{"id":1830902,"date":"2024-03-08T18:22:59","date_gmt":"2024-03-08T18:22:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1830902"},"modified":"2024-03-08T18:30:52","modified_gmt":"2024-03-08T18:30:52","slug":"tribune-monsieur-bruno-le-maire-le-livret-a-ce-nest-pas-pour-larmement-mais-pour-le-logement-social-lettre-au-ministre-de-leconomie-et-des-finances","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2024\/03\/tribune-monsieur-bruno-le-maire-le-livret-a-ce-nest-pas-pour-larmement-mais-pour-le-logement-social-lettre-au-ministre-de-leconomie-et-des-finances\/","title":{"rendered":"Tribune. Monsieur Bruno Le Maire, le livret A, ce n\u2019est pas pour l\u2019armement, mais pour le logement social ! Lettre au ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>Tribune du collectif \u201cNon au financement de l\u2019armement et des centrales nucl\u00e9aires avec nos livrets A\u201d publi\u00e9e dans l\u2019<\/em>Humanit\u00e9 le 1 mars 2024<\/strong><\/p>\n<p>Monsieur le Ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances,<\/p>\n<p>Des parlementaires ont multipli\u00e9, ces derniers mois, les propositions de loi visant \u00e0 amener les banques commerciales \u00e0 financer des activit\u00e9s d\u2019armement \u00e0 partir de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.humanite.fr\/en-debat\/livret-a\/non-au-detournement-de-lepargne-au-profit-de-lindustrie-darmement\">\u00e9pargne populaire<\/a> (Livret A et Livret de d\u00e9veloppement durable et solidaire, LDDS). Deux propositions de loi seront d\u00e9battues, l\u2019une au S\u00e9nat le 5 mars prochain et l\u2019autre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 14 mars.<\/p>\n<blockquote>\n<h3><strong>Nous refusons cat\u00e9goriquement que l\u2019\u00e9pargne populaire de pr\u00e8s de 60 millions de nos concitoyens, soit d\u00e9tourn\u00e9e de ses missions prioritaires\u00a0: le financement du logement social et de la transition \u00e9cologique.<\/strong><\/h3>\n<\/blockquote>\n<p>Vous avez d\u00e9clar\u00e9 le 23 novembre dernier sur Franceinfo\u00a0:\u201cCe n\u2019est pas mon choix. On peut trouver d\u2019autres fa\u00e7ons de financer l\u2019effort de d\u00e9fense, qui est indispensable. Le Livret A, pour moi, c\u2019est le logement social\u201d. Pour nous aussi\u00a0!<\/p>\n<p>Notre pays traverse une crise du logement qui s\u2019aggrave ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e et est marqu\u00e9e par un nombre croissant de mal-log\u00e9s et de sans-abris. Cette crise appelle dans l\u2019urgence des mesures \u00e9nergiques en faveur de la r\u00e9habilitation et de la construction massive de logements sociaux pour toutes les cat\u00e9gories de population\u00a0: salari\u00e9s et retrait\u00e9s aux revenus modestes, ch\u00f4meurs et pr\u00e9caires, familles nombreuses et monoparentales, \u00e9tudiants et jeunes travailleurs\u2026 Ces mesures sont \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de la politique sugg\u00e9r\u00e9e par le premier ministre en mati\u00e8re de logement social.<\/p>\n<p>Orienter une partie de l\u2019\u00e9pargne populaire vers le financement des activit\u00e9s d\u2019armement n\u2019aura pour effet que de fragiliser le lien s\u00e9culaire de confiance entre les citoyens et le livret A. Car ce lien tient autant \u00e0 la s\u00e9curisation de cette \u00e9pargne qu\u2019\u00e0 son emploi transparent dans des investissements d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0: logement social, transition \u00e9cologique \u2026<\/p>\n<p>Puiser dans les ressources du livret A ne servira \u00e0 rien. En effet, selon Maya Altig, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise, le financement des entreprises d\u2019armement \u00ab\u00a0ne fait pas l\u2019objet d\u2019une stigmatisation particuli\u00e8re de la part des banques\u00a0\u00bb mais les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es tiennent \u00e0 \u00ab\u00a0la nature m\u00eame des normes impos\u00e9es au financement des activit\u00e9s de ces entreprises\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit des normes anti-corruption, des normes d\u2019interdiction de certaines armes et de celles li\u00e9es au devoir de vigilance. Elles sont indispensables pour r\u00e9duire les atteintes graves aux droits humains et aux libert\u00e9s fondamentales, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n<blockquote>\n<h3>Ces questions \u00e9thiques sont totalement ignor\u00e9es par les auteurs des propositions de loi qui seront d\u00e9battues les 5 et le 14 mars. Ils pr\u00e9f\u00e8rent organiser le d\u00e9tournement d\u2019une partie de l\u2019\u00e9pargne populaire au profit \u00ab\u00a0des entreprises, notamment petites et moyennes, de l\u2019industrie de d\u00e9fense fran\u00e7aise\u00a0\u00bb.<\/h3>\n<\/blockquote>\n<p>Nous attendons de vous une opposition r\u00e9solue et d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 ces initiatives parlementaires manifestement inappropri\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous attendons \u00e9galement l\u2019exercice d\u2019un contr\u00f4le r\u00e9el sur l\u2019utilisation des 225 milliards d\u2019euros, soit 40\u00a0% des encours du Livret A et du LDDS, dont les banques disposent librement. En 2009, la Commission europ\u00e9enne a uniquement exig\u00e9 que toutes les banques puissent distribuer des Livrets A \u00e0 leurs client\u00e8les. Elle n\u2019a jamais demand\u00e9 que 40\u00a0% des fonds de l\u2019\u00e9pargne populaire soient mis \u00e0 disposition des banques au d\u00e9triment de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, premier financeur du logement social.<\/p>\n<blockquote>\n<h3>Cette \u00ab\u00a0faveur\u00a0\u00bb \u00e0 225 milliards d\u2019euros, faite au secteur de loin le plus rentable de notre \u00e9conomie, devrait appeler n\u00e9cessairement de tr\u00e8s s\u00e9rieuses contreparties en terme d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, notamment sous l\u2019angle du financement de la transition \u00e9cologique.<\/h3>\n<\/blockquote>\n<p>Il y a n\u00e9cessit\u00e9 que le Parlement contr\u00f4le soigneusement, chaque ann\u00e9e, l\u2019usage fait par les banques de ces 225 milliards d\u2019euros. A d\u00e9faut, il faudra n\u00e9cessairement envisager une recentralisation compl\u00e8te des fonds aupr\u00e8s de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations plac\u00e9e \u00ab\u00a0de la mani\u00e8re la plus sp\u00e9ciale, sous la surveillance et la garantie de l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gislative\u00a0\u00bb depuis la loi de 1816 qui la cr\u00e9a.<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi nous appelons \u00e0 ouvrir un large d\u00e9bat au Parlement sur l\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e, son r\u00f4le et ses finalit\u00e9s au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Nous voulons que ce d\u00e9bat parlementaire soit pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u2019un vaste d\u00e9bat public associant toutes les parties prenantes\u00a0: les associations de locataires et de d\u00e9fense des mal-log\u00e9s, les associations de lutte contre l\u2019exclusion, les acteurs du mouvement HLM, les collectivit\u00e9s locales, les syndicats, les ONG, les repr\u00e9sentants de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire\u2026<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Signataires\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les responsables associatifs et syndicaux\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>Francis Balay pr\u00e9sident d\u2019Alternative mutualiste \u2013 Patrick Baudouin, pr\u00e9sident de la Ligue des Droits de l\u2019Homme \u2013 Sophie Binet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail (CGT) \u2013 Marc Boucoiran, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du syndicat SNUP HABITAT \u2013 H\u00e9l\u00e8ne Bourdel, porte-parole du Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN) \u2013 Patrice Bouveret, directeur de l\u2019Observatoire des armements \u2013 Michel Canet, pr\u00e9sident de l\u2019Union des familles la\u00efques (UFAL) \u2013 Jean-Claude Chailley, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de R\u00e9sistance Sociale \u2013 Christian Chasseau, secr\u00e9taire national Mouvement National de Lutte pour l\u2019Environnement (MNLE) \u2013 Jean-Marie Collin, directeur de ICAN France \u2013 Vincent Drezet, porte-parole d\u2019Attac \u2013 Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au Logement (DAL) \u2013 Nicolas Gal\u00e9pides, pour le bureau f\u00e9d\u00e9ral SUD PTT \u2013 Benoit Garcia, vice pr\u00e9sident du CESE \u2013 Murielle Guilbert, co-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale Union syndicale Solidaires \u2013 Patrick Hallinger, secr\u00e9taire national Convergence Services Publics \u2013 Eddie Jacquemart, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Logement (CNL) \u2013 Christian Khalifa, pr\u00e9sident de INDECOSA-CGT \u2013 Karina Knight Spencer, pr\u00e9sidente de Stop Fuelling War \u2013 Didier Le Reste, pr\u00e9sident de la Convergence Nationale Rail \u2013 Jean-Marie Matagne, pr\u00e9sident de l\u2019Action des Citoyens pour le D\u00e9sarmement Nucl\u00e9aire (ACDN) \u2013 Fran\u00e7ois Michiels, copr\u00e9sident de l\u2019association Chante-Ruisseau \u2013 Annick Moreau, secr\u00e9taire nationale Mouvement international de la R\u00e9conciliation MIR-France \u2013 Luigi Mosca, membre du CA d\u2019Abolition des Armes Nucl\u00e9aires \u2013 Maison de Vigilance \u2013 Martial Passi, secr\u00e9taire national du Mouvement de la Paix \u2013 Roland de Penanros, pr\u00e9sident de l\u2019Universit\u00e9 Europ\u00e9enne de la Paix \u2013 Evelyne Perrin, pr\u00e9sidente de Stop Pr\u00e9carit\u00e9 \u2013 Alain Quesne, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral SUD-Solidaires BPCE \u2013 Fran\u00e7ois Sauterey, co-pr\u00e9sident du MRAP \u2013 Beno\u00eet Teste, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la FSU \u2013 Math\u00e9 Toullier, pr\u00e9sidente de l\u2019Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS)<\/p>\n<p><strong>Personnalit\u00e9s diverses\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>J\u00e9r\u00f4me Blanc, \u00e9conomiste, Sciences Po Lyon- Jean-Marie Bonnemayre, ancien cadre dirigeant OPAC\/HLM \u2013 J\u00e9zabel Couppey-Soubeyran, Ma\u00eetresse de conf\u00e9rences \u2013 Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne \u2013 Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire \u2013 Laurent Mauduit, journaliste et \u00e9crivain \u2013 Dominique Plihon, \u00e9conomiste \u2013 Bernard Thibault, ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CGT \u2013 Marie-Christine Vergiat, LDH, d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne de 2009 \u00e0 2019<\/p>\n<p><strong>Les \u00e9lus et responsables politiques\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>Christine Arrighi, d\u00e9put\u00e9e \u2013 Cl\u00e9mentine Autain, d\u00e9put\u00e9e \u2013 Julien Bayou, d\u00e9put\u00e9 \u2013 Lisa Belluco, d\u00e9put\u00e9e \u2013 Edouard B\u00e9nard, d\u00e9put\u00e9 \u2013 Guy Benarroche, s\u00e9nateur \u2013 Laurence Boffet, Vice-Pr\u00e9sidente M\u00e9tropole de Lyon \u2013 Eric Bocquet, s\u00e9nateur \u2013 Manuel Bompard, d\u00e9put\u00e9 et coordinateur de la France insoumise \u2013 Idir Boumertit, d\u00e9put\u00e9 \u2013 Anne Chicot, conseill\u00e8re municipale Le Havre \u2013 Sophia Chikirou, d\u00e9put\u00e9e \u2013 Eric Coquerel, pr\u00e9sident de la commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u2013 Andr\u00e9 Chassaigne, d\u00e9put\u00e9 et pr\u00e9sident du groupe Gauche d\u00e9mocrate et r\u00e9publicaine \u2013 Nupes \u2013 Florian Chauche, d\u00e9put\u00e9 \u2013 Ronan Dantec, s\u00e9nateur \u2013 Hendrik Davi, d\u00e9put\u00e9 \u2013 Pierre Dharr\u00e9ville, d\u00e9put\u00e9 \u2013 Thomas Dossus, s\u00e9nateur \u2013 Alma Dufour, d\u00e9put\u00e9e \u2013 Karen Erodi, d\u00e9put\u00e9e \u2013 Elsa Faucillon, d\u00e9put\u00e9e \u2013 Jacques Fernique, s\u00e9nateur \u2013 G\u00e9rard Filoche, porte-parole de la GDS (Gauche d\u00e9mocratique &amp; sociale) \u2013 Perceval Gaillard, d\u00e9put\u00e9 \u2013 Julie Garnier, conseill\u00e8re r\u00e9gionale IdF- Raquel Garrido, d\u00e9put\u00e9e \u2013 Guillaume Gontard, s\u00e9nateur et pr\u00e9sident du groupe \u00c9cologiste \u2013 Solidarit\u00e9 et Territoires \u2013 Michelle Gr\u00e9aume, s\u00e9natrice \u2013 Antoinette Guhl, s\u00e9natrice \u2013 Charles Hoareau, pr\u00e9sident de l\u2019Association Nationale des Communistes (ANC) \u2013 Yannick Jadot, s\u00e9nateur \u2013 Philippe Juraver, conseiller r\u00e9gional IdF \u2013 Julie Laernoes, d\u00e9put\u00e9e \u2013 Annie Lahmer, conseill\u00e8re r\u00e9gionale IdF \u2013 Jean-Paul Lecoq, d\u00e9put\u00e9 \u2013 Charlotte Leduc, d\u00e9put\u00e9e \u2013 Monique de Marco, s\u00e9natrice \u2013 Marianne Margat\u00e9, s\u00e9natrice \u2013 Pascale Martin, d\u00e9put\u00e9e \u2013 Damien Maudet, d\u00e9put\u00e9 \u2013 Marianne Maximi, d\u00e9put\u00e9e \u2013 Akli Mellouli, s\u00e9nateur \u2013 Raymonde Monge Poncet, s\u00e9natrice \u2013 Yannick Monnet, d\u00e9put\u00e9 \u2013 Mathilde Ollivier, s\u00e9natrice \u2013 Vianney Orjebin, conseiller r\u00e9gional IdF \u2013 Mathilde Panot, d\u00e9put\u00e9e et pr\u00e9sidente du groupe La France insoumise \u2013 NUPES \u2013 Jean-Fran\u00e7ois Pelissier, porte-parole d\u2019ENSEMBLE\u00a0! \u2013 St\u00e9phane Peu, d\u00e9put\u00e9 \u2013 Christian Pierrel pour le Parti Communiste des Ouvriers de France \u2013 Marie Pochon, d\u00e9put\u00e9e \u2013 Philippe Poutou, pour le NPA \u2013 Christophe Prudhomme, conseiller r\u00e9gional IdF \u2013 Rapha\u00ebl Qnouch, conseiller r\u00e9gional IdF \u2013 Jean-Claude Raux, d\u00e9put\u00e9 \u2013 Fabien Roussel, d\u00e9put\u00e9 et secr\u00e9taire national du PCF \u2013 Michel Sala, d\u00e9put\u00e9 \u2013 Daniel Salmon, s\u00e9nateur \u2013 Nicolas Sansu, d\u00e9put\u00e9 \u2013 Eva Sas, d\u00e9put\u00e9e \u2013 Pascal Savoldelli, s\u00e9nateur \u2013 Jean-Christophe Sellin, co-coordinateur national du Parti de Gauche \u2013 Ghislaine Sen\u00e9e, s\u00e9natrice \u2013 Danielle Simonnet, d\u00e9put\u00e9e \u2013 Anne Souyris, s\u00e9natrice \u2013 Sophie Taill\u00e9-Polian, d\u00e9put\u00e9e \u2013 Matthias Tavel, d\u00e9put\u00e9 \u2013 Jean-Marc Tellier, d\u00e9put\u00e9 \u2013 Marine Tondelier, secr\u00e9taire nationale les \u00c9cologistes EELV \u2013 Georges Ubbiali, \u00e9lu d\u00e9partemental du canton de Besan\u00e7on 4 \u2013 M\u00e9lanie Vogel, s\u00e9natrice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Tribune du collectif \u201cNon au financement de l\u2019armement et des centrales nucl\u00e9aires avec nos livrets A\u201d publi\u00e9e dans l\u2019Humanit\u00e9 le 1 mars 2024 Monsieur le Ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, Des parlementaires ont multipli\u00e9, ces derniers mois, les 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