e9caires y revendiquent une repr\u00e9sentativit\u00e9. C\u2019est le cas de la Coordination des intermittents et pr\u00e9caires d\u2019Ile de France (CIP-IdF), dans ses <a class=\"spip_out\" href=\"http:\/\/www.cip-idf.org\/article.php3?id_article=1257\" rel=\"external\">\u00ab\u00a0Contre-propositions pour une r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage des salari\u00e9s intermittents\u00a0\u00bb<\/a> ou de l\u2019Apeis, (Association pour l\u2019emploi, l\u2019information et la solidarit\u00e9 des ch\u00f4meurs et travailleurs pr\u00e9caires) \u00e0 travers la voix de sa porte-parole Malika Zediri\u00a0: <i>\u00ab\u00a0En plus des deux coll\u00e8ges salari\u00e9 et patron, nous revendiquons la cr\u00e9ation d\u2019un troisi\u00e8me coll\u00e8ge, constitu\u00e9 de ch\u00f4meurs et pr\u00e9caires. Mais la volont\u00e9 politique n\u2019est pas l\u00e0.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, les organisations syndicales sont consid\u00e9r\u00e9es comme les seules repr\u00e9sentantes des salari\u00e9s, en emploi ou non. Sollicit\u00e9es sur leur positionnement vis-\u00e0-vis du fonctionnement financier de l\u2019Un\u00e9dic, certaines d\u2019entre elles n\u2019ont pas souhait\u00e9 r\u00e9pondre \u00e0 nos questions\u00a0: les organisations patronales, la CGC, la CFDT qui occupe pourtant la pr\u00e9sidence de l\u2019institution, ont bott\u00e9 en touche. Souhaitent-elles montrer une certaine unit\u00e9, tandis que s\u2019agite le spectre de la fin de la gestion des partenaires sociaux au profit de l\u2019\u00c9tat, en cas de d\u00e9saccord sur la prochaine convention d\u2019assurance-ch\u00f4mage\u00a0? Jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, un consensus s\u2019est obtenu aux prix de certaines concessions, notamment en repoussant le probl\u00e8me et en s\u2019endettant. Maintenant que cette marge de man\u0153uvre est r\u00e9duite \u00e0 peau de chagrin, nous ne pouvons que nous demander si les prochaines n\u00e9gociations, d\u00e9but 2016, ne verront pas le rapport de force se cristalliser\u2026 aux d\u00e9pens des ch\u00f4meurs, actuels et futurs.<\/p>\n<p>Eva Thi\u00e9baud et Morgane R\u00e9my<\/p>\n<p>En photo\u00a0: manifestation d\u2019indign\u00e9s en Espagne \/ CC Pepe Pont<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<footer>\n<div class=\"notes\">\n<h2>Notes<\/h2>\n<div id=\"nb1\">\n<p><span class=\"spip_note_ref\">[<a class=\"spip_note\" title=\"Notes 1\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/La-spirale-infernale-de-la-dette-de-l-Unedic-et-l-austerite-menacent-le-droit#nh1\" rev=\"footnote\">1<\/a>]\u00a0<\/span>Pour une histoire compl\u00e8te de l\u2019Un\u00e9dic, lire Pour un \u00ab\u00a0Grenelle de l\u2019Un\u00e9dic\u00a0\u00bb de la fondation Copernic aux \u00e9ditions Syllepse.<\/p>\n<\/div>\n<div id=\"nb2\">\n<p><span class=\"spip_note_ref\">[<a class=\"spip_note\" title=\"Notes 2\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/La-spirale-infernale-de-la-dette-de-l-Unedic-et-l-austerite-menacent-le-droit#nh2\" rev=\"footnote\">2<\/a>]\u00a0<\/span>Selon <a class=\"spip_out\" href=\"http:\/\/donnees.banquemondiale.org\/indicateur\/NY.GDP.MKTP.KD.ZG\" rel=\"external\">les donn\u00e9es<\/a> de la Banque mondiale.<\/p>\n<\/div>\n<div id=\"nb3\">\n<p><span class=\"spip_note_ref\">[<a class=\"spip_note\" title=\"Notes 3\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/La-spirale-infernale-de-la-dette-de-l-Unedic-et-l-austerite-menacent-le-droit#nh3\" rev=\"footnote\">3<\/a>]\u00a0<\/span>L\u2019endettement de l\u2019Unedic <a class=\"spip_out\" href=\"http:\/\/cadtm.org\/Que-faire-de-la-dette-sociale\" rel=\"external\">a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit et analys\u00e9<\/a> par le vice-pr\u00e9sident du Comit\u00e9 pour l\u2019annulation de la dette du tiers-monde (CADTM) Pascal Franchet.<\/p>\n<\/div>\n<div id=\"nb4\">\n<p><span class=\"spip_note_ref\">[<a class=\"spip_note\" title=\"Notes 4\" href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/La-spirale-infernale-de-la-dette-de-l-Unedic-et-l-austerite-menacent-le-droit#nh4\" rev=\"footnote\">4<\/a>]\u00a0<\/span>Malgr\u00e9 le maintien du taux de 6,40%, les recettes augmentent tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement, sous l\u2019effet notamment de la hausse de la masse salariale. Elles sont pass\u00e9es d\u2019environ 30 milliards d\u2019euros en 2009 \u00e0 environ 34 milliards en 2014, selon <a class=\"spip_out\" href=\"http:\/\/fr.slideshare.net\/Unedic\/unedic-slideshow-version-anglaise-juin-2012-13862254\" rel=\"external\">la pr\u00e9sentation d\u2019avril<\/a> de l\u2019Unedic aux investisseurs.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/footer>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La dette de l\u2019assurance-ch\u00f4mage s\u2019accumule, amplifi\u00e9e par la crise, et d\u00e9passe les 21 milliards d\u2019euros. 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