{"id":1832092,"date":"2024-03-14T21:02:14","date_gmt":"2024-03-14T21:02:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1832092"},"modified":"2024-03-14T21:02:14","modified_gmt":"2024-03-14T21:02:14","slug":"france-second-exportateur-mondial-darmes-les-autorites-se-derobent-a-leurs-obligations-de-controle-democratique-et-de-transparence-jusqua-quand","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2024\/03\/france-second-exportateur-mondial-darmes-les-autorites-se-derobent-a-leurs-obligations-de-controle-democratique-et-de-transparence-jusqua-quand\/","title":{"rendered":"France, second exportateur mondial d’armes ! Les autorit\u00e9s se d\u00e9robent \u00e0 leurs obligations de contr\u00f4le d\u00e9mocratique et de transparence. Jusqu\u2019\u00e0 quand ?"},"content":{"rendered":"

Alors que la contestation monte contre les ventes d\u2019armes et de composants \u00e0 double usage \u00e0 Isra\u00ebl et \u00e0 la Russie, le gouvernement fait tra\u00eener la mise en place de la Commission parlementaire d\u2019\u00e9valuation de la politique d\u2019exportation d\u2019armement.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

Selon le dernier communiqu\u00e9 de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm SIPRI, la France s\u2019\u00e9l\u00e8ve au rang de deuxi\u00e8me exportateur d\u2019armes au monde apr\u00e8s les \u00c9tats-Unis. L\u2019augmentation des exportations d\u2019armes est faramineuse : plus de 47 % entre les p\u00e9riodes 2014-2018 et 2019-2023.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 trois mois de retard pour la mise en place de la Commission parlementaire<\/strong><\/p>\n

Tentative de rem\u00e8de \u00e0 l\u2019opacit\u00e9 qui caract\u00e9rise le secteur, une Commission parlementaire d’\u00e9valuation des exportations d’armement devrait d\u00e9j\u00e0 \u00eatre en place pour permettre aux parlementaires d\u2019\u00eatre mieux inform\u00e9s a\ufb01n de pouvoir exercer leur r\u00f4le de contr\u00f4le. Le Parlement avait quatre mois pour l\u2019instituer suite \u00e0 la promulgation de la loi de programmation militaire en ao\u00fbt dernier. Sept mois plus tard, elle est encore dans les cartons. Interrog\u00e9, S\u00e9bastien Lecornu renvoie la balle aux pr\u00e9sidences de l\u2019Assembl\u00e9e et du S\u00e9nat, alors qu\u2019en mati\u00e8re de d\u00e9fense l\u2019aval gouvernemental est la norme implicite. Encore une man\u0153uvre pour escamoter le d\u00e9bat ?<\/p>\n

Une industrie europ\u00e9enne tourn\u00e9e vers les exportations aux pays en guerre<\/strong><\/p>\n

Alors que les capacit\u00e9s de production limit\u00e9es de l\u2019Europe sont souvent point\u00e9es dans la presse, l\u2019organisme su\u00e9dois remet la mairie au milieu du village. Si plus de la moiti\u00e9 des importations d\u2019armes des \u00c9tats europ\u00e9ens proviennent des \u00c9tats-Unis, \u00ab l\u2019Europe est responsable d\u2019environ un 3ers des exportations mondiales d\u2019armes, y compris d\u2019importantes<\/em> \u00bb exp\u00e9ditions en dehors de la r\u00e9gion. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 la Commission europ\u00e9enne propose un nouveau programme d\u2019armement d\u20191,5 milliard d\u2019euros[1] qui s\u2019ajoute \u00e0 d\u2019autres dispositifs existants comme le Fonds europ\u00e9en de la d\u00e9fense (8 milliards sur 2021-2027), cette tendance de fond va s\u2019accentuer.<\/p>\n

Exon\u00e9r\u00e9s de toute limitation \u00e0 l\u2019export et d\u2019un contr\u00f4le parlementaire de fond, les industriels et les \u00c9tats restent libres d\u2019exporter l\u2019armement \ufb01nanc\u00e9 par l\u2019UE vers des \u00c9tats accus\u00e9s de crimes de guerre comme Isra\u00ebl ou l\u2019Arabie saoudite. Le principe m\u00eame de commandes prioritaires \u00e0 l\u2019Ukraine est \u00e9cart\u00e9, les industriels ne souhaitant pas r\u00e9organiser leurs carnets de commande. Les gouvernements font donc le choix d\u2019une logique de guerre et de pro\ufb01t tous azimuts. Derri\u00e8re le soutien largement instrumentalis\u00e9 \u00e0 l\u2019Ukraine (le Fonds europ\u00e9en de la d\u00e9fense est n\u00e9 trois ans avant le con\ufb02it), n\u2019y-a-t-il pas plut\u00f4t la volont\u00e9 de d\u00e9velopper des outils de puissance permettant \u00e0 l\u2019UE de peser par la voie des armes sur la marche du monde ?<\/p>\n

Les exportations de biens \u00e0 double usage \u00e0 Isra\u00ebl et \u00e0 la Russie se poursuivent<\/strong><\/p>\n

Un mantra dont la France est l\u2019adepte num\u00e9ro un. Les armes fran\u00e7aises sont en e\ufb00et di\ufb00us\u00e9es principalement en dehors de l\u2019Europe. Selon le Sipri, 42 % des ventes d\u2019armes fran\u00e7aises vont \u00e0 l\u2019Asie\/Oc\u00e9anie et 37 % au Moyen-Orient sur la p\u00e9riode 2019-2023. Or, la plupart des pays du Moyen-Orient sont en guerre, comme l\u2019illustrent les crimes de masse commis par l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne \u00e0 Gaza. La documentation de ces violations de droits humains n\u2019emp\u00eache pas les autorit\u00e9s de maintenir leurs exportations tant vers Isra\u00ebl que la Russie.<\/p>\n

Les deux situations sont comparables : si le montant des exportations de mat\u00e9riel cat\u00e9goris\u00e9 comme militaire est marginal (Isra\u00ebl) ou nul a priori (Russie), les transferts de biens \u00e0 double usage \u2014 \u00e0 cheval entre le civil et le militaire \u2014, eux, se poursuivent \u00ab \u00e0 plein tube \u00bb. On d\u00e9nombre des licences d\u2019exportation de biens \u00e0 double usage s\u2019\u00e9levant \u00e0 159 millions d\u2019euros en 2021 et 34 millions en 2022 pour Isra\u00ebl et de 643 millions en 2021 et 93 millions en 2022 pour la Russie.<\/p>\n

Les initiatives de la soci\u00e9t\u00e9 civile \ufb02eurissent contre les exportations d\u2019armes fran\u00e7aises \u00e0 Isra\u00ebl et \u00e0 la Russie<\/strong><\/p>\n

\n

La collaboration entre Tel Aviv et Paris en mati\u00e8re d\u2019armement se place \u00e0 diff\u00e9rents niveaux, comme nous l\u2019avons soulign\u00e9 notamment dans Damocl\u00e8s<\/i> n\u00b0\u00a0169-170<\/a> et dans l\u2019\u00e9tude sur la coop\u00e9ration militaire et s\u00e9curitaire<\/a>\u00a0: nous vendons par exemple des composants \u00e0 Isra\u00ebl mais les entreprises europ\u00e9ennes (Thales) int\u00e8grent aussi des technologies isra\u00e9liennes \u00e0 leur programme, sans parler de la participation de certaines soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me industriel isra\u00e9lien. C\u2019est le cas des grenoblois Dolphin Design, d\u00e9tenue par Soitec et le fabricant de missiles MBDA, qui poss\u00e8de un bureau en Isra\u00ebl ax\u00e9 sur le d\u00e9veloppement de technologies critiques pour l\u2019a\u00e9rospatial\/d\u00e9fense\u00a0[2<\/a>]<\/span>, notamment, ou de Tronics Microsytems dont les composants d\u00e9di\u00e9s aux avions et drones sont distribu\u00e9s dans l\u2019\u00c9tat h\u00e9breu par Avnet\u00a0[3<\/a>]<\/span>.<\/p>\n

Quant aux exportations de technologies fran\u00e7aises vers la Russie, elles passent en 2023 par des interm\u00e9diaires implant\u00e9s dans des pays tiers, une fa\u00e7on de contourner l\u2019embargo, comme nous l\u2019avons soulign\u00e9 dans la Notes de l\u2019Observatoire<\/i> n\u00b0\u00a07<\/a>. Il y a des r\u00e9alit\u00e9s que les chiffres ne d\u00e9crivent pas.<\/p>\n

Ces \u00ab\u00a0r\u00e9alit\u00e9s\u00a0\u00bb n\u2019\u00e9chappent pas aux groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui se mobilisent. Plusieurs collectifs de soutien \u00e0 la Palestine ont organis\u00e9 des d\u00e9bats avec des interventions de l\u2019Observatoire des armements. Le collectif Stop Arming Israel\u00a0[4<\/a>]<\/span>, n\u00e9 de l\u2019appel des syndicats palestiniens, a organis\u00e9 plusieurs rassemblements dans la r\u00e9gion parisienne d\u00e9non\u00e7ant les liens entre l\u2019industrie d\u2019armement fran\u00e7aise et Isra\u00ebl.<\/p>\n

\u00c0 Grenoble, onze collectifs associatifs, dont l\u2019Observatoire, Stop Micro… et trois syndicats \u00e9tudiants somment dans un courrier l\u2019Universit\u00e9 de Grenoble de rendre public les termes d\u2019un partenariat qui la lie \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019armement Lynred, dont nous avons longuement document\u00e9 les violations d\u2019embargo sur la Russie en collaboration avec diff\u00e9rents m\u00e9dias (Blast<\/i>, Le Progr\u00e8s<\/i>, Le Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9<\/i>, etc.). L\u2019Universit\u00e9 Grenoble Alpes abrite une chaire Deep Red financ\u00e9e par Lynred\u00a0[5<\/a>]<\/span>\u00a0; son responsable Jocelyn Chanussot est notamment l\u2019auteur d\u2019une publication mesurant la capacit\u00e9 de l\u2019IA embarqu\u00e9e sur les drones \u00e0 rep\u00e9rer \u00ab\u00a0les b\u00e2timents d\u00e9truits<\/i>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nouvellement construits<\/i>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0modifi\u00e9s<\/i>\u00a0\u00bb\u2026 Or, \u00e0 aucun moment les implications militaires de la chaire ne sont pr\u00e9cis\u00e9es publiquement. Une requ\u00eate d\u2019autant plus l\u00e9gitime que suite \u00e0 nos r\u00e9v\u00e9lations, Lynred a r\u00e9cemment fait l\u2019objet de plusieurs inspections de la part de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019armement (DGA)\u00a0[6<\/a>]<\/span>. L\u2019Union europ\u00e9enne va bient\u00f4t \u00e9dicter une directive qui \u00e9rige en infraction p\u00e9nale la violation d\u2019embargo\u00a0[7<\/a>]<\/span>. D\u00e8s lors, la responsabilit\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 est pleinement engag\u00e9e.<\/p>\n

Dans une d\u00e9mocratie normale, le gouvernement devrait en r\u00e9f\u00e9rer spontan\u00e9ment au Parlement. Mais c\u2019est tout l\u2019inverse qui se passe\u00a0: ces inspections sont inconnues des parlementaires. Interrog\u00e9 le 27 f\u00e9vrier \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur le sujet plus large des transferts de biens \u00e0 double usage \u00e0 la Russie, le ministre des Arm\u00e9es se met curieusement en retrait\u00a0: \u00ab\u00a0cette question rel\u00e8ve du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Sur Isra\u00ebl, S\u00e9bastien Lecornu reconna\u00eet \u00ab\u00a0une livraison tr\u00e8s r\u00e9cente de composants \u00e9l\u00e9mentaires<\/i>\u00a0\u00bb, tels que \u00ab\u00a0des roulements \u00e0 billes, des vitrages, des syst\u00e8mes de refroidissement, des potentiom\u00e8tres, des capteurs de pression<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0[8<\/a>]<\/span>. Une r\u00e9ponse loin d\u2019\u00eatre suffisante\u2026 En effet, l\u2019entreprise fran\u00e7aise Exxellia Technologies qui fait l\u2019objet d\u2019une plainte pour complicit\u00e9 de guerre \u00e0 Gaza est elle-m\u00eame un fabricant de capteurs et de potentiom\u00e8tres\u2026<\/p>\n

\u00c9grainer des indices \u00e9vite de faire \u0153uvre d\u2019une v\u00e9ritable transparence, c\u2019est-\u00e0-dire de rendre public les licences d\u2019exportation d\u2019armement et de biens \u00e0 double usage, ce qui permettrait au citoyen, journalistes, ONG de v\u00e9rifier ces propos.<\/p>\n

Rappelons que les Pays-Bas publient tous les mois depuis longtemps toutes ces informations\u00a0[9<\/a>]<\/span>\u2026 et que la Justice, saisie par des associations, a somm\u00e9 le 12 f\u00e9vrier dernier le gouvernement de suspendre la livraison des composants militaires \u00e0 Isra\u00ebl\u00a0[10<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<\/div>\n

 <\/p>\n

Notes<\/strong><\/p>\n

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[1<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/defence-industry-space.ec.europa.eu\/first-ever-defence-industrial-strategy-and-new-defence-industry-programme-enhance-europes-readiness-2024-03-05_en<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[2<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/www.eetimes.com\/dolphin-integration-opens-competency-center-in-israel\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[3<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/www.tronics.tdk.com\/Tronics-partners-with-AVNET-Israel\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[4<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/padlet.com\/stoparmingisraelfrance\/stop-arming-israel-france-smlj5i3burhikad3\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[5<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/fondation-grenoble-inp.fr\/nos-actions\/chaire-deep-red\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[6<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/www.placegrenet.fr\/2024\/02\/19\/gestion-de-leau-armes-russes-politique-sociale-lindustrie-de-la-microelectronique-iseroise-sous-le-feu-des-critiques\/623572\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[7<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/www.consilium.europa.eu\/fr\/press\/press-releases\/2023\/12\/12\/council-and-parliament-reach-political-agreement-to-criminalise-violation-of-eu-sanctions\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[8<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/www.humanite.fr\/monde\/armee-israelienne\/guerre-a-gaza-la-france-vend-elle-des-armes-a-israel-les-reponses-ambigues-de-sebastien-lecornu\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[9<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/www.rijksoverheid.nl\/onderwerpen\/exportcontrole-strategische-goederen\/rapportages-dual-use-en-militaire-goederen\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[10<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/www.lemonde.fr\/international\/article\/2024\/02\/12\/les-pays-bas-sommes-de-stopper-la-livraison-de-composants-militaires-a-israel_6216164_3210.html<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que la contestation monte contre les ventes d\u2019armes et de composants \u00e0 double usage \u00e0 Isra\u00ebl et \u00e0 la Russie, le gouvernement fait tra\u00eener la mise en place de la Commission parlementaire d\u2019\u00e9valuation de la politique d\u2019exportation d\u2019armement. 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