{"id":19138,"date":"2012-10-05T23:26:05","date_gmt":"2012-10-05T23:26:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=19138"},"modified":"2012-10-05T23:33:42","modified_gmt":"2012-10-05T23:33:42","slug":"le-pacte-budgetaire-europeen-une-politique-dausterite-contre-linteret-general-et-vouee-a-lechec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2012\/10\/le-pacte-budgetaire-europeen-une-politique-dausterite-contre-linteret-general-et-vouee-a-lechec\/","title":{"rendered":"Le Pacte budg\u00e9taire europ\u00e9en : Une politique d’aust\u00e9rit\u00e9 contre l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et vou\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chec"},"content":{"rendered":"

\u00a0Le gouvernement socialiste de Fran\u00e7ois Hollande s\u2019appr\u00eate \u00e0 faire adopter par voie parlementaire le Pacte budg\u00e9taire europ\u00e9en, \u00e9galement appel\u00e9 Trait\u00e9 sur la stabilit\u00e9, la coordination et la gouvernance (TSCG) lequel, en plus d\u2019instaurer d\u00e9finitivement une politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, porte atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la France qui ne pourrait plus d\u00e9cider souverainement de son budget national.<\/em><\/p>\n

Le Trait\u00e9 sur la stabilit\u00e9, la coordination et la gouvernance (TSCG), impos\u00e9 par l\u2019Allemagne d\u2019Angela Merkel, adopt\u00e9 au niveau europ\u00e9en, est en passe d\u2019\u00eatre ratifi\u00e9 par la France de Fran\u00e7ois Hollande. Ce texte introduit la d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0r\u00e8gle d\u2019or\u00a0\u00bb devenue obligatoire pour tous les pays membres de la zone euro et instaure\u00a0de facto<\/em>\u00a0une politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, emp\u00eachant les Etats de pr\u00e9senter un budget avec un d\u00e9ficit sup\u00e9rieur de 0,5% au Produit int\u00e9rieur brut (1).<\/p>\n

Adopt\u00e9 le 2 mars 2012 par Nicolas Sarkozy et 24 autres dirigeants europ\u00e9ens, le TSCG sera bient\u00f4t soumis au parlement fran\u00e7ais domin\u00e9 par le Parti socialiste, par une proc\u00e9dure de majorit\u00e9 simple des deux assembl\u00e9es, sans qu\u2019aucune modification n\u2019ait \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e au trait\u00e9. La r\u00e8gle d\u2019or deviendrait alors loi et interdirait tout d\u00e9ficit public, sous peine de graves sanctions de la part de l\u2019Union europ\u00e9enne (2).<\/p>\n

Plus grave encore, la France perd une grande partie de sa souverainet\u00e9 avec le TSCG. En effet, le parlement fran\u00e7ais devra obligatoirement soumettre son budget annuel \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, dont aucun membre n\u2019est issu du suffrage universel. Ces derniers pourront effectuer les arbitrages qu\u2019ils jugeront n\u00e9cessaires, sans avoir aucun compte \u00e0 rendre aux citoyens, et d\u00e9cider de l\u2019avenir de la nation. Ainsi, le TSCG rend obligatoire l\u2019application de politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 en Europe, sans qu\u2019aucune autre voie alternative puisse \u00eatre explor\u00e9e (3)\u00a0.<\/p>\n

Pour la France, alors que le pays se trouve \u00e0 la limite de la r\u00e9cession et qu\u2019il conviendrait en toute logique d\u2019injecter des fonds dans l\u2019\u00e9conomie, le retour \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire impos\u00e9 par le TSCG, qui implique de revenir \u00e0 un d\u00e9ficit de 3% en 2013, signifie que 33 milliards d\u2019euros redistribu\u00e9s par l\u2019Etat doivent \u00eatre retir\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie nationale. Cela est valable uniquement si les hypoth\u00e8ses de croissance de l\u2019ordre de 1% sont confirm\u00e9es, ce qui est loin d\u2019\u00eatre le cas. Cela suppose que l\u2019Etat r\u00e9duira in\u00e9vitablement ses d\u00e9penses publiques, ce qui aura un impact social (4)\u00a0.<\/p>\n

De la m\u00eame mani\u00e8re, pour revenir \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire en 2017, comme s\u2019est engag\u00e9 le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Fran\u00e7ois Hollande, il faudrait retirer 60 milliards d\u2019euros de la circulation \u00e9conomique. Cela \u00e9quivaut \u00e0 la moiti\u00e9 de la somme pr\u00e9vue par le Plan de Relance qui est de 120 milliards d\u2019euros (inf\u00e9rieur \u00e0 1% du PIB europ\u00e9en) adopt\u00e9 par l\u2019Union pour tous les pays de la zone euro, destin\u00e9 \u00e0 stimuler la croissance (5).<\/p>\n

Le M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 (MES) est officiellement cens\u00e9 venir en aide aux pays en difficult\u00e9. Il est n\u00e9anmoins uniquement destin\u00e9 aux nations ayant adopt\u00e9 le TSCG. Il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 du moyen trouv\u00e9 par les partisans du n\u00e9olib\u00e9ralisme, symbolis\u00e9s par Angela Merkel, pour imposer des politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, qui en plus d\u2019avoir de graves cons\u00e9quences sociales sur les populations, sont \u00e9conomiquement inefficaces (6).<\/p>\n

En effet, partout o\u00f9 les plans d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s, que ce soit en Gr\u00e8ce, en Italie, en Irlande, au Portugal ou en Espagne, la crise de la dette, loin de se r\u00e9sorber, s\u2019est aggrav\u00e9e et les conditions de vie des habitants se sont consid\u00e9rablement d\u00e9grad\u00e9es, avec une explosion du ch\u00f4mage et une destruction organis\u00e9e du syst\u00e8me de protection sociale et de l\u2019Etat providence.<\/p>\n

Les exemples les plus embl\u00e9matiques sont la Gr\u00e8ce et l\u2019Espagne, o\u00f9 ces rem\u00e8des de choc ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9s de force. Les r\u00e9sultats sont catastrophiques d\u2019un point de vue politique, \u00e9conomique et social.<\/p>\n

Ainsi, en Gr\u00e8ce, apr\u00e8s l\u2019application de neuf plans d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 avec une hausse massive d\u2019imp\u00f4ts dont la TVA, une hausse des prix, une r\u00e9duction des salaires (jusqu\u2019\u00e0 32% sur le salaire minimum\u00a0!) et des pensions de retraite, un recul de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part de la retraite, la destruction des services publics de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 tels que l\u2019\u00e9ducation et la sant\u00e9, la suppression des aides sociales et privatisations des secteurs strat\u00e9giques de l\u2019\u00e9conomie nationale (ports, a\u00e9roports, chemins de fer, gaz, eaux, p\u00e9trole), la production a recul\u00e9 de 20%, le ch\u00f4mage a explos\u00e9 et la crise de la dette n\u2019a fait que s\u2019aggraver. En effet, celle-ci est aujourd\u2019hui sup\u00e9rieure \u00e0 ce qu\u2019elle \u00e9tait avant l\u2019intervention des institutions financi\u00e8res internationales en 2010 (7).<\/p>\n

Apr\u00e8s le d\u00e9sastre grec, caus\u00e9 par les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 de la Tro\u00efka (Banque centrale europ\u00e9enne, Union europ\u00e9enne et Fond mon\u00e9taire international), l\u2019Espagne se trouve \u00e0 son tour au bord de l\u2019ab\u00eeme. La m\u00eame th\u00e9rapie de choc n\u00e9olib\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e de force au peuple espagnol, avec les m\u00eames cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses. Le gouvernement de Mariano Rajoy a impos\u00e9 aux citoyens un \u00ab\u00a0plan de rigueur colossal\u00a0\u00bb selon le journal \u00e9conomique\u00a0La Tribune<\/em>, avec une baisse des d\u00e9penses de 102 milliards d\u2019euros d\u2019ici 2014\u00a0: baisse drastique du nombre de fonctionnaires, des budgets de l\u2019\u00e9ducation et de la sant\u00e9 et diminution des salaires, hausse des imp\u00f4ts dont la TVA et r\u00e9duction des allocations familiales, des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage et des pensions de retraite, entre autres. Tout cela, dans un pays frapp\u00e9 par un taux de ch\u00f4mage record de 25%, avec une explosion du taux de pauvret\u00e9. De son c\u00f4t\u00e9, la Commission europ\u00e9enne, loin de se pr\u00e9occuper des cons\u00e9quences sociales et humaines engendr\u00e9es par ces mesures, \u00ab\u00a0salue l\u2019adoption en Espagne du plan pluriannuel (9)\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le TSCG, qui impose les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 comme la seule norme possible, est vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec et aggravera in\u00e9vitablement la crise \u00e9conomique en Europe, d\u00e9j\u00e0 en pleine r\u00e9cession. En effet, le concept de la \u00ab\u00a0r\u00e8gle d\u2019or\u00a0\u00bb est douteux puisqu\u2019en r\u00e9duisant la capacit\u00e9 des Etats \u00e0 s\u2019endetter, on les prive de toute possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser des investissements qui relanceraient la croissance. Les cons\u00e9quences sociales d\u00e9sastreuses entra\u00eeneront une crise politique d\u2019envergure dont nul ne peut pr\u00e9dire l\u2019issue, dans un contexte de r\u00e9surgence de l\u2019extr\u00eame droite partout dans le continent.<\/p>\n

Le gouvernement socialiste de Fran\u00e7ois Hollande a l\u2019obligation morale de soumettre le TSCG au peuple par r\u00e9f\u00e9rendum, apr\u00e8s un vaste d\u00e9bat public contradictoire sur les enjeux en question. Il en va de l\u2019avenir de la d\u00e9mocratie en France, d\u00e9j\u00e0 passablement \u00e9branl\u00e9e par l\u2019adoption par voie parlementaire du Trait\u00e9 de Lisbonne en 2007, alors que le peuple l\u2019avait rejet\u00e9 deux ann\u00e9es auparavant par r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n

 <\/p>\n

(1) Union europ\u00e9nne, \u00ab\u00a0Le Trait\u00e9 sur la stabilit\u00e9, la coordination et la gouvernance\u00a0\u00bb, 2012.http:\/\/www.touteleurope.eu\/fr\/organisation\/droit-de-l-ue\/les-traites\/presentation\/le-traite-sur-la-stabilite-la-coordination-et-la-gouvernance-2012.html<\/a>\u00a0(site consult\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2012).<\/p>\n

\n

(2)\u00a0Ibid.<\/em><\/p>\n

(3)\u00a0Ibid.<\/em><\/p>\n

<\/em>(4) Jean-Luc M\u00e9lenchon, \u00ab\u00a0Discours de Jean-Luc M\u00e9lenchon en cl\u00f4ture des estivales citoyennes du Front de Gauche\u00a0\u00bb,\u00a0Le Parti de Gauche<\/em>, 26 ao\u00fbt 2012.\u00a0http:\/\/www.dailymotion.com\/video\/xt3yj5_discours-de-jean-luc-melenchon-en-cloture-des-estivales-citoyennes-du-front-de-gauche_news?search_algo=2<\/a>\u00a0(site consult\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2012).<\/p>\n

(5) \u00a0Ibid.<\/em><\/p>\n

(6) Conseil de l\u2019Europe, \u00ab\u00a0M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9\u00a0\u00bb, 2012.\u00a0http:\/\/www.european-council.europa.eu\/media\/582863\/06-tesm2.fr12.pdf<\/a>\u00a0(site consult\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2012).<\/p>\n

(7)\u00a0Comit\u00e9 pour l\u2019Annulation de la Dette du Tiers monde (CADTM)<\/em>, \u00ab\u00a0Le CADTM d\u00e9nonce la campagne de d\u00e9sinformation sur la dette grecque et le plan de sauvetage des cr\u00e9anciers priv\u00e9s\u00a0\u00bb, 10 mars 2012.http:\/\/www.cadtm.org\/Le-CADTM-denonce-la-campagne-de<\/a>\u00a0(site consult\u00e9 le 29 avril 2012).<\/p>\n

(8) \u00a0La Tribune<\/em>, \u00ab\u00a0L\u2019Espagne s\u2019impose un plan de rigueur colossal\u00a0\u00bb, 3 ao\u00fbt 2012.<\/p>\n

 <\/p>\n

Source originelle : \u00a0http:\/\/operamundi.uol.com.br\/conteudo\/opiniao\/24575\/pacto+orcamentario+europeu+atenta+contra+independencia+da+franca.shtml<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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