{"id":1782075,"date":"2023-11-18T04:05:56","date_gmt":"2023-11-18T04:05:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=1782075"},"modified":"2023-11-18T04:05:56","modified_gmt":"2023-11-18T04:05:56","slug":"palestine-la-paix-par-le-droit-lonu-et-la-question-palestinienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2023\/11\/palestine-la-paix-par-le-droit-lonu-et-la-question-palestinienne\/","title":{"rendered":"Palestine : la paix par le droit || L\u2019ONU et la question palestinienne"},"content":{"rendered":"

Pressenza reproduit, en 10 chapitres, le dossier \u00ab\u00a0Palestine : la paix par le droit\u00a0\u00bb publi\u00e9 en juillet 2022 par <\/em>ritimo.<\/em><\/a><\/p>\n

Ce dossier para\u00eet \u00ab dans un contexte de recrudescence de la violence entre Palestinien\u00b7nes et Isra\u00e9lien\u00b7nes. Pour contrebalancer les narratifs souvent biais\u00e9s qui dominent les principaux m\u00e9dias, nous (ritimo<\/a>) avons jug\u00e9 pertinent de rediffuser notre dossier publi\u00e9 en juillet 2022 mais qui reste d\u2019une actualit\u00e9 br\u00fblante \u00ab\u00a0Palestine\u00a0: la paix par le droit\u00a0\u00bb<\/a>, qui d\u00e9montre que la paix dans la r\u00e9gion ne peut passer que par la reconnaissance du peuple palestinien sur sa terre, de son droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits. [\u2026] Ce dossier d\u00e9montre que la seule voie pour une paix juste et durable est l\u2019application du droit international. \u00bb [ritimo<\/em><\/a>]<\/p>\n

Voir aussi<\/strong> : Chapitres de la S\u00e9rie \u00ab Palestine : la paix par le droit \u00bb publi\u00e9s<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Voici le chapitre 5 :<\/p>\n

L\u2019ONU et la question palestinienne<\/span><\/h3>\n
\n

CDTM 34<\/a><\/span><\/p>\n<\/header>\n

\n

Les travaux de l\u2019ONU concernant la Palestine sont abondants et tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9s, en anglais et souvent en fran\u00e7ais\u00a0[1<\/a>]<\/span>.<\/p>\n

La pr\u00e9sentation ci-dessous est une s\u00e9lection des r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG) et des r\u00e9solutions ou d\u00e9cisions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 (CS).<\/p>\n

Ces documents rappellent inlassablement les r\u00e9solutions pass\u00e9es et non appliqu\u00e9es par Isra\u00ebl. Les m\u00eames sujets sont trait\u00e9s : la souverainet\u00e9 permanente du peuple palestinien sur les ressources naturelles, le droit du peuple palestinien \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, les actions ill\u00e9gales isra\u00e9liennes et les attaques militaires \u00e0 Gaza, l\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es de Palestine, l\u2019expansion des colonies d\u2019Isra\u00ebl, les personnes d\u00e9plac\u00e9es de juin 1967, les biens appartenant \u00e0 des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es de Palestine, les pratiques isra\u00e9liennes dans les Territoires palestiniens occup\u00e9s (TPO).<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que, depuis 2009, une seule r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e (r\u00e9solution 2334 du 23\/12\/2016). Toutes les autres r\u00e9solutions propos\u00e9es n\u2019ont pas pu \u00eatre adopt\u00e9es pour cause de veto des \u00c9tats-Unis . Au vu de la situation dramatique des Palestinien\u00b7nes, on pourrait penser que tous ces beaux discours ne servent \u00e0 rien. Cependant, par son attention incessante \u00e0 la question de la Palestine, l\u2019ONU et ses nombreuses r\u00e9solutions permettent \u00e0 la Palestine de rester au c\u0153ur de l\u2019histoire du droit international.<\/p>\n

Comme l\u2019analyse Sandrine Mansour dans la conclusion d\u2019un article publi\u00e9 en 2019 dans les Cahiers d\u2019histoire<\/i>\u00a0[2<\/a>]<\/span>\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si aujourd\u2019hui l\u2019horizon semble tr\u00e8s sombre lorsque nous consid\u00e9rons la situation sur place, nous pouvons dire que la question de la Palestine sert de r\u00e9v\u00e9lateur. Les grandes d\u00e9mocraties de la plan\u00e8te, pr\u00e9sentes aux Nations unies pour d\u00e9fendre sa Charte et les valeurs des droits humains, n\u2019ont pas appliqu\u00e9 cette charte pour tous, et notamment pour la Palestine…\u00a0\u00bb
\u00ab\u00a0Le non-respect du droit pour les Palestiniens est un un risque de non-respect ailleurs. Il est donc urgent que les nations qui se sont unies autour de la justice et de la dignit\u00e9 humaine mettent en pratique leurs engagements\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Le syst\u00e8me de l\u2019ONU\u00a0: les organes principaux concern\u00e9s par la question palestinienne\u00a0[3<\/a>]<\/span><\/h3>\n

Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>
Il agit en personne ou par l\u2019interm\u00e9diaire de ses \u00e9missaires en pratiquant la diplomatie pr\u00e9ventive et en favorisant le r\u00e9tablissement et la consolidation de la paix dans la r\u00e9gion. Il repr\u00e9sente \u00e9galement l\u2019Organisation aupr\u00e8s du Quartet pour le Moyen-Orient. Le Bureau du Coordonnateur sp\u00e9cial des Nations unies pour le processus de paix au Moyen-Orient repr\u00e9sente le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour toutes les questions li\u00e9es au processus de paix.<\/p>\n

L\u2019 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG)<\/strong>
Elle est le principal organe d\u00e9lib\u00e9ratif, d\u00e9cisionnaire et repr\u00e9sentatif des Nations unies. Les 193 \u00c9tats Membres de l\u2019ONU y sont repr\u00e9sent\u00e9s, ce qui en fait le seul organe de l\u2019ONU offrant une repr\u00e9sentation universelle.
\u00a0
Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 (CS)<\/strong>
La Charte des Nations unies conf\u00e8re au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 la responsabilit\u00e9 principale du maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationale. Le Conseil compte 15 membres (5 permanents et 10 non permanents) disposant chacun d\u2019une voix.<\/p>\n

Le Conseil des droits de l\u2019homme (CDH)<\/strong>
Il \u00e9tudie la situation en Palestine lors de ses sessions ordinaires et extraordinaires. Il collabore \u00e9troitement avec le Rapporteur sp\u00e9cial sur la situation des droits de l\u2019homme dans les Territoires palestiniens occup\u00e9s (TPO) depuis 1967.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 pour l\u2019exercice des droits inali\u00e9nables du peuple palestinien<\/strong>
Il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1975 par la r\u00e9solution 3376 de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, dans laquelle celle-ci a \u00e9galement demand\u00e9 au Comit\u00e9 de la conseiller sur des programmes destin\u00e9s \u00e0 permettre au peuple palestinien d\u2019exercer ses droits inali\u00e9nables, y compris le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination sans ing\u00e9rence ext\u00e9rieure, le droit \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance et \u00e0 la souverainet\u00e9 nationales et le droit au retour des Palestinien\u00b7es dans leurs foyers et vers leurs biens d\u2019o\u00f9 ils et elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9\u00b7es.
https:\/\/www.un.org\/unispal\/fr\/<\/a><\/p>\n

Le Conseil \u00e9conomique et social (CES)<\/strong>
Il\u00a0est le principal organe charg\u00e9 de la coordination et du dialogue et de la prise de recommandations sur les questions \u00e9conomiques, sociales et environnementales et de la mise en \u0153uvre des objectifs de d\u00e9veloppement adopt\u00e9s au niveau international. C\u2019est le principal forum de r\u00e9flexion, de d\u00e9bat et d\u2019innovation sur le d\u00e9veloppement durable<\/a>.<\/p>\n

La Cour internationale de justice (CIJ)<\/strong>
Elle\u00a0est l\u2019organe judiciaire principal de l\u2019ONU. La Cour a son si\u00e8ge au Palais de la Paix, \u00e0 La Haye (Pays-Bas). C\u2019est le seul des six organes principaux des Nations unies \u00e0 ne pas avoir son si\u00e8ge \u00e0 New York (\u00c9tats-Unis).<\/p>\n

Les diff\u00e9rentes agences de l\u2019ONU intervenant en Palestine<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9quipe de pays des Nations unies dans les Territoires palestiniens occup\u00e9s (TPO) rassemble plus de 20 entit\u00e9s des Nations unies pr\u00e9sentes sur le terrain, qui interviennent notamment dans des domaines aussi vari\u00e9s que\u00a0les r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es (UNRWA Office de secours pour les r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es de Palestine dans le Proche-Orient), l\u2019\u00e9ducation et la culture (UNESCO), les enfants (UNICEF), les questions humanitaires (UNSCO et OCHA), l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes (ONU-Femmes), le d\u00e9veloppement (PNUD et Banque mondiale), la sant\u00e9 (OMS), l\u2019alimentation et l\u2019agriculture (FAO et PAM), le logement (ONU-Habitat), les droits humains (HCDH), les relations du travail (OIT), la population (FNUAP), les restes explosifs de guerre (Service de la lutte anti-mines de l\u2019ONU) et la lutte anti-drogue (ONUDC).<\/p>\n

Ces diff\u00e9rents corps se r\u00e9unissent, discutent de projets de r\u00e9solutions, de d\u00e9clarations, publient des rapports, des cartographies, des expos\u00e9s, des d\u00e9cisions ou encore des communiqu\u00e9s de presse. L\u2019ensemble des documents issus de ces travaux peut \u00eatre consult\u00e9 sur les sites sp\u00e9cialis\u00e9s de l\u2019ONU, ceux de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont les plus importants.<\/p>\n

S\u00e9lection des r\u00e9solutions des Nations unies sur la Palestine de 1947 \u00e0 2019, non respect\u00e9es et non sanctionn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
29\/11\/1947<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 181<\/strong>. Plan de partage de la Palestine entre deux \u00c9tats ind\u00e9pendants, un juif et un arabe. J\u00e9rusalem est plac\u00e9e sous r\u00e9gime international.<\/td>\n<\/tr>\n
11\/12\/1948<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 194<\/strong>. Droit au retour ou \u00e0 des compensations des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es palestinien\u00b7nes. L\u2019exode des Palestinien\u00b7nes a d\u00e9but\u00e9 au lendemain de la premi\u00e8re guerre isra\u00e9lo-arabe, les Arabes refusant le plan de partage.<\/td>\n<\/tr>\n
08\/12\/1949<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 302<\/strong>. Cr\u00e9ation de l\u2019Office de secours et de travaux des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es de Palestine (UNRWA).<\/td>\n<\/tr>\n
11\/06\/1967<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 236<\/strong>. Au lendemain de la guerre de juin 1967, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 exige un cessez-le-feu et un arr\u00eat imm\u00e9diat de toutes les activit\u00e9s militaires dans le conflit opposant l\u2019\u00c9gypte, la Jordanie et la Syrie \u00e0 Isra\u00ebl.<\/td>\n<\/tr>\n
14\/06\/1967<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 237<\/strong>. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 demande \u00e0 Isra\u00ebl d\u2019assurer \u00ab\u00a0la s\u00fbret\u00e9, le bien-\u00eatre et la s\u00e9curit\u00e9 des habitants des zones o\u00f9 des op\u00e9rations militaires ont eu lieu\u00a0\u00bb et de faciliter le retour des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es.<\/td>\n<\/tr>\n
22\/11\/1967<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 242<\/strong>. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 condamne l\u2019\u00ab\u00a0acquisition de territoire par la guerre\u00a0\u00bb et demande le \u00ab\u00a0retrait des forces arm\u00e9es isra\u00e9liennes des Territoires occup\u00e9s\u00a0\u00bb. Il affirme \u00ab\u00a0l\u2019inviolabilit\u00e9 territoriale et l\u2019ind\u00e9pendance politique\u00a0\u00bb de chaque \u00c9tat de la r\u00e9gion.<\/td>\n<\/tr>\n
21\/05\/1968<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 252<\/strong>. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9clare \u00ab\u00a0non valides\u00a0\u00bb les mesures prises par Isra\u00ebl, y compris l\u2019\u00ab\u00a0expropriation de terres et de biens immobiliers\u00a0\u00bb, qui visent \u00e0 \u00ab\u00a0modifier le statut de J\u00e9rusalem\u00a0\u00bb, et demande \u00e0 celui-ci de s\u2019abstenir de prendre de telles mesures.<\/td>\n<\/tr>\n
03\/07\/1969<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 267<\/strong>. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 censure \u00ab\u00a0toutes les mesures prises [par Isra\u00ebl] pour modifier le statut de J\u00e9rusalem.\u00a0\u00bb<\/td>\n<\/tr>\n
25\/10\/1973<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 340<\/strong>. \u00c0 la suite de la guerre de Ramadan ou de Kippour, cr\u00e9ation de la deuxi\u00e8me Force d\u2019urgence des Nations unies (FUNU-II) qui vise \u00e0 \u00ab\u00a0superviser le cessez-le-feu entre les forces \u00e9gyptiennes et isra\u00e9liennes\u00a0\u00bb et \u00e0 assurer le \u00ab\u00a0red\u00e9ploiement\u00a0\u00bb de ces m\u00eames forces.<\/td>\n<\/tr>\n
22\/03\/1979<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 446<\/strong>. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 exige l\u2019arr\u00eat des \u00ab\u00a0pratiques isra\u00e9liennes visant \u00e0 \u00e9tablir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occup\u00e9s depuis 1967\u00a0\u00bb, d\u00e9clare que ces pratiques \u00ab\u00a0n\u2019ont aucune validit\u00e9 en droit\u00a0\u00bb et demande \u00e0 Isra\u00ebl de respecter la convention de Gen\u00e8ve relative \u00e0 la protection des personnes civiles en temps de guerre.<\/td>\n<\/tr>\n
08\/05\/1980<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 468<\/strong>. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9clare \u00ab\u00a0ill\u00e9gales\u00a0\u00bb les expulsions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de notables palestiniens de H\u00e9bron et de Halhoul par les autorit\u00e9s militaires isra\u00e9liennes et demande \u00e0 Isra\u00ebl de les annuler.<\/td>\n<\/tr>\n
19\/09\/1982<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution sur le massacre de civil\u00b7es palestinien\u00b7nes \u00e0 Beyrouth\/Sabra et Shatila.<\/td>\n<\/tr>\n
08\/12\/1986<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 592<\/strong>. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 rappelle que la Convention de Gen\u00e8ve relative \u00e0 la protection des civil\u00b7es en temps de guerre \u00ab\u00a0est applicable aux territoires palestiniens et autres territoires arabes occup\u00e9s par Isra\u00ebl depuis 1967\u00a0\u00bb. Il condamne \u00ab\u00a0l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne qui, ayant ouvert le feu, a tu\u00e9 ou bless\u00e9 des \u00e9tudiants\u00a0\u00bb de l\u2019universit\u00e9 Bir Zeit.<\/td>\n<\/tr>\n
22\/12\/1987<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 605<\/strong>. Apr\u00e8s le d\u00e9clenchement de la premi\u00e8re Intifada, condamnation des pratiques d\u2019Isra\u00ebl \u00ab\u00a0qui violent les droits de l\u2019homme du peuple palestinien dans les Territoires occup\u00e9s, en particulier le fait que l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne a ouvert le feu, tuant ou blessant des civils palestiniens\u00a0\u00bb.<\/td>\n<\/tr>\n
05\/01\/1988<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 607<\/strong>. Isra\u00ebl doit \u00ab\u00a0s\u2019abstenir d\u2019expulser des civils palestiniens des Territoires occup\u00e9s\u00a0\u00bb et respecter les obligations que lui impose la Convention de Gen\u00e8ve.<\/td>\n<\/tr>\n
14\/01\/1988<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 608<\/strong>. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 demande \u00e0 Isra\u00ebl \u00ab\u00a0d\u2019annuler l\u2019ordre d\u2019expulsion des civils palestiniens et d\u2019assurer le retour imm\u00e9diat et en toute s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb de tou\u00b7tes celles et ceux d\u00e9j\u00e0 expuls\u00e9\u00b7es.<\/td>\n<\/tr>\n
03\/11\/1988<\/td>\nAG<\/td>\nSoul\u00e8vement (Intifada) du peuple palestinien. L\u2019ONU reprend la Convention de Gen\u00e8ve, condamne Isra\u00ebl pour sa politique, ses mesures \u00e9conomiques et l\u2019attitude de son arm\u00e9e \u00e9crasant la population civile palestinienne.<\/td>\n<\/tr>\n
15\/11\/1988<\/td>\nAG<\/td>\nD\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance du Conseil national palestinien. Lettre de l\u2019OLP et lettre de Jordanie.<\/td>\n<\/tr>\n
15\/12\/1988<\/td>\nAG<\/td>\nD\u00e9cision d\u2019une conf\u00e9rence internationale de la Paix, sous les auspices de l\u2019ONU.<\/td>\n<\/tr>\n
15\/12\/1988<\/td>\nAG<\/td>\nProclamation de l\u2019\u00c9tat de Palestine.<\/td>\n<\/tr>\n
06\/07\/1989<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 636<\/strong>. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 demande \u00e0 Isra\u00ebl, en conformit\u00e9 avec ses pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9solutions et avec la Convention de Gen\u00e8ve, de \u00ab\u00a0cesser imm\u00e9diatement d\u2019expulser d\u2019autres civils palestiniens\u00a0\u00bb et d\u2019assurer le retour en toute s\u00e9curit\u00e9 de celles et ceux d\u00e9j\u00e0 expuls\u00e9\u00b7es.<\/td>\n<\/tr>\n
30\/08\/1989<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 641<\/strong>. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab\u00a0d\u00e9plore qu\u2019Isra\u00ebl, puissance occupante, continue d\u2019expulser des civils palestiniens\u00a0\u00bb et lui demande d\u2019assurer le retour de tou\u00b7tes les expuls\u00e9\u00b7es.<\/td>\n<\/tr>\n
12\/10\/1990<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 672<\/strong>. Apr\u00e8s les violences de l\u2019esplanade des Mosqu\u00e9es –\u00a0le mont du Temple, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 condamne \u00ab\u00a0les actes de violence commis par les forces de s\u00e9curit\u00e9 isra\u00e9liennes\u00a0\u00bb \u00e0 Al-Haram Al-Charif et dans d\u2019autres lieux saints de J\u00e9rusalem et demande \u00e0 Isra\u00ebl de \u00ab\u00a0s\u2019acquitter scrupuleusement des obligations juridiques et des responsabilit\u00e9s qui lui incombent\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis des civil\u00b7es des Territoires occup\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n
20\/12\/1990<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 681<\/strong>. Isra\u00ebl est somm\u00e9 d\u2019appliquer la Convention de Gen\u00e8ve.<\/td>\n<\/tr>\n
24\/05\/1991<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 694<\/strong>. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9clare que l\u2019expulsion de quatre civil\u00b7es palestinien\u00b7nes en mai\u00a01991 par les forces isra\u00e9liennes constitue une violation de la Convention de Gen\u00e8ve.<\/td>\n<\/tr>\n
18\/03\/1992<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 799<\/strong>. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 condamne les quatre cents expulsions de d\u00e9cembre\u00a01992, soulignant qu\u2019elle est contraire aux obligations internationales impos\u00e9es \u00e0 Isra\u00ebl par la Convention de Gen\u00e8ve. Le Conseil r\u00e9affirme l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale du Liban.<\/td>\n<\/tr>\n
18\/03\/1994<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 904<\/strong>. \u00c0 la suite du massacre de la mosqu\u00e9e de H\u00e9bron, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 demande \u00e0 Isra\u00ebl de prendre les mesures n\u00e9cessaires \u00ab\u00a0afin de pr\u00e9venir des actes de violence ill\u00e9gaux de la part des colons isra\u00e9liens\u00a0\u00bb envers les civil\u00b7es palestinien\u00b7nes.<\/td>\n<\/tr>\n
07\/10\/2000<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 1322<\/strong>. \u00c0 la suite du d\u00e9but de la seconde Intifada, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9plore les violences et condamne le \u00ab\u00a0recours \u00e0 la force excessif contre les Palestiniens\u00a0\u00bb. Il demande \u00e0 Isra\u00ebl de respecter ses obligations relatives \u00e0 la Convention de Gen\u00e8ve.<\/td>\n<\/tr>\n
12\/03\/2002<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 1397<\/strong>. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 demande la \u00ab\u00a0cessation imm\u00e9diate de tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions\u00a0\u00bb et r\u00e9clame la coop\u00e9ration des Isra\u00e9lien\u00b7nes et des Palestinien\u00b7nes visant \u00e0 la reprise des n\u00e9gociations.<\/td>\n<\/tr>\n
30\/03\/2002<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 1402<\/strong>. Apr\u00e8s la r\u00e9occupation totale de la Cisjordanie, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 demande un cessez-le-feu imm\u00e9diat et le \u00ab\u00a0retrait des troupes isra\u00e9liennes des villes palestiniennes\u00a0\u00bb.<\/td>\n<\/tr>\n
09\/04\/2002<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 1405<\/strong>. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9clare qu\u2019\u00ab\u00a0il est urgent que les organismes m\u00e9dicaux et humanitaires aient acc\u00e8s \u00e0 la population civile palestinienne\u00a0\u00bb.<\/td>\n<\/tr>\n
24\/09\/2002<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 1435<\/strong>. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 exige \u00ab\u00a0le retrait rapide des forces d\u2019occupation isra\u00e9liennes des villes palestiniennes\u00a0\u00bb. Il demande \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne de \u00ab\u00a0faire traduire en justice les auteurs d\u2019actes terroristes\u00a0\u00bb.<\/td>\n<\/tr>\n
19\/11\/2003<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 1515<\/strong>. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 se d\u00e9clare \u00ab\u00a0attach\u00e9 \u00e0 la vision d\u2019une r\u00e9gion dans laquelle deux \u00c9tats, Isra\u00ebl et la Palestine, vivent c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de fronti\u00e8res s\u00fbres et reconnues\u00a0\u00bb, et demande en cons\u00e9quence aux parties en conflit de s\u2019acquitter des obligations relatives \u00e0 la \u00ab\u00a0feuille de route\u00a0\u00bb du Quartet.<\/td>\n<\/tr>\n
19\/05\/2004<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 1544<\/strong>. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 demande qu\u2019Isra\u00ebl respecte \u00ab\u00a0les obligations que lui impose le droit humanitaire international\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0l\u2019obligation qui lui est faite de ne pas se livrer aux destructions d\u2019habitations\u00a0\u00bb.<\/td>\n<\/tr>\n
16\/12\/2008<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 1850<\/strong>. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 soutient le processus d\u2019Annapolis et demande aux parties de \u00ab\u00a0s\u2019abstenir de toute mesure susceptible d\u2019entamer la confiance\u00a0\u00bb et de ne pas \u00ab\u00a0remettre en cause l\u2019issue des n\u00e9gociations\u00a0\u00bb.<\/td>\n<\/tr>\n
08\/01\/2009<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 1860<\/strong>. Apr\u00e8s l\u2019incursion de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne dans la Bande de Gaza, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 exige \u00ab\u00a0l\u2019instauration imm\u00e9diate d\u2019un cessez-le-feu durable et pleinement respect\u00e9 menant au retrait total des forces isra\u00e9liennes de la bande de Gaza\u00a0\u00bb. Il demande de ne pas entraver l\u2019entr\u00e9e des organisations m\u00e9dicales dans Gaza et d\u2019emp\u00eacher le trafic ill\u00e9gal d\u2019armes.<\/td>\n<\/tr>\n
26\/03\/2010<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution<\/strong> sur le droit du peuple palestinien \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination.<\/td>\n<\/tr>\n
28\/06\/2010<\/td>\nINFO<\/td>\nCondamnation<\/strong> de l\u2019attaque contre les jardins d\u2019enfants de l\u2019UNRWA \u00e0 Gaza.<\/td>\n<\/tr>\n
23\/07\/2010<\/td>\nAG<\/td>\nNomination d\u2019expert\u00b7es pour \u00e9tablir les faits de l\u2019attaque isra\u00e9lienne contre la flottille d\u2019aide pour Gaza.<\/td>\n<\/tr>\n
29\/11\/2012<\/td>\nAG<\/td>\nAdmission de la Palestine \u00e0 l\u2019ONU<\/strong> en tant qu\u2019\u00c9tat non membre de l\u2019organisation.<\/td>\n<\/tr>\n
17\/12\/2015<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution sur le Droit du peuple palestinien \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination.<\/td>\n<\/tr>\n
30\/11\/2016<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 71\/20<\/strong> \u2013 Rapport du Comit\u00e9 pour l\u2019exercice des droits inali\u00e9nables du peuple palestinien.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n<\/td>\nR\u00e9solution 71\/23<\/strong> – R\u00e8glement pacifique de la question de Palestine.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n<\/td>\nR\u00e9solution 71\/25<\/strong> – Statut de la Ville sainte de J\u00e9rusalem, en particulier la \u00ab\u00a0Loi fondamentale\u00a0\u00bb sur J\u00e9rusalem et la proclamation de J\u00e9rusalem capitale d\u2019Isra\u00ebl.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n<\/td>\nR\u00e9solution 71\/98<\/strong> \u2013 Pratiques isra\u00e9liennes affectant les droits humains du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est.<\/td>\n<\/tr>\n
06\/12\/2016<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 71\/92<\/strong> – Personnes d\u00e9plac\u00e9es de juin 1967.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n<\/td>\nR\u00e9solution 71\/93<\/strong> – Op\u00e9rations de l\u2019UNRWA.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n<\/td>\nR\u00e9solution 71\/94<\/strong> – Biens appartenant \u00e0 des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es de Palestine.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n<\/td>\nR\u00e9solution 71\/95<\/strong> – Travaux du Comit\u00e9 sp\u00e9cial charg\u00e9 d\u2019enqu\u00eater sur les pratiques isra\u00e9liennes.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n<\/td>\nR\u00e9solution 71\/96<\/strong> – Applicabilit\u00e9 de la 4e Convention de Gen\u00e8ve.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n<\/td>\nR\u00e9solution 71\/97<\/strong> – Les colonies isra\u00e9liennes.<\/td>\n<\/tr>\n
08\/12\/2016<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 71\/126<\/strong> – Assistance au peuple palestinien.<\/td>\n<\/tr>\n
09\/12\/2016<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 71\/98<\/strong> – Pratiques isra\u00e9liennes dans le TPO.<\/td>\n<\/tr>\n
19\/12\/2016<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 71\/247<\/strong> \u2013 Souverainet\u00e9 permanente sur les ressources naturelles dans le TPO et le Golan.<\/td>\n<\/tr>\n
23\/12\/2016<\/td>\nCS<\/td>\nR\u00e9solution 2\u00a0334<\/strong> \u2013 Rompant un silence de huit ans, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 adopte une r\u00e9solution \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb<\/strong> exigeant l\u2019arr\u00eat des activit\u00e9s isra\u00e9liennes de peuplement dans le Territoire palestinien occup\u00e9. https:\/\/unispal.un.org\/pdfs\/AAC183L2Add38f.pdf<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
24\/03\/2017<\/td>\nHRC<\/td>\nR\u00e9solution 34\/28<\/strong>\u00a0– faire en sorte que les responsabilit\u00e9s soient \u00e9tablies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est.<\/td>\n<\/tr>\n
24\/03\/2017<\/td>\nHRC<\/td>\nR\u00e9solution 34\/29<\/strong> – Droit du peuple palestinien \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination.<\/td>\n<\/tr>\n
24\/03\/2017<\/td>\nHRC<\/td>\nR\u00e9solution 34\/30<\/strong> – Situation des droits humains dans le territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est.<\/td>\n<\/tr>\n
24\/03\/2017<\/td>\nHRC<\/td>\nR\u00e9solution 34\/31<\/strong> sur les colonies isra\u00e9liennes dans le TPO, y compris J\u00e9rusalem-Est.<\/td>\n<\/tr>\n
25\/07\/2017<\/td>\nECO-SOC<\/td>\nR\u00e9solution 2017\/30<\/strong> – R\u00e9percussions \u00e9conomiques et sociales de l\u2019occupation isra\u00e9lienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occup\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n
30\/11\/2017<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 72\/11<\/strong>\u00a0: Division des droits des Palestinien\u00b7nes (Secr\u00e9tariat)<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n<\/td>\nR\u00e9solution 72\/12<\/strong>\u00a0: Programme sp\u00e9cial d\u2019information sur la question de Palestine du D\u00e9partement de l\u2019information du secr\u00e9tariat.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n<\/td>\nR\u00e9solution 72\/13<\/strong>\u00a0: Comit\u00e9 pour l\u2019exercice des droits inali\u00e9nables du peuple palestinien.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n<\/td>\nR\u00e9solution 72\/14<\/strong>\u00a0: R\u00e8glement pacifique de la question de Palestine.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n<\/td>\nR\u00e9solution 72\/15<\/strong>\u00a0: Statut de J\u00e9rusalem.<\/td>\n<\/tr>\n
13\/06\/2018<\/td>\nES<\/td>\nR\u00e9solution 10\/20<\/strong> \u2013 Protection de la population civile palestinienne, notamment dans la bande de Gaza, condamnation de tous les actes de violence visant des civil\u00b7es, y compris les actes de terreur et de destruction, suite aux pertes de civil\u00b7es et au nombre \u00e9lev\u00e9 de bless\u00e9\u00b7es parmi les civil\u00b7es palestinien\u00b7nes, caus\u00e9\u00b7es par les forces isra\u00e9liennes. https:\/\/undocs.org\/fr\/A\/RES\/ES-10\/20<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
18\/12\/2018<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 73\/97<\/strong> – Applicabilit\u00e9 de la Convention de Gen\u00e8ve relative \u00e0 la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 ao\u00fbt 1949, au Territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est, et aux autres Territoires occup\u00e9s.<\/strong> L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00ab\u00a0enjoint Isra\u00ebl de reconna\u00eetre de jure l\u2019applicabilit\u00e9 de la Convention au Territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est, et aux territoires arabes occup\u00e9s par lui depuis 1967, et d\u2019en respecter scrupuleusement les dispositions\u00a0\u00bb https:\/\/undocs.org\/fr\/A\/RES\/73\/97<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
13\/12\/2019<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 74\/88<\/strong> – Pratiques isra\u00e9liennes affectant les droits humains du peuple palestinien et des autres Arabes des Territoires occup\u00e9s. https:\/\/undocs.org\/fr\/A\/RES\/74\/88<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
16\/12\/2019<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 74\/117<\/strong> \u2013 Assistance au peuple palestinien
https:\/\/undocs.org\/fr\/A\/RES\/74\/117<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
18\/12\/2019<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 74\/139<\/strong> \u2013 Le droit du peuple palestinien \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination https:\/\/undocs.org\/fr\/A\/RES\/74\/139<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
19\/12\/2019<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 74\/243<\/strong> \u2013 Souverainet\u00e9 permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occup\u00e9 sur leurs ressources naturelles https:\/\/undocs.org\/fr\/A\/RES\/74\/243<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
2\/12\/2020<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 75\/20<\/strong> – Comit\u00e9 pour l\u2019exercice des droits inali\u00e9nables du peuple palestinien https:\/\/documents-dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/N20\/342\/20\/PDF\/N2034220.pdf<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
2\/12\/2020<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 75\/21<\/strong> – Division des droits des Palestiniens du Secr\u00e9tariat https:\/\/documents-dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/N20\/342\/51\/PDF\/N2034251.pdf<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
2\/12\/2020<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 75\/22<\/strong> – R\u00e8glement pacifique de la question de Palestine https:\/\/documents-dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/N20\/342\/58\/PDF\/N2034258.pdf<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
2\/12\/2020<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 75\/23<\/strong> – Programme d\u2019information sp\u00e9cial sur la question de Palestine du D\u00e9partement de la communication globale du Secr\u00e9tariat https:\/\/documents-dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/N20\/342\/77\/PDF\/N2034277.pdf<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
10\/12\/2020<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 75\/93<\/strong> – Aide aux r\u00e9fugi\u00e9s de Palestine https:\/\/documents-dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/N20\/359\/64\/PDF\/N2035964.pdf<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
10\/12\/2020<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 75\/94<\/strong> – Op\u00e9rations de l\u2019Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s de Palestine dans le Proche-Orient https:\/\/documents-dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/N20\/359\/74\/PDF\/N2035974.pdf<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
10\/12\/2020<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 75\/95<\/strong> – Biens appartenant \u00e0 des r\u00e9fugi\u00e9s de Palestine et produit de ces biens https:\/\/documents-dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/N20\/359\/83\/PDF\/N2035983.pdf<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
10\/12\/2020<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 75\/96<\/strong> – Travaux du Comit\u00e9 sp\u00e9cial charg\u00e9 d\u2019enqu\u00eater sur les pratiques isra\u00e9liennes affectant les droits de l\u2019homme du peuple palestinien et des autres Arabes des Territoires occup\u00e9s https:\/\/documents-dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/N20\/360\/22\/PDF\/N2036022.pdf<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
10\/12\/2020<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 75\/97 – Les colonies de peuplement isra\u00e9liennes dans le Territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est, et le Golan syrien occup\u00e9 https:\/\/documents-dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/N20\/360\/37\/PDF\/N2036037.pdf<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
10\/12\/2020<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 75\/98<\/strong> – Pratiques isra\u00e9liennes affectant les droits de l\u2019homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est https:\/\/documents-dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/N20\/360\/72\/PDF\/N2036072.pdf<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
11\/12\/2020<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 75\/126<\/strong> – Assistance au peuple palestinien https:\/\/documents-dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/N20\/362\/63\/PDF\/N2036263.pdf<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
16\/12\/2020<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 75\/172<\/strong> – Le droit du peuple palestinien \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination https:\/\/documents-dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/N20\/371\/09\/PDF\/N2037109.pdf<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
21\/12\/2020<\/td>\nAG<\/td>\nR\u00e9solution 75\/236<\/strong> – Souverainet\u00e9 permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occup\u00e9 sur leurs ressources naturelles https:\/\/documents-dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/N20\/382\/23\/PDF\/N2038223.pdf<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Compilation des r\u00e9solutions<\/h3>\n

\u00c0 la demande du Comit\u00e9 pour l\u2019exercice des droits inali\u00e9nables du peuple palestinien, le Secr\u00e9tariat \u00e9tablit une compilation chronologique des r\u00e9solutions, des d\u00e9cisions et des listes de votes de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, du Conseil \u00e9conomique et social et du Conseil des droits de l\u2019homme relatives \u00e0 la question de Palestine.
Voici les derni\u00e8res publications\u00a0:<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
22\/02\/2017<\/td>\nAG<\/td>\nCompilation des r\u00e9solutions, des d\u00e9cisions et les listes des votes de l\u2019AG, du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et du Conseil \u00e9conomique et social adopt\u00e9es en 2016.<\/strong> https:\/\/www.un.org\/unispal\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/2016-Annual-Compilation-of-UN-resolutions-on-Palestine_Fr.pdf<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
28\/03\/2018<\/td>\nAG<\/td>\nCompilation des r\u00e9solutions, des d\u00e9cisions et les listes des votes de l\u2019AG, du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, du Conseil \u00e9conomique et social et du Conseil des droits de l\u2019homme adopt\u00e9es en 2017.<\/strong>
https:\/\/www.un.org\/unispal\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/2017-Annual-Compilation-of-UN-resolutions-on-Palestine_Fr.pdf<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
18\/04\/2019<\/td>\nAG<\/td>\nCompilation des r\u00e9solutions , des d\u00e9cisions et les listes des votes de l\u2019AG, du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, du Conseil \u00e9conomique et social et du Conseil des droits de l\u2019homme adopt\u00e9es en 2018.<\/strong>
https:\/\/www.un.org\/unispal\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/2018FR-Annual-Compilation-of-UN-resolutions-on-Palestine_FrFinal_180419.pdf<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
31\/12\/2020<\/td>\nAG<\/td>\nCompilation des r\u00e9solutions , des d\u00e9cisions et les listes des votes de l\u2019AG, du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, du Conseil \u00e9conomique et social et du Conseil des droits de l\u2019homme adopt\u00e9es en 2020. https:\/\/www.un.org\/unispal\/document\/compilation-of-un-resolutions-and-decisions-adopted-in-2020-dpr-publication-a-ac-183-l-2-add-42\/<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
31\/12\/2021<\/td>\nAG<\/td>\nCompilation des r\u00e9solutions , des d\u00e9cisions et les listes des votes de l\u2019AG, du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, du Conseil \u00e9conomique et social et du Conseil des droits de l\u2019homme adopt\u00e9es en 2021. https:\/\/www.un.org\/unispal\/document\/compilation-of-un-resolutions-and-decisions-adopted-in-2021-dpr-publication-a-ac-183-l-2-add-43\/<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n