{"id":196617,"date":"2015-06-25T07:51:20","date_gmt":"2015-06-25T06:51:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=196617"},"modified":"2020-10-26T22:43:46","modified_gmt":"2020-10-26T22:43:46","slug":"une-decision-historique-un-tribunal-neerlandais-impose-a-letat-dagir-contre-le-changement-climatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/06\/une-decision-historique-un-tribunal-neerlandais-impose-a-letat-dagir-contre-le-changement-climatique\/","title":{"rendered":"Une d\u00e9cision historique : un tribunal n\u00e9erlandais impose \u00e0 l\u2019Etat d\u2019agir contre le changement climatique"},"content":{"rendered":"
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C\u2019est une victoire historique pour la population n\u00e9erlandaise et europ\u00e9enne. Un tribunal de La Haye, saisi par neuf cents citoyens, a condamn\u00e9 mercredi 24\u00a0juin l\u2019Etat n\u00e9erlandais \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. \u00ab\u00a0<\/small>Le gouvernement sera maintenant oblig\u00e9 \u00e0 changer ses politiques, \u00e9tant donn\u00e9 que les juges ont ordonn\u00e9 une baisse des \u00e9missions de CO2<\/span> d\u2019ici 2020 de 25\u00a0<\/small>% par rapport au niveau de 1990. Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision contraignante\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, explique \u00e0\u00a0Reporterre<\/i> Dennis Van Berkel, de l\u2019organisation non gouvernementale Urgenda<\/a>, qui a coordonn\u00e9 l\u2019action judiciaire. Les 900 plaignants hollandais avaient demand\u00e9 \u00e0 la justice de qualifier de\u00ab\u00a0<\/small>violation des droits de l\u2019homme\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> un r\u00e9chauffement climatique sup\u00e9rieur \u00e0 2\u00baC avant la fin du si\u00e8cle.<\/p>\n

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La joie des militants d\u2019Urgenda \u00e0 la sortie du proc\u00e8s<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n

Le tribunal, explique Urgenda dans un communiqu\u00e9, a en effet rappel\u00e9 que l\u2019Etat est \u00ab\u00a0<\/small>oblig\u00e9 par la loi \u00e0 prot\u00e9ger ses citoyens\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>. L\u2019Etat n\u00e9erlandais n\u2019a en effet jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pas officialis\u00e9 d\u2019engagement pr\u00e9cis sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du pays, disant vouloir attendre les r\u00e9sultats de la Cop21<\/a>, la Conf\u00e9rence des Nations unies sur le changement climatique qui aura lieu du 30\u00a0novembre au 15\u00a0d\u00e9cembre 2015 \u00e0 Paris. Les Pays-Bas restent, en outre, parmi les moins avanc\u00e9s en Europe en ce qui concerne la production d\u2019\u00e9nergie issue de sources renouvelables\u00a0: seuls Malte et Luxembourg font pire.<\/p>\n

L\u2019avocat qui a d\u00e9fendu l\u2019Etat dans le proc\u00e8s a d\u00e9clar\u00e9 devant la Cour que \u00ab\u00a0<\/small>les d\u00e9cisions de la justice ne doivent pas interf\u00e9rer avec l\u2019action du gouvernement, parce qu\u2019indiquer un niveau de r\u00e9duction sp\u00e9cifique suppose des \u00e9valuations politiques, dont la responsabilit\u00e9, dans une d\u00e9mocratie, repose sur les \u00e9paules du gouvernement et du parlement\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>.<\/p>\n

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L\u2019audience au tribunal de La Haye<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n

\u00ab\u00a0<\/small>Dans un pays d\u00e9mocratique bas\u00e9 sur un \u00c9tat de droit,<\/i> a r\u00e9pondu l\u2019avocat de Urgenda, m\u00eame un gouvernement \u00e9lu par le peuple est soumis \u00e0 la loi. La justice est donc cens\u00e9e imposer ce principe, et corriger l\u2019action du pouvoir public si n\u00e9cessaire.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/small>Si la politique n\u2019est pas capable de changer l\u2019\u00e9tat des choses, c\u2019est aux juges de se prononcer\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, avait ajout\u00e9 Liesbeth van Tongeren, d\u00e9put\u00e9e du parti Groenlinks (\u00ab\u00a0<\/small>Gauche verte\u00a0<\/small>\u00bb).<\/p>\n

Le tribunal de La Haye a finalement donn\u00e9 droit aux requ\u00eates des citoyens, en demandant au gouvernement \u00ab\u00a0<\/small>de faire ce que lui-m\u00eame avait indiqu\u00e9 n\u00e9cessaire afin de lutter contre un changement dangereux du climat, et notamment de r\u00e9duire davantage ses \u00e9missions de CO2<\/span>, alors que sur la base des politiques actuelles, en 2020 on n\u2019arrivera qu\u2019\u00e0 une baisse de 16\u00a0<\/small>% par rapport \u00e0 1990\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Cette diminution, poursuit le tribunal, \u00ab\u00a0<\/small>est pr\u00e9sent\u00e9e comme indispensable par les organisations internationales comme par les scientifiques\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, et les co\u00fbts qu\u2019il faudra soutenir pour atteindre ce but ne s\u2019\u00e9l\u00e8vent pas \u00e0 des niveaux \u00ab\u00a0<\/small>inconcevables\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>. En outre, ajoute Urgenda, \u00ab\u00a0<\/small>les objectifs sont tout \u00e0 fait abordables, compte tenu du fait que d\u2019autres pays, comme le Danemark ou l\u2019Allemagne, ont \u00e9tabli des politiques qui garantiront une baisse de leurs \u00e9missions \u00e0 hauteur de 40\u00a0<\/small>% d\u2019ici 2020.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n

Si les politiciens n\u2019agissent pas, les juges peuvent intervenir<\/h3>\n

Afin de partager son exp\u00e9rience, Urgenda est en train de traduire toute la documentation l\u00e9gale en anglais. D\u2019autres organisations de citoyens, en Europe, ont entam\u00e9 des actions similaires ([c\u2019est le cas de la Belgique->http:\/\/www.humanite.fr\/climat-le-recours-la-justice-contre-les-grands-discours-571729<\/a>) ou les pr\u00e9parent, comme en Norv\u00e8ge. \u00ab\u00a0<\/small>Des millions de personnes d\u00e9j\u00e0 frapp\u00e9es par les cons\u00e9quences du changement climatique esp\u00e8rent que ceux qui ont caus\u00e9 les \u00e9missions nocives interviennent pour les diminuer. Ce verdict leur donne un atout pour pr\u00e9parer leurs actions en justice\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, dit Marjan Minnesma, directrice d\u2019Urgenda, qui a commenc\u00e9 avec une \u00e9quipe d\u2019avocats \u00e0 \u00e9tudier la plainte en 2013.<\/p>\n

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Marjan Minnesma<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n

\u00ab\u00a0<\/small>Il s\u2019agit d\u2019un jugement r\u00e9volutionnaire pour la lutte des \u00e9cologistes\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, selon Faiza Oulahsen, de Greenpeace Pays-Bas. \u00ab\u00a0<\/small>Le tribunal n\u00e9erlandais a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clair\u00a0: le gouvernement est oblig\u00e9 par la loi de prot\u00e9ger ses citoyens face aux menaces li\u00e9es au climat. Maintenant ces actions vont se multiplier dans le monde. Les politiciens qui se retrouveront en d\u00e9cembre \u00e0 Paris devraient tenir compte de cette sentence.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n

Selon Marjan Minnesma, , \u00ab\u00a0<\/small>le changement climatique est un probl\u00e8me \u00e9norme, qui n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre abord\u00e9 avec davantage d\u2019efficacit\u00e9. Et si les politiciens ne s\u2019engagent pas sur ce chemin, ce sont les juges qui interviennent.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n

\"-\"\u00a0Regarder la vid\u00e9o (en anglais) pr\u00e9sentant l\u2019\u00e9v\u00e9nement, par Urgenda\u00a0:<\/p>\n

VIDEO:<\/p>\n