{"id":1782460,"date":"2023-11-20T09:35:45","date_gmt":"2023-11-20T09:35:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1782460"},"modified":"2023-11-23T05:29:03","modified_gmt":"2023-11-23T05:29:03","slug":"les-crimes-comparables-a-un-ecocide-vont-etre-ancres-dans-une-nouvelle-loi-au-sein-de-lunion-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2023\/11\/les-crimes-comparables-a-un-ecocide-vont-etre-ancres-dans-une-nouvelle-loi-au-sein-de-lunion-europeenne\/","title":{"rendered":"Les crimes \u00ab comparables \u00e0 un \u00e9cocide \u00bb vont \u00eatre ancr\u00e9s dans une nouvelle loi au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

C\u2019est indubitablement une belle victoire\u00a0!<\/a> Le jeudi 16 novembre 2023, l’UE est arriv\u00e9e \u00e0 conclure un accord visant \u00e0 \u00ab sanctionner les crimes les plus graves contre l’environnement \u00bb.\u00a0 Il n\u2019emp\u00eache que nous faisons office de tortues sur le chemin menant \u00e0 la criminalisation de l\u2019\u00e9cocide<\/a>. En effet, le Vietnam l\u2019avait d\u00e8s 1990 inscrit dans son Code p\u00e9nal. Le pays a souffert de la guerre, autant dans sa chair que dans son environnement, subissant les ravages du tristement c\u00e9l\u00e8bre Agent orange de Monsanto, employ\u00e9 par les troupes am\u00e9ricaines lors du conflit. Non seulement des for\u00eats enti\u00e8res et leurs pr\u00e9cieux biotopes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9radiqu\u00e9s, mais d\u2019innombrables cancers se sont r\u00e9percut\u00e9s sur la population civile.<\/p>\n

Rappelons qu\u2019en 2012 d\u00e9j\u00e0, un d\u00e9clic<\/a> se produit chez la juriste internationaliste Val\u00e9rie Cabanes<\/a>, lorsqu\u2019elle entend parler de Polly Higgins, l\u2019avocate initiatrice de l\u2019\u00e9cocide. Elle lance alors la campagne europ\u00e9enne en 2013, avant de s\u2019engager elle aussi dans le panel international charg\u00e9 par la Fondation Stop Ecocide de s\u2019attaquer \u00e0 la d\u00e9finition juridique\u00a0: \u00ab\u00a0C’est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que j’ai compris qu’il fallait cr\u00e9er les moyens de condamner quelqu’un sans avoir \u00e0 prouver qu’il y avait une intention de nuire, comme c’est le cas par exemple pour les crimes de guerre. Les gros pollueurs ne pr\u00e9disent pas d’avance les catastrophes. (…)\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Jojo Mehta, qui a repris le flambeau en 2019 \u00e0 la mort pr\u00e9coce de Polly Higgins, n\u2019a pas m\u00e9nag\u00e9 ses efforts pour arriver \u00e0 persuader des juristes et des universitaires r\u00e9put\u00e9s de se pencher sur la question. Il fallait approfondir le th\u00e8me au niveau international, th\u00e8me plus que complexe. Il a, semble-t-il, passionn\u00e9 de nombreux jeunes experts en la mati\u00e8re qui ont pr\u00e9sent\u00e9 le fruit de leurs recherches et de leur travail au cours d\u2019une s\u00e9rie de pr\u00e9sentations en ligne cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Arriver \u00e0 formuler une loi qui compl\u00e8te le Statut de Rome et qui d\u00e9finisse les crimes contre l\u2019environnement et par ricochet contre l\u2019humanit\u00e9, les communaut\u00e9s, les populations autochtones et ce, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 l\u2019affaire de quelques semaines, mais a pris plusieurs ann\u00e9es de travail acharn\u00e9, men\u00e9 avec d\u00e9termination. Les soutiens obtenus englobaient non seulement des politiciens, mais des juristes, des ONG, des communaut\u00e9s indig\u00e8nes et religieuses, des dirigeants d\u2019entreprises, des experts universitaires, des campagnes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des influenceurs et des particuliers.<\/p>\n

Il fallait en premier lieu s\u2019accorder sur une d\u00e9finition juridique. Les proc\u00e8s intent\u00e9s par des particuliers soutenus par des ONG par exemple, font r\u00e9f\u00e9rence aux proc\u00e8s d\u00e9j\u00e0 intent\u00e9s et les verdicts recueillis ont permis d\u2019affiner la d\u00e9finition. Le texte qui sera adopt\u00e9 officiellement au niveau europ\u00e9en au cours des mois qui viennent reprend les termes de l\u2019\u00ab infraction qualifi\u00e9e \u00bb ainsi que les \u00ab cas comparables \u00e0 l\u2019\u00e9cocide \u00bb. Compl\u00e9t\u00e9e en juin 2021 par des experts ind\u00e9pendants, la d\u00e9finition<\/a> l\u00e9gale se r\u00e9sume ainsi :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Crime d\u2019\u00e9cocide : Actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la r\u00e9elle probabilit\u00e9 que ces actes causent \u00e0 l\u2019environnement des dommages graves qui soient \u00e9tendus ou durables.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Des n\u00e9gociations d\u00e9licates men\u00e9es avec pers\u00e9v\u00e9rance<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s cette victoire d\u00e9croch\u00e9e au sein de l\u2019UE, Jojo Mehta a d\u00e9clar\u00e9\u00a0:<\/p>\n

\u00ab Nous sommes ravis de ce r\u00e9sultat. Le texte approuv\u00e9 est une \u00e9tape extr\u00eamement importante et une victoire massive pour la nature, renfor\u00e7ant de mani\u00e8re significative la protection de l’environnement par le biais du droit p\u00e9nal dans l’ensemble de l’UE. <\/em>Le Parlement europ\u00e9en a fait preuve d’un v\u00e9ritable leadership en mars en d\u00e9fendant un texte fort, et les n\u00e9gociations avec la Commission et le Conseil ont abouti \u00e0 une directive qui aidera v\u00e9ritablement les \u00c9tats membres \u00e0 traiter les atteintes \u00e0 l’environnement de mani\u00e8re beaucoup plus s\u00e9rieuse. <\/em>Il s’agit l\u00e0 d’un r\u00e9sultat tr\u00e8s important, qu’il convient de saluer sans r\u00e9serve, et nous pouvons constater, au vu de l’essor rapide de l’initiative relative \u00e0 la loi sur les \u00e9cocides, que les \u00c9tats europ\u00e9ens ne tarderont pas \u00e0 s’engager plus avant dans ce domaine dans leurs propres juridictions.\u00a0<\/em>En effet, je ne doute pas qu’avec cette orientation rapidement \u00e9tablie, ce n’est qu’une question de temps avant que l’\u00e9cocide ne soit reconnu dans le droit p\u00e9nal \u00e0 tous les niveaux. \u00bb<\/em><\/p>\n

Les protagonistes ont eu la chance de rencontrer des politiciens et politiciennes qui leur ont pr\u00eat\u00e9 une oreille attentive, comme la d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne Marie Toussaint du parti des Verts, particuli\u00e8rement engag\u00e9e dans les n\u00e9gociations, et qui ont soutenu ce que la soci\u00e9t\u00e9 civile attendait d\u2019eux comme en t\u00e9moigne les signatures recueillies par les p\u00e9titions en faveur d\u2019une reconnaissance de l\u2019\u00e9cocide<\/a> (plus de 600 000 !). Il est probable que le sursaut provoqu\u00e9 par Greta Thunberg n\u2019est pas pour rien dans cette victoire, la soci\u00e9t\u00e9 civile semble avoir pris conscience que les dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement ne peuvent rester impunis car ils concernent\u00a0 des pr\u00e9dations \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale qui ont des cons\u00e9quences non seulement locales mais plan\u00e9taires, puisque nous sommes toutes et tous assis dans le m\u00eame bateau et qu\u2019il n\u2019y a pas de plan\u00e8te B.<\/p>\n

\"\"

Victoire ! L’UE criminalise les atteintes graves \u00e0 l’environnement<\/p><\/div>\n

Marie Toussaint a, quant \u00e0 elle, d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le texte adopt\u00e9 peut ouvrir une nouvelle \u00e8re du contentieux environnemental en Europe, car nous avons obtenu une victoire fondamentale qui devrait s’\u00e9tendre au-del\u00e0 de nos fronti\u00e8res. Dans le contexte politique europ\u00e9en, ce texte est une r\u00e9f\u00e9rence pour tous ceux qui d\u00e9fendent l’environnement en justice et luttent contre l’impunit\u00e9 des entreprises criminelles qui bafouent trop souvent les lois et \u0153uvrent aujourd’hui au d\u00e9tricotage de la d\u00e9mocratie environnementale en Europe.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

Puis\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0La criminalit\u00e9 environnementale explose dans le monde, elle est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9e comme aussi lucrative que le trafic de drogue et contribue \u00e0 d\u00e9truire les conditions de vie sur terre. Avec cet accord, l’Union europ\u00e9enne adopte une des l\u00e9gislations les plus ambitieuses au monde. Nous continuerons \u00e0 nous battre pour que l’on ne puisse plus jamais nuire aux \u00eatres vivants au nom du profit. Il est maintenant essentiel que les \u00c9tats membres de l’UE proposent un amendement visant \u00e0 inclure le crime autonome d’\u00e9cocide dans le statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

C\u2019est une grande victoire, pour laquelle une vaste \u00e9quipe internationale s\u2019est engag\u00e9e depuis belle lurette. C\u2019est aussi une petite consolation apr\u00e8s le renouv\u00e8lement de l\u2019autorisation du glyphosate. On se prend m\u00eame \u00e0 esp\u00e9rer que son utilisation pourrait \u00e9ventuellement passer pour un crime d\u2019\u00e9cocide\u2026 il est toujours permis de r\u00eaver.<\/p>\n

 <\/p><\/blockquote>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C\u2019est indubitablement une belle victoire\u00a0! Le jeudi 16 novembre 2023, l’UE est arriv\u00e9e \u00e0 conclure un accord visant \u00e0 \u00ab sanctionner les crimes les plus graves contre l’environnement \u00bb.\u00a0 Il n\u2019emp\u00eache que nous faisons office de tortues sur le chemin…<\/p>\n","protected":false},"author":2183,"featured_media":1782470,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11386,98,97,99],"tags":[94450,117936,117938,117935,6623,117937],"class_list":["post-1782460","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-contenu-original","category-droits-de-lhomme","category-environnement-et-ecologie","category-peuples-autochtones","tag-ecocide-fr","tag-jojo-mehta","tag-marie-toussaint","tag-nouvelle-loi","tag-ue-fr","tag-valerie-cabanes"],"yoast_head":"\nLes crimes \u00ab comparables \u00e0 un \u00e9cocide \u00bb vont \u00eatre ancr\u00e9s dans une nouvelle loi au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"C\u2019est indubitablement une belle victoire\u00a0! 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