{"id":198014,"date":"2015-06-30T13:28:47","date_gmt":"2015-06-30T12:28:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=198014"},"modified":"2015-06-30T14:19:58","modified_gmt":"2015-06-30T13:19:58","slug":"une-victoire-pour-les-medias-libres-la-justice-abandonne-les-poursuites-contre-le-site-iaata","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/06\/une-victoire-pour-les-medias-libres-la-justice-abandonne-les-poursuites-contre-le-site-iaata\/","title":{"rendered":"Une victoire pour les m\u00e9dias libres : la justice abandonne les poursuites contre le site IAATA"},"content":{"rendered":"

Accus\u00e9e \u00ab\u00a0<\/small>de provocation publique aux crimes et au d\u00e9lit\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> apr\u00e8s la mise en ligne d\u2019un article sur une manifestation anti-Sivens, une personne soup\u00e7onn\u00e9e par la police d\u2019\u00eatre le directeur de publication du site d\u2019information libre IAATA<\/span> comparaissait lundi devant le tribunal, \u00e0 Toulouse. Contre toute attente, le procureur a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019abandonner les poursuites.<\/strong><\/p>\n

\n

– Toulouse, correspondance<\/i><\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/small>Encore un proc\u00e8s \u00e0 la con pour une histoire de merde.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> La banderole noire aux inscriptions rouge sang flotte au vent. Une soixantaine de personnes sont rassembl\u00e9es en face du Palais de Justice de Toulouse pour soutenir \u00ab\u00a0<\/small>1 74 09 99\u00a0<\/small>\u00bb. C\u2019est par le d\u00e9but de son num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 Sociale que la personne incrimin\u00e9e a choisi d\u2019\u00eatre identifi\u00e9e. En cause, un article paru le 1er<\/sup>\u00a0mars sur le site d\u2019informations participatif et alternatif IAATA<\/span> (Information Anti Autoritaire Toulouse et Alentours). Ce texte titr\u00e9 \u00ab\u00a0<\/small>21\u00a0f\u00e9vrier, les lapins de Garenne Acte 2\u00a0<\/small>\u00bb<\/a> se pr\u00e9sente comme un r\u00e9cit du dernier rassemblement en soutien aux ZAD<\/span> qui a d\u00e9fil\u00e9 dans les rues de Toulouse.<\/p>\n

L\u2019auteur anonyme, comme tous les contributeurs de ce m\u00e9dia libre, fait un compte-rendu succinct de cette manifestation qui a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en affrontements avec les CRS<\/span> mobilis\u00e9s, avant d\u2019avancer des conseils pour les rassemblements \u00e0 venir\u00a0: renforcer la banderole de t\u00eate pour en faire un bouclier, renvoyer les grenades lacrymog\u00e8nes ou rester soud\u00e9s pour d\u00e9fendre et attaquer. Ces lignes ont pouss\u00e9 la police judiciaire \u00e0 ouvrir une enqu\u00eate au lendemain de la publication de l\u2019article le 1er<\/sup>\u00a0mars dernier.<\/p>\n

\"\"<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Attaque contre la libert\u00e9 d\u2019expression\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Dans l\u2019air lourd de ce d\u00e9but d\u2019apr\u00e8s-midi et la fum\u00e9e du barbecue install\u00e9 pour l\u2019occasion, les mines sont graves. \u00ab\u00a0<\/small>Le texte en soi n\u2019est pas int\u00e9ressant\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, souffle Nadia qui attend le d\u00e9but de l\u2019audience. \u00ab\u00a0<\/small>Mais pourquoi n\u2019aurions-nous pas le droit d\u2019en parler\u00a0<\/small>?\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> Elle qui r\u00e9alise quotidiennement une \u00e9mission sur l\u2019actualit\u00e9 des luttes pour une radio associative parisienne estime que ce sont les m\u00e9dias libres qui sont attaqu\u00e9s\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>Nous allons sur des terrains o\u00f9 les m\u00e9dias institutionnels ne se d\u00e9placent pas. Nous donnons la parole \u00e0 ceux qui ne l\u2019ont pas C\u2019est notre r\u00f4le pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la transformation du monde\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, s\u2019exclame-t-elle. Un attroupement se forme autour d\u2019une buvette informelle pour patienter. Dans quelques minutes, \u00ab\u00a0<\/small>1 74 09 99\u00a0<\/small>\u00bb sera jug\u00e9 dans le tribunal de grande instance. \u00ab\u00a0<\/small>De toute fa\u00e7on c\u2019est une proc\u00e9dure sans queue ni t\u00eate\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, conclut Nadia en sirotant un pastis bio.<\/p>\n

Rep\u00e9rant une adresse IP<\/span> utilis\u00e9e il y a un an et demi pour le renouvellement du nom de domaine internet de la plateforme participative, les policiers ont arr\u00eat\u00e9 un Toulousain le 6\u00a0mai dernier \u00e0 l\u2019aube pour le placer en garde \u00e0 vue. Le quadrag\u00e9naire est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019\u00eatre le directeur de publication du site qui peut r\u00e9pondre au chef d\u2019accusation de provocation publique aux crimes et aux d\u00e9lits. \u00ab\u00a0<\/small>Mais la loi de 1881 sur la libert\u00e9 de la presse est faite pour les m\u00e9dias<\/i> \u2019hi\u00e9rarchis\u00e9s\u2019.C\u2019est en quelque sorte un choc des cultures avec ce site internet participatif\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, remarque Rapha\u00ebl Kempf, l\u2019un des avocats de \u00ab\u00a0<\/small>1 74 09 99\u00a0<\/small>\u00bb, qui pointe une attaque contre la libert\u00e9 d\u2019expression dans le contexte des manifestations anti-Sivens, r\u00e9prim\u00e9es tr\u00e8s violemment.<\/p>\n

\n
\"JPEG<\/dt>\n
Une soixantaine de personnes se sont r\u00e9unies pour soutenir \u00ab\u00a0<\/small>1 74 09 99\u00a0<\/small>\u00bb. Celui-ci encourait cinq ans d\u2019emprisonnement et 40 000 euros d\u2019amende.<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n

\u00ab\u00a0Ce fut court, mais ce fut intense\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Des grappes de personnes prennent place dans la petite salle d\u2019audience. \u00ab\u00a0<\/small>Nous allons examiner plusieurs affaires de presse\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, annonce le Pr\u00e9sident du Tribunal. \u00ab\u00a0<\/small>1 74 09 99\u00a0<\/small>\u00bb, qui ne s\u2019\u00e9tait pas encore fait connaitre, s\u2019approche de la barre, entour\u00e9 de ses deux conseillers. S\u2019ensuit une audience \u00e9clair d\u2019une hallucinante absurdit\u00e9 quand l\u2019on apprend que le parquet abandonne les poursuites\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>J\u2019abdique \u00e0 la nullit\u00e9 de la citation\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, pr\u00e9cise le procureur d\u2019une voix haut perch\u00e9e qui provoque un rire g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. \u00ab\u00a0<\/small>Ce fut court, mais ce fut intense\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, s\u2019\u00e9crie un avocat pr\u00e9sent aux cheveux blancs. La moiti\u00e9 de la salle, \u00e9berlu\u00e9e, se dirige vers la sortie.<\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/small>Mais est-on s\u00fbr qu\u2019il ne sera pas inqui\u00e9t\u00e9\u00a0<\/small>?\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> s\u2019empresse de demander le comit\u00e9 de soutien. Les deux avocats affichent de grands sourires\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>Le parquet a pris connaissance de nos conclusions o\u00f9 nous estimions que les motifs du chef d\u2019accusation n\u2019\u00e9taient pas assez caract\u00e9ris\u00e9s\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, explique d\u2019un ton p\u00e9dagogue Ma\u00eetre Jennifer Cambla. La proc\u00e9dure contre IAATA<\/span>devrait s\u2019arr\u00eater l\u00e0. \u00ab\u00a0<\/small>C\u2019est rare et c\u2019est une victoire\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, rench\u00e9rit son confr\u00e8re.<\/p>\n

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\"JPEG<\/dt>\n
De gauche \u00e0 droite\u00a0: le procureur Francis Boyer, les avocats Jennifer Cambla et Rapha\u00ebl Kempf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n

\u00ab\u00a0<\/small>1 74 09 99\u00a0<\/small>\u00bb est entour\u00e9 d\u2019une poign\u00e9e de personnes. S\u2019il a comparu pour quelques secondes \u00e0 visage d\u00e9couvert, il souhaite rester anonyme. \u00ab\u00a0<\/small>Je ne veux pas me personnifier. Ce n\u2019est pas moi qui est attaqu\u00e9, c\u2019est un \u00e9tat d\u2019esprit. Toute cette affaire ressemble \u00e0 une fin de manif\u2019 quand il y a des vitres cass\u00e9es, on t\u2019attrape et on t\u2019inculpe.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n

Devant le tribunal, les soutiens sont toujours pr\u00e9sents. \u00ab\u00a0<\/small>Le dossier \u00e9tait creux. Mais si \u00e7a avait \u00e9t\u00e9 quelqu\u2019un d\u2019isol\u00e9 \u00e7a aurait \u00e9t\u00e9 un carnage\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, poursuit-il en rangeant avec les autres les enceintes et les d\u00e9corations. Paul qui a fait le d\u00e9placement avoue que \u00ab\u00a0<\/small>c\u2019est une bonne surprise, mais c\u2019est une proc\u00e9dure abusive\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>. Assis sur les all\u00e9es, faisant face au Palais de Justice, Georges regarde les manifestants partir un \u00e0 un\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>Tout \u00e7a, c\u2019est pour nous mettre une pression constante, pour nous emp\u00eacher de critiquer la police alors qu\u2019elle emploie des moyens d\u00e9mesur\u00e9s.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> La banderole noire et rouge est d\u00e9croch\u00e9e. \u00ab\u00a0<\/small>1 74 09 99\u00a0<\/small>\u00bb rentre chez lui, innocent.<\/p>\n

\n

Compl\u00e9ment d\u2019information\u00a0:<\/strong> Comme de nombreux m\u00e9dias alternatifs, Reporterre<\/i> avait apport\u00e9 son soutien \u00e0 IAATA<\/span> dans cette circonstance o\u00f9 la libert\u00e9 d\u2019informer et de partager les opinions \u00e9taient en cause. Nous nous r\u00e9jouissons de sa conclusion.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Lire aussi : <\/b>Libert\u00e9 d\u2019expression\u00a0<\/small>? Ils avaient protest\u00e9 nus contre l\u2019a\u00e9roport de Notre-Dame-des-Landes, la justice les poursuit<\/a><\/p>\n

\n

Source<\/strong> et photos\u00a0: Marine Vlahovic pour Reporterre<\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Accus\u00e9e \u00ab\u00a0de provocation publique aux crimes et au d\u00e9lit\u00a0\u00bb apr\u00e8s la mise en ligne d\u2019un article sur une manifestation anti-Sivens, une personne soup\u00e7onn\u00e9e par la police d\u2019\u00eatre le directeur de publication du site d\u2019information libre IAATA comparaissait lundi devant le…<\/p>\n","protected":false},"author":1138,"featured_media":198015,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[94,98,85,163],"tags":[18266,5855],"class_list":["post-198014","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-culture-fr","category-droits-de-lhomme","category-europe-fr","category-opinion-fr","tag-medias-libres","tag-toulouse"],"yoast_head":"\nUne victoire pour les m\u00e9dias libres : la justice abandonne les poursuites contre le site IAATA<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Accus\u00e9e \u00ab\u00a0de 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le quotidien de l\u2019\u00e9cologie\",\"description\":\"Reporterre propose des informations claires et pertinentes sur l\u2019\u00e9cologie dans ses dimensions politique et sociale, ainsi qu\u2019un espace de tribunes pour r\u00e9fl\u00e9chir et d\u00e9battre. Pour nous, l\u2019\u00e9cologie ne peut se r\u00e9duire \u00e0 des questions de nature et de pollution - m\u00eame si nous suivons attentivement ces questions vitales. L\u2019\u00e9cologie engage le destin commun, engage l\u2019avenir, sa situation d\u00e9coule largement des rapports sociaux. 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