{"id":183183,"date":"2015-05-07T15:27:29","date_gmt":"2015-05-07T14:27:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=183183"},"modified":"2015-05-07T15:27:29","modified_gmt":"2015-05-07T14:27:29","slug":"secret-des-affaires-comment-les-lobbies-economiques-orchestrent-la-regression-de-leurope","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2015\/05\/secret-des-affaires-comment-les-lobbies-economiques-orchestrent-la-regression-de-leurope\/","title":{"rendered":"Secret des affaires : comment les lobbies \u00e9conomiques orchestrent la r\u00e9gression de l\u2019Europe"},"content":{"rendered":"

Au nom du \u00ab\u00a0secret des affaires\u00a0\u00bb, les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais tentaient vainement, il y a quelques mois, de restreindre la diffusion d\u2019informations concernant les entreprises. Une r\u00e9gression en mati\u00e8re de droit \u00e0 l\u2019information, au d\u00e9triment des salari\u00e9s, des syndicalistes, des journalistes et des lanceurs d\u2019alerte. Le sujet refait aujourd\u2019hui surface au niveau europ\u00e9en, avec un projet de directive concoct\u00e9 par le petit monde des lobbies bruxellois. Son principe est identique\u00a0: que le secret soit la r\u00e8gle, et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, l\u2019exception. Et que l\u2019information devienne la propri\u00e9t\u00e9 exclusive des entreprises. Au risque de remettre en cause les fondements m\u00eame de l\u2019Union europ\u00e9enne, et de la d\u00e9mocratie. D\u00e9cryptage.<\/strong><\/p>\n

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D\u00e9but 2015, la majorit\u00e9 socialiste a souhait\u00e9 consacrer dans le droit fran\u00e7ais un principe de protection quasi absolue du \u00ab\u00a0secret des affaires\u00a0\u00bb. Ce projet, qui va jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9voir des peines de prison ferme et des centaines de milliers d\u2019euros d\u2019amende pour ceux qui diffuseraient des informations \u00ab\u00a0interdites\u00a0\u00bb, a suscit\u00e9 une forte opposition, notamment parmi les journalistes (lire notre article<\/a>). Les dispositions envisag\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s faisaient en effet peser des risques \u00e9normes sur la libert\u00e9 d\u2019information en mati\u00e8re \u00e9conomique, sur la protection des sources et des lanceurs d\u2019alerte, et sur les droits des salari\u00e9s. Le tout pour des b\u00e9n\u00e9fices douteux, puisque l\u2019arsenal judiciaire existant pour lutter contre la concurrence d\u00e9loyale ou l\u2019espionnage industriel est d\u00e9j\u00e0 bien fourni.<\/p>\n

Devant une telle lev\u00e9e de boucliers, le gouvernement fran\u00e7ais a fini par reculer. C\u2019\u00e9tait la troisi\u00e8me fois qu\u2019un projet de loi sur le \u00ab\u00a0secret des affaires\u00a0\u00bb \u00e9tait mis \u00e0 l\u2019ordre du jour du Parlement en France en quelques ann\u00e9es, toujours avec aussi peu de succ\u00e8s. Mais le sujet tient manifestement \u00e0 c\u0153ur \u00e0 de puissants int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. Car il refait aujourd\u2019hui surface au niveau europ\u00e9en, \u00e0 travers un projet de directive sur le secret des affaires, pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission et examin\u00e9 en ce moment par le Parlement.<\/p>\n

La d\u00e9marche est certes moins ouvertement r\u00e9pressive que le projet des socialistes fran\u00e7ais \u2013 il n\u2019est plus question de peines de prison. Mais elle est tout aussi dangereuse dans ses implications ultimes. Il s\u2019agit de consacrer l\u2019id\u00e9e que le secret des affaires doit \u00eatre la r\u00e8gle, et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information sur la vie des entreprises, l\u2019exception. Une exception toujours susceptible d\u2019\u00eatre remise en cause. Avec pour cons\u00e9quence de fragiliser tout l\u2019\u00e9difice (pourtant imparfait) de normes et de r\u00e9gulations sur lequel s\u2019est construite l\u2019Union europ\u00e9enne, et dont elle tire ce qui lui reste de l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n

Comment les lobbies font la loi en Europe<\/h3>\n

Une enqu\u00eate conjointe men\u00e9e par le Corporate Europe Observatory, une ONG bas\u00e9e \u00e0 Bruxelles, le collectif britannique Bureau of Investigative Journalism etMediapart<\/i>\u00a0[1<\/a>]<\/span>, l\u00e8ve le voile sur le processus d\u2019\u00e9laboration de ce projet de directive sur le secret des affaires. Cette enqu\u00eate s\u2019appuie sur l\u2019analyse d\u2019une masse consid\u00e9rable de documents et de courriels\u00a0[2<\/a>]<\/span>. Elle illustre de mani\u00e8re exemplaire le travail d\u2019influence des lobbies \u00e9conomiques et la mani\u00e8re dont ils parviennent \u00e0 peser sur la l\u00e9gislation europ\u00e9enne.<\/p>\n

Les protagonistes de cette histoire appartiennent \u00e0 un petit monde de cabinets d\u2019avocats, d\u2019associations professionnelles et de firmes de relations publiques. Ils ont r\u00e9ussi \u00e0 cr\u00e9er artificiellement, en quelques ann\u00e9es, le \u00ab\u00a0besoin\u00a0\u00bb de l\u00e9gif\u00e9rer sur le secret des affaires et \u00e0 se retrouver \u00e9troitement associ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la directive par la Commission. Sans que la soci\u00e9t\u00e9 civile ne soit jamais consult\u00e9e avant les \u00e9tapes ultimes de la discussion. Une facilit\u00e9 qui contraste avec les difficult\u00e9s que doivent affronter les eurod\u00e9put\u00e9s ou les associations qui cherchent \u00e0 faire aboutir \u00e0 Bruxelles de modestes propositions de r\u00e9forme ou de r\u00e9gulation des acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n

Bien entendu, derri\u00e8re ce petit monde, il y a aussi et surtout les int\u00e9r\u00eats de puissantes multinationales. L\u2019une des forces motrices de cette campagne de lobbying est une organisation tr\u00e8s discr\u00e8te, qui n\u2019a pas m\u00eame de site internet\u00a0: laTrade Secrets and Innovation Coalition<\/i> (\u00ab\u00a0Coalition pour le secret des affaires et l\u2019innovation\u00a0\u00bb). Gr\u00e2ce aux documents divulgu\u00e9s par la Commission, on sait que ses membres incluent un petit groupe de multinationales parmi lesquelles Alstom, Michelin, Solvay, Safran, Nestl\u00e9, DuPont, General Electric et Intel. \u00ab\u00a0Tout appara\u00eet essentiellement \u00eatre en fait une affaire franco-am\u00e9ricaine<\/i>, remarque Martine Orange dans ses articles pour Mediapart<\/i>. Tous les autres pays paraissent beaucoup plus en retrait.\u00a0\u00bb<\/i> Autre acteur cl\u00e9\u00a0: le Conseil europ\u00e9en des industries chimiques (Cefic), le plus important lobby bruxellois, dont le pr\u00e9sident n\u2019est autre que le Fran\u00e7ais Jean-Pierre Clamadieu, PDG de Solvay (groupe franco-belge qui a absorb\u00e9 Rhodia), et qui compte dans son conseil d\u2019administration des repr\u00e9sentants de Total et d\u2019Arkema ainsi que des grands groupes chimiques allemands et am\u00e9ricains.<\/p>\n

Quand l\u2019information devient la propri\u00e9t\u00e9 exclusive des entreprises<\/h3>\n

Initialement, le projet ne visait qu\u2019\u00e0 harmoniser les l\u00e9gislations nationales existantes. La plupart des pays \u2013 dont la France \u2013 disposent en effet de moyens juridiques pour lutter contre l\u2019espionnage industriel, dans le cadre du droit relatif \u00e0 la concurrence d\u00e9loyale. Ce qui a l\u2019avantage de restreindre d\u2019embl\u00e9e les poursuites au cercle des concurrents commerciaux d\u2019une entreprise. Le coup de force des lobbies est d\u2019avoir r\u00e9ussi \u00e0 convaincre la Commission du besoin de faire passer la protection du secret des affaires sous un r\u00e9gime juridique comparable \u00e0 celui de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0[3<\/a>]<\/span>. De sorte que n\u2019importe qui \u2013 salari\u00e9, syndicaliste, militant associatif, chercheur, journaliste, lanceur d\u2019alerte\u2026 \u2013 pourra d\u00e9sormais \u00eatre mis en cause d\u00e8s lors qu\u2019il aura r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ou pris connaissance d\u2019une information dont l\u2019entreprise concern\u00e9e estime qu\u2019elle a une valeur commerciale.<\/p>\n

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L\u2019aspect le plus inqui\u00e9tant du projet de directive europ\u00e9enne actuellement discut\u00e9 au Parlement est justement qu\u2019il ne comprend pas de v\u00e9ritable d\u00e9finition du secret des affaires. C\u2019est ce qui lui permet de couvrir d\u2019embl\u00e9e toute information, de quelque nature qu\u2019elle soit et sans limitation a priori<\/i>. \u00ab\u00a0Le secret des affaires appara\u00eet comme l\u2019outil parfait pour la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle parce qu\u2019il n\u2019existe pas de limitation g\u00e9n\u00e9rale pour les sujets concern\u00e9s\u00a0\u00bb<\/i>, r\u00e9sume l\u2019un des avocats charg\u00e9 d\u2019accompagner le travail de la Commission. Une liste sugg\u00e9r\u00e9e par le Conseil europ\u00e9en des industries chimiques (Cefic) illustre l\u2019\u00e9tendue des informations potentiellement concern\u00e9es\u00a0: la composition d\u2019un produit, mais aussi les rapports et analyses, les comptes rendus de recherche, \u00ab\u00a0le degr\u00e9 de puret\u00e9 et l\u2019identit\u00e9 des impuret\u00e9s et des additifs\u00a0\u00bb, les logiciels, les donn\u00e9es sur les vendeurs, les distributeurs, les clients\u00a0[4<\/a>]<\/span>… Les premi\u00e8res victimes de cette volont\u00e9 d\u2019accaparement sont les salari\u00e9s eux-m\u00eames, dont le travail, l\u2019exp\u00e9rience, les r\u00e9seaux et le savoir-faire sont r\u00e9duits au statut de \u00ab\u00a0supports\u00a0\u00bb d\u2019informations commerciales exclusives appartenant \u00e0 leur employeur.<\/p>\n

La r\u00e9glementation europ\u00e9enne attaqu\u00e9e dans ses fondements<\/h3>\n

Le projet de directive ne discute pas non plus explicitement les limites \u00e0 apporter au secret des affaires et la mani\u00e8re d\u2019arbitrer entre ses exigences et les libert\u00e9s fondamentales des citoyens europ\u00e9ens, le droit \u00e0 la mobilit\u00e9 des salari\u00e9s, ou les besoins de transparence et de r\u00e9gulation. Ce sont d\u00e8s lors des pans entiers de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, dans des domaines comme la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, l\u2019environnement et la protection des consommateurs, qui se trouvent menac\u00e9s. M\u00eame les contrats de march\u00e9s publics \u2013 qui touchent pourtant \u00e0 l\u2019argent des contribuables \u2013 seraient eux aussi couverts\u00a0[5<\/a>]<\/span>\u00a0!<\/p>\n

Tout serait d\u00e9cid\u00e9 au cas par cas, au sein des institutions europ\u00e9ennes ou devant les tribunaux. Dans les documents soumis \u00e0 la Commission, le Cefic ne cache pas son d\u00e9sir de voir ainsi r\u00e9duites au maximum ses obligations de divulgations lors du d\u00e9p\u00f4t de demandes d\u2019autorisation aupr\u00e8s des agences de l\u2019Union europ\u00e9enne. Demain, les informations relatives aux impacts environnementaux ou sanitaires d\u2019un m\u00e9dicament, d\u2019un aliment ou d\u2019une substance chimiques commercialis\u00e9s par une multinationale pourraient-ils se retrouver soustraits au regard du public, des chercheurs et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, en raison de leur valeur commerciale\u00a0?<\/p>\n

Pr\u00e9server la transparence des informations sanitaires et environnementales\u00a0?<\/h3>\n

Le droit \u00e0 l\u2019information \u00e9conomique et la protection des lanceurs d\u2019alerte sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9caires, particuli\u00e8rement en France. Ils pourraient se trouver encore consid\u00e9rablement affaiblis. L\u2019ampleur des cons\u00e9quences potentielles du projet de directive explique que celui-ci ait fini par susciter une mobilisation in\u00e9dite associant syndicats, \u00e9cologistes, d\u00e9fenseurs de la libert\u00e9 d\u2019expression et des lanceurs d\u2019alerte, militants de la sant\u00e9, de l\u2019alimentation et de la consommation. Un appel conjoint<\/a>circule depuis d\u00e9cembre 2014, d\u00e9sormais assorti d\u2019une p\u00e9tition en ligne (StopTradeSecrets.eu<\/a>).<\/p>\n

Cette mobilisation commence \u00e0 porter ses fruits puisque, malgr\u00e9 le lobbying ininterrompu des entreprises, les eurod\u00e9put\u00e9s ont introduit en commission plusieurs amendements qui restreignent fortement la port\u00e9e de la directive. La transparence des informations sanitaires et environnementales pourrait en sortir sauvegard\u00e9e, la protection des lanceurs d\u2019alerte pr\u00e9serv\u00e9e, et les possibilit\u00e9s de poursuites judiciaires fortement limit\u00e9es. Ces amendements doivent cependant encore \u00eatre formellement adopt\u00e9s, car le vote final du Parlement devrait intervenir cet automne. De nombreux observateurs se demandent si ce projet de directive est v\u00e9ritablement \u00ab\u00a0r\u00e9formable\u00a0\u00bb et si ce n\u2019est pas son principe m\u00eame \u2013 l\u2019affirmation du secret des affaires comme cat\u00e9gorie passe-partout opposable \u00e0 toute obligation de transparence \u2013 qui doit \u00eatre refus\u00e9, sauf \u00e0 s\u2019exposer \u00e0 de graves menaces futures.<\/p>\n

Remises en cause et retournement historique<\/h3>\n

La pr\u00e9sence des int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains au c\u0153ur du processus d\u2019\u00e9laboration de la directive montre que l\u2019affaire va en r\u00e9alit\u00e9 bien au-del\u00e0 de la d\u00e9fense de la \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb et de l\u2019\u00ab\u00a0innovation\u00a0\u00bb europ\u00e9enne face \u00e0 l\u2019espionnage industriel. Elle est indissociable des n\u00e9gociations sur l\u2019accord commercial TAFTA entre Europe et \u00c9tats-Unis\u00a0[6<\/a>]<\/span>. L\u2019objectif explicite des industriels est que le secret des affaires, s\u2019il est adopt\u00e9 en Europe, soit int\u00e9gr\u00e9 au TAFTA, et soit ainsi encore renforc\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 des tribunaux d\u2019arbitrage priv\u00e9s pour prot\u00e9ger leurs int\u00e9r\u00eats. \u00c0 rebours de l\u2019image d\u2019\u00c9pinal qui voit dans le \u00ab\u00a0grand march\u00e9 transatlantique\u00a0\u00bb une invasion de l\u2019Europe par les multinationales am\u00e9ricaines, on assiste plut\u00f4t \u00e0 une offensive concert\u00e9e des grands groupes europ\u00e9ens et<\/i> am\u00e9ricains pour remettre en cause les principes m\u00eame sur lesquels se sont construites plusieurs d\u00e9cennies de r\u00e9gulations sociales, environnementales ou sanitaires.<\/p>\n

En s\u2019alignant sur les int\u00e9r\u00eats des grands groupes, la Commission et les gouvernements du continent prennent le risque de laisser s\u2019\u00e9roder les valeurs fondamentales de la construction europ\u00e9enne, \u00e0 savoir la primaut\u00e9 des droits fondamentaux, les normes de transparence et la r\u00e9gulation environnementale et sanitaire. Un \u00ab\u00a0retournement historique\u00a0\u00bb<\/i> auquel contribue aussi, par exemple, le programme d\u2019\u00ab\u00a0optimisation\u00a0\u00bb des r\u00e9gulations europ\u00e9ennes que doit bient\u00f4t annoncer la Commission. Selon des fuites r\u00e9centes, celui-ci pourrait inclure la mise en place d\u2019un comit\u00e9 de six membres, dont trois \u00ab\u00a0ext\u00e9rieurs aux institutions europ\u00e9ennes\u00a0\u00bb (comprendre\u00a0: \u00ab\u00a0issus des milieux \u00e9conomiques\u00a0\u00bb), charg\u00e9 de v\u00e9rifier que les nouvelles r\u00e9gulations ne repr\u00e9sentent pas une charge d\u00e9mesur\u00e9e pour les entreprises, et dot\u00e9 d\u2019un droit de veto\u00a0[7<\/a>]<\/span>\u2026<\/p>\n

Le coup d\u2019\u00c9tat des multinationales<\/h3>\n

Dans tous ces cas, l\u2019objectif ultime para\u00eet aller bien au-del\u00e0 de la remise en cause de telle ou telle r\u00e9gulation. L\u2019enjeu est plus fondamental\u00a0: il s\u2019agit de donner aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques une l\u00e9gitimit\u00e9 juridique \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure \u00e0 celles des droits fondamentaux et des pouvoirs publics. \u00c0 travers le secret des affaires, les tribunaux d\u2019arbitrage priv\u00e9s ou encore l\u2019obtention d\u2019un droit de regard sur toute nouvelle r\u00e9gulation, les multinationales cherchent somme toute \u00e0 se doter d\u2019une quasi souverainet\u00e9. Si l\u2019on pousse \u00e0 bout cette logique, cela s\u2019appelle un coup d\u2019\u00c9tat. On ne peut que s\u2019affliger de voir la Commission europ\u00e9enne, comme avant elle les socialistes fran\u00e7ais, y pr\u00eater aussi all\u00e9grement la main.<\/p>\n

Olivier Petitjean<\/p>\n

Photos\u00a0:
\n\"-\"\u00a0CC Nada News by Pepe Medina<\/a>\/5395824766\/
\n\"-\"\u00a0CC Source<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n