{"id":1791029,"date":"2024-01-01T20:12:52","date_gmt":"2024-01-01T20:12:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1791029"},"modified":"2024-01-01T20:12:52","modified_gmt":"2024-01-01T20:12:52","slug":"lukraine-viole-de-maniere-flagrante-les-droits-humains-des-militants-pacifistes-et-des-objecteurs-de-conscience","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2024\/01\/lukraine-viole-de-maniere-flagrante-les-droits-humains-des-militants-pacifistes-et-des-objecteurs-de-conscience\/","title":{"rendered":"L&rsquo;Ukraine viole de mani\u00e8re flagrante les droits humains des militants pacifistes et des objecteurs de conscience"},"content":{"rendered":"<p>Le <a href=\"https:\/\/www.ebco-beoc.org\/\">Bureau europ\u00e9en pour l&rsquo;objection de conscience<\/a> (EBCO), l<a href=\"http:\/\/www.wri-irg.org\/\">&lsquo;Internationale des r\u00e9sistants \u00e0 la guerre<\/a> (WRI), le <a href=\"http:\/\/www.ifor.org\/\">Mouvement international de la r\u00e9conciliation<\/a> (IFOR) et <a href=\"http:\/\/www.connection-ev.org\/\">Connection e.V.<\/a> (Allemagne) expriment leur profonde d\u00e9ception et leurs graves pr\u00e9occupations face au harc\u00e8lement continu des militants pour la paix et des objecteurs de conscience, y compris les poursuites arbitraires et les jugements in\u00e9quitables, ainsi que les dispositions inappropri\u00e9es du nouveau projet de loi de mobilisation No 10378 du 25.12.2023 propos\u00e9 par l&rsquo;arm\u00e9e ukrainienne. Toutes les charges retenues contre les militants pacifistes et les objecteurs de conscience devraient \u00eatre abandonn\u00e9es, et les personnes emprisonn\u00e9es devraient \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es imm\u00e9diatement et sans condition, \u00e9tant donn\u00e9 qu&rsquo;il s&rsquo;agit clairement de prisonniers de conscience. De plus, le nouveau projet de loi sur la conscription devrait inclure des dispositions pour la pleine reconnaissance du droit \u00e0 l&rsquo;objection de conscience au service militaire.<\/p>\n<p>Les quatre organisations demandent instamment \u00e0 l&rsquo;Union europ\u00e9enne (UE) de veiller \u00e0 ce que la reconnaissance du droit \u00e0 l&rsquo;objection de conscience, en tant que garantie vitale des valeurs et principes d\u00e9mocratiques en cas d&rsquo;urgence nationale caus\u00e9e par l&rsquo;agression russe, soit consid\u00e9r\u00e9e comme une condition n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;adh\u00e9sion de l&rsquo;Ukraine \u00e0 l&rsquo;UE lors des prochaines n\u00e9gociations. Le droit \u00e0 l&rsquo;objection de conscience est reconnu, entre autres, dans la Charte des droits fondamentaux de l&rsquo;UE (article 10 &#8211; Libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion).<\/p>\n<p>Les cinq cas suivants montrent que l&rsquo;Ukraine n&rsquo;h\u00e9site pas \u00e0 poursuivre et \u00e0 condamner m\u00eame les objecteurs de conscience les plus \u00e9vidents \u00e0 des peines d&#8217;emprisonnement draconiennes :<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;objecteur de conscience adventiste du septi\u00e8me jour Dmytro Zelinsky purge actuellement sa peine de trois ans d&#8217;emprisonnement. Cet homme de 45 ans a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 en juin 2023, mais le procureur a fait appel. Le 28 ao\u00fbt 2023, la cour d&rsquo;appel de Ternopil a annul\u00e9 l&rsquo;acquittement. Elle a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la demande du procureur Roman Harmatiuk et a condamn\u00e9 Zelinsky \u00e0 une peine de trois ans d&#8217;emprisonnement qui entre imm\u00e9diatement en vigueur. Zelinsky pr\u00e9pare un nouveau recours devant la Cour supr\u00eame de Kiev<span style=\"color: #0000ff;\">[1]<\/span>.<\/li>\n<li>L&rsquo;objecteur de conscience chr\u00e9tien Andrii Vyshnevetsky sert toujours dans une unit\u00e9 de premi\u00e8re ligne des forces arm\u00e9es ukrainiennes malgr\u00e9 son objection de conscience d\u00e9clar\u00e9e et sa demande de lib\u00e9ration. Il a intent\u00e9 une action en justice demandant \u00e0 la Cour supr\u00eame d&rsquo;ordonner au pr\u00e9sident Zelensky d&rsquo;\u00e9tablir la proc\u00e9dure de lib\u00e9ration du service militaire pour des raisons de conscience. Le 25 septembre 2023, la Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 ce recours. Le Mouvement pacifiste ukrainien a fait appel devant la Grande Chambre de la Cour supr\u00eame et l&rsquo;annonce du jugement final est attendue pour le 25 janvier 2024.<\/li>\n<li>Lors d&rsquo;un nouveau proc\u00e8s ordonn\u00e9 par la Cour supr\u00eame le 13 d\u00e9cembre 2023, le tribunal municipal d&rsquo;Ivano-Frankivsk (Oblast d&rsquo;Ivano-Frankivsk) a condamn\u00e9 l&rsquo;objecteur de conscience chr\u00e9tien protestant Vitaly Alekseyenko \u00e0 une peine de 3 ans de prison (suspendue \u00e0 la condition d&rsquo;un an et 6 mois de mise \u00e0 l&rsquo;\u00e9preuve), rempla\u00e7ant la peine initiale d&rsquo;un an d&#8217;emprisonnement dont il avait purg\u00e9 trois mois entre sa condamnation initiale et la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame en mai 2023<span style=\"color: #0000ff;\">[2]<\/span>. Plusieurs demandes internationales visant \u00e0 retransmettre le proc\u00e8s sur le Web ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es. Vitaly fera appel et demandera \u00e0 \u00eatre acquitt\u00e9.<\/li>\n<li>Le pacifiste chr\u00e9tien Mykhailo Yavorsky a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison le 6 avril 2023 par le tribunal de la ville d&rsquo;Ivano-Frankivsk pour refuser l&rsquo;appel \u00e0 la mobilisation au poste de recrutement militaire d&rsquo;Ivano-Frankivsk le 25 juillet 2022 pour des raisons de conscience religieuse<span style=\"color: #0000ff;\">[3]<\/span>. Il a fait appel aupr\u00e8s de la cour d&rsquo;appel d&rsquo;Ivano-Frankivsk qui, le 2 octobre, a modifi\u00e9 le verdict, passant d&rsquo;une peine d&#8217;emprisonnement d&rsquo;un an \u00e0 une peine de trois ans avec sursis et mise \u00e0 l&rsquo;\u00e9preuve d&rsquo;un an. Bien que les tribunaux de premi\u00e8re instance et d&rsquo;appel aient constat\u00e9 que Yavorsky avait des convictions religieuses profondes et sinc\u00e8res incompatibles avec le service militaire, ce qui, en vertu de l&rsquo;article 35 de la Constitution ukrainienne, aurait d\u00fb lui conf\u00e9rer une exemption du service militaire, cela n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 que comme une circonstance att\u00e9nuante. M. Yavorsky pr\u00e9pare actuellement un pourvoi en cassation devant la Cour supr\u00eame.<\/li>\n<li>Le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du mouvement pacifiste ukrainien, Yurii Sheliazhenko, a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous enqu\u00eate criminelle, soup\u00e7onn\u00e9 de justifier l&rsquo;agression russe, un d\u00e9lit passible d&rsquo;une peine de prison pouvant aller jusqu&rsquo;\u00e0 5 ans, avec possibilit\u00e9 de confiscation des biens. Ironiquement, cette d\u00e9cision se fonde sur une d\u00e9claration intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Agenda de paix pour l&rsquo;Ukraine et le monde\u00a0\u00bb, adopt\u00e9e par le Mouvement pacifiste ukrainien le 21 septembre 2022, qui approuve explicitement la condamnation de l&rsquo;invasion russe par l&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies<span style=\"color: #0000ff;\">[4]<\/span>. L&rsquo;appartement de Sheliazhenko a \u00e9t\u00e9 perquisitionn\u00e9 le 3 ao\u00fbt 2023 et son ordinateur et son smartphone ont \u00e9t\u00e9 saisis ; ils n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9s malgr\u00e9 une ordonnance rendue par le tribunal du district de Solomiansky \u00e0 Kiev ; le 15 ao\u00fbt, il a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence pour la nuit, avec des prolongations ult\u00e9rieures jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre ; une nouvelle prolongation jusqu&rsquo;au 3 f\u00e9vrier 2024 est actuellement demand\u00e9e. Des documents r\u00e9cents divulgu\u00e9s par l&rsquo;enqu\u00eate sugg\u00e8rent que Sheliazhenko pourrait \u00eatre accus\u00e9 d&rsquo;obstruction aux activit\u00e9s \u00ab\u00a0l\u00e9gales\u00a0\u00bb des forces arm\u00e9es ukrainiennes au motif qu&rsquo;il d\u00e9fend les droits humains \u00e0 l&rsquo;objection de conscience au service militaire. De telles all\u00e9gations pourraient entra\u00eener des restrictions plus s\u00e9v\u00e8res et des peines plus lourdes, \u00e0 savoir une peine d&#8217;emprisonnement de 5 \u00e0 8 ans. Il convient de noter que l&rsquo;Ukraine a coparrain\u00e9 la r\u00e9solution 51\/6 du Conseil des droits humains du 2 octobre 2022 sur l&rsquo;objection de conscience au service militaire, qui appelle notamment les \u00c9tats \u00e0 pr\u00e9server la libert\u00e9 d&rsquo;expression des d\u00e9fenseurs de l&rsquo;objection de conscience.<\/li>\n<\/ul>\n<p><a href=\"https:\/\/ebco-beoc.org\/node\/559\">Les organisations demandent \u00e0 l&rsquo;Ukraine<\/a> de revenir imm\u00e9diatement sur la suspension du droit \u00e0 l&rsquo;objection de conscience, de lib\u00e9rer le prisonnier de conscience Dmytro Zelinsky, de lib\u00e9rer honorablement Andrii Vyshnevetsky, d&rsquo;acquitter Vitaly Alekseenko et Mykhailo Yavorsky, et d&rsquo;abandonner les poursuites contre Yurii Sheliazhenko. Elles demandent \u00e9galement \u00e0 l&rsquo;Ukraine de lever l&rsquo;interdiction faite \u00e0 tous les hommes \u00e2g\u00e9s de 18 \u00e0 60 ans de quitter le pays et d&rsquo;autres pratiques d&rsquo;application de la conscription incompatibles avec les obligations de l&rsquo;Ukraine en mati\u00e8re de droits humains, y compris les d\u00e9tentions arbitraires de conscrits et l&rsquo;imposition de l&rsquo;enregistrement militaire comme condition pr\u00e9alable \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 de toute action li\u00e9e \u00e0 la vie civile telle que l&rsquo;\u00e9ducation, l&#8217;emploi, le mariage, la s\u00e9curit\u00e9 sociale, l&rsquo;enregistrement du lieu de r\u00e9sidence, etc. Les organisations expriment leur vive inqui\u00e9tude concernant le projet de loi de mobilisation n\u00b0 10378 du 25.12.2023 qui impose des sanctions s\u00e9v\u00e8res \u00e0 ceux qui \u00e9vitent la conscription sans aucune exception pour les objecteurs de conscience, et se f\u00e9licitent de l&rsquo;examen annonc\u00e9 par le Commissaire aux droits humains du Parlement ukrainien de la constitutionnalit\u00e9 de ce projet de loi.<\/p>\n<p>Les organisations appellent la Russie \u00e0 lib\u00e9rer imm\u00e9diatement et sans condition les centaines de soldats et de civils mobilis\u00e9s qui refusent de s&rsquo;engager dans la guerre et sont ill\u00e9galement d\u00e9tenus dans un certain nombre de centres dans les territoires ukrainiens occup\u00e9s par la Russie. Les autorit\u00e9s russes auraient recours aux menaces, aux abus psychologiques et \u00e0 la torture pour forcer les personnes d\u00e9tenues \u00e0 retourner au front.<\/p>\n<p>Les organisations appellent la Russie et l&rsquo;Ukraine \u00e0 sauvegarder le droit \u00e0 l&rsquo;objection de conscience au service militaire, y compris en temps de guerre, en respectant pleinement les normes europ\u00e9ennes et internationales, notamment les normes \u00e9tablies par la Cour europ\u00e9enne des droits humains. Le droit \u00e0 l&rsquo;objection de conscience au service militaire est inh\u00e9rent au droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion, garanti par l&rsquo;article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9, m\u00eame en cas de danger public exceptionnel, comme le stipule l&rsquo;article 4(2), du PIDCP.<\/p>\n<p>Les organisations condamnent fermement l&rsquo;invasion russe de l&rsquo;Ukraine et appellent tous les soldats \u00e0 ne pas participer aux hostilit\u00e9s et toutes les recrues \u00e0 refuser le service militaire. Elles d\u00e9noncent tous les cas de recrutement forc\u00e9, voire violent, dans les arm\u00e9es des deux camps, ainsi que tous les cas de pers\u00e9cution des objecteurs de conscience, des d\u00e9serteurs et des manifestants anti-guerres non violents. Elles exhortent l&rsquo;UE \u00e0 \u0153uvrer pour la paix, \u00e0 investir dans la diplomatie et les n\u00e9gociations, \u00e0 appeler \u00e0 la protection des droits humains et \u00e0 accorder l&rsquo;asile et des visas \u00e0 ceux qui s&rsquo;opposent \u00e0 la guerre.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Notes<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.ebco-beoc.org\/node\/613#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> Ukraine: Three years&rsquo; jail for Adventist conscientious objector to mobilisation, 1 November 2023, available at: <a href=\"https:\/\/www.forum18.org\/archive.php?article_id=2871\">https:\/\/www.forum18.org\/archive.php?article_id=2871<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.ebco-beoc.org\/node\/613#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> Supreme Court of Ukraine releases a prisoner of conscience: conscientious objector Vitaly Alekseenko, 26 May 2023, available at: <a href=\"https:\/\/www.ebco-beoc.org\/node\/572\">https:\/\/www.ebco-beoc.org\/node\/572<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.ebco-beoc.org\/node\/613#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> Ukraine: EBCO meets with the Ukrainian Pacifist Movement and calls for the immediate and unconditional end of the persecution of all conscientious objectors, 19 April 2023, available at: <a href=\"https:\/\/ebco-beoc.org\/node\/561\">https:\/\/ebco-beoc.org\/node\/561<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.ebco-beoc.org\/node\/613#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a> Ukraine: Release peace activist Yurii Sheliazhenko and drop all charges against him, 17 August 2023, available at: <a href=\"https:\/\/www.ebco-beoc.org\/node\/589\">https:\/\/www.ebco-beoc.org\/node\/589<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Bureau europ\u00e9en pour l&rsquo;objection de conscience (EBCO), l&lsquo;Internationale des r\u00e9sistants \u00e0 la guerre (WRI), le Mouvement international de la r\u00e9conciliation (IFOR) et Connection e.V. 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