{"id":1789277,"date":"2023-12-22T10:49:17","date_gmt":"2023-12-22T10:49:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1789277"},"modified":"2023-12-22T10:49:17","modified_gmt":"2023-12-22T10:49:17","slug":"la-cpi-est-elle-encore-pertinente-non-repond-le-president-du-bresil-lula-da-silva-et-il-nest-pas-le-seul","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2023\/12\/la-cpi-est-elle-encore-pertinente-non-repond-le-president-du-bresil-lula-da-silva-et-il-nest-pas-le-seul\/","title":{"rendered":"La CPI est-elle encore pertinente ? Non, r\u00e9pond le pr\u00e9sident du Br\u00e9sil Lula da Silva. Et il n’est pas le seul"},"content":{"rendered":"

Le 4 d\u00e9cembre, Luis Inacio Lula da Silva, le pr\u00e9sident du Br\u00e9sil (qui a pris la pr\u00e9sidence du G20), a d\u00e9clar\u00e9, apr\u00e8s avoir rencontr\u00e9 le chancelier allemand Olaf Scholz \u00e0 Berlin, qu’il inviterait le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine au sommet du G20 qui se tiendra au Br\u00e9sil. Auparavant, Lula da Silva avait d\u00e9clar\u00e9 que Poutine ne devait pas craindre d’\u00eatre arr\u00eat\u00e9<\/a> s’il se rendait au Br\u00e9sil, malgr\u00e9 l’adh\u00e9sion du pays \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Le dirigeant br\u00e9silien est ensuite revenu sur sa promesse<\/a>, mais a maintenu l’invitation, ce qui a d\u00e9clench\u00e9 une controverse politique sur la Cour dans le pays latino-am\u00e9ricain. Le 17 mars, la Cour de La Haye a \u00e9mis un mandat d’arr\u00eat controvers\u00e9<\/a> \u00e0 l’encontre de Maria Alekseyevna Lvova-Belova, commissaire pr\u00e9sidentielle aux droits de l’enfant (en Russie), et de M. Poutine, une d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Joe Biden, entre autres.<\/p><\/blockquote>\n

Par Uriel Araujo<\/em><\/p>\n

Lorsque l’on entend parler de la \u00ab\u00a0Cour p\u00e9nale internationale\u00a0\u00bb, on pense souvent qu’il s’agit d’un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la structure du droit international. Le nom de la Cour ne doit cependant pas \u00eatre pris au pied de la lettre. S\u2019il est vrai qu’environ 124 pays sont des \u00c9tats parties au Statut de Rome, le trait\u00e9 qui a cr\u00e9\u00e9 la CPI. Il est \u00e9galement vrai, cependant, que 30 autres pays ne l’ont pas encore ratifi\u00e9 et que certains d’entre eux n’ont pas l’intention de le faire. La Chine, la Russie, les \u00c9tats-Unis, l’Inde, le Pakistan, l’Indon\u00e9sie et la Turquie ne sont pas des \u00c9tats parties. En fait, aucune grande puissance n’est partie \u00e0 la CPI, sauf si l’on consid\u00e8re la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne comme telles. L’Afrique du Sud et les Philippines ont d\u00e9j\u00e0 notifi\u00e9 officiellement leur intention de se retirer du statut, de m\u00eame que la Gambie et le Burundi. De nombreux autres pays envisagent de le faire, ce qui n’est pas du tout surprenant.<\/p>\n

Consid\u00e9rez ceci : La Cour a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2002, et \u00e0 l’exception du mandat d’arr\u00eat Poutine \/ Lvova-Belova et de l’enqu\u00eate sur Rodrigo Duterte (ancien pr\u00e9sident des Philippines), toutes les autres affaires lanc\u00e9es jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent par la Cour l’ont \u00e9t\u00e9 contre des Africains, y compris d\u2019importants dirigeants r\u00e9gionaux tels que Mouammar Kadhafi (Libye). Il n’est donc pas \u00e9tonnant qu’au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, l’Union Africaine ait souvent accus\u00e9 la CPI d\u2019avoir un parti pris contre le continent. William Schabas (professeur de droit international \u00e0 l’universit\u00e9 du Middlesex) r\u00e9sume la situation : \u00ab\u00a0Pourquoi poursuivre les violences post-\u00e9lectorales au Kenya… mais pas les meurtres et la torture de prisonniers en Irak ou les colonies ill\u00e9gales en Cisjordanie ? Tony Blair, l’ancien premier ministre britannique, et George W. Bush, l’ancien pr\u00e9sident am\u00e9ricain, n’ont jamais \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s par la CPI, malgr\u00e9 les nombreuses preuves disponibles pour justifier des poursuites judiciaires \u00e0 leur encontre.<\/p>\n

En septembre, le pr\u00e9sident br\u00e9silien Lula da Silva avait d\u00e9j\u00e0 remis en question la valeur d’un tribunal bas\u00e9 \u00e0 La Haye qui n’inclut pas les \u00c9tats-Unis, la Russie ou la Chine. Selon son raisonnement, la CPI ne peut pas \u00eatre si pertinente, \u00e9tant donn\u00e9 que les grandes puissances ne se soumettent pas \u00e0 sa juridiction. De m\u00eame, Flavio Dino, alors ministre br\u00e9silien de la justice, a qualifi\u00e9 la Cour de \u00ab\u00a0d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e\u00a0\u00bb, d\u00e9clarant que \u00ab\u00a0cela n’a pas de sens d’avoir une cour qui ne juge que certains et pas d’autres\u00a0\u00bb, ajoutant m\u00eame que le minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res de son pays pourrait d\u00e9battre de la participation du Br\u00e9sil au Statut.<\/p>\n

Comme on l’a vu, Lula da Silva n’est pas le seul \u00e0 avoir des doutes sur la CPI et les controverses relatives \u00e0 la Cour existent depuis longtemps, bien avant le mandat d’arr\u00eat contre Poutine. Prenons l’exemple des \u00c9tats-Unis. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les \u00c9tats-Unis et la CPI ont des ant\u00e9c\u00e9dents particuliers. En 2002, le pr\u00e9sident George W. Bush, dans un mouvement fameux, a sign\u00e9 la loi dite \u00ab\u00a0loi sur l’invasion de La Haye\u00a0\u00bb, qui autorisait de fait le recours \u00e0 la force militaire pour lib\u00e9rer tout citoyen am\u00e9ricain d\u00e9tenu par la CPI. Plus r\u00e9cemment, elle a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0tribunal kangourou\u00a0\u00bb [tribunal irr\u00e9gulier] par l’ancien secr\u00e9taire d’\u00c9tat am\u00e9ricain Mike Pompeo lorsque le pr\u00e9sident Donald Trump a autoris\u00e9 des sanctions contre une enqu\u00eate de la CPI sur les crimes de guerre am\u00e9ricains en Afghanistan. Washington est all\u00e9 jusqu’\u00e0 menacer d’arr\u00eater les juges de la Cour pour la m\u00eame raison.<\/p>\n

Toutefois, en 2022, la r\u00e9solution S.Res.546, une r\u00e9solution bipartisane et unanime du S\u00e9nat am\u00e9ricain (approuv\u00e9e sans amendement), a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e pour soutenir la CPI, ce qui est tout \u00e0 fait remarquable, compte tenu de tous les ant\u00e9c\u00e9dents susmentionn\u00e9s. Il semblerait que les \u00c9tats-Unis soient tout \u00e0 fait pr\u00eats \u00e0 applaudir la Cour de La Haye, \u00e0 condition qu’elle ne pers\u00e9cute que ses rivaux g\u00e9opolitiques et ne pointe jamais du doigt un quelconque criminel de guerre am\u00e9ricain – dans ce cas, Washington menacera litt\u00e9ralement la Cour et ses juges d’arrestation et d’invasion.<\/p>\n

La CPI est principalement financ\u00e9e par des \u00c9tats europ\u00e9ens. Le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Australie, l’Espagne (et aussi le Japon) figurent depuis longtemps parmi les dix premiers contributeurs de la Cour. En outre, elle re\u00e7oit \u00e9galement des contributions de donateurs priv\u00e9s, tels que de grandes entreprises. Tout cela jette quelques doutes sur sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et son impartialit\u00e9 en tant qu’organe international souvent accus\u00e9 (\u00e0 juste titre) d’avoir un parti pris pro-occidental.<\/p>\n

J’ai d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit sur la dangereuse tendance \u00e0 utiliser le droit international comme outil g\u00e9opolitique – comme on l’a vu en Allemagne, o\u00f9 des tribunaux locaux ont invoqu\u00e9 la \u00ab\u00a0comp\u00e9tence universelle\u00a0\u00bb (pour certains crimes) pour condamner les autorit\u00e9s syriennes accus\u00e9es d’avoir commis des actes de torture en Syrie. Cette \u00e9volution a \u00e9t\u00e9 applaudie par de nombreuses personnes, dont Wolfgang Kaleck, fondateur du Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR), qui l’a d\u00e9crite comme une \u00e9tape vers de plus grandes choses.<\/p>\n

On peut tr\u00e8s bien se demander jusqu’o\u00f9 cela peut aller. Nous savons que la torture et les abus sexuels \u00e9taient et ont \u00e9t\u00e9 monnaie courante dans les bases de la CIA \u00e0 l’\u00e9tranger, ainsi que dans des lieux tels que Guant\u00e1namo Bay (Cuba) et Abu Ghraib (Irak). Nous savons \u00e9galement qu\u2019il est reconnu que M. Biden a autoris\u00e9 l’inf\u00e2me attaque de drone du 29 ao\u00fbt 2021 \u00e0 Kaboul, qui n’a tu\u00e9 que des civils. Son pr\u00e9d\u00e9cesseur Donald Trump a quant \u00e0 lui ordonn\u00e9 l’assassinat ill\u00e9gal du g\u00e9n\u00e9ral iranien Qassem Soleimani, qui \u00e9tait en mission de paix. Malgr\u00e9 cela, il est difficile d’imaginer qu’un haut responsable de la CIA (ou Biden et Trump eux-m\u00eames d’ailleurs) fasse l’objet d’une enqu\u00eate par un tribunal allemand – ou par la CPI.<\/p>\n

D’un point de vue fond\u00e9 sur le r\u00e9alisme juridique et le r\u00e9alisme politique, on peut penser que la mani\u00e8re m\u00eame dont la \u00ab\u00a0comp\u00e9tence universelle\u00a0\u00bb des syst\u00e8mes judiciaires d’un pays peut \u00eatre exerc\u00e9e est limit\u00e9e par certaines conditions relatives \u00e0 la puissance politique, \u00e9conomique et militaire. Les m\u00eames limites s’appliquent \u00e0 la CPI. En r\u00e9sum\u00e9, il s’agit autant de g\u00e9opolitique que de droit international. La CPI est aujourd’hui le reflet des in\u00e9galit\u00e9s entre les pays dans l’architecture actuelle du droit international.<\/p>\n

\n

Uriel Araujo, chercheur sp\u00e9cialis\u00e9 dans les conflits internationaux et ethniques<\/em><\/p>\n

Traduit de l’anglais par Evelyn Tischer<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 4 d\u00e9cembre, Luis Inacio Lula da Silva, le pr\u00e9sident du Br\u00e9sil (qui a pris la pr\u00e9sidence du G20), a d\u00e9clar\u00e9, apr\u00e8s avoir rencontr\u00e9 le chancelier allemand Olaf Scholz \u00e0 Berlin, qu’il inviterait le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine au sommet…<\/p>\n","protected":false},"author":1126,"featured_media":1789278,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[86,163,93,95],"tags":[67889,79014,66245,113476],"class_list":["post-1789277","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-amerique-du-sud","category-opinion-fr","category-politique","category-affaires-etrangeres","tag-cour-penale-internationale","tag-cpi-fr","tag-genocide-fr","tag-lula-da-silva-fr"],"yoast_head":"\nLa CPI est-elle encore pertinente ? Non, r\u00e9pond le pr\u00e9sident du Br\u00e9sil Lula da Silva. 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